qui paie ?

france · #1 30-01-2008 22:32:39

Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble. On a constaté que le tuyau principal des évacuations des éviers des cuisines était troué. Il a donc été décidé à l'assemblée des copropriétaires de le remplacer. Il faut donc trouer les murs sur tous les étages.
Je suis la seule à avoir placé une cuisine équipée qui est attachée au mur et il faut donc en enlever une partie pour avoir accès au mur qu'il faut démonter. Certains copropriétaires ne sont pas d'accord de payer le démontage et le remontage de cette cuisine pour pouvoir effectuer les travaux. Ils disent que c'est du privé et qu'ils n'ont rien à voir avec ça. Le syndic (qui est un des copropriétaires) les a suivi!
Quelqu'un sait-il quel est mon recours ? Je pense bien que c'est à la copropriété de payer et non à moi.

J’attends vos éventuelles expériences.

grmff · #2 30-01-2008 23:10:31

Généralement, on considère que les surcoûts engendrés par les améliorations de l'appartement sont à charge du propriétaire.

Par exemple, si l'assurance considère que vous avez apporté une plus value à votre bien, et que dès lors il y a un surcoût d'assurance, c'est à vous à payer le surcoût.

Si vous avez tout recarrelé par dessus les gaines techniques, et posé une nouvelle cuisine qu'il faut entièrement démonter, la demande des autres propriétaires est justifiée...

france · #3 31-01-2008 11:14:36

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Dans ce cas, le syndic n’a pas voulu faire appel à l’assurance ( !!!), c’est donc à charge de la copropriété. Le remplacement des tuyaux d'évacuation est bien à charge de la copropriété (acte de base).
Voilà encore une petite précision : Il faut donner accès au vide technique (où se trouvent les tuyaux de décharge) par les appartements se trouvant à gauche de l'immeuble (je ne sais pas pourquoi?), les appartements se trouvant à droite ne doivent rien faire.
J’ai un appartement à gauche et je dois donc donner accès au vide technique et donc enlever la cuisine. Je ne vois pas pourquoi je dois payer le démontage et le remontage de la cuisine alors que ses travaux sont pour tout l’immeuble ! (Il n’y avait aucun problème aux tuyaux d’évacuation de mon appartement.)
Ses coûts n’incombent-ils pas à la copropriété ?

perseverant · #4 31-01-2008 12:07:36

D'une part, avez-vous signalé en son temps, comme les contrats le prévoient, à votre compagnie d'assurance la plus-value apportée par cette cuisine équipée ? Si oui, consultez votre police d'assurance. Il est possible que de tels frais soient couverts.

D'autre part, est-on certain que ces travaux ne sont pas couverts par l'assurance de la copropriété ou non ? Si oui, vous devriez être indemnisé. Ce n'est pas parce que l'acte de base met ces frais à charge de la copropriété que l'assurance ne joue pas. La réponse se trouve dans la cause du sinistre : vétusté, gel ? Je vous conseille d'écrire officiellement au syndic pour lui demander de contacter à nouveau son assurance afin que, au moins, un expert se déplace.

Enfin, sur le fond, il me semble, mais je ne suis pas sûr dans ce cas, que toutes les conséquences d'une décision qui relève des parties communes et qui atteignent les parties privatives doivent être assumées par la copropriété. Il s'agit ici d'une situation imprévisible, plus proche de la force majeure et, sauf mention expresse dans l'acte de base qui impute les frais de situations similaires ou identiques (genre de clause comme "toute dépense privée effectuée par la copropriétaire et qui améliore son bien ne pourra être comptée dans un quelconque dédommagement issu d'un sinistre relevant ou provenant des parties communes), le droit commun devrait trouver à s'appliquer et vous devriez être intégralement dédommagée.

france · #5 31-01-2008 12:37:28

En ce qui concerne l'assurance, la personne qui représentait le syndic (entre temps il a démissionné et nous sommes sans syndic) n'a pas voulu introduire de demande auprès de l'assurance. Les travaux on été réalisé cette semaine alors, je crois qu'il est trop tard.
Pour la cuisine équipée, j’ai du faire une assurance à part car l’assurance de la copropriété n’a pas voulu l’inclure dans le contrat. Et maintenant, ils ma disent que ce n’est pas à eux de payer car c’est un problème dans l’immeuble.
En ce qui concerne les frais de démontage et de remontage de la cuisine, tout le monde me dit que c’est bien à la copropriété de payer (même le plombier qui a effectué les travaux et qui ne voulait pas la démonter car trop de responsabilité), que c’est évident, mais personne ne sait me dire ou je peux trouver cette »loi » écrite noir sur blanc.

perseverant · #6 31-01-2008 12:55:36

Il existe donc bien une assurance spécifique. Lisez attentivement les conditions de cette police. Il est possible que ces frais là soient couverts.

En ce qui concerne le fait de ne pas avoir fait jouer l'assurance, s'il s'avère qu'elle jouait quand même et couvrait donc le sinistre, vous pouvez vous retourner contre le syndic responsable, ancien et/ou en place. Il s'agit en effet d'une faute, même imputable à un syndic non professionnel.

Enfin, en ce qui concerne l'imputation des frais, il n'existe pas de texte spécifique dans la loi sur la copropriété. C'est le droit commun qui trouve à s'appliquer (en bref et pour simplifier : qui casse paie).

france · #7 31-01-2008 13:31:00

Pour l'assurance spécifique, je les ai déjà contacté et ils disent que ça ne les concernent pas.

Pratiquement, les travaux sont déjà réalisés. Je vais donc payer la personne qui a dèmonté et remonté ma cuisine car je ne veux pas les faire attendre. Mais après, comment dois-je procéder ? Je n'ai jamais eu de réponse écrite comme quoi le syndic ne voulait pas payer. Dois-je aller au juge de paix?

petitfuret · #8 31-01-2008 14:24:04

Bonjour,
Un syndic est obligatoire.
Pourquoi le vôtre a-t-il démissionné ? Depuis quand ? Avez-vous une copie du contrat d’assurances ?
Avez-vous eu connaissance de la statistique « sinistres »

luc · #9 31-01-2008 14:34:11

france a écrit :

Pour l'assurance spécifique, je les ai déjà contacté et ils disent que ça ne les concernent pas.
Pratiquement, les travaux sont déjà réalisés. Je vais donc payer la personne qui a dèmonté et remonté ma cuisine car je ne veux pas les faire attendre. Mais après, comment dois-je procéder ? Je n'ai jamais eu de réponse écrite comme quoi le syndic ne voulait pas payer. Dois-je aller au juge de paix?

Je suis de même avis que perseverant, votre plombier, .... : "qui casse paie".

Mais je crois qu'il faudra aller chez le Juge de Paix.

En plus vous disiez qu'il n'y plus de syndic. Alors cela deviendra nécessaire, puisqu'une AG ne peut plus être convoqué pour élire un nouveau syndic.

Votre syndic précédent était-il un syndic professionnel ? Ne citez pas le nom.

immorp · #10 31-01-2008 14:36:44

Avant tout, pour qu’il y ait intervention de l’assurance dans des « frais de recherche », il faut qu’il y ait eu sinistre. A lire ce qui précède, il ne semble pas évidant que ce soit le cas….

france · #11 31-01-2008 14:37:50

Le syndic a démissionné car il en avait mare, c'était l'un des copropriétaire.
Tout allait très bien dans l'immeuble (petit immeuble de 7 appartements), mais il commence à y avoir de + en + de problèmes (immeuble de 1970).
Il a démissionné depuis le 1er janvier (il nous a avertis fin novembre).
Je n'ai pas de copie du contrat d'assurance et je n'ai pas eu connaissance de la statistique sinistre (je ne sais d'ailleurs pas ce que c'est).

merci

france · #12 31-01-2008 14:41:19

luc a écrit :

Je suis de même avis que perseverant, votre plombier, .... : "qui casse paie".
Mais je crois qu'il faudra aller chez le Juge de Paix.
En plus vous disiez qu'il n'y plus de syndic. Alors cela deviendra nécessaire, puisqu'une AG ne peut plus être convoqué pour élire un nouveau syndic.
Votre syndic précédent était-il un syndic professionnel ? Ne citez pas le nom.

Non, c'était l'un des copropriétaires.
Il faudra faire appel à un professionnel car personne ne veut reprendre la gérance.

france · #13 31-01-2008 14:47:36

immorp a écrit :

Avant tout, pour qu’il y ait intervention de l’assurance dans des « frais de recherche », il faut qu’il y ait eu sinistre. A lire ce qui précède, il ne semble pas évidant que ce soit le cas….

Il y a eu sinistre dans 2 appartements (fuite dans l’évacuation des éviers de cuisine entre 2 appartement), la réparation a été payé par l'assurance. On s'est rendu compte alors que le tuyau d'évacuation entre tous les étages était à remplacer. C'est ce qui a été fait et c'est là que j'ai du enlever ma cuisine.
Le tuyau était percé et coulait dans le vide technique et pas dans les appartements --> pas de dégât dans las appartements.

immorp · #14 31-01-2008 14:57:17

france a écrit :

immorp a écrit : Avant tout, pour qu’il y ait intervention de l’assurance dans des « frais de recherche », il faut qu’il y ait eu sinistre. A lire ce qui précède, il ne semble pas évidant que ce soit le cas….

Il y a eu sinistre dans 2 appartements (fuite dans l’évacuation des éviers de cuisine entre 2 appartement), la réparation a été payé par l'assurance. On s'est rendu compte alors que le tuyau d'évacuation entre tous les étages était à remplacer. C'est ce qui a été fait et c'est là que j'ai du enlever ma cuisine.
Le tuyau était percé et coulait dans le vide technique et pas dans les appartements --> pas de dégât dans las appartements.

Si ce tuyau percé n'a pas provoqué de sinistre, il n'y aura pas d'intervention de l'assurance dans quoi que ce soit....

france · #15 31-01-2008 15:34:05

immorp a écrit :

france a écrit : immorp a écrit : Avant tout, pour qu’il y ait intervention de l’assurance dans des « frais de recherche », il faut qu’il y ait eu sinistre. A lire ce qui précède, il ne semble pas évidant que ce soit le cas….

Il y a eu sinistre dans 2 appartements (fuite dans l’évacuation des éviers de cuisine entre 2 appartement), la réparation a été payé par l'assurance. On s'est rendu compte alors que le tuyau d'évacuation entre tous les étages était à remplacer. C'est ce qui a été fait et c'est là que j'ai du enlever ma cuisine.
Le tuyau était percé et coulait dans le vide technique et pas dans les appartements --> pas de dégât dans las appartements.
Si ce tuyau percé n'a pas provoqué de sinistre, il n'y aura pas d'intervention de l'assurance dans quoi que ce soit....

C'est bien ce que je me dit.
Ma question du départ n'était pas celle-là mais le fait que les copropriétaires ne veulent pas payer pour le démontage et le remontage de ma cuisine lors des travuax réalisé pour les communs!!!

petitfuret · #16 31-01-2008 15:59:22

La statistique sinistres est la liste des sinistres qui ont été déclarés à la compagnie d'assurances depuis le début du contrat Si le nombre est élevé, la statistique est mauvaise. Dans ca cas, la compagnie peut imposer une franchise spéciale - par ex 1.500 € - lors de la déclaration d'un nouveau sinistre. Cette franchise spéciale peut être levée si aucun sinistre n'a été déclaré durant un certain laps de temps que la compagnie détermine au cas par cas.

cochise · #17 31-01-2008 17:39:27

france a écrit :

Voilà encore une petite précision : Il faut donner accès au vide technique (où se trouvent les tuyaux de décharge) par les appartements se trouvant à gauche de l'immeuble (je ne sais pas pourquoi?), les appartements se trouvant à droite ne doivent rien faire.
J’ai un appartement à gauche et je dois donc donner accès au vide technique et donc enlever la cuisine

Vous répondez vous même à la question me semble t'il...

Gof-2118 · #18 31-01-2008 17:44:42

france a écrit :

Je suis la seule à avoir placé une cuisine équipée qui est attachée au mur et il faut donc en enlever une partie pour avoir accès au mur qu'il faut démonter. Certains copropriétaires ne sont pas d'accord de payer le démontage et le remontage de cette cuisine pour pouvoir effectuer les travaux. Ils disent que c'est du privé et qu'ils n'ont rien à voir avec ça. Le syndic (qui est un des copropriétaires) les a suivi!

Avez-vous bien vérifié les statuts de l’immeuble (acte de base et règlement de copropriété) ?

Il ne serait pas étonnant que ceux-ci prévoient que pour le passage des techniques spéciales, chaque lot privatif concède une servitude au profit des communs et des autres lots privatifs, selon le cas.

L’existence d’une servitude à charge de votre appartement et au profit des autres et des communs ne doit pas vous empêcher d’en jouir pleinement, sauf à empêcher l’existence même de la servitude concédée. Il me semble donc que vous êtes tout à fait en droit de placer une cuisine équipée, aussi longtemps que votre cuisine n’empêche pas aux techniques spéciales de fonctionner.

A défaut de précisions aux statuts quant aux frais relatifs à l’accès à la servitude, il n’appartient en principe pas au lot qui concède la servitude d’en payer l’entretien. C’est ce qui est exprimé à l’article 698 du Code civil : Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire

Il me semble donc que les frais de démontage et de remontage sont à charge de l’ensemble des lots à qui la servitude est concédée, voire l’ensemble de la copropriété.

Mais à nouveau, il faut analyser les statuts (cherchez un titre « Servitudes » ou encore « Servitudes par destination du père de famille »).

Cordialement,

grmff · #19 31-01-2008 21:54:02

Il ne serait pas étonnant que ceux-ci prévoient que pour le passage des techniques spéciales, chaque lot privatif concède une servitude au profit des communs et des autres lots privatifs, selon le cas.

C'est toujours le cas. Ecrit ou pas (et j'ai rarement vu cela écrit...) La vie en copropriété n'est que servitude...

Plus sérieusement, si vous avez installé votre cuisie équipée sur le portillon d'accès à la copropriété, vous empêchez l'accès à l'entretien de la servitude. C'est donc de votre responsabilité de démonter et remonter votre cuisine.

Ceci dit, tout est une affaire de proportion... fadrait voir sur place.

Par ailleurs, un syndic qui démissionne doit toujours être remplacé par un nouveau syndic. Dans l'attente de cette nommination, il reste syndic...

luc · #20 31-01-2008 23:14:34

Grmff a écrit :

(...)
Par ailleurs, un syndic qui démissionne doit toujours être remplacé par un nouveau syndic. Dans l'attente de cette nommination, il reste syndic...

Il reste selon moi "syndic démissionnaire" tant que son mandat en cours n'est pas fini. Après il devient chargé d'affaires, avec beaucoup moins de pouvoir qu'un syndic. Par exemple il ne pourra pas convoquer une AG.

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