Personne utilisant notre box sans autorisation

paqui1982 · #1 18-08-2008 13:55:23

Bonjour,

Mon compagnon et moi même sommes les locataires d'un appartement comprenant un box de garage situé dans les sous sol de notre immeuble.

N'étant pas propriétaires d'une voiture nous avons, avec l'autorisation écrite de notre propriétaire, sous loué ce box au concierge d'un immeuble voisin.

Récemment le syndic s'occupant des garages nous a contacté pour nous informer que notre "locataire" sous-louait ce box à une personne (il ne nous en a pas informé et dans notre bail écrit cela lui était expressément interdit), un serrurier qui avait reproduit lui-même la serrure du volet de l'entrée principale (accès de la rue). Cette clé qui est "contre-faite" (en effet seules des clés d'origine peuvent être utilisées, il faut une autorisation pour en faire reproduire une) a en plus causé des dégats au barillet de la serrure.

Informés de cette situation nous avons immédiatement résilié notre bail d'avec notre locataire. Nous avons fixé un rendez-vous pour la remise des clés, mais bien qu'il ait répondu à l'interphone il n'a jamais daigné descendre.

Depuis, plus de nouvelles et les 2 loyers en retard ne sont bien évidemment pas payés.

seulement depuis ce WE nous avons remarqué que la voiture du serrurier est bien garée dans notre box. Nous avons mis un mot pour lui dire qu'il n'avait aucun droit de se trouver dans ce box, mais la voiture n'a pas bougé.

Plusieurs fois nous avons voulu utiliser notre garage depuis cette résiliation qui date d'une dizaine de jours et nous n'avons pu le faire car la voiture du "serrurier" y est garée.

J'aimerais savoir si je peux faire constater cela par la police ou faire venir une dépanneuse aux frais de cette personne? En bref quelles sont mes options?

Je vous remercie d'avance

Erico · #2 18-08-2008 17:05:34

et qu'est ce qui vous empècherait de faire constater ça par la police ???

une question: de quelle manière avez vous résilié le bail ? car normalement ça se fait par écrit et de préférence par recommandé pour vraiment être dans les règles et être valable

paqui1982 · #3 18-08-2008 17:30:10

Nous avons résilié notre bail par écrit et par recommandé. De ce côté là aucun vice.

Ce qui coince c'est que la personne que notre locataire a mise dans notre box (sans aucune autorisation) ne libère pas celui ci. Notre bail n'a aucune incidence sur cette question.
Ce qui me titille est: comment forcer cette personne à partir dans les plus brefs délais. Pour moi, il pourrait tout autant s'agir d'une personne qui me prend mon box en passant devant voyez vous? Je n'ai absolument rien signé avec lui.

Erico · #4 18-08-2008 18:18:06

que votre locataire loue ou laisse disposer du garage à quelqu'un d'autre n'est pas votre problème

vous avec résilié le bail avec votre locataire conclusion votre box doit être libéré

point final on ne sort pas de là

vous n'avez rien signé avec l'autre personne et donc n'avez même pas à discuter avec lui

vous avez déjà essayé une tentative à l'amiable avec cette personne en laissant un mot

alors soit vous essayez encore de leur laisser un mot ou de leur envoyer en disant que si ce n'est pas fait le jour même vous portez plainte

ou vous cessez d'être gentil et sans les contacter à nouveau vous appelez la police pour faire constater et même vous portez plainte....

pour occupation illégale d'un bien vous appartenant ou quelque chose comme ça

Pierre_Kiroule · #5 18-08-2008 18:24:11

Je ne suis pas certain que la police puisse intervenir (sur propriété privée).

Et si vous dégonfliez ses pneus..... yikes : il n'a qu'à porter plainte cool

Erico · #6 18-08-2008 18:45:07

ah bon donc si quelqu'un entre chez moi sans mon autorisation, la police ne peut intervenir ???

allons donc ?

eux ces box, ils se ferment d'une façon ou d'une autre ?

c'est aussi une solution dès que le box est libéré, vous le fermez d'une certaine manière
mais bon ça occasionnerait des frais

non pour moi , en premier j'appelle la police et vous faites constater que votre box est occupé soit par votre ex locataire ....et il ne peut l'occuper....soit par le locataire de votre locataire et là ce sous locataire peut encore moins l'occuper n'ayant rien signé avec vous

prenez aussi des photos avec sur la photo le journal du jour, ça prouvera que tel jour la voiture était dans votre box ça peut servir

grmff · #7 18-08-2008 21:43:41

Fermer un box dans lequel se trouve la voiture d'un serrurier est idiot. Désolé de le dire...

Erico · #8 19-08-2008 06:36:29

Grmff a écrit :

Fermer un box dans lequel se trouve la voiture d'un serrurier est idiot. Désolé de le dire...

il y a plusieurs manières de fermer.....

et puis on ferme, on attend que le mec vienne ouvrir, on filme et effraction prouvée !

grmff · #9 19-08-2008 07:37:41

C'est celàààà, oui.

Erico · #10 19-08-2008 07:47:14

De toutes façons c'était une solution secondaire, pour moi, d'abord on fait constater l'occupation illégale d'un bien privé par la police

Non ?

paqui1982 · #11 19-08-2008 08:06:01

Oui, je ne vais pas enfermer la voiture dans le box ... il a sa clé et si je fais venir un serrurier ... il l'est aussi, ca serait un coup d'épée dans l'eau à mes frais ...

Mon problème est que cela fait 3 jours que nous avons mis le mot et que celui ci n'a pas été ouvert, je crains qu'il ne soit parti en vacances ou quelque chose comme cela et je n'ai pas envie de commencer une procédure devant le juge de paix, je pensais que peut être il y avait une solution du côté de la police ou d'un dépanneur, mais je ne veux pas que cela me coûte des centaines d'euros.

S'il s'agissait de mon locataire, je ne me poserais pas ces questions, mais là ... il s'agit d'un usurpateur ni plus ni moins, c'est cela qui m'embête, je pensais que la police pouvait agir directement.

Erico · #12 19-08-2008 08:16:42

Mais qu'est ce que ça vous coûte d'appeler la police ?

Rien ! Alors n'hésitez pas !

Le mot vous l'avez mis où ? et à l'adresse de qui ?
car bon c mieux de tout expliquer d'un coup et pas par étapes SVP..sinon on n'en sortira pas

mais encore une fois, vous vous n'ètes tenu à un contact qu'avec votre ex locataire, pas avec une autre personne !

vous avez loué à une personne.....vous avez résilié le bail, à partir de là, une autre personne occupe votre box , personne avec qui vous n'avez jamais eu le moindre contact, c'est illégal, qu'elle aie conclu une sous location avec l'autre ou pas !

Gof-2118 · #13 19-08-2008 09:17:58

Bonjour à tous,

Le domicile est protégé et celui qui s'y introduit commet une infraction.

Si un jardin, par exemple, constitue l'accessoire du domicile, tel n'est malheureusement pas le cas d'un garage-box dans une copropriété. La jurisprudence est assez formelle à ce propos.

Autrement dit, l'oocupation sans titre du garage n'est pas une infraction pénale et les services de police n'ont aucune compétence, ni les tribunaux pénaux (comparez avec la problématique des squats).

La seule méthode légale de faire déguerpir l'occupant est de saisir le juge de paix et de réclamer l'expulsion. Cette demande peut s'accompagner d'une demande de dédommagement et la voiture peut être saisie au besoin pour couvrir les frais de procédure et d'expulsion.

Bien à vous,

paqui1982 · #14 19-08-2008 10:07:10

En réponse à Erick: j'ai tout expliqué dans mon premier post, rien ne manquait, relisez.
Ensuite nous avons déjà appelé la police qui nous a dit: on croit qu'on ne saurait rien faire, mais notre commissaire de quartier est en vacances il revient la semaine prochaine ... donc je suis venue demander conseil ici.
Cependant je ne m'attendais sûrement pas à ce qu'on me conseille de dégonfler des pneus et autres gamineries fort énervées.
Je sais très bien que cette personne ne peut en aucun cas occuper mon box, mais je ne saurais pas retirer la voiture moi même à mains nues! et une dépanneuse cela coûte dans les 150 euros ... alors ça fait réfléchir vous en croyez pas?

En réponse à Gof: merci pour votre post très complet. En effet après prise de renseignements auprès d'une amie huissier il faudra bien que je saisisse la justice de paix, il s'agit d'une affaire civile et non pénale. Après obtention d'un jugement on pourra le faire exécuter.

Erico · #15 19-08-2008 10:56:27

Verrouiller un box qui vous appartient moi je ne considère pas ça comme une gaminerie.

Ah et quand le commissaire de quartier est en vacances, la police ne sait plus rien faire alors ? personne ne prend son relais ? bizarre !

paqui1982 · #16 19-08-2008 11:11:29

Je ne vais pas verrouiller mon box avec la voiture dedans ... c'était déjà fermé quand on l'a ouvert ... je ne vais pas faire venir un serrurier pour changer la serrure, la personne qui "squatte " est serrurier. Et je ne vais pas faire le pied de grue devant le box en attendant qu'il fasse une effraction je n'ai pas que cela à faire dans la vie.

Vous pouvez trouver cela bizarre que la personne qui répond au téléphone du commissariat de quartier ne sache pas me répondre avec exactitude mais c'est le cas.

Ce que vous ne comprenez pas, c'est que peut être que je n'ai pas envie d'envenimer la situation. Mon ancien locataire est le concierge de l'immeuble voisin et le "sous-locataire" est un commerçant du quartier. Je me dis qu'il y a peut être d'autre solutions que d'entamer une procédure judiciaire et je demandais un avis éclairé, peut être d'une personne ayant déjà eut un tel problème.

Erico · #17 19-08-2008 11:25:59

Vous faites comme vous voulez, vous demandez conseil on vous le donne, à chacun sa manière de voir

Mais à toujours vouloir régler les affaires à l'amiable avec des gens malhonnètes et qui persistent dans leur malhonnèteté on est toujours perdant

Maintenant à vous de voir....

Gof-2118 · #18 19-08-2008 12:11:40

La procédure judiciaire est effectivement à éviter tant que faire se peut.

Vous n'avez aucune relation contractuelle avec l'occupant actuel.

Par contre, un contrat existe avec votre locataire. Même si vous avez mis un terme à ce contrat, ce dernier continue à sortir des effets, notamment en ce qui concerne sa terminaison.

Il est évident que votre locataire à commis plusieurs fautes contractuelles dont il est civilement responsable.

Je vous conseillerais donc de retirer le mot à l'adresse de l'occupant, mais d'adresser une mise en demeure sans équivoque à votre "locataire", lui rappelant ces fautes.

Dans ce courrier, vous lui laissez un délai d'une semaine pour libérer les lieux. A défaut, vous lui indiquez que vous vous réservez le droit d'explorer la voie judiciaire à cet effet.

Souvent, l'on arrive à convaincre par le chemin qui fait mal, c'est-à-dire le portefeuille. Vous pouvez donc indiquer dans votre courrier que pour l'heure, vous êtes favorable à une solution amiable, à condition qu'elle soit rapide. Dans le cas contraire, vous ne manquerez pas de solliciter devant le juge le paiement d'un montant pour inoccupation sans titre ni droit de 250,00 par mois entamé, majoré d'un dédommagement pour exécution fautive du contrat. Vous indiquez également à votre "locataire" qu'en exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais de l'avocat, et de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, vous demanderez au juge que votre locataire soit condamné au paiement des honoraires de votre avocat.

Le dédommagement peut à ce moment là couvrir une somme relativement importante et, à la place de votre locataire, je réféchirais à deux fois avant de faire la mauvaise tête. Il doit en tous cas bien comprendre que ça va lui coûter très cher (même si vous exagérez quelque peu).

Mais si aucune suite utile n'est donnée à votre proposition de règlement amiable du litige, je crains que seule la voie judiciaire s'offre encore à vous.

Bien à vous,

paqui1982 · #19 19-08-2008 17:06:24

Merci Gof pour votre message.

Je vais en effet le menacer de poursuites et si cela ne fait rien bouger, il faudra bien en arriver à la voie judiciaire.

Erico · #20 19-08-2008 17:09:20

Gof depuis janvier je suis en problème avec ma locataire qui a pris en premier un avocat, j'en ai donc pris un aussi

Au final, quand j'aurai gagné, car je gagnerai, il faudra peut être du temps mais je gagnerai, je pourrai aussi lui réclamer tous mes frais d'avocats alors ?

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