Syndic et licenciement : recours?

costacool · #1 13-12-2009 09:05:36

Lors de la dernière Assemblée Générale les coproprio ont décidés de licensié le Syndic, peut il exercer un quelconque recours ?

costacool · #2 13-12-2009 09:54:22

J'ai entendu dire que si c'était l'assemblée générale des coproprio qui à décidé de mettre fin au mandat du syndic même avant le terme des 5ans, celui ci n'avait aucun recours, l'assemblée générale ne devait pas justifier se décision, c'est bien juste?

luc · #3 13-12-2009 10:31:21

Code Civil - Art. 2006. La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

mandant = ACP
mandataire = syndic

Lisez aussi le titre XIIII "Du mandat" (= Art. 1984 à 2010) du Code Civil.

grmff · #4 13-12-2009 12:13:05

S'il avait un contrat de 5 ans, qu'il exerçait son métier correctement, et qu'il est révoqué avant la fin de son mandat, il est en droit de demander des dommages et intérêts.

L'AG a effectivement le droit de remplacer le mandataire à tout moment. C'est la loi. Mais un contrat reste un contrat.

Zlurp · #5 13-12-2009 14:25:33

Pour savoir qu'un syndic a un contrat de 5 ans, il faudrait que les copropriétaires aient une copie du contrat. C'est 5 ans Maximum et un contrat peut très bien être conclu pour 3 ans
Ce contrat n'est-il pas renouvelable tous les ans (tacitement) ?

Grmff a écrit :

S'il avait un contrat de 5 ans, qu'il exerçait son métier correctement, et qu'il est révoqué avant la fin de son mandat, il est en droit de demander des dommages et intérêts.
L'AG a effectivement le droit de remplacer le mandataire à tout moment. C'est la loi. Mais un contrat reste un contrat.

grmff · #6 13-12-2009 14:48:49

Une copie du contrat n'est pas nécessaire si les dispositions ont été discutées en AG. Si le contrat est discuté en AG, et que les modalités principales sont mentionnées au PV, je ne voit pas où se trouverait le problème.

croquette · #7 13-12-2009 15:32:53

Question à Grumff

Si lors de la première AG, les termes du contrat avec le syndic n'ont pas été présentés aux copropriétaires, ce fait peut-il être considéré comme suffisant pour annuler le contrat signé seulement par le président du conseil de gérance ? yikes

grmff · #8 13-12-2009 16:00:29

Pas si le mandat a été donné au conseil de gérance...

Généralement, lors de la première AG, le syndic présente des comptes avec ses factures intermédiaire, et il propose la continuité pour 3 ou 5 ans.

Avec cela, vous êtes informés des caractéristiques principales de son contrat.

Zlurp · #9 13-12-2009 16:37:21

Les dispositions sont discutées en A.G. , OK mais si je suis nouveau propriétaire je ne suis pas censé être au courant des modalités.
Et retournons votre réponse : quel problème cela pose t-il de donner une copie du contrat aux copropriétaires ?
J'ai acheté un appart, et pour se débarrasser du syndic, il faut lui envoyer un recommandé 3 mois avant la fin de son mandat, j'ai eu une copie "par hasard", son contrat débute avant la date de l'A.G. Donc pour plus de clarté les copropriétaires devraient avoir copie du contrat et aussi copie du contrat assurance. On a vraiment l'impression que les Syndics refusent de tenir les copropriétaires informés.

Grmff a écrit :

Une copie du contrat n'est pas nécessaire si les dispositions ont été discutées en AG. Si le contrat est discuté en AG, et que les modalités principales sont mentionnées au PV, je ne voit pas où se trouverait le problème.

grmff · #10 13-12-2009 16:51:39

Toutes les modalités discutées en AG et mentionnées dans un PV sont applicables pour un nouveau proprio. Y compris celle relatives au syndic, évidemment.

Pour ce qui est de "distribuer" le contrat à tous les proprios, je ne suis pas pour. Essentiellement pour des raisons écologiques: arrêtons de couper des arbres!

Tous les documents de la copropriété sont accessibles chez le syndic. Le syndic qui refuse de montrer des pièces est en défaut, et mérite une plainte à l'IPI.

Pour informer les copropriétaires, il y a aussi internet. J'avais créé un site pour une copropriété avec des AG un peu tendu. Avec possibilité de s'abonner à une lettre d'information. Cela n'intéressait personne. A part le conseil de gérance, pas d'inscrits.

Idem avec un forum expressément destiné à cette copropriété. Cela a déblatéré sur le compte du syndic pendans deux jours, et les gens se sont lassés. J'ai découvert 5 ans plus tard qu'il était toujours "on-line" sans le moindre commentaire depuis 4 ans et demi...

Bref, pour un syndic, le mieux est de garder l'info à disposition au bureau.

luc · #11 13-12-2009 17:04:06

Grmff a écrit :

Pas si le mandat a été donné au conseil de gérance...
Généralement, lors de la première AG, le syndic présente des comptes avec ses factures intermédiaire, et il propose la continuité pour 3 ou 5 ans.
Avec cela, vous êtes informés des caractéristiques principales de son contrat.

Mais quand un mandat n'a pas été donné par l'AG, quand le contrat mentionne qu'il y a un mandat de l'AG pour un groupe de personnes, etc ...

Et quand ce groupe représente le groupe des 30% de CP qui ont proposé le nouveau syndic et voté pour lui lors de l'AG (= 55% des CP présent).

Et quand seulement une personne de ce groupe est en possession du contrat, proposé et accepté seulement par ce groupe de 30%.

grmff · #12 13-12-2009 17:10:56

Si le contrat n'est pas valable, le syndic reste néanmoins syndic... jusqu'à révocation et remplacement.

La révocation peut alors être donnée à chaque AG. Pour autant qu'un nouveau syndic puisse reprendre les rennes. Il faut rappeler qu'un syndic est obligatoire. A tel point qu'un syndic ne peut démissionner si un successeur n'est pas trouvé. Et qu'on ne peut démettre un syndic si il 'a pas de remplaçant.

croquette · #13 13-12-2009 17:11:41

Grmff a écrit :

"Généralement, lors de la première AG, le syndic présente des comptes avec ses factures intermédiaire, et il propose la continuité pour 3 ou 5 ans. (sic)"

Je me permets de répéter ma question : "Si , contrairement à ce qui se fait en général, le syndic n'a rien présenté, n'a pas précisé le contrat qu'il souhaitait souscrire avec l'ACP, n'a pas ..... : le mandat peut-il être annulé pour vice de procédure ? yikes

grmff · #14 13-12-2009 17:14:10

Ma réponse à votre question de 17H11 a été donnée à 17H10. Incroyable, non?

Zlurp · #15 13-12-2009 17:21:18

Non mais je rigole: pour des raisons écologiques....Il existe du papier recyclé et le papier est recyclable. et un contrat de 4 pages, tout les 5 ans et encore s'il y a des modifications et une copie aux nouveaux proprios Dites plutôt que ça arrange les syndics de laisser les copropriétaires dans l'ignorance et une fois de plus de les considérer comme quantité négligeable. Paye et tais toi !!!!

Grmff a écrit :

Toutes les modalités discutées en AG et mentionnées dans un PV sont applicables pour un nouveau proprio. Y compris celle relatives au syndic, évidemment.
Pour ce qui est de "distribuer" le contrat à tous les proprios, je ne suis pas pour. Essentiellement pour des raisons écologiques: arrêtons de couper des arbres!
Tous les documents de la copropriété sont accessibles chez le syndic. Le syndic qui refuse de montrer des pièces est en défaut, et mérite une plainte à l'IPI.
Pour informer les copropriétaires, il y a aussi internet. J'avais créé un site pour une copropriété avec des AG un peu tendu. Avec possibilité de s'abonner à une lettre d'information. Cela n'intéressait personne. A part le conseil de gérance, pas d'inscrits.
Idem avec un forum expressément destiné à cette copropriété. Cela a déblatéré sur le compte du syndic pendans deux jours, et les gens se sont lassés. J'ai découvert 5 ans plus tard qu'il était toujours "on-line" sans le moindre commentaire depuis 4 ans et demi...
Bref, pour un syndic, le mieux est de garder l'info à disposition au bureau.

grmff · #16 13-12-2009 18:48:59

De mémoire, et sous réserve parce que cela commence à dater:
1. Je n'ai jamais envoyé mon contrat de syndic.
2. J'ai toujours été ouvert et transparent.
3. Mais on ne m'a jamais réclamé mon contrat de syndic non plus...

Zlurp · #17 13-12-2009 19:41:21

Vous avez et/ou n'avez pas fait certaines choses
Je ne doute pas de votre honnêteté ni de vos capacités de Syndic.
Mais les choses changent, il y a (a eu) beaucoup d'abus de la part des Syndics et certains propriétaires veulent de la transparence. Demander qu'une copie du contrat soit donnée aux copropriétaires n'a rien d'anormal.
C'est quoi cet air outragé que prennent certains Syndics lorsqu'on leur demande de vérfier leur travail et une copie du contrat pour vérifier qu'ils le respectent. ET, s'il-vous-plaît, ne me dites pas que le C.G. est là pour ça. Tout les C.G. sont bénévoles, et pas spécialistes , loin de là, les erreurs dans les comptes existent, et le couple infernal Syndic C.G. est encore d'actualité.

Cordialement

Grmff a écrit :

De mémoire, et sous réserve parce que cela commence à dater:
1. Je n'ai jamais envoyé mon contrat de syndic.
2. J'ai toujours été ouvert et transparent.
3. Mais on ne m'a jamais réclamé mon contrat de syndic non plus...

grmff · #18 13-12-2009 23:59:04

Si on donne copie du contrat, pourquoi pas aussi celui de l'ascensoriste? Du jardinier? Les copie de factures? Où mettre la limite?

A mon sens, les archives sont consultables chez le syndic, et c'est amplement suffisant.

mamiloup · #19 14-12-2009 08:05:40

grmff a écrit :
"Si on donne copie du contrat, pourquoi pas aussi celui de l'ascensoriste? Du jardinier? Les copie de factures? Où mettre la limite?

A mon sens, les archives sont consultables chez le syndic, et c'est amplement suffisant."

C'est ce que dit un Juge de Paix dans un jugement relativement récent.
Ce jugement dit entre autres : pendant un temps limité à 2 fois 2 heures.
Toute heure supplémentaire sera facturée par le syndic.
Les copies éventuelles demandées par un copropriétaire seront payables au syndic.

grmff · #20 14-12-2009 09:05:20

Ce juge de paix me semble raisonnable.

A noter que le conseil de gérance a un accès beaucoup plus étendu aux documents. Cela découle de son rôle de surveillance.

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