Fin de bail

skywalker · #1 04-06-2008 23:34:10

Tant que les clés ne vous ont pas été officielement remises, ils sont toujours responsables du bien qu'ils occupent. Ils vous doivent donc une indemnité d'occupation.
Essayer d'arranger les choses à l'amiable? A partir du moment où votre bien est occupé illégalement, c'est impossible!
Quand je signalais que vous auriez pu agir avant, je voulais dire que vous pouviez légitimement craindre que les lieux ne vous soient pas restitués à due date, à partir du moment où aucune trace de déménagement n'était visible et que rien n'était vraiment clair de la part des locataires concernant l'eds. Avant le jour J, vous auriez pu prendre RDV chez le Juge de Paix qui aurait validé la fin de bail de vos locataires avec expulsion si les lieux n'étaient pas restitués à l'échéance. Vous auriez gagné un temps précieux. Maintenant, que les choses soient claires: dans cette affaire, vous êtes complètement dans vos droits et ce sont vos locataires qui, tôt ou tard, devront rendre des comptes à la Justice. Courage!

cochise · #2 04-06-2008 06:38:07

laure a écrit :

J'essaye de joindre la hotline mais toujours personne

A minuit? Zut ils dorment en plus? smile

laure · #3 03-06-2008 23:35:55

Par le recommandé que j'ai envoyé je tentais d'arranger la situation a l'amiable car je sais trop bien le temps qu'il faut a la justice pour rendre des comptes.
J'aimerai disposer de mon bien le plus tot possible. Apparement le recommandé est arrivé mais toujours pas de nouvelle. Je vais me rendre a la justice de paix demain.
Je ne vois pas comment jaurai pu prendre les devants, mon locataire refuse d'ouvrir sa porte.
Ils ne sont plus dedans mais en attendant je ne peux rien faire dans l'appart alors que j'avais pris un moi exprés de delai entre le depart de ma location et mon nouvel appart afin de faire les peintures.

Vont-ils me devoir de l'argent pour le fait que je ne puisse pas occuper les lieux et donc qu'ils on toujours les clés?

J'essaye de joindre la hotline mais toujours personne cry

Je ne voulais pas en arriver a la justice de paix car trop de delai mais apparement sa me pend au nez...

skywalker · #4 03-06-2008 18:51:15

J'ai bien réfléchi à votre situation. Vous avez déjà perdu beaucoup trop de temps. Vous auriez du prendre les devants avant de vous trouver devant le fait accompli mais bon, j'ai moi aussi commis ces mêmes erreurs. Si j'étais à votre place, je prendrais IMMEDIATEMENT contact avec la Justice de Paix. Expliquez que vos locataires occupent votre bien sans titre ni droit. Dans votre requête, demandez que la partie adverse soit condamnée à vous payer les loyers impayés, l'indemnité d'occupation, les frais et dépens de l'instance, l'indemnité de procédure. A titre d'indemnité pour dégâts locatifs (non encore estimés le jour de l'audience), qu'ils soient condamnés à la somme de 1 euros à titre provisionnel et à vous payer le surplus. Faites désigner un expert pour l'eds. Très important: demandez au Juge une expulsion IMMEDIATE (car normalement le délai légal est de 30 jours). Vérifiez que le Jugement soit EXECUTOIRE. Si des pimonautes voient d'autres éléments à revendiquer...

laure · #5 02-06-2008 14:34:11

PIM a écrit :

Citation :J'essaye d'appeler la Hot line mais personne!!
Ce qui est tout de même inadmissible pour un dimanche soir...

Tout à fait!
Mais ne sait-on jamais...Le juriste pourrait faire du zel le week-end. tongue

PIM · #6 01-06-2008 22:29:26

J'essaye d'appeler la Hot line mais personne!!

Ce qui est tout de même inadmissible pour un dimanche soir...

grmff · #7 01-06-2008 19:12:47

Si vous avez un état des lieux, et que le locataire ne veut pas venir, convoquez le "de force" par un recommandé, signalant qu'un expert sera présent et qu'il est libre de prendre son propre expert.

Ensuite, comme vous n'échapperez pas au juge de paix, n'hésitez pas à vous lancer dans la procédure. Elle n'est pas compliquée. Faites de nombreuses photos pour étayer vos dires. Je suis toujours impressionné par la possibilté qu'ont les juges de paix de prendre en considération ou non les éléments qu'on leur soumet!

Vu le délai, je n'hésiterais pas à lancer le tout en même temps: recommandé d' "invitation" à l'état de lieux, conciliation et requête au fonds!

laure · #8 01-06-2008 19:03:28

Bonsoir,

L'ancienne proprio a soigneusement fait un état des lieux d'entrée et des photos!!
Apparement un ami nous a conseillé de lui envoyer une lettre avec le nom de 5 experts (pour prouver mon impartialité) qu'il choisit. Et aprés faire l"état des lieux.

skywalker · #9 01-06-2008 18:48:42

Pour la libération de la garantie locative, vous devrez impérativement repasser devant la Justice de Paix pour la débloquer, en tout ou en partie, en votre faveur. Je doute en effet qu'un accord soit trouvé à ce sujet entre les parties. Avez-vous en votre possession l'état des lieux d'entrée de ces locataires? Dans la négative, un état des lieux de sortie ne servirait à pas grand chose: vos locataires invoqueront le fait qu'ils vous ont remis le bien dans l'état où ils l'ont reçu. Inutile alors d'engager des frais d'expertise. Au niveau des clés, tant qu'elles ne vous ont pas été restituées, le locataire est toujours responsable du bien. Dès lors, le loyer du mois de juin (ou une indemnité d'occupation) vous est dû. Ce montant sera prelevé sur la garantie locative. Si vos locataires vous remettent les clés avant expertise, ne les acceptez pas. Si vous les recevez dans votre boîte aux lettres, déposez-les chez un huissier et envoyez à ces personnes une lettre sous pli recommandé dans laquelle vous expliquez les avoir accepté es"par contrainte, sous réserve d'éventuels dégâts au bien".
Lorsque vous récupérerez le bien, changez les serrures. A la lecture de votre situation, il est raisonnable de penser que vous échapperez difficilement à une requête chez le Juge de Paix. Initiez-là dès que l'expert aura chiffré les manquements et dégâts dans le chef du preneur. Courage!

laure · #10 01-06-2008 18:32:33

Personnellement j'aurais bien déduit les frais de ménage mais je ne peux pas lui deduire de la caution en sachant que nous ne pouvons pas nous mettre d'accord sur l'etat des lieux.
Je suis coincée car moi je veux bine le faire cet etat des lieux ais il va tout contester donc c'est sterile.
Je ne savais pas pour l'office des proprietaires.
Ou dois-je m'adresser pour trouver un expert? Quelqu'un de serieux? Vous avez une idée du prix? Qui dois payer? Combien de temps cela va t'il prendre?
J'essaye d'appeler la Hot line mais personne!!

grmff · #11 01-06-2008 14:16:35

Il ne faut pas discuter avec eux. Juste prendre rendez-vous pour l'état des lieux. C'est tout ce que vous devez faire.

Quant à l'Office des Propriétaires, c'est une agence immobilière et non un organe de défense des propriétaires. Pour vous défendre, il y a le Syndicat National des Propriétaires et copropriétaires (SNP)

Ceci dit, le SNP va vous donner des conseils, pas résoudre votre problème.

Si vous faites appel à un expert, vous devriez pouvoir vous décharger du problème. Un bon expert réussira à concilier les parties. Il aura l'expérience de la mauvaise foi de l'adversaire et ne se laissera pas démonter. Il se basera sur l'état des lieux de l'entrée.

Si le problème est une question de crasse, soit vous passez par un expert, soit vous passez par de l'huile de coude, soit vous passez par une entreprise de nettoyage.

Si c'est un problème de dégats locatifs, l'expert sera le seul à vous apporter une solution.

laure · #12 01-06-2008 13:44:41

Grmff a écrit :

Si vous n'avez pas repris les clés, il n'y a rien de mal fait.
Mais où allez vous loger le temps de la procédure. Ils le savent, et savent que la pression est sur vous et non sur eux.
En quittant, ils nettoyaient encore? Sinon, reprenez contact avec eux dès maintenant pour prendre rendez-vous. Prenez rapidement contact avec un expert, dès lundi matin.

J'avais prévu le coup, je demenage fin juin, je souhaitais remettre a neuf le taudis et en prenant un mois pour cela j'ai bien fait.

Oui ils nettoyaient encore quand je suis partie a 19H.
Je suis repassée à 23h30 et tout etait dans le meme etat donc apparement nous n'avons pas la meme notion du propre.

Dés demain je contact l'office des proprietaires. Mais ou dois-je me tourner? Vers qui?
je ne pense pas pouvoir leur telephoner car le locataire ne repond jamais et le beau pere il est incapable de discuter donc... c'est sterile.

grmff · #13 01-06-2008 10:08:13

Si vous n'avez pas repris les clés, il n'y a rien de mal fait.

Mais où allez vous loger le temps de la procédure. Ils le savent, et savent que la pression est sur vous et non sur eux.

En quittant, ils nettoyaient encore? Sinon, reprenez contact avec eux dès maintenant pour prendre rendez-vous. Prenez rapidement contact avec un expert, dès lundi matin.

Gof-2118 · #14 01-06-2008 09:28:11

Je confirme, n'y allez plus. Soit il s'agit d'une violation de domicile passible de peines d'amende et/ou de prison. Soit il s'agit de l'acceptation tacite des lieux, dans l'état où ils se trouvent.

Vu l'ampleur des dégâts et l'attitude du locataire, rédigez dès aujourd'hui une lettre polie, dans laquelle vous expliquez vos constatations et engagez la responsabilité du preneur. Demandez-lui de prendre position par écrit par retour de courrier et qu'à défaut, vous vous réservez le droit de le poursuivre par toute voie de droit.

Vous concluez votre lettre par "La présente vous est adressée sous toutes réserves et sans reconnassaince préjudiciable généralement quelconque."

Si pas de réponse, envisagez une mise en demeure par la legal hotline accessible par ce site, voire par un avocat (www.avocat.be).

Et puisque nous sommes dimanche, un joyeux non-anniversaire .

Cordialement,

laure · #15 01-06-2008 08:01:50

J'ai un double de clés. J'y suis allée trés tard, il n'y avait pas de lumière.

Je n'ai pas pu récuperer les clés car ils ne voulaient. T je ne souhaitaient pas les recuperer pour qu'ils me disent par aprés que comme j'ai repris les clés c'est que l'appart me plaisait comme ça.

Vivement lundi que je sache quoi faire.

Ben1980 · #16 01-06-2008 01:53:19

laure a écrit :

L'etat des lieux n'a pu etre fait, nous sommes partis car nous commencions a le "gonfler" et que depuis que nous sommes proprios nous commencons a lui "courrir sur le systeme".

dans votre situation, c'est l'injustice totale, le monde à l'envers.
J'ai vécu ça aussi.
Pour faire court, un mois après le début d'un bail, les locataires s'étaient plaints de bouchons dans l'évacuation des WC. On était allés sur place le jour même, on avait fait venir la société de débouchage à la pression, qui avait enlevé beaucoup de calcaire. Je m'étais dit que ce n'était pas leur faute, même si ils avaient utilisé des lingettes épaisses, et j'avais pris en charge la facture (170€), même si dans le bail il était prévu que le curage des canalisations est à charge des locataires.
A peine un mois plus tard, rebouchon. Mon père va sur place, et parvient à un résultat avec un nettoyeur haute pression après quelques heures de recherche (travail en aval de la canalisation décalcérisée). J'étais pas là, je ne peux pas l'expliquer en détail, mais il s'est donné du mal, dans les mauvaise odeurs et tout et tout. Pas un merci mais peu importe. Depuis lors, plus de bouchon.
Environ quatre mois après cette intervention, le locataire ne paye pas son loyer, et nous envoie un courrier en nous demandant un "geste" : prendre en charge 220 euros de factures d'eau, étant donné qu'après tout les désagréments qu'ils avaient subi, ils pourraient nous faire un procès, et que la moindre des choses était de leur payer ces 220 euros de surconsommation à cause du nettoyeur haute pression de mon père ...

la suite, ça a été des insultes ... une folie

grmff · #17 31-05-2008 23:09:40

Vous n'avez pas repris les clés, ni signé un quelconque accord. Comment avez-vous pu retourner sur les lieux alors? Tant que vous n'avez pas repris les clés, n'y retournez pas!!!

Vous devez lui donner un rendez-vous pour un état des lieux en bonne et due forme, avec votre expert. Et s'il le désire, avec son expert également.

Et laissez l'expert négocier.

Attendez vous à ce que cela prennent une semaine, au moins. Surtout, n'emménagez pas, sinon, le locataire aura beau jeu de dire que vous avez accepté le bien tel quel sans faire d'état des lieux.... et sans possibilité de démontrer quoi que ce soit de la responsabilité du locataire.

laure · #18 31-05-2008 22:32:39

Il était impossible de négocier avec le beau-père, il hurlait à chaque fois qu'on essayait de discuter, mais quand je dis hurlé c'etait plus qu'incroyable!!!`Pourtant on a rien dit d'offenssant (c'est plutot a nous de raler oui). Nous n'avons pas pu récuperer les clés.
Je ne sais pas combien un expert va me couter mais de toute facon il est impossible de négocier avec le beau-pere et le locataire ne veut jamais decider ou se trouver seul en notre présence.

Nous venons de retourner à l'appart pour regarder a notre aise car cet aprem ce n'etait pas possible. La salle de bain est vraiment un désastre.
Une question, si je décide de déduire de moi meme sur la caution que se passe t'il?
Il y a dés coup sur le plancher dans la chambre, la cuisine n'est pas nettoyée et je vous laisse imagine ce que la cuisine chinoise pendant deux ans a laissé comme trace de gras, les meubles en sont recouvert.
Tous les cadres de fenetres sont noirs avec grosses trace de doigts sales et noir, le mur de la salle a manger et de la chambre ont des traces noires sur un bon metre carré (mystere).
La baignoire est plus qu'entartrée, les joins sont fissurés et noirs. L'etagere au dessus de l'evier est gondolée par la flotte et completement defoncée.
Le pommeau de douche ne ressemble plus a rien....
Enfin.....

Je ne sais pas quoi penser mais je ne crois pas qu'il y ait de solution, puisque le beau pere refuse d'accepter le fait que c'est degeulasse. Quand son beau fils est entré il etait content de jouir de lieux propre, il a tout ravagé.
On ne peut pas discuter et donc la caution ne peut etre libéré.
Que se passe t'il, l'appart est il sous ma disponibilité maintenant? D<oit il continuer a payer un loyer pour ce problème?
Apparement il n'a pas demander a couper l'eau et l'electricité-gaz...

Il y a 1620 euros de caution.
L'etat des lieux n'a pu etre fait, nous sommes partis car nous commencions a le "gonfler" et que depuis que nous sommes proprios nous commencons a lui "courrir sur le systeme". Pauvre locataire

Gof-2118 · #19 31-05-2008 22:30:43

Une garantie locative a-t-elle été constituée ?

Avez-vous reçu les clés ?

Il y a-t-il eu un état des lieux de sortie constaté par écrit et signé par les parties ?

Votre interlocuteur était peut être juriste, mais bon il en faut de tous genres ... wink

Et en effet, un bon anniversaire tout de même

Même si c'est plus facile à dire qu'à faire, ne vous laissez pas (trop)démonter.

Cordialement,

Gatsu81-3134 · #20 31-05-2008 21:49:30

je n'ai rien d'un juriste ou autre; mais concernant les murs qui sont jaunis par la nicotine, je voulais juste vous dire qu'il serai mieux de les laver a l'eau ammoniacée avant de les repeindre avec une peinture isolante ( soit du sigma renova isotop --> secher 16h avant la seconde couche ou de l'émail mat)

et bon anniversaire ...

laure · #21 31-05-2008 08:55:14

Bonjour,

Je me tourne à nouveau vers vous car j'ai de nouveau des problèmes avec mon locataire.

Pour restituer les faits:
J'ai acquis en novembre dernier un appartement sur Ixelles avec un locataire à l'intérieur. J'ai envoyé de suite une lettre recommandée pour lui donner congés dans 6 mois car je vais l'habiter. Nous somme arrivé au bout de ces 6 mois aujourd'hui.
Apparement il n'a toujours pas déménagé, il n'a pas trouvé d'appartement. Moi je dois partir aujourd'hui de mon appartement grand maximum demain (sinon je retarde les nouveaux locataires).
Je dois faire l'état des lieux à 18h30 comme convenu avec son beau-père (qui se charge de beaucoup de chose car son beau-fils ne se bouge pour rien et n'est jamais responsable de rien, ne répond jamais à mes appels, lettres, coup de sonnette) qui devait me rappeler pour confirmer mais pas de nouvelles.

Ce que je souhaite savoir: comment faire pour le mettre dehors? Qui dois-je contacter? Je fais quoi moi en attendant? Je me retrouve à la rue pendant que lui est dans mon appartement?

Je précise aussi qu'il est au courant de la vente de l'appartement depuis un an maintenant et depuis 10 mois il sait que je vais en être la propriétaire.
Il paye toujours ses loyers avec 3-4 semaines de retard, ils habitent à facilement 8 dans 60m carré (une chambre). Il y a des lits partout, la moitié des personnes ne parlent pas un mot de français, sont soi disant des amis... Mais je passe souvent devant l'immeuble car prés de chez moi et beaucoup de ces amis ont les clés. (Ce sont des asiatiques et apparement le père, la mère de la femme du locataire habitent la, ainsi que plusieurs autres personnes).

Fin de bail

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