Infos urgentes suite non vente bien immobilier

grmff · #1 23-08-2009 21:34:30

Votre histoire est trop rocambolesque pour donner un avis.

12500€ de commission pour un bien de 70.000€? Personne ne paye une commission pareille, sauf les pigeons.

Compromis corrigé à 3 reprises par le notaire et vous êtes bloquée? Votre notaire est un âne.

Un acheteur qui change d'avis mais ne le dit à personne? C'est une poule mouillée.

Un agent immobilier qui prend une telle commission et n'arrange pas l'affaire? C'est un fameux aigrefin.

Bref, devant une telle ménagerie, prenez contact avec le 087334756

Bien à vous

Nanfab · #2 23-08-2009 20:41:31

Up UP UP AUCUN AVIS ??
Merci

Nanfab a écrit :

Bonjour , comme convenu voici les nouvelles de notre avocat: il lui semble que notre notaire est trop pointilleux at que étant donné que nous n'avons réellement plus aucune nouvelle de l'intéressée, qu'aucun acte authentique ni quelconque document n'a encore été enregistré et que de ce fait les droits d'enregistrement n'ont donc pas été acquittés , que la pseudo acheteuse , en cas de subite future manifestation aurait d'office une amende pour non respect de délai de paiement des ces droits (+/- 200% à règler , soit 25% du PV) avant toute réclamation , que nous avons avisé celle-ci par courrier normal , par lettre recommandée et mise en demeurre pour signature d'acte avec accord de délai de 2 mois supplèmentaires sous peine de resolution de la vente et de perte de son acompte versé (et tout cela avec preuve à l'appui) que celle-ci n'a pas non-plus invoqué la clause de resolution suite éventuel non-obtention de prêt/emprunt
Que nous pouvons , sans aucun risque,vendre notre bien à notre connaissance intéressée
(Et qu'ensuite nous pourrions attaquer en justice notre généreux agent immobilier pour récuperer l'acompte pour vente non réalisée (plainte a déjà été adressée auprès de L'IPI:Institut professionnel des agents immobiliers )
Nous devrons choisir un autre Notaire
Merci pour vos avis et conseils

Nanfab · #3 10-08-2009 10:52:44

Bonjour , comme convenu voici les nouvelles de notre avocat: il lui semble que notre notaire est trop pointilleux at que étant donné que nous n'avons réellement plus aucune nouvelle de l'intéressée, qu'aucun acte authentique ni quelconque document n'a encore été enregistré et que de ce fait les droits d'enregistrement n'ont donc pas été acquittés , que la pseudo acheteuse , en cas de subite future manifestation aurait d'office une amende pour non respect de délai de paiement des ces droits (+/- 200% à règler , soit 25% du PV) avant toute réclamation , que nous avons avisé celle-ci par courrier normal , par lettre recommandée et mise en demeurre pour signature d'acte avec accord de délai de 2 mois supplèmentaires sous peine de resolution de la vente et de perte de son acompte versé (et tout cela avec preuve à l'appui) que celle-ci n'a pas non-plus invoqué la clause de resolution suite éventuel non-obtention de prêt/emprunt
Que nous pouvons , sans aucun risque,vendre notre bien à notre connaissance intéressée
(Et qu'ensuite nous pourrions attaquer en justice notre généreux agent immobilier pour récuperer l'acompte pour vente non réalisée (plainte a déjà été adressée auprès de L'IPI:Institut professionnel des agents immobiliers )
Nous devrons choisir un autre Notaire
Merci pour vos avis et conseils

Nanfab · #4 02-08-2009 09:11:58

Merci pour tous vos avis !!
nous avons rdv avec l'avocat ce jeudi et vous tiendrons au ct de toutes éventuelles évolutions .....mais pas bcp d'espoir ...
Bon dimanche à tous

Francis · #5 31-07-2009 06:24:04

wouahhh, je vais faire l'agent immobilier !!! 12.500€ de com pour une maison de 70.000€ !!

Saxo · #6 30-07-2009 21:35:40

....[i][b][u]les 10000 + 2500 de bonus [b]sont pris en honoraires par notre agent immobilier (pour infos : prix de vente de notre maison=70000 Euros)[i]...

?!

cochise · #7 30-07-2009 20:02:31

Quoi qu'il en soit :

-Les honoraires de l'agent sont énormes (18%).
-Je ne vois pas pourquoi il garderait l'acompte puisqu'il n'y a pas eu vente.
-Je me doute qu'il ne se bouge pas puisqu'il a déjà été payé.

kaplan · #8 30-07-2009 10:51:14

Moi non plus j'vois pas l'avantage pour le pseudo acquéreur

grmff · #9 29-07-2009 12:10:11

Et qu'est-ce que l'acquéreur initial gagne? Il perd son acompte et risque d'être condamné en justice pour payer les droits d'enregistrement. Il emm.rde le vendeur.

Mais qu'est-ce qu'il gagne? Où est l'arnaque qui lui apportera un profit?

Saxo · #10 29-07-2009 12:04:09

D'après ce que j'ai compris, la vente est bloquée : l'acquéreur initial, qui a versé un faible acompte, ne se décide pas à passer à l'acte tandis qu'il bloque tout autre acquéreur. Aux yeux du fisc, néanmoins, il y a eu vente, d'où droits d'enregistrement et amendes éventuelles.

PIM · #11 29-07-2009 10:24:21

Saxo a écrit :

ce qui change fondamentalement la donne.

oui, mais cela ne m'explique toujours pas ce que vous entendiez par "l'arnaque du compromis vaut vente" dans le cas d'un "petit" acompte. Quel serait le bénéfice de "l'arnaqueur" ?

Saxo · #12 29-07-2009 10:16:28

Effectivement, le prix de vente n'avait pas été communiqué : on sait maintenant qu'il s'agit de 70.000 euros, ce qui change fondamentalement la donne.

10.000 euros d'acompte ne paraissait pas un montant élevé par rapport aux prix de vente "habituels".

Par rapport à ce prix de vente maintenant communiqué, c'est énorme.

Je me demande même comment on est arrivé à ce chiffre ?!

PIM · #13 29-07-2009 09:08:45

Nanfab a écrit :

PIM a écrit : Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici, qui, sur base des pièces du dossier et qui connaît bien les procédures d'arbitrage, pourra vous aider pour y voir clair dans vos droits et obligations.
D'après la photo contractuelle.....pas très efficace .....et quel en est le tarif ?? et la durée des appels et des mises en attente
Désolé d'être méfiant ......mais ras le bol des arnaques !!
Merci de votre compréhension

* évidemment, si vous considérez que je vous conseille de vous adresser à un service qui est, à vos yeux, de l'arnaque ... on n'est pas sorti de l'auberge
* la "photo contractuelle" n'est évidemment pas contractuelle: c'est de l'humour Pim.

* vous aviez un contrat avec cet agent immobilier ? Quel taux de commission ? Le montant indiqué des honoraires retenus par rapport au prix de vente annoncé de 70.000 € me paraît anormalement élevé....

* cette vente date de juillet 2008 ? Vous ne m'avez toujours pas répondu à cette question simple.

@ saxo: "Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez."
Je ne comprends pas à quoi vous faites allusion.
Quel est le bénéfice escompté pour "l'arnaqueur" ?
En outre, apparemment ici, l'acompte versé dépasse les 10 % habituels...

Nanfab · #14 28-07-2009 23:11:36

PIM a écrit :

Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici, qui, sur base des pièces du dossier et qui connaît bien les procédures d'arbitrage, pourra vous aider pour y voir clair dans vos droits et obligations.

D'après la photo contractuelle.....pas très efficace .....et quel en est le tarif ?? et la durée des appels et des mises en attente
Désolé d'être méfiant ......mais ras le bol des arnaques !!
Merci de votre compréhension

Nanfab · #15 28-07-2009 23:09:03

Saxo a écrit :

Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez.
Pourtant, vous avez de la chance parce que les droits d'enregistrement n'ont pas été réclamés (ni les amendes).
Effectivement, il faut agir avec circonspection. Un vrai avocat spécialisé devrait pouvoir vous tirer d'affaire. Il en existe : j'en ai rencontré.

Ouiais.......de la chance !!!!!!! vous dites.... RDV chez notre avocat Jeudi 6/08.......wait & see....

Nanfab · #16 28-07-2009 23:07:10

cochise a écrit :

Si le compromis avait été enregistré en juillet 2008, les frais liés à l'enregistrement auraient surement déjà été réclamés.
Et ces fameux 10.000€, où sont ils?

Pas d'enregistrement sauf auprès de notre notaire et les 10000 + 2500 de bonus sont pris en honoraires par notre agent immobilier (pour infos : prix de vente de notre maison=70000 Euros)
merci pour votre intérêt

Saxo · #17 28-07-2009 20:13:36

Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez.

Pourtant, vous avez de la chance parce que les droits d'enregistrement n'ont pas été réclamés (ni les amendes).

Effectivement, il faut agir avec circonspection. Un vrai avocat spécialisé devrait pouvoir vous tirer d'affaire. Il en existe : j'en ai rencontré.

cochise · #18 28-07-2009 09:30:09

Si le compromis avait été enregistré en juillet 2008, les frais liés à l'enregistrement auraient surement déjà été réclamés.

Et ces fameux 10.000€, où sont ils?

PIM · #19 27-07-2009 21:29:51

Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici, qui, sur base des pièces du dossier et qui connaît bien les procédures d'arbitrage, pourra vous aider pour y voir clair dans vos droits et obligations.

Nanfab · #20 27-07-2009 19:21:23

PIM a écrit :

Nanfab a écrit :
Que pensez vous de la désignation arbitrale
j'en pense le plus grand bien, mais pour qu'elle soit applicable, la clause de compétence arbitrale doit être prévue et mentionnée au contrat signé: est-ce le cas ?

En fait ; nous cherchons la meilleure des solutions et la plus rapide pour pouvoir re-jouir à nouveau de notre bien et le vendre : que nous conseilleriez vous ?
Il reste encore la résolution à l'amiable : même si nous devons faire le pied de grue devant le domicile de l'ex-acheteuse...
merci

Nanfab · #21 27-07-2009 15:23:09

Bonjour , suite vente de notre maison via agence immobilière (peu scrupuleuse!!!) en juillet 2008 et depuis l'obtention de l'acompte par notre non-recommandable agent immobilier, plus aucune nouvelle de l'acheteuse , hormis pour nous inventer l'une ou l'autre demande de prêt incohérente et sans aucune preuve écrite... celle-ci ayant pourtant versé la somme de 10.000 Euros lors de la signature de la promesse depuis et ce , malgré nos courriers recommandés (qui nous ont été retournés par voix postale puisque non retirés au bureau de poste !!),normalisés, coup de tél et autres => plus aucunes nouvelles
Suite conseil du notaire nous avons mis l'acheteuse en demeure de signature d'acte avec délai de 2 mois et là toujours aucune nouvelle , ni d'elle ,ni de l'agent ??? complètement désespérés: nous engageons les services d'un avocat spécialisé en droit immobilier : qui nous a affirmé que la vente étant nulle et non à venue puisque aucune signature d'acte authentique n'a été réalisée et que suite nos courriers par les lesquels nous lui avons signifié annulation pure et simple de cette transaction , d'autant plus que notre fameux agent immobilier a omis de lui conseiller la fameuse clause en cas de non-obtention de prêt , dont il n'est donc pas question ici
Ce vendredi , suite réception du courrier de notre avocat , le notaire nous signifie que nous ne pouvons remettre notre bien en vente comme nous le conseille l'avocat et qu'il faut absolument une décision de justice annulant la vente ??????? et étant donné les délais de cette procédure....et le paiement des droits d'enregistrement à payer D'autant plus qu'un ami personnel est intéressé par l'achat de notre maison et que cela urge
Merci d'avance pour vos conseils
Bonne journée

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