A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ?

coranixx · #1 24-03-2009 17:46:45

Grmff a écrit :

Merci de votre commentaire. Mais que voulez-vous dire par là? Je ne comprends pas le sens de votre intervention.

Un seul Conseil pour le syndic et l'ACP, ou deux Conseils l'un pour le syndic, l'autre pour l'ACP, est une question à poser cas par cas. Je ne crois pas qu'il y ait une règle générale à appliquer.
Dans la plupart des cas, vu la loi, vu la déontologie du syndic, un seul Conseil me paraît judicieux. Dans des cas particuliers, deux Conseils peuvent se révéler préférables. Il revient à l'AG de se prononcer et à personne d'autre, même pas le Juge ! Et si néanmoins ... les Conseils peuvent demander l'avis du Bâtonnier.

grmff · #2 24-03-2009 17:34:00

Le syndic est révoqué, heureusement que l'ACP a gardé son avocat (du syndic) sans quoi adieu vaches et poules face aux orages menaçant l'ACP. Je connais même un avocat de syndic refusant d'être avocat de l'ACP

Merci de votre commentaire. Mais que voulez-vous dire par là? Je ne comprends pas le sens de votre intervention.

coranixx · #3 24-03-2009 14:48:21

Grmff a écrit :

Nous connaissons actuellement la position de l'avocat:
Il ne voit pas de problème à être conseil de la copropriété et en même temps conseil du syndic, même s'il y a une opposition violente entre une bonne partie de l'AG et le syndic.
Vu que le syndic a été révoqué, il est évident que l'avocat est révoqué sur le champ également.
Bonne chose de faite.

Le syndic est révoqué, heureusement que l'ACP a gardé son avocat (du syndic) sans quoi adieu vaches et poules face aux orages menaçant l'ACP. Je connais même un avocat de syndic refusant d'être avocat de l'ACP.

grmff · #4 24-03-2009 13:21:59

Nous connaissons actuellement la position de l'avocat:
Il ne voit pas de problème à être conseil de la copropriété et en même temps conseil du syndic, même s'il y a une opposition violente entre une bonne partie de l'AG et le syndic.

Vu que le syndic a été révoqué, il est évident que l'avocat est révoqué sur le champ également.

Bonne chose de faite.

coranixx · #5 20-03-2009 06:52:02

Grmff a écrit :

Citation :C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.
Je connais un cas fort concret qui se rapproche pas mal de la description qu'en fait Raspoutine.
Vous évacuez la question d'un revers de sophisme. Mais la question reste: comment réagiriez-vous?

Le syndic aussi "mauvais" qu'il puisse être reste, jusqu'à révocation, le seul représentant légal de la copropriété. Le Conseil de l'ACP travaille non pas avec X, Y ou Z ou un sous-groupe aussi important soit-il (20%) mais avec le représentant légal donc avec le "mauvais" syndic. Et dans ce cadre deux ou un Conseil ne change rien. Voilà encore un revers de sophisme (crocodile).
Et bien je vais répondre : Je dirai deux conseils bien que je doute sur l'efficacité de cette mesure.

grmff · #6 20-03-2009 00:41:28

C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.

Je connais un cas fort concret qui se rapproche pas mal de la description qu'en fait Raspoutine.

Vous évacuez la question d'un revers de sophisme. Mais la question reste: comment réagiriez-vous?

coranixx · #7 19-03-2009 18:06:52

raspoutine a écrit :

Imaginons un exemple impensable, quoi que ….
L’ACP a choisis et désigné son conseil (conseil proposé par le Syndic), ce conseil a un chiffre d’affaire annuel relativement important au sein de notre ACP, scic…. Déjà des personnes CP soupçonnaient le syndic de l’utiliser à des fins personnelles et même vu l’importance des honoraires facturées à l’ ACP, il n’y a qu’un pas pour certains pour penser que ses honoraires sont …..enfin.
La question est arrivée un jour en AG, le syndic, affirmait que ce sont des allégations purement gratuites, elle n’est pas le conseil du Syndic, mais de bien de l’ACP cela a été acté dans le PV. Les années passent…
Aujourd’hui, imaginez que vous avez un différent, un conflit avec votre Syndic, entre-temps, il se confirme également qu’elle est effectivement le conseil du Syndic, (elle a représenté le syndic dans différents dossiers).
Suite à des différents entre CP et Syndic, une AGE est demandée par 1/5 des CP.
A l’ordre du jour il y a notamment : Révocation du Syndic.
Le syndic annonce qu’il viendra à l’AG extraordinaire avec le conseil.
Le conseil est un prestataire de service comme un autre au service de l’ACP ;
l’ACP n’a effectué aucune demande concernant sa présence à l’AGE, il s’agit d’une initiative personnelle du Syndic.
Compte tenu de l’exemple fiction décrit comment réagiriez-vous ?
Raspoutine.

C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.

raspoutine · #8 19-03-2009 17:53:51

Imaginons un exemple impensable, quoi que ….

L’ACP a choisis et désigné son conseil (conseil proposé par le Syndic), ce conseil a un chiffre d’affaire annuel relativement important au sein de notre ACP, scic…. Déjà des personnes CP soupçonnaient le syndic de l’utiliser à des fins personnelles et même vu l’importance des honoraires facturées à l’ ACP, il n’y a qu’un pas pour certains pour penser que ses honoraires sont …..enfin.

La question est arrivée un jour en AG, le syndic, affirmait que ce sont des allégations purement gratuites, elle n’est pas le conseil du Syndic, mais de bien de l’ACP cela a été acté dans le PV. Les années passent…

Aujourd’hui, imaginez que vous avez un différent, un conflit avec votre Syndic, entre-temps, il se confirme également qu’elle est effectivement le conseil du Syndic, (elle a représenté le syndic dans différents dossiers).

Suite à des différents entre CP et Syndic, une AGE est demandée par 1/5 des CP.

A l’ordre du jour il y a notamment : Révocation du Syndic.

Le syndic annonce qu’il viendra à l’AG extraordinaire avec le conseil.
Le conseil est un prestataire de service comme un autre au service de l’ACP ;
l’ACP n’a effectué aucune demande concernant sa présence à l’AGE, il s’agit d’une initiative personnelle du Syndic.

Compte tenu de l’exemple fiction décrit comment réagiriez-vous ?
Raspoutine.

coranixx · #9 19-03-2009 16:58:46

Y a t'il une différence entre une petite et une grande copropriété dans le cadre du sujet ici abordé ? Au niveau des lois, je n'en vois pas.

Comme Francis, je dirais dans le doute ... il vaut mieux deux.

Mais je suppose que le doute est fondé sans quoi ce discours ne fait que reprendre les intentions inconscientes de leur auteur, autant qu’un crime ou un délire (Castoriadis), tout comme le sujet de ce débat qui constitue une pétition de principe à laquelle je ne peux souscrire sauf dans des cas bien spécifiques et concrets, au cas par cas donc.

Prenons le cas des travaux de rénovation d'une toiture. Si à l'AG la majorité choisit l'entrepreneur X, le syndic engage cet entrepreneur et les copropriétaires qui auraient préféré l'entrepreneur Y se plient au vote émis. Si le groupe des opposants, disons 10%, ne sont néanmoins pas d'accord pour des raisons qui leur sont propres et entament une action en justice (par exemple s'ils estiment que l'entrepreneur n'a pas les compétences requises), faut-il pour autant deux Conseils ? A mon sens NON. Mais il y peut-être d'autres cas auxquels je ne pense pas !

Francis · #10 19-03-2009 09:29:41

Le problème doit être examiné au cas par cas et on ne peut pas généraliser.
Dans le doute, à chacun son avocat. Comme dans d'autres situations, à chacun son expert.

grmff · #11 19-03-2009 09:00:51

C'est loin d'être une petite copropriété... et le syndic n'est pas un proprio, c'est un pro tout court (quoique...)

coranixx · #12 19-03-2009 08:26:20

Grmff a écrit :

Dans le cas qui m'occupe néanmoins, il me semble qu'il y a clairement un conflit d'intérêt.
L'avocat se présenterait en temps qu'avocat de la copropriété (ou du syndic, éventuellement)

Ce cas spécifique peut se rencontrer dans les petites copropriétés où un copropriétaire remplit le rôle de syndic.
L'avocat de la copropriété sera, plus que souvent, l'avocat du syndic.
Y a t'il conflit d'intérêt ?
Le fait du syndic d'être copropriétaire pose-t-il problème ?
La loi est formelle et dit qu'un syndic peut être copropriétaire.
Au lieu d'y voir problème, ne serait-il pas plus indiqué de parler de convergence d'intérêts ?

grmff · #13 19-03-2009 00:32:30

Un avocat peut parfaitement représenter (être mandataire de) son client CP lors d'une AG. Son écartement se ferait au risque évident d'invalider toutes les décisions de l'AG, ce qu'il ne manquera pas de poursuivre si celles-ci ne conviennent pas à son client.

A mon sens, il peut même accompagner le copropriétaire en question.

Dans le cas qui m'occupe néanmoins, il me semble qu'il y a clairement un conflit d'intérêt.

L'avocat se présenterait en temps qu'avocat de la copropriété (ou du syndic, éventuellement)

coranixx · #14 19-03-2009 00:28:24

Gof a écrit :

Un avocat peut parfaitement représenter (être mandataire de) son client CP lors d'une AG. Son écartement se ferait au risque évident d'invalider toutes les décisions de l'AG, ce qu'il ne manquera pas de poursuivre si celles-ci ne conviennent pas à son client.

J'en conviens. Avec une procuration en bonne et due forme, donc avec la formule "bon pour pouvoir". Il représente son client. Mais cela ne répond pas au cas soulevé par grmff qui est un cas .... trouve pas de mots tellement que cela me paraît hors de tous cas concrets ou réels.

Gof · #15 19-03-2009 00:19:40

coranixx a écrit :

Il n'est pas copropriétaire que je sache !
S'il représente la copropriété, l'AG doit encore se prononcer sur sa participation, oui ou non ? Dans tous les cas sa présence est problématique dans une AG. (?)

Un avocat peut parfaitement représenter (être mandataire de) son client CP lors d'une AG. Son écartement se ferait au risque évident d'invalider toutes les décisions de l'AG, ce qu'il ne manquera pas de poursuivre si celles-ci ne conviennent pas à son client.

coranixx · #16 19-03-2009 00:12:29

Grmff a écrit :

Qu'entends-je par "tel" avocat?
Un avocat qui, en même temps, se met à:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.

Ben ben, je n'en connais pas. Où trouver cet oiseau rare ?
S'il existe et fait tout cela, il s'inscrit chez feu Coluche mais pas en AG. (!)

grmff · #17 19-03-2009 00:04:44

Qu'entends-je par "tel" avocat?

Un avocat qui, en même temps, se met à:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.

coranixx · #18 18-03-2009 23:54:01

Grmff a écrit :

Que faire face à un tel avocat qui se présente en AG ?
Doit-on prévenir le conseil de l'ordre?
Doit-on le faire sortir?
Doit-on le prévenir avant qu'il ne fasse une telle bourde?

Un "tel" avocat ... ? Qu'entendez-vous par un "tel" et par "bourde" ?
Que fait un avocat dans une AG ? Il n'est pas copropriétaire que je sache !
S'il représente la copropriété, l'AG doit encore se prononcer sur sa participation, oui ou non ? Dans tous les cas sa présence est problématique dans une AG. (?)

grmff · #19 18-03-2009 23:28:32

Que faire face à un tel avocat qui se présente en AG ?

Doit-on prévenir le conseil de l'ordre?
Doit-on le faire sortir?
Doit-on le prévenir avant qu'il ne fasse une telle bourde?

coranixx · #20 18-03-2009 11:01:58

Proverbe créole

"Avec patience et crachats, on peut faire rentrer un pépin de calebasse dans le derrière d'un moustique".

raspoutine · #21 17-03-2009 16:01:08

Bonjour à tous,

Quelqu’un pourrait-il me venir en aide ?
Dans notre association de copropriétaires, le Conseil de la Copropriété, intervient également comme conseil du Syndic. ! scic….
Je pense qu’il y a là un sérieux conflit d’intérêts. Que faire ?
Comment réagir, avez-vous eu une expérience similaire à partager, des textes, des références d’un code de déontologie pour ce type de situation ?
En vous remerciant.

Raspoutine

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