Propriétaire veut résilier le bail

Bardnaxela-2814 · #1 10-02-2010 21:01:34

Bonjour,

Mon propriétaire m'envoie une lettre recommandée aujourd'hui me disant que comme depuis que nous sommes dans le logement, il n'a jamais eu le loyer sur son compte pile le 1er de chaque mois, il menace de demander la résiliation judiciaire du bail à nos torts et frais.
Je précise que les loyers ont toujours été payés dans les 10 premiers jours du mois, au plus tard le 8 du mois deux fois.
Dans le bail, il est dit que le loyer est payable par anticipation le 1er de chaque mois, mais à l'article d'en dessous, il est aussi précisé: "Tout montant dû par le locataire au propriétaire et non payé 10 jours après son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois à partir de son échéance au profit du propriétaire".

Le propriétaire peut-il demander la résiliation judiciaire du bail à nos torts et frais alors que nous avons toujours payés notre loyer et jamais au delà de ces 10 jours?
Nous souhaiterions partir du bail donc s'il veut le résilier c'est parfait pour nous mais nous ne voulons évidemment pas payer pour ça. Et il ne souhaite pas de résiliation sans frais (c'est-à-dire sans les 3 ou 2 mois de loyers de frais).

De plus, il ajoute qu'il veut que nous changions les filtres de hotte (celà à nos frais) et qu'on lui fasse parvenir la preuve d'achat des filtres avant le 26 février. Si on ne le fait pas il nous menace de venir chez nous effectuer ces remplacements lui même et à nos frais et à sa convenance.

A t-il le droit de faire ce genre de chose??? Nous demander non seulement une preuve d'achat de quelque chose que NOUS payons et non pas lui?
A t-il le droit de nous menacer de venir changer les hottes à nos frais si on ne lui obéit pas???

Merci de vos réponses.

jelou · #2 10-02-2010 21:56:36

Bonsoir

L’obligation de payer à heure et à temps le loyer légal, constitue un droit pour le propriétaire, au même titre que les locataires ont droit eux-mêmes à leur salaire ou leur traitement payé par leur patron.
S'il est précisé dessous que le payement du loyer avec un retard de 10 jours produit un intérêt de 1 % cela ne vous ouvre pas le droit de payer après le 01.
Pour le changement de filtre de hotte c'est toujours spécifié chez moi dans l'état des lieux d'entrée qu'il doit être changé avant le départ du locataire.
C'est aussi une question de bon sens : filtre crasseux donc ce n'est pas nettoyé risque de feu si c'est rempli de graisse.
Désolée d'être un peu franche mais il ne faut pas oublier que si le propriétaire a des obligations, les locataires n'ont pas que des droits mais aussi des obligations.

Erico · #3 10-02-2010 22:07:34

et hop encore un, jamais en ordre de paiement de loyer en temps et en heure et c'est encore le proprio qui est le grand méchant loup

eh oui c'est comme ça de nos jours !

LE PROPRIO A LE DROIT D EXIGER QUE VOUS RESPECTIEZ LE BAIL QUE VOUS AVEZ SIGNE CE QUI SIGNIFIE ENTRE AUTRES PAYER VOS LOYERS A LA DATE PREVUE ET ENTRETENIR LE BIEN EN BON PERE DE FAMILLE !

et comme vous n'ètes déjà pas réglo pour payer votre loyer à la date prévue, logique qu'il ne vous fasse pas confiance pour le reste, j'agirais de même à sa place

vous voulez partir ? et bien vous savez quoi ? à mon avis ça l'arrange bien !

et le bail peut très bien être résilié à vos torts vu que vous ètes en tort !

Bardnaxela-2814 · #4 10-02-2010 22:27:35

On va se calmer un peu on vient poser une question sur ce forum pas se faire traiter comme ça.
Il était possible de répondre de manière polie à la question Erick. Employer des lettres majuscules sur un forum est équivalent à crier dans le langage parlé!!!

Erico · #5 10-02-2010 22:29:45

bardnaxela a écrit :

On va se calmer un peu on vient poser une question sur ce forum pas se faire traiter comme ça.
Il était possible de répondre de manière polie à la question Erick. Employer des lettres majuscules sur un forum est équivalent à crier dans le langage parlé!!!

ben parfois faut crier pour que les gens comprennent !!!

bon sang vous ètes en tort tous les mois depuis je ne sais combien de temps et vous venez encore demander quels sont vos droits

ben sorry moi ça m'énerve une attitude comme ça

grmff · #6 10-02-2010 22:47:42

S'il est mentionné que le loyer doit être payé le 1er du mois, c'est effectivement un peu fort de se demander si le propriétaire est en droit de l'exiger...

Oui, beaucoup de locataires oayent avec quelques jours de délais.
Oui, peu de juges accéderaient à la demande d'un propriétaire de casser le bail pour cette raison.
Oui, beaucoup de locataire en usent et abusent.
Oui beaucoup de propriétaires l'acceptent.

Mais s'il ne l'accepte pas, c'est son droit le plus strict. Ne pas oublier que la banque passe sûrement pour prélever le prêt hypothécaire, et que votre propriétaire n'a pas à préfinancer votre loyer.

Par ailleurs, faite attention à ne pas être content que votre proprio vous demande de quitter le logement: résiliation à vos torts = gros frais à prévoir!!!

grmff · #7 10-02-2010 22:49:23

Et je rajouterai: non, vous n'avez pas à vous faire insulter sur ce forum.

Erick est parfois un peu vif et excessif dans son franc parlé...
Mais si la forme est criticable, le fond reste correct.

Allez... bienvenue sur ce forum. wink

Erico · #8 10-02-2010 22:56:03

j'ai insulté moi ?

grmff · #9 10-02-2010 23:05:23

Ben franchement, un visiteur qui tombe sur votre réponse et qui se désinscrit illico du forum, je peux comprendre...

Relisez-vous: c'est un peu vif comme premier contact, non?

PIM · #10 11-02-2010 00:07:35

Je partage l'opinion de Grmfff à ce sujet et j'invite Erick à tourner 7 fois son clavier plutôt que de répondre de manière sanguine.
Cela a l'avantage de la spontanéité, mais ....

Erico · #11 11-02-2010 03:09:38

grmff a écrit :

Ben franchement, un visiteur qui tombe sur votre réponse et qui se désinscrit illico du forum, je peux comprendre...
Relisez-vous: c'est un peu vif comme premier contact, non?

Vif, mais pas insultant, sorry !

spontanéité = aussi vérité ... wink

Mais bon veux bien essayer de le tourner deux fois la prochaine fois..

skywalker · #12 11-02-2010 11:48:58

Petite question au sujet des intérêts de retard du loyer. Dans un mois, aura lieu l'état des lieux de sortie de mes locataires. Il sera effectué par l'expert désigné par les parties. Mes locataires ont toujours payé leur loyer (600 euros) mais jamais à due date (le loyer est payé le 15 de chaque mois au lieu du 5, échéance fixée dans le bail). L'article "retards de paiement' dudit bail précise: "Tout montant dû par le preneur et non payé dix jours après son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure au profit du bailleur un intérêt de 1% par mois à partir de son échéance, l'intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier"
Questions:
- Le loyer étant payé le 15 (soit 10 jours après l'échéance), puis-je exiger à mes locataires de payer des intérêts de retard?
- Dans l'affirmative, ces intérêts de retard peuvent-ils être indiqués dans le constat d'état des lieux de sortie et déduits de la garantie locative?
- Comment calculer ces intêrets de retard (1%/an)? Loyer de 600 euros non payés à l'échéance = 6 euros/mois?

Merci de vos réponses!

unlocataire · #13 13-02-2010 12:26:29

Je suis d'accord avec vous. Mais ne perdez pas de vue que les employeurs paient rarement pour le premier du mois. Et s'il le font les banques mettent quelques jours à acter le dépôt et à faire partir un ordre permanent.

Pour ma part, mon propriétaire me compte des mois allant du 16 au 15 payable le premier du mois hmm Je ne sais pas si c'est bien légal non plus. Je paie mon loyer dès que je reçois mon salaire, ça peut être le 30 comme le 3.

Erico · #14 13-02-2010 12:50:23

unlocataire a écrit :

Je suis d'accord avec vous. Mais ne perdez pas de vue que les employeurs paient rarement pour le premier du mois. Et s'il le font les banques mettent quelques jours à acter le dépôt et à faire partir un ordre permanent.
Pour ma part, mon propriétaire me compte des mois allant du 16 au 15 payable le premier du mois Je ne sais pas si c'est bien légal non plus. Je paie mon loyer dès que je reçois mon salaire, ça peut être le 30 comme le 3.

ok ben ça se discute le jour de la signature du contrat ça, désolé

si on signe un contrat avec paiement le 1 er, ben on paye le 1 er c'est tout...quitte à être un peu en négatif sur votre compte et à payer des intérêts à votre banque

et puis c'est du cas par cas, un proprio peut être conciliant, je le suis souvent, mais parfois on constate de la mauvaise volonté ou de la négligence de la part du locataire, alors ben sorry on n'a plus trop envie de faire de cadeaux, surtout si c récurrent

unlocataire · #15 13-02-2010 12:57:47

Mon propriétaire a fait ça pour gagner 15 jours de loyer (ne pas laisser l'appartement vide 15 jours de plus). Difficile de refuser quand 10 candidats sont à la porte.

Croyez-moi, le plus incorrect des deux n'est pas moi, mais lui. Je lui prépare d'ailleurs une lettre de renom.

Erico · #16 13-02-2010 13:08:01

unlocataire a écrit :

Mon propriétaire a fait ça pour gagner 15 jours de loyer (ne pas laisser l'appartement vide 15 jours de plus). Difficile de refuser quand 10 candidats sont à la porte.
Croyez-moi, le plus incorrect des deux n'est pas moi, mais lui. Je lui prépare d'ailleurs une lettre de renom.

J'ai dit que vous étiez incorrect ?

Vous savez des incorrects il y en a des deux côtés.....pour ma part je suis d'une correction absolue envers mes locataires, car j'ai un principe : je n'aime pas faire aux autres ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse....en 10 ans j'ai eu plusieurs locataires ( car j'ai plusieurs biens) ça c'est en général bien passé...mais un a été plus que malhonnète, ça c'est très très mal passé, départ anticipé, non remise en étât, menaces et tout et tout et c'est au tribunal...et pourtant j'avais moi été hyper correct avec lui !

unlocataire · #17 13-02-2010 13:10:05

Erick a écrit :

mais parfois on constate de la mauvaise volonté ou de la négligence de la part du locataire, alors ben sorry on n'a plus trop envie de faire de cadeaux, surtout si c récurrent

De la mauvaise volonté ou de la négligence, il me semble que c'est être incorrect.. Ne jouons pas sur les mots.

unlocataire · #18 13-02-2010 13:12:06

Erick a écrit :

unlocataire a écrit : Mon propriétaire a fait ça pour gagner 15 jours de loyer (ne pas laisser l'appartement vide 15 jours de plus). Difficile de refuser quand 10 candidats sont à la porte.
Croyez-moi, le plus incorrect des deux n'est pas moi, mais lui. Je lui prépare d'ailleurs une lettre de renom.
J'ai dit que vous étiez incorrect ?
Vous savez des incorrects il y en a des deux côtés.....pour ma part je suis d'une correction absolue envers mes locataires, car j'ai un principe : je n'aime pas faire aux autres ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse....en 10 ans j'ai eu plusieurs locataires ( car j'ai plusieurs biens) ça c'est en général bien passé...mais un a été plus que malhonnète, ça c'est très très mal passé, départ anticipé, non remise en étât, menaces et tout et tout et c'est au tribunal...et pourtant j'avais moi été hyper correct avec lui !

Je ne dis pas le contraire et c'est tout à votre honneur.
Pour ma part j'ai un propriétaire invisible et un mandataire incorrect et négligeant. Je dis ça à contrecoeur mais en presque 10 ans c'est ce que je constate.

Vous ne louez pas un appartement au sud de Bruxelles par hasard smile ?

Erico · #19 13-02-2010 13:16:33

unlocataire a écrit :

Erick a écrit : mais parfois on constate de la mauvaise volonté ou de la négligence de la part du locataire, alors ben sorry on n'a plus trop envie de faire de cadeaux, surtout si c récurrent

De la mauvaise volonté ou de la négligence, il me semble que c'est être incorrect.. Ne jouons pas sur les mots.

il y a des gens qui sont négligents par nature, pas ordonnés, etc....c'est comme ça chez eux....c'est pas toujours volontaire

grmff · #20 13-02-2010 13:25:39

Evidemment, si votre proprio demande le loyer le premier du mois, et que vous avez un bail du 16 au 15, cela fait une avance...

Je ne sais pas si c'est légal. Ceci étant dit, on peut encore considérer que le 1er jour du mois, c'est le 16, puisque votre bail commence le 16!

Ceci étant dit, je ne pense pas qu'un juge donnerait raison au bailleur...

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