Frais de départ...

aperobic2 · #1 15-10-2008 16:02:51

Bonjour,

Voilà mon petit problème, j'ai un locataire un peu cinglé à qui j'ai envoyé son renom il y a environ 5 mois, prenant fin ce 1 décembre pour utilisation personnelle du bien.

En fait c'est l'habitation contigue à la nôtre et nous agrandissons par manque de place, nous attendons une naissance ce 15 décembre...

je sais que la loi se tape prodigieusement du point de vue social de ma fille à venir, mais dans le cas d'un non départ, qu'est-ce qu'on fait?

je sais qu'il n'y a plus de conciliation donc c'est crac boum en justice de paix, s'il perd, qu'en est-t-il des frais d'huissier?

peut-il invoquer l'hiver, même si cela n'est pas automatiquement légal?

je doit dire que je suis franchement très anxieux, tandis que "Hibernator", c'est le surnom gracieux que je lui ai donné, vis peinard de pizzas et de bières, rideaux constaments fermés, il a même cloué des couvertures aux fenêtres de la cuisine.

voilà, ravi de vous lire.

info techniques, bail verbal, loyer 250 euros, paiements +- réguliers mais à jour(maintenant.....)

Gof-2118 · #2 15-10-2008 16:32:55

Lisez les 1344 bis et suivants du Code civil.

En particulier l'article 1344quater est intéressant. Le juge dispose dans le cas d'espèce d'un pouvoir d'appréciation. Cela ne veut cependant pas dire que sa décision puisse être arbitraire. Elle doit au contraire être motivée et tenir compte de la situation tant du bailleur que du preneur.

Bien à vous,

aperobic2 · #3 15-10-2008 17:38:11

très intéressant tout ça,

mais vu de l'extérieur, je pense qu'il a de quoi sortir sa coquille et nous faire caliméro l'Hibernator(locataire)

En effet voici sa situation, étant instable, madame s'est barrée, mais il a quand même la garde alternée de ses 2 enfants, donc seul revenu et 2 enfants

mais ce n'est pas tout, ses sous partant en bière et pizza, il m'a dit avoir encore "tout plein" de mazout dans sa cuve et s'être fait voler, mais en mai il était tombé à sec, c'est donc un bobard...

Et j'en passe ........, par contre nous, nous sommes d'odieux capitalistes, propriétaires de deux bâtiment qui voulont expulser caliméro/hibernator

bref je suis sur de mon bon droit mais si le juge écoute trop le lascar....

d'un autre côté une naissance alors qu'il a eu 6 mois pour se retourner, je crois que je vais le téléporter en tanzanie...

merci pour les réponses précieuses et précises

grmff · #4 15-10-2008 17:44:22

Qu'entendez-vous par "crac boum en justice de paix"? Il ne faut pas avoir peur de la justice de paix. Rien ne vous empêche de demander au juge de paix de confirmer le congé qui a été envoyé.

Ce n'est pas cher (35€ + certif de domiciliation 5 à 10€) et il n'y a pas de frais d'huissier tant que vous ne devez pas utiliser ce jugement.

Contrairement à la justice "standard", en cas de problème de bail, la requête est envoyée par pli judiciaire, et le recours à un huissier n'est pas nécessaire.

aperobic2 · #5 15-10-2008 19:54:16

Grmff a écrit :

Qu'entendez-vous par "crac boum en justice de paix"? Il ne faut pas avoir peur de la justice de paix. Rien ne vous empêche de demander au juge de paix de confirmer le congé qui a été envoyé.
Ce n'est pas cher (35€ + certif de domiciliation 5 à 10€) et il n'y a pas de frais d'huissier tant que vous ne devez pas utiliser ce jugement.
Contrairement à la justice "standard", en cas de problème de bail, la requête est envoyée par pli judiciaire, et le recours à un huissier n'est pas nécessaire.

Bonsoir, et bien bonne nouvelle je pensais que l'huissier était automatique..., mais la confirmation du juge que peut-elle donner comme délais?

et en cas de frais d'huissier qui paie?

merci

grmff · #6 15-10-2008 21:08:40

Pour ce qui est des délais, c'est très variable. 15 jours à 3 semaines actuellement à Charleroi. Si vous aviez posé la question mi-juillet, la réponse aurait sans doute été de 1 mois et demis à deux mois.

Et ailleurs en Belgique, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas complètement différent!

Dans le même palais, cela peut être variable de canton à canton. Et le suppléant peut reporter les affaires qui lui semble balançables...

Pour ce qui est des frais d'huissier, ils seront à charge du "perdant". Dans votre cas, il n'y aura pas de perdant, mais les frais d'huissiers devraient être à charge de la partie qui les fait subir.

Si votre bail est reconnu caduc au 1er décembre, et que vous envoyez les huissiers le 2 décembre, les frais devraient être à charge du lcoataire. A confirmer selon jugement auprès d'un huissier compétent.

aperobic2 · #7 16-10-2008 07:33:46

Si je comprend bien, la partie qui les fait subir est celle qui provoque par son comportement la venue de l'huissier, et un bail caduc au 1er décembre est un bail dont la mise en demeure de fin est reconnue...

Last but not least, après la visite de l'huissier s'il s'enferme de nouveau dans la maison que dois-je faire, ça pourrait devenir sport(police, etc)

je vais quand même continuer le dialogue en tout cas essayer, je préfère qu'il parte à l'heure que de gagner plus tard, la naissance et donc le besoin de place ne sont pas repoussable....

Dites j'oubliais, il souhaite nous laisser en cadeau +-150 bouteilles de bière 3/4 trappiste vides(tristement) ainsi que le reste de son fourbi à la cave et un grenier un peu encombré.... et le top ce sont les 1200kg de la fiat accidentée, remorquée juste devant la maison.

pour cette épave il joue aussi le temps, mais elle est sur terrain public, il va comprendre sa douleur avec un très joli pv et je suppose au pire quelques petits frais de remorquage...

En tout cas merci à tous pour vos conseils précieux

Une très bonne journée

Gof-2118 · #8 16-10-2008 08:01:31

aperobic2 a écrit :

Dites j'oubliais, il souhaite nous laisser en cadeau +-150 bouteilles de bière 3/4 trappiste vides(tristement) ainsi que le reste de son fourbi à la cave et un grenier un peu encombré.... et le top ce sont les 1200kg de la fiat accidentée, remorquée juste devant la maison.
pour cette épave il joue aussi le temps, mais elle est sur terrain public, il va comprendre sa douleur avec un très joli pv et je suppose au pire quelques petits frais de remorquage...

Lire l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique :

27.5.1. Il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d'état de circuler et des remorques.

aperobic2 · #9 16-10-2008 08:32:38

Oui je me doutais, par ailleurs l'agent de proximité, nous sommes dans un village avec SON agent, bref, il lui a déjà donné 2 avertissements, mais...

la technique est la même que pour la maison, il s'enferme se cache le problème et attend qu'il disparaisse, mon fils fait le même avec ses petits pois, mais il va avoir 9 ans... lol

Gilles01 · #10 16-10-2008 08:56:43

ben oui mais à toujours ne donner que des avertissements, au bout du compte....

pourquoi deux avertissements ???

un devrait suffire, ensuite c'est l'amende.....ce type de gens justement compte toujours sur le laxisme des autorités !

aperobic2 · #11 16-10-2008 09:10:41

Pourquoi deux avertissements, et bien le policier de proximité de ce petit village de 450 habitants est également ce brave Joël une fois son képi enlevé...

il compte donc sur l'ambiguité de sa relation avec ledit policier pour que celui-ci ne rentre pas dans le tas...

De même avec nous, lors de leur arrivée il y a 8 ans il était en couple avec une fille qui avait fait ses études avec mon épouse, d'où le loyer à 250 euros, sympa, pour une maison 3 chambres, en pierre,sablée,châssis neuf...

on peut dire que pendant 4 à 5 ans c'était des amis que nous voyons de temps à autre, jusqu'a ce sa personnalité n'explose et son couple d'ailleurs par la même occasion.

la relation n'était donc pas à la base bailleur/locataire stricte, mais mélangée avec du relationnel...

c'est donc de notre faute, mais on ne nous y reprendra plus....

Ce que nous craignons, ce n'est pas de perdre, je suis rassuré la-dessus, c'est que cela traine indéfiniment, avec des promesses pourries, l'hiver, le je m'enferme, le gars est sournois en plus et je suis éducateur le soir et la nuit....je me demande si je ne pourrais pas discretement l'empoisoner en fait , cette mesure est-elle prévue dans vos codes? y-a-t-il une jurisprudence....

tongue

Gilles01 · #12 16-10-2008 09:24:33

j'ai eu le même problème avec une locataire, moi je m'interdis de lier des liens avec eux, ainsi si ça va mal c'est plus facile

mais mon épouse, alors que je l'avais prévenue a sympathisé avec elle, d'où j'ai plus ou moins été obligé de le faire aussi....là dessus j'ai " baissé un peu ma garde" et quelques mois après elle en a profité pour m'entuber....et de là notre relation s'est beaucoup détériorée pour en être maintenant à une procédure judiciaire, avec menaces de voies de faits par un membre de sa famille

on m'y a pris une fois on ne m'y reprendra plus ,mes nouveaux locataires voyent que je deviens de plus en plus exigeant et que j'insiste pour que tout, même les détails, soit par confirmé par écrit....ils le savent, ils payent pour celle qui m'a fait plein de problèmes....cela dit je suis exigeant mais toujours dans la légalité bien sûr

un autre veut absolument me tutoyer depuis le début un monsieur très bien avec qui j'ai des affinités question hobby/passion...mais pas question, je garde mes distances, je le vouvoye .....je ne veux plus lier de relation de copinage avec mes locataires.....

ce qui n'empèche pas d'être en très bon termes avec eux mais toujours dans le cadre d'une relation proprio/locataire, pas plus !

grmff · #13 16-10-2008 21:38:35

Last but not least, après la visite de l'huissier s'il s'enferme de nouveau dans la maison que dois-je faire, ça pourrait devenir sport(police, etc)

Si vous avez un jugement en main, vous le faites exécuter. Je parle du jugement, pas du locataire.

L'huissier préviendra de la date de l'expulsion, mettra copie au CPAS local qui écrira au gaillard pour lui demander s'il veut de l'aide, et finalement viendra alors avec la police, un serrurier, des déménageurs et les services communaux.

Toutes ses affaires seront sorties par les déménageurs, et les services communaux emmèneront le tout. Vous aurez récupéré les lieux légalement. Vous pourrez faire changer le barillet et vous serez chez vous.

C'est certes brutal pour l'expulsé. Mais c'est parfois la seule méthode pour récupérer son bien. Cela met aussi du temps. La procédure est là pour le prévenir. L'huissier signifie le jugement et cela donne un mois de délai supplémentaire généralement. Il a donc le temps de se retourner.

Dans votre cas, je n'hésiterais pas. Le contact est coupé? Il s'enterre dans le déni de la réalité? Vous avez un besoin clair et net de récupérer ce logement pour votre famille? Lancez la procédure. C'est simple, peu onéreux, et vous fera gagner deux mois.

aperobic2 · #14 02-11-2008 08:59:20

voilà histoire de donner des news,

je me suis renseigné en justice de paix, j'ai les documents

j'ai posé la question à la greffière, au sujet de l'hiver et elle m'a demandé la durée du préavis. J'ai donc dit 6 mois echus ce 1 décembre, sa réponse a été claire, avant l'hiver il a eu l'été(ça me rappelle une fourmi....)

pour la maison, nous avons pu obtenir une visite pour prendre quelques mesures de pièces, il a été relativement cordial, mais l'intérieur est dans un état spécial...Je mentirait en parlant de poubelles, mais par contre, quel bordel, mais quel bordel.un peu comme si on laissait 15 scouts seuls 6 mois...

mais soyons positif, une fois tout enlevé , armé d'un mocho et d'un pot de latex c'est réglé.

Plus ennuyeux, il a trouvé un autre logement, youpie, mais il ne veut pas nous dire où......et après quelques questions indirectes, on s'est aperçu que la conformation de ce logement changeait dans la conversation, donc gros mensonge, jardin, pas jardin, 2 chambres, 4 chambres, un vrai gamin....

il ne paie plus le loyer non plus, il ne reste que deux mois c'est pas le pire et à la limite ça lui fait un élément négatif en cas de jugement...

voilà à bientôt pour de nouvelles aventures

grmff · #15 02-11-2008 23:12:49

S'il a trouvé un logement, tant mieux pour vous. Même s'il refuse de vous dire où. Cela ne changerait rien (sauf à vous rassurer de la réalité de ce logement...)

S'il ne paye plus le loyer, c'est peut-être pour constituer la caution de l'autre côté. C'est illégal, mais ce serait un bon signe... (moi optimiste? Meuh non...)

aperobic2 · #16 02-11-2008 23:22:21

bonsoir,

effectivement c'est une vision optimiste, son nouveau logement cela n'était pas une curiosité malsaine, mais plutôt une bonne nouvelle pour nous, ce serait encore un penthouse à Moscou...

le coup de la caution, ben oui pourquoi pas, j'espère peut être en récupérer une partie plus tard, à la limite moralement, quitte à m'offrir le chinois avec...

Il est vraiment navrant d'immaturité, pour parler d'un autre volet, s'il n'a pas de logement décent dans le futur proche, il perd la garde de ses enfants...

enfin, à bientôt...

skywalker · #17 11-11-2008 00:51:48

Si j'étais vous, je ferais signifier le jugement par voie d'huissier. Cela m'avait coûté +/- 140 euros. C'est plus prudent car si vous ne le faites pas et que votre locataire occupe illégalement les lieux au-delà de la date convenue, vous devrez repasser par la case huissier pour, cette fois, l'expulsion. L'agenda de ce dernier devra correspondre avec ceux du serrurier, du camion communal, des policiers,...Bref, cela peut vite devenir des semaines! J'en sais quelque chose: j'avais commis cette erreur. Par ailleurs, avez-vous fait un état des lieux d'entrée?

aperobic2 · #18 11-11-2008 06:49:07

Bonsoir,

Signifier le jugement par voie d'huissier?, le jugement fait après son non départ je suppose, bail échu?

ici la fin de bail est le 1/12/2008 après 6 mois de préavis, la greffière justice de paix nous dit d'envoyer les docs le 28/11 maxi chez elle pour lui envoyé recommandé signification convocation/jugement pour le 11 décembre.

Autre question, genre pq pas, le 2/12 comme prévu, il remplit sa voiture , dit au revoir et part......., mais me lance un "je vient chercher le reste demain", SNIRF....

puis=je déjà changer les clefs, que fais=je ses brols, en suis je propriétaire,puis=je les mettre sur le chemin, si elle se manifeste, l'ex épouse a qui il ne laisse plus accès à tout ce bazar peut=elle se présenter(chez moi ou dehors) , cela appartient à qui...

autre vision, tout ce brol m'énerve puis=je faire appel à la commune à ses frais?

d'avance merci, chacun de vos articles me re donne un peu le sourire.

grmff · #19 11-11-2008 11:34:56

Légalement, vous ne pouvez pas entrer chez lui s'il ne vous a pas remis les clés. Un papier constatant la fin de bail serait pas mal aussi. A ce moment-là, vous faites ce que vous voulez ou presque.

Si vous n'avez pas ce papier, ou s'il refuse de quitter, il vous reste la voie légale: le tribunal. Je vous l'ai déjà dit dans mon message du 16 octobre.

skywalker · #20 11-11-2008 15:38:50

Ne perdez pas de temps!
1/ Prenez RDV à la Justice de Paix (nous sommes déjà le 11/11!!!).
2/ Vous faites acter par le Juge de Paix votre lettre de congé-renon pour l'échéance du 1er décembre. Prévoyez dans le document de faire expulser votre locataire s'il occupait illégalement les lieux au-delà de cette date. Réservez pour le surplus (au cas où dégats locatifs ou autre surprise), prévoyez une indemnité d'occupation et de relocation. D'autres pimonautes pourront également vous préciser ce qu'il y a eu lieu d'ajouter dans la requête.
3/ Une fois que le jugement est entre vos mains, faites-le signifier par un huissier. Cela veut dire quoi: l'huissier se rend chez votre locataire, lui remet en mains propres le document et l'informe des dispositions. Coût: 140 euros.
4/ Le 1er décembre: deux hypothèses. a) Votre locataire est toujours dans les lieux. Vous devez alors procéder à l'expulsion par voie d'huissier. Là, ça coûte bonbon. Attendez-vous à lui verser une provision de 750 euros (à charge, normalement, de votre locataire et à déduire de la garantie locative, d'où l'importance de "réserver pour le surplus" dans le 1er jugement. b) Il vous remet les clés et part. C'est seulement à partir de ce moment que les lieux vous sont restitués.
5/ Vous n'avez pas l'air de vous soucier de l'état des lieux de sortie. Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée? Dans ce cas, faites désigner un expert par le
juge de paix.
6/ Un petit coup de fil à la legal hotline, c'est bien aussi...

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