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Problème d'isolation

Stefff
Pimonaute
Inscription : 15-12-2008
Messages : 14

Problème d'isolation

bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum et en Belgique dont je ne connais pas trop les droits des locataires.
Nous avons loué un appartement de 90m² avec 2 pièces pas isolées, non finies et très humides. Je n'étais pas là lors de la signature du bail je ne sais donc pas ce qui s'est dit. Nous avons pris possession de l'appartement en mai, le propriétaire nous avait promis de changer les fenêtres et refaire l'isolation, c'est ce qui avait été convenu pour que l'on prenne l'appartement, mais pas par écrit, nous avons fait confiance...

Le propriétaire nous avait dit avant l'été puis ça a été la fin vers septembre, et au jour d'aujourd'hui les fenêtres vont être changées le 17/12/2008. Nous n'utilisons pas ces pièces car l'isolation sur le mur n'est pas finie, arrachée mais nous sommes obligés de les chauffer car les murs et ce qui s'y trouve(vêtements, cartons, étagères, fauteuil) moisis.

Le propriétaire ne veut rien entendre il dit que c'est à nous de chauffer et aérer et que ça n'arriverait pas.

Il y a-t-il un recours pour nous, un dédommagement car on chauffe mais on n'y vit pas et c'est frustrant de vivre dans un F2 alors qu'on a un F4 et surtout les travaux arrivant à une période très froide c'est pas évident..

Aidez-nous !!!!
En vous remerciant!!!

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Problème d'isolation

Si vous voulez connaître les bases en matière de location de résidence principale, commencez par suivre ce lien. Il vous dirige sur une page du SPF de la justice qui vous rend les règles qui s'appliquent en la matière (ce n'est pas très très long, mais un peu technique).

Sans doute l'article 2 pourrait vous intéresser.

Bonne lecture et à bientôt peut-être.


Le chocolat etc.

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Stefff
Pimonaute
Inscription : 15-12-2008
Messages : 14

Re : Problème d'isolation

très intéressant tout ça....

je ne sais pas comment je vais lui dire tout ça mais ça devrait bien me servir...pour maintenant, pour plus tard ou pour quelqu'un d'autre...

Merci beaucoup en tout cas !!!

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Stefff
Pimonaute
Inscription : 15-12-2008
Messages : 14

Re : Problème d'isolation

c'est encore moi "l'étrangère", est-il possible de faire-valoir une diminution de loyer ou un paiement-partiel du chauffage par le propriétaire??
comment dois-je lui en parler: par voie orale ou écrite?sachant qu'on lui avait déjà parlé du retard des travaux, de l'utilisation excessive de chauffage et de cette humidité, sa réaction avait été vive et sans résultat. Ne connaissant pas nos droits nous en étions restés là....

une mésaventure n'arrivant jamais seule, nous avons la corde pour ouvrir le volet qui s'est cassée, c'est à nous d'effectuer la réparation ou cela incombe-t-il au propriétaire?

en vous remerciant d'avance !!

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Problème d'isolation

vu que, selon vous, il ne respecte pas les accords verbaux, je privilégierais la voie écrite

ou alors voie orale, et voie écrite ensuite si pas de réponse satisfaisante, à vous de voir

et si pas de réponse à la voie écrite normale, on passe à la voie écrite par recommandé avec accusé de réception


pour la corde ou sangle /courroie du volet, ça normalement c'est à vous à la remplacer.........du moins c'est mon avis, un peu comme une ampoule quoi
mais y a t'il eu état des lieux d'entrée, et si oui était il mentionné l'état de cette corde ?


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Stefff
Pimonaute
Inscription : 15-12-2008
Messages : 14

Re : Problème d'isolation

Merci pour votre aide Gilles01

Alors je viens d'avoir une conversation un peu tendue sans être irrespectueuse avec le propriétaire au sujet des travaux.

Le gros soucis que j'ai c'est que je n'étais pas là lors de l'état des lieux, lors de la signature du bail , je suis arrivée après mais nous avons un avenant pour que je soie sur le bail. Le propriétaire ne veut pas entendre parler de diminution de loyer ni quoique ce soit, il me dit que ce n'était pas obligatoire ces travaux, que nous étions au courant de la longueur et les dégats qu'ils allaient entrainer...cependant nous l'avons relancé à plusieurs reprises pour les travaux. Il rejette la faute sur les entrepreneurs. Tout de même je doute que s'il les avait contactés en mai lors de la prise en l'état de l'appartment l'entrepreneur ne soit passé qu'à la mi-septembre... pour des travaux mi-décembre.

pour lui les personnes avant y vivaient, personnellement vu l'humidité qu'il y avait j'en doute...alors monsieur me dit que c'est de la condensation, certes mais nous n'y vivions pas, nous aérions régulièrement, et même dernièrement où nous avions un peu mis quelques affaires une étagère en bois a moisi !!!!

je ne sais plus quoi faire ou dire, car je ne veux pas non plus avoir de mauvais contacts avec notre propriétaire...je viens de passer ma journée avec 10°C dans l'appartement...
J'ai donc proposé un RDV nous trois pour que toutes les personnes concernées soient présentes.

Pour ce qui est de la corde, elle s"est cassée à l'intérieur du système...rien ne pouvait être prévisible...pour le moment je ne lui en ai pas parlé, l'urgence n'est pas là...

pas facile tout ça, je pense qu'il vaut mieux prendre un appart neuf comme ça no soucy!! lol

help me toujours !!!

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Gilles01
Pimonaute assidu
Inscription : 07-10-2008
Messages : 187

Re : Problème d'isolation

si tout ce que vous dites est vrai, ce n'est pas à vous à "prendre des gants" pour ne pas risquer de mauvais contacts, si c'est un malhonnète, le contact est déjà mauvais, à partir de là....


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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Problème d'isolation

Dans quelle Région du pays est situé votre logement ?


Le chocolat etc.

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Stefff
Pimonaute
Inscription : 15-12-2008
Messages : 14

Re : Problème d'isolation

Gof a écrit :

Dans quelle Région du pays est situé votre logement ?

hmm  (?) pourquoi????

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Problème d'isolation

Parce que la législation est différente (bienvenue en Belgique) selon les Régions (avec R majuscule = Wallonie, Bruxelles, Flandre).


Le chocolat etc.

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Stefff
Pimonaute
Inscription : 15-12-2008
Messages : 14

Re : Problème d'isolation

Gof a écrit :

Parce que la législation est différente (bienvenue en Belgique) selon les Régions (avec R majuscule = Wallonie, Bruxelles, Flandre).


aaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhh    (!)  puiiiffff franchement on va pas s'en sortir nous pauvres étrangers !!! La Belgique est vraiment complexe !!!
Nous sommes dans la région de Bruxelles Centre !

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luc
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Re : Problème d'isolation

Je crois qu'une visite du site de l'IBGE sera rentable.
Voir: www.bruxellesenvironnement.be.

Un texte PDF présent sur ce site:
Diagnostic et améliorations thermiques de l’enveloppe des bâtiments . Cette étude officielle donne entre autres une liste des avantages et inconvénients des différentes techniques d'isolation.

Si on dit qu'une isolation doit être continu, il doit être continu , si non il y a un pont thermique. J'ai ce problème dans une chambre à coucher, due à un défaut de construction.

Ce qui m'amène à poser une autre question: l'immeuble où vous louez un appartement, est-il une copropriété forcée? En d'autres mots est il géré par une association de copropriétaires (ACP) représentée par un syndic, professionnel ou non?

Si non, sont tous les appartements la propriété de la même personne?
Si oui, votre syndic est-il un syndic professionnel agréé par l'IPI ou non?
Si oui, quand se tiendra-t-il probablement l'AG annuelle suivante de cette ACP?


Cordialement,

Luc

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Gof
Pimonaute intarissable
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Re : Problème d'isolation

Stefff a écrit :

aaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhh    (!)  puiiiffff franchement on va pas s'en sortir nous pauvres étrangers !!! La Belgique est vraiment complexe !!!
Nous sommes dans la région de Bruxelles Centre !

Ca ira, vous verrez. D'accord, nous avons d'éminents juristes qui fondent leur notoriété quasiment exclusivement sur la connaissance et l'interprétation de notre constitution, voire sur quelques uns de ses articles. Notre Cour constitutionnelle était jusqu'il y a peu appelée Cour d'Arbitrage et son principal objet était de départager les conflits d'intérêts entre les différentes entités, fédérale et  fédérées, du pays.

Mais pourtant, cela reste très accessible. C'est en fait un état d'esprit plus qu'autre chose. Il ne faut donc pas s'inquiéter voyons. Ca viendra.

Tout d'abord, il ne faut pas dire que vous habitez dans la région de Bruxelles Centre. Non vous habitez Bruxelles centre (les Néerlandophones disent parfois het centrum van Brussel). Par là, vous dites en fait que vous habitez Bruxelles (la Ville de ...).

Bruxelles est située dans une des quatre régions (r minuscule) linguistiques du pays, qui sont la Wallonie moins la région linguistique germanophone, la région linguistique germanophone, la Flandre (en entier) et la région bilingue dont le territoire correspond à la Région (R majuscule) de Bruxelles-Capitale. Ces régions ne représentent qu'une délimitation du territoire.

Puis, vous avez trois Communautés (avec C majuscule), à savoir, la française, la flamande et la germanophone. Ceci sont des entités fédérées (avec parlement, gouvernement, administration).

Enfin (j'essaie de rester simple), vous avez trois Régions (avec R majuscule) : la wallonne, la Flamande et celle de Bruxelles-Capitale (aussi appelée Région bruxelloise). Il s'agit également d'entités fédérées (avec parlement, gouvernement et administration), mais qui ont des compétences propres et différentes de celles des Communautés.

Vous voyez, c'est vraiment pas compliqué et je vous assure que chaque personne qui a grandit dans ce beau pays du chocolat (on est très fort sur ce point  big_smile ), comprend parfaitement bien le système (enfin presque).  bouteille.gif

Revenons à nos moutons. Le droit du bail est une compétence fédérale. Le texte légal que vous avez consulté est un texte belge (au sens qu'il a été adopté par le parlement fédéral, sanctionné et promulgué par le Roi).

La compétence en matière de logement, y compris les critères de qualité, ressort des Régions. Puisque vous habitez Bruxelles, vous devriez consulter le Code bruxellois du Logement, plus particulièrement les articles 4 et suivants (surtout les premiers, mais jusqu'à 17 si vous avez le courage).

En partant de l'onglet "arrêtés d'exécution" en haut de la page, vous devriez également consulter celui du 4 septembre 2003, ainsi que celui du 15 avril 2004.

Ainsi vous saurez à quelles critères un logement à Bruxelles (je veux dire la Région évidemment) doit répondre. Il semble aujourd'hui acquis que ces critères relèvent de l'ordre public et ne souffrent dès lors aucune dérogation sur le plan contractuel.

Bonne lecture.


Le chocolat etc.

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PIM
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Re : Problème d'isolation

Ca ira, vous verrez

Waw ! Quelle belle synthèse !
chapeau.gif

Vais l'ajouter quelque part dans notre FAQ.
(EDIT: c'est fait: voir ici... )


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Problème d'isolation

J'ai éclaté de rire en pensant que vous alliez poster uniquement la synthèse de la synthèse: "ça ira vous verrez" J'ai pensé que c'était de l'ironie particulièrement drôle.

Je dois avoir l'esprit vraiment tordu, parfois...


Grmf!
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PIM
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Re : Problème d'isolation

Grmff a écrit :

J'ai éclaté de rire en pensant que vous alliez poster uniquement la synthèse de la synthèse: "ça ira vous verrez" J'ai pensé que c'était de l'ironie particulièrement drôle.

Je dois avoir l'esprit vraiment tordu, parfois...

lol.gif


Erik DECKERS
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Gilles01
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Re : Problème d'isolation

ok Gof, mais alors Outsiplou, c'est où alors ?


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goupil
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Re : Problème d'isolation

Gilles01 a écrit :

ok Gof, mais alors Outsiplou, c'est où alors ?

Bonjour

Près de chez moi si si je vous assure près de la Barraque de Fraiture.

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Gof
Pimonaute intarissable
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Re : Problème d'isolation

Gilles01 a écrit :

ok Gof, mais alors Outsiplou, c'est où alors ?

Ben ça dépend, Outsiplou-plage ou Sart-lez-Outsiplou ?


Le chocolat etc.

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Gof
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Re : Problème d'isolation

Grmff a écrit :

J'ai éclaté de rire en pensant que vous alliez poster uniquement la synthèse de la synthèse: "ça ira vous verrez" J'ai pensé que c'était de l'ironie particulièrement drôle.

Je dois avoir l'esprit vraiment tordu, parfois...

Mais c'est que j'applique le règlement du forum moi, Môssieu.  smile

Je souhaite la bienvenue dans notre beau pays (dont le chocolat n'est pas la seule valeur sûre  lol ) à notre Pimonaute française et souhaite la rassurer sur la cohérence de nos institutions.


Le chocolat etc.

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