mon bail ma caution et l état de la maison

grmff · #1 05-11-2008 18:53:48

Vous n'avez pas envie de faire des paragraphes dans vos messages? Parce que comme tel, c'est illisible.

lhyrondelle · #2 05-11-2008 08:33:51

bonjour,pour l insalubrité , je pense que malgré ses dire que le logement est salubre il aura des difficultés à le prouvé car malgré tout je m'étais plainte au bourgmestre et qu il avait envoyé une dame pour vérifier mes dire et des photos ont été prise,oui un délais de 8 jour sera dure déjà ça fait 7 mois qu il me dit l'électricien vient la semaine prochaine,monsieur n'a pas l'argent pour faire les travaux et c est ça ,le dernier huissier m a dit que je pouvais mettre fin a ce contrat pour son domicile , concernant le contenu du bail on la lu une fois ensemble et signé et il l a repris pour aller l enregistrer mais il a voulu que ça soit fait par le notaire pourquoi je n en sais rien, et vu qu il n a sûrement pas payer le notaire , celui ci ne les a pas rendu , a la commune ils ont vérifié si le contrat a été enregistré et en date du 8 juillet le bail a été enregistré, donc je ne sais pas , si je me rappel d une chose j ai eu les clés le 7 mai 2008 pour la maison et que le proprio m a dit de ne pas me domicilié tout de suite car son domicile était toujours la qu il était en attente d un logement a l armée, et en juillet il m a dit vous pouvez aller faire le nécessaire tout est en ordre et vu j ai payé mes cautions en février et qu il était domicilié dans cette maison , et fin avril j ai versé mon loyer avec l adresse de la maison et comme c était un ordre permanent j ai continué , voilà en juillet quand suis allée a la commune me domicilié , j ai donné les cartes d identité et j ai dit j'espère cette fois je peux me domicilié et la femme a dit oui sans problème a aucun moment elle ne m a dit que le proprio avait toujours son domicile que du contraire ,une chose l adresse courrier apparemment le courrier postal est dévier a la poste, je n ai pas de courrier a son nom les visites de huissiers ne regardent pas l adresse postale ils se réfèrent au registre national et quand ils viennent en personne c est chez moi qu ils aboutissent mais après ils envoient par courrier a mon adresse et la poste le dévie vers une adresse postale désignée par le proprio

grmff · #3 04-11-2008 18:21:54

Perso, j'arrêterais de payer sur le compte du proprio.

J'ouvrirais un compte séparé, qui pourrait être bloqué et servir de garantie. Si le proprio ne veut pas passer par la banque, pour signer et bloquer le compte, ce sera son problème.

Ensuite, lui écrire un recommandé le mettant en demeure de remettre l'habitation en ordre sous huitaine. Et de mettre son domicile ailleurs que chez vous. Et précider qu'à défaut, comme vous ne bénéficiez pas d'une jouissance paisible et normale de votre habitation, votre contrat sera caduc et vous vous mettrez en recherche d'un autre logement et partirez sans préavis ni indemnité.

Précisez également que s'il trouve que l'habitation est salubre, vous êtes prête à demander l'avis de la région wallonne pour vous départager.

Comme le délai de 8 jours est très court, et que je présume qu'il n'a pas d'adresse courrier ailleurs (que mentionne-t-il sur le contrat de bail? votre adresse?), vous n'aurez pas de réponse. Vous pourrez alors le contacterpar téléphone et lui demander s'il faut appeler la région wallonne ou non.

lhyrondelle · #4 04-11-2008 16:56:52

bonjour, encore un huissier pour mon propriétaire est passé et malgré leur sale réputation suis tombée sur un mec sympa, et m a dit ce que je devais faire , je sais pas faire radier mon proprio facilement mais je dois porter plainte contre mon proprio et montrer tout les lettres de huissiers j ai de sa faute, d après le huissier , je peux casser mon contrat de location pour non jouissance de la maison le faite de son domicile et la venue intempestive des huissiers , et je pourrai obtenir un logement social par le bourgmestre car c est sa commune qui a laissé le domicile du proprio ou plutôt ils ne pouvait pas me laisser domicilier la ,mais j ai une question concernant mes cautions , j ai versé mes cautions et dans le contrat il dit quel sont placées sur un compte mais je n ai jamais signé de papier pour une ouverture de compte et vu ses blême avec les huissiers je doute de les revoir un jour puis je pas cesser de payer les 2 derniers mois de loyer pour récupérer cette caution et concernant l état des lieux , que va t il se passer car suite a l humidité et d autre chose la maison a subi des gros dommage et mes meubles aussi ainsi que ma literie vêtements.... qui va payer pour ça et va t il avoir un état des lieux car si maintenant je sais je peux casser mon contrat le blême des dégâts et des cautions est la , maintenant le bourgmestre a des photos prises pas ses services et ils ont pu constater que le logement est bien insalubre donc qui pourrait me dire ce que je peux récupérer ou ce que je risque de payer merci pour vos réponses

lhyrondelle · #5 28-10-2008 16:11:20

bonjour,
merci pour vos réponses et j aimerai casser mon bail récupérer mes cautions et rien lui devoir la maison ne sera jamais remise en état car il y a bien trop et vu qu il n a pas les moyens je ne vois pas comment il pourrait rendre sa maison salubre ça fait 6 mois qu il connait les problèmes de la maison et il ne fait rien il attache plus d importance a son parterre dehors cas l humidité et l électricité la maison est construite sur des sources et je doute qu il y aille une solution pour éliminer ça non le mieux pour la santé de ma fille etb d mon fils est de partir

Gof-2118 · #6 25-10-2008 17:54:33

luc a écrit :

Il ne peut pas vous obliger, sauf si cela est explicitement mentionné dans votre bail.

C'est exact. Nous avons un Code civil qui est fort bien fait. En contractant le bail, le bailleur s'est obligé à vous délivrer la chose louée (art. 1719 du Code). Il s'est donc engagé à vous mettre en possession de l'immeuble et s'est, corrélativement, dépossédé.

Une autre obligation principale du bailleur est de faire en sorte que le locataire puisse jouir paisiblement des lieux loués.

Le fait que le bailleur ait maintenu son domicile à votre insu et que vous êtes inquiétée par des huissiers, sont des éléments qui vous autorisent à invoquer sa garantie du fait des troubles que vous subissez.

Mais la question reste totale et entière. Que souhaitez vous ? Vous maintenir dans les lieux et avoir la paix, ainsi que la remise en état de ces lieux, ou bien la résolution du contrat aux torts du bailleur ?

cochise · #7 25-10-2008 17:25:22

Oui mais il ne réside pas là! Insistez.

lhyrondelle · #8 25-10-2008 14:08:28

il est le propriétaire de la maison et à toujours été domicilié la c est moi qui suis arrivée en prenant la location et lorsque j ai été mettre mon domicile on ne m a rien dit je le sais depuis quelque jours car j ai envoyé un mail au bourgmestre pour des problèmes avec la maison humidité et champignon et ...et c est la dame qui est venue qui me l a dit son courrier postal ne vient pas chez moi le huissier vient lui même la ou le domicile est enregistré au régistre national

luc · #9 25-10-2008 12:35:09

cochise a écrit :

lhyrondelle a écrit : bonjour, merci pour vos réponses, je vais voir ce que je peux faire pour le domicile de mon proprio mais d 'après le service de la commune , il n y a pas grand chose a faire et que c est légal(étant militaire et partant souvent en mission)
Alors là, il faut qu'on m'explique...

Ayant une expérience théorique ET pratique dans la matière "résidence administrative en Belgique d'un militaire à l'étranger", je peux dire que la supposition de la commune ma paraît erronée.

Le militaire à le libre choix pour cette résidence, mais il doit prouver, le cas échéant, que le chef de la famille, dans laquelle il réside administrativement, accepte d'être son mandataire pour le courrier, etc ... . Il ne peut pas vous obliger, sauf si cela est explicitement mentionné dans votre bail.

Si l'interessé ne trouve pas de résidence administrative, il peut s'inscrire dans le Quartier Reine Astrid, Rue de Zaventem 1 à Evere. Un service gère les militaires qui se trouvent dans ce cas. Qu'il contacte son service de personnel pour la procédure exacte.

cochise · #10 25-10-2008 08:59:33

lhyrondelle a écrit :

bonjour, merci pour vos réponses, je vais voir ce que je peux faire pour le domicile de mon proprio mais d 'après le service de la commune , il n y a pas grand chose a faire et que c est légal(étant militaire et partant souvent en mission)

Alors là, il faut qu'on m'explique...

lhyrondelle · #11 24-10-2008 13:08:52

bonjour , voila je viens de recevoir la réponse de l urbanisme et oui mon bail est enregistré depuis le 8 juillet et ils vont me faire parvenir une copie ce qui veut dire que je vais devoir rester dans une maison insalubre et qui représente un danger pour la santé des occupants la ça me fout les boules j ai un proprio malhonnête qui a enregistré mon bail et maintenant qu elles sont mes droits que puis je faire pour partir sans lui devoir de l argent

Gilles01 · #12 24-10-2008 11:24:29

sorry mais quand on voit l'imprudence de certains locataires , c'est du pain bénit aussi pour les proprios malhonnètes

donner son exemplaire de bail !!!! sans même en garder copie !!!

TOUT document que l'on signe ( en matière de location ou autre) il faut en garder au moins une copie....c'est de l'élémentaire prudence ça je pense

première chose allez au bureau de l'enregistrement, si il est enregistré, vous saurez quoi et pourrez même peut être demander copie, vu que vous ètes partie prenante

et si vous connaissez les coordonnées de son notaire, peut être contacter ce dernier aussi, mais.....

------------

pas dur de trouver des locataires pigeons !

lhyrondelle · #13 24-10-2008 10:51:11

en parcourant vos sujets sur l enregistrement j ai vu que si il ne l a pas fait enregistré je pars quand je veux et quand est il de l état des lieux a la signature du bail il y a eu un état des lieux ou j ai fais mettre l absence de prise de terre le parquet gondolé alors qu il a été posé le mois avant et bien d autre chose ,mais une question me turlupine je n ai pas mon contrat en main il ne me l a pas rendu , si il ne l a pas enregistré qui prouve qu il m a fait un contrat de 9 ans , il peut toujours dire qu il m a fait un bail verbal sont ils toujours valable , n oublions pas qu il est malhonnête donc il pourra toujours nier l absence de ce bail et si il l a enregistré quand est il pour mon renom vu l'état de la maison et puis je réclamé une indemnité pour la non jouissance convenable du bien louer

lhyrondelle · #14 24-10-2008 10:40:46

ok merci et le proprio a un délais pour le faire enregistrer , oui c est un bail de 9 ans que j ai signé mais je n ai aucune copie car a la signature il a repris l exemplaire sois disant pour le rendre a son notaire pour qu il le fasse enregistrer et je n ai plus revu mon bail mais je sais qu il y était écris que si je cassais mon bail avant je perdrai mes cautions et je devais lui versé une indemnité de départ comment dois je faire pour demander une rupture de contrat sans avoir mon contrat merci

PIM · #15 24-10-2008 10:18:33

Grmff a écrit :

Si vous décidez de partir, et que le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir sasn préavis ni indemnité.
Vérifiez bien que le bail n'est pas enregistré, avant de partir! Vous pouvez vérifier cela auprès du Bureau de l'Enregistrement dont dépend votre localité.

.... pour autant qu'il s'agisse d'un bail de 9 ans

ps à lhyrondelle : sympathique pseudo, qui ne fait pas le printemps.
Toutefois, je vous suggère de changer votre "avatar" s'il s'agit de votre propre photo, car s'il s'agit d'un problème conflictuel (ce qui semble être le cas), il vaut mieux rester le + anonyme possible (ce qui n'est pas vraiment le cas si on affiche son portrait...)

grmff · #16 24-10-2008 09:53:48

Si vous décidez de partir, et que le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir sasn préavis ni indemnité.

Vérifiez bien que le bail n'est pas enregistré, avant de partir! Vous pouvez vérifier cela auprès du Bureau de l'Enregistrement dont dépend votre localité.

lhyrondelle · #17 24-10-2008 09:33:48

je pense qu'ils fermeront les yeux , et la presse soit ça vous fait un bien soit ça vous enfonce je le sais car en matière de logement , il y a 3 ans le 10/05/2005 je vivais dans un appartement depuis 10 ans dans les Fourons, et pour des raisons purement politique linguistique j ai été expulsé, ce qui m a valu 8 semaine comme sdf car aucun proprio ne voulait me louer allez expliquez à un proprio que vous avez été expulsé mais que vous avez toujours payé votre loyer je me baladais avec la preuve de mes payements , je suis toujours en appel pour récupérer mon logement , j attend que le juge fixe une date d audience, alors la presse je préfère pas , depuis cette expulsion on n a plus jamais retrouvé un logement correcte la je donnais 262 euro chauffage compris et de puis les loyer tourne autour de 500 a 600 euro juste le loyer notre vie c est arrêtée le 10/05/05 (ne pas me confondre avec la femme qui a été expulsée et battue sur le terrain de foot je n ai rien avoir moi j ai tout perdu elle a été payé pour jouer la comédie)

Gilles01 · #18 24-10-2008 09:23:05

je me demande ce que l'autorité militaire ou mieux la presse penserait des agissements pareils venant d'un militaire gradé !!!

je crois que prendre un premier conseil chez un avocat ne serait pas un luxe

----------------

dur de trouver un locataire correct

lhyrondelle · #19 24-10-2008 08:53:06

bonjour, merci pour vos réponses, je vais voir ce que je peux faire pour le domicile de mon proprio mais d 'après le service de la commune , il n y a pas grand chose a faire et que c est légal(étant militaire et partant souvent en mission) et pour le changement de barillet il ne trouvera aucun mal a se faire ouvrir pas un serrurier vu que son domicile est la , oui j aimerai déménager et récupérer mes cautions mais il ne les a pas et étant fauché je crains ne jamais les revoir un jour , avec ce que vous savez et sachant que le cabinet du bourgmestre a des photos de la maison vous pensez que un juge m autorisera à casser mon contrat,d ici le mois prochain mon fils va s installer dans un appart et j ai pensé déménager mes affaires chez lui et m installer pour en faire les démarche ainsi je serai a l abri de toute représailles car j en ai une peur bleu car il pense parce qu il est militaire et gradé qu il est au dessus des lois que pensez vous de mon idée

luc · #20 24-10-2008 07:49:14

Ben1980 a écrit :

lhyrondelle a écrit : il est domicilié chez moi
j'ai appris qu'il existe une procédure dite "modèle 6" , qui permet d'aller beaucoup plus vite qu'une radiation d'office (ça peut prendre une ou deux semaines). renseignez-vous auprès de votre administration communale

Voir ici pour la liste des modèles en question et une copie (site officiel).

lhyrondelle · #21 23-10-2008 11:07:51

bonjour, je n ai pas de chance avec mes proprios, il y a un an d ici j'ai pris en location un logement en cours de rénovation qui a mon arrivée devait être complètement fini surprise rien n étais fini après quelque mois la région wallonne est venue vérifier la salubrité de l immeuble et l a déclaré insalubre et inhabitable , donc je me suis mise a la recherche d un autre logement , un bon ami a moi m a trouvé une belle maison (ce que je pensai) qui avait juste besoin d un peu de rafraichissement,cette personne avait dis a mon propio qu il voulait bien faire les quelques travaux que celui ci devait payer la marchandise et la main d œuvre des loyer gratuits pour moi arrangement accepté, mais le hic les travaux n ont jamais été terminé car le proprio avait des vices caché a sa maison que l on a naturellement caché si bien que lorsque je me suis installée on a pu doucement se rendre compte de l état véritable de la maison a savoir aucune des prises de terre humidité et champignon le toit perce.. la région wallonne est venu voir la maison même pas un mois après mon installation et a déclaré le logement habitable et améliorable mais pas droit a l a d e l , moi même je n avais rien vu de mauvais juste quelques travaux pour être dans les normes, c est au file du temps que j ai vu les problème arrivé,l humidité constante , des champignons qui pousse et l électricité que l on sent sur les électros,le toit perce et il pleut dans la chambre de ma fille, mais il parait je suis difficile et que c est le fruit de mon imagination, mais le service du logement de ma commune est passé hier et a pu constater la véracité de mes dires, et la j 'ai appris que mon proprio avait son domicile dans ma maison mais il n est pas sur ma composition de ménage,quand a mon bail je l ai signé il y a de cela 5 mois mais je ne les toujours pas récupéré parait qu il est toujours a l enregistrement, mais c est un bail de 9 ans , dans le bail il est écrit que les cautions serait placée sur un compte mais a ce jour toujours rien et il a dépensé l argent , ce proprio est très agressif et il me fait très peur si bien que je n ose pas trop dire devant lui car pour lui il est au-dessus des lois et il m a prévenu que si je me plaignait il jetterait tout mes affaires dehors oui je sais la lois est avec moi mais tout le monde ne la respecte pas , j attend la décision du bourgmestre mais il n y a pas de logement de libre et la région wallonne stipule bien que même si un logement est déclaré insalubre je reste lier par les clauses de mon contrat de bail donc que dois je faire ma fille est atteinte d une pathologie importante et l état de la maison n est pas bon et mon fils lui est asthmatique merci de me repondre

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