Locataire et chiens

evelynev34 · #1 23-02-2008 11:48:58

Voici ma situation: je vis dans un appartement (bail jusqu'en avril 2014) depuis 3 ans bientôt (dans un mois environ). Mon propriétaire étant décédé le mois dernier, c'est donc sa femme et son fils qui "reprennent les rênes". Il y a un mois, ils viennent (la propriétaire, son fils et sa fille) pour me prévenir que la désinfection va passer (blattes chez mes voisins) et alors que le propriétaire (et sa femme) étaient au courant que j'ai des chiens (j'en avais déjà quand j'ai emménagé même si sur le bail il est noté "pas d'animaux", ils étaient d'accord... et ceux de mon petit ami viennent souvent à la maison, j'en ai personnellement 2, mon petit ami 2 également et j'en ai également une en accueil pour le compte d'une association donc très souvent 5 chiens éduqués à la maison et très rarement seuls, pour quand ils sont seuls, j'ai des vary kennel (cages d'intérieur) auxquelles ils sont habitués depuis tout petits donc n'aboient pas quand je pars), maintenant ils veulent me les faire partir. Etant donné que j'ai refusé de m'en séparer, ils m'ont envoyer mon renom. Hors alors que le renom doit être envoyé 6 mois avant la fin du bail, ils me l'ont envoyé un peu plus de 2 mois avant la fin du bail. J'ai donc envoyé un recommandé, stipulant que son renom n'était pas valable car envoyé trop tard mais que je voulais bien quand même déménager à condition qu'ils respectent la loi, c'est à dire 9 mois de loyer de dédommagement et 6 mois pour trouver ailleurs. N'ayant pas de réponse à mon courrier, j'ai été les trouver et ils m'ont dit "je ne veux pas que tu partes, je veux tes chiens dehors"... j'ai encore refusé de m'en séparer alors il m'a dit "on se revoit devant le juge"... Sachant que mes chiens sont suivis par vétérinaire, fréquentent une école d'éducation canine, qu'il ne peut pas m'obliger à m'en séparer (jurisprudence du 21 octobre 1986, parue dans la jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p.578 et sq) puisqu'ils ne provoquent pas de nuisances au voisinage (papier signé de ma voisine directe à l'appui) ni de dégats (j'ai pris des photos pour prouver mes dires), et qu'il n'y a pas de règlement communal sur le nombre d'animaux autorisés, quels sont mes droits et les siens? Je vous signale également que le bail n'a pas été enregistré (hors c'est maintenant obligatoire). Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

J'oubliais: dans mon recommandé je lui demandais le relevé d'eau (c'est un loyer avec provision de 37 euros pour l'eau) pour savoir si je dois repayer ou être remboursée, et aussi une copie de mon état des lieux d'entrée (que je n'ai jamais eu) et j'attends toujours...

Evelyne

PIM · #2 23-02-2008 12:11:13

- Chiens: c'est un sujet qui a déjà fait l'objet de nombreuses discussions dans ce forum. Merci de les relire...

- enregistrement du bail: cela a toujours été obligatoire....

- absence d'état des lieux: cela protège davantage le locataire que le bailleur qu'il n'y en ait pas

- puisque l'affaire est déjà chez le juge de paix...

evelynev34 · #3 23-02-2008 12:15:43

Je n'ai pas encore reçu quelle notification de juge de paix quelle qu'elle soit... c'est pour ça que je pose la question.

Quant aux autres posts sur les chiens, je les ai relus mais ils ne m'ont pas apporté de réponse étant donné qu'il était question d'un chien et que moi j'en ai plusieurs.

Erico · #4 23-02-2008 12:19:42

5 chiens dans un appart !

sans commentaire !

evelynev34 · #5 23-02-2008 12:27:36

Dans un appartement avec grand jardin et ce sont, pour la plupart, des petits chiens, pas des dogues allemands, éduqués, je ramasse leurs déjections dès qu'ils vont dans le jardin, je les sors en dehors et je ramasse également, je les ai éduqués pour qu'ils ne dérangent pas le voisinage... bref oui 5 chiens (en général) dans un grand appartement qui ne font pas de dégats, n'aboient pas intempestivement et ne dérangent pas le voisinage et sont tenus en laisse et éduqués en clubs...

D'ailleurs vu les commentaires que j'ai déjà lu de votre part, je m'en passerais merci beaucoup smile .

Erico · #6 23-02-2008 12:34:48

ceci est un forum de discussions et donc d'échanges de point de vue

je ne partage pas, mais alors pas du tout, le vôtre et comprends tout à fait votre proprio

et c'est bien dommage que la loi ne lui donne pas raison

j'exprime donc mon point de vue, de manière ferme mais correcte...( point de vue partagé par plusieurs proprios sur ce forum et dans la vie réelle)

faut il votre autorisation pour ça ?

evelynev34 · #7 23-02-2008 12:43:58

Vous avez tout résumé: comme tous les proprios sur ce site...

Non pas mon autorisation mais le respect des autres et de leurs choix de vie, ça ne ferait pas de mal à certaines personnes.

Je rappelle quand même que mon propriétaire (dcd) et sa femme m'avaient donné leur autorisation et connaissaient le nombre de chiens qui viennent chez moi avant même que je signe le bail... et ne s'en sont jamais plaints jusqu'à ce que Monsieur décède et que Madame fasse de l'excès de zèle...

Erico · #8 23-02-2008 12:47:17

Justement le respect et la tolérance c'est dans les deux sens, pas uniquement dans un seul comme vous semblez le concevoir !

Maintenant si vous ne voulez plus avoir à faire à de méchants proprios intolérants, achetez un logement ! lol

De plus si je comprends bien la situation a changé par rapport au début du bail, puisque de deux chiens on passe à 5......bref comme bien souvent quand on donne un doigt au locataire, il demande la main

evelynev34 · #9 23-02-2008 12:50:12

J'ai maintenant un chien en plus (en accueil donc pas à vie) et mon petit ami qui ne vit pas avec moi emmène ses deux chiens quand il vient à la maison.

Je suis consciente que quand on achète un logement, on tient à ce qu'il reste en état... mais je fais tout ce que j'ai à faire, je prends soin de mon logement, je fais en sorte que mes chiens ne fassent aps de dégats et ne dérangent pas... je pense être de bonne foi.

Par contre propriétaire ne veut pas dire tout puissant et quand eux feront ce qu'ils ont à faire (humidité, champignons dans ma salle de bain et sur les murs...) là ils pourront parler...

Erico · #10 23-02-2008 12:52:16

evelynev34 a écrit :

J'ai maintenant un chien en plus (en accueil donc pas à vie) et mon petit ami qui ne vit pas avec moi emmène ses deux chiens quand il vient à la maison.
Je suis consciente que quand on achète un logement, on tient à ce qu'il reste en état... mais je fais tout ce que j'ai à faire, je prends soin de mon logement, je fais en sorte que mes chiens ne fassent aps de dégats et ne dérangent pas... je pense être de bonne foi.
Par contre propriétaire ne veut pas dire tout puissant et quand eux feront ce qu'ils ont à faire (humidité, champignons dans ma salle de bain et sur les murs...) là ils pourront parler...

Ne pas faire un foin de quelques champignons, quand on supporte les poils partout de 5 chiens !

lol

grmff · #11 23-02-2008 12:59:18

5 chiens dans un appartement, c'est beaucoup.

Je pense qu'il faut un permis d'environnement de la région wallonne pour 4 chiens ou plus OU pour plus de 4 chiens. Je cherche et je reviens vers vous.

Erico · #12 23-02-2008 13:25:51

evelynev34 a écrit :

J'ai maintenant un chien en plus (en accueil donc pas à vie) et mon petit ami qui ne vit pas avec moi emmène ses deux chiens quand il vient à la maison.
Je suis consciente que quand on achète un logement, on tient à ce qu'il reste en état... mais je fais tout ce que j'ai à faire, je prends soin de mon logement, je fais en sorte que mes chiens ne fassent aps de dégats et ne dérangent pas... je pense être de bonne foi.
Par contre propriétaire ne veut pas dire tout puissant et quand eux feront ce qu'ils ont à faire (humidité, champignons dans ma salle de bain et sur les murs...) là ils pourront parler...

Dans le cas présent, votre proprio vous avait autorisé à avoir des chiens, c'est donc un cas un peu différent d'autres
Cela dit, moi je vais plus loin que loi ou pas loi, vous parlez de respect et de tolérance et bien justement.....si un proprio n'apprécie pas avoir des chiens dans son logement, il est logique de respecter ça non ?
Pas mal de locataires signent un contrat où il est stipulé que les animaux sont interdits et puis passent outre car ils savent que la loi leur donnera raison, moi je ne trouve pas cela très correct........quand on signe quelque chose on s'engage et la correction c'est de respecter un engagement conclu volontairement entre deux parties...tout simplement.
Je comprends tout à fait que des gens aient envie d'avoir des animaux ( même si je trouve qu'il ne faut pas exagérer quant au nombre)....mais ces gens doivent aussi comprendre et respecter le souhait de proprios non désireux d'animaux dans leur logement.
Mon locataire actuel m'a un peu" entubé", dans le contrat il est stipulé pas d'animaux ( j'avais d'ailleurs refusé plusieurs candidats détenteurs d'animaux ) et puis un jour je vois un chien chez eux, je m'en étonne et il me répond que c'est le chien de la petite amie de son fils qui passe le w-e chez eux, et bon maintenant le chien est toujours là, bon il n'aboie pas , ne fait pas de dégâts et nos rapports sont parfaits...n'empèche que je n'ai pas trop apprécié d'être mis devant le fait accompli.....pas très correct de sa part !

grmff · #13 23-02-2008 15:36:17

Erick a écrit :

Pas mal de locataires signent un contrat où il est stipulé que les animaux sont interdits et puis passent outre car ils savent que la loi leur donnera raison

Loin d'être sûr, ça. La jurisprudence va dans des sens variables. Il y a effectivement un cas de jurisprudence auquel font référence les syndicat de locataire, Gaia et autres WWF.

Mais c'est oublier un peu vite que d'autres cas vont dans des sens différents...

Par ailleurs, j'infirme ce que j'ai mis plus bas: pas besoin de permis d'environnement pour des animaux domestiques personnels.

Erico · #14 23-02-2008 16:06:24

Ah bon intéressant à savoir que la loi ne statue pas toujours en faveur des locataires sur ce point là

cochise · #15 23-02-2008 19:11:51

Dans votre lettre de congé, y est il fait mention des animaux ou bien juste de la fin du bail?

evelynev34 · #16 23-02-2008 19:59:47

Quoi qu'il en soit, si le propriétaire n'avait pas été d'accord pour que j'ai des chiens, je n'aurais pas loué cet appartement et aurait attendu de trouver un appartement qui accèpte les chiens. Je n'ai jamais menti à qui que ce soit sur le fait que j'ai des chiens ou que je comptais en avoir, je ne trouve juste pas logique que le propriétaire (et sa femme) ait accepté le fait que j'ai des chiens puis après la mort de son mari, son cadavre pas encore froid qu'elle arrive chez moi tout sourire et me dit qu'elle veut mes chiens dehors. Il est noté sur le bail "pas d'animaux" mais je l'ai prévenu que j'en avais et il n'était pas contre, du moment qu'ils ne dérangent pas les voisins.

Quant au fait de ne pas râler pour "quelques" champignons, et bien qu'elle ne se permette pas de râler non plus pour quelques poils alors... et puis il n'y a pratiquement pas de poils de chiens chez moi puisque j'aspire plusieurs fois par jour (enfants oblige) et que je nettoie tous les jours à fond.

Pour répondre à Cochise: dans ma lettre de congé, il n'est pas stipulé pour les animaux mais qu'elle ne reconduit pas mon bail après les 3 ans (c'est un bail de 9 ans) et qu'elle est en retard pour le renom à cause du décès de son mari... hors elle était plus de 3 mois en retard et son mari était décédé quelques jours plus tôt.

Pour Grmff: merci pour tes réponses et je ne sais pas si tu te souviens de l'histoire de ma belle-mère avec son dogue allemand: en fait il n'y a pas eu de jugement en sa faveur mais la société de logement, après avoir été entendue par le juge, a été trouver ma belle-mère et lui a dit que comme les locataires avaient signé pour que son chien puisse rester, elle ne pouvait pas s'y opposer et stoppaient donc la procédure. Je pense donc qu'ils savaient qu'ils n'auraient pas gain de cause sinon ils auraient continué jusqu'au bout. Je croyais qu'il y avait eu jugement mais non, ça n'a pas été jusque là.

Edit: je remercie tout le monde pour vos réponses.

grmff · #17 23-02-2008 20:31:32

Je ne me souviens pas du dogue de ta belle-mère.

Par ailleurs, je ne l'ai pas mentionné dans ma précédente réponse, mais tu as raison: le renon étant tardif, il ne vaut pas pour tout de suite... sauf si tu l'accepte.

Le tout est donc de savoir ce que le propriétaire veut. Ta réaction était donc la bonne.

Et s'il tente de te trainer devant le juge, il l'auront dans l'os.

Je vais même dire que s'ils tente aujourd'hui de t'avoir dehors à cause de tes chiens, ils l'auront dans l'os également. Tu n'auras qu'à produire les échanges de courrier, le bail qui a duré 3 ans, et l'age de tes chiens... pour montrer que la situation perdure depuis belle lurette, et que la demande des proprio est abusive.

evelynev34 · #18 23-02-2008 20:43:39

Pour l'histoire du dogue de ma belle mère s'était sur un autre site (adinoo je crois).

Pour le renom j'ai dit que je l'accèptais à condition qu'il me paye 9 mois d'indémnités et qu'il me laisse 6 mois pour trouver. Il m'a répondu (enfin je parle du fils ici parce que c'est lui qui parle pour sa mère... elle n'ose même pas me regarder en face) qu'il savait que je suis dans mes droits, qu'il ne me voulait pas dehors (logique je paye mon loyer et j'entretiens) mais qu'il voulait mes chiens dehors. Quand je lui ai dit que la situation n'avait pas changé, il m'a dit alors "on se revoit devant le juge" mais je n'ai toujours aucune notification d'un juge ou autre. L'avantage c'est que j'ai toujours tout fait dans les règles, j'ai toujours été correcte et polie, et qu'ils n'ont rien à me reprocher... je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi un tel revirement de situation de la part de la femme du propriétaire qui était tout à fait au courant de la présence de mes chiens...

Je te remercie pour ta réponse.

luc · #19 24-02-2008 16:48:49

Grmff a écrit :

5 chiens dans un appartement, c'est beaucoup.
Je pense qu'il faut un permis d'environnement de la région wallonne pour 4 chiens ou plus OU pour plus de 4 chiens. Je cherche et je reviens vers vous.

Il en faut un à partir de 7 animaux ... voir: Environnement Wallonie

milane · #20 24-02-2008 17:12:14

evelynev34 a écrit :

Pour l'histoire du dogue de ma belle mère s'était sur un autre site (adinoo je crois).
Pour le renom j'ai dit que je l'accèptais à condition qu'il me paye 9 mois d'indémnités et qu'il me laisse 6 mois pour trouver. Il m'a répondu (enfin je parle du fils ici parce que c'est lui qui parle pour sa mère... elle n'ose même pas me regarder en face) qu'il savait que je suis dans mes droits, qu'il ne me voulait pas dehors (logique je paye mon loyer et j'entretiens) mais qu'il voulait mes chiens dehors. Quand je lui ai dit que la situation n'avait pas changé, il m'a dit alors "on se revoit devant le juge" mais je n'ai toujours aucune notification d'un juge ou autre. L'avantage c'est que j'ai toujours tout fait dans les règles, j'ai toujours été correcte et polie, et qu'ils n'ont rien à me reprocher... je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi un tel revirement de situation de la part de la femme du propriétaire qui était tout à fait au courant de la présence de mes chiens...
Je te remercie pour ta réponse.

Pour le requête devant le juge il faut du temps ça dépent de ta juridiction...
J'ai assigné ma proprio devant le juge de paix, la requête à bien été déposé par mon avocat j'ai eu confirmation par le greffe mais ça prend du temps pour recevoir une date d'audience....
par contre ça met moins de temps pour une conciliation, moi j'avais eu la date sous 2 semaines je crois...
mais perso c'est pas grave je suis très patiente et le temps joue pour moi...

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