refus état des lieux

Erico · #1 26-02-2010 05:22:36

je ne sais pas si on doit convoquer par recommandé un loc pour un ELS...

et puis tout dépend des relations souvent...actuellement j'ai 3 loc avec qui tout se passe très bien.....j'envoye tout par mail et leur demande d'accuser réception...

phil1970 · #2 26-02-2010 00:14:25

Merci à tous pour vos nombreuse réponses sur le sujet ,j
e vais partir avec les conseils de Francis ,je me rend seul à ELS, je ne signe pas le pv seulement un relever précis des dégradations incluent celle pour le quel j'accepte de dédomager et celle qui resterons éventuellement en contestation yikes !me reste deux questions qui me travaille, pour la convoc à l'expertise n'est il quand même pas d'usage d'evoyer au moins un recommandé au locataire pour prévenir de la visite d'un expert cela me semble quand même un point étrange être convocé par messagerie vocal !! bof bof ... et l'autre point :moi je dois être mandaté par ma belle mère pour pouvoir "me fair valoir" lors de ELS, mais lui comme il est fils du proprio qui à établi ELE et Bail ne doit il pas etre également mandaté par son père ??? bon d'accord je cherche la petite bête mais c'est de bonne guerre !! je na vais pas priver de tout mes droits "enfin ceux de ma belle mère" non plus
merci philippe

Erico · #3 25-02-2010 07:27:41

disons qu'un huissier pourrait en tous cas constater, prendre des photos et bon un huissier c'est assermenté

je proposais l'huissier à défaut de trouver un expert, mais c sûr qu'un expert c mieux

Francis · #4 24-02-2010 23:07:42

Un huissier n'est pas un expert immobilier. Je peux vous assurer que si j'ai un huissier en face de moi, je lui raconte n'importe quoi, et il en croira au moins la moitié.

Vous pouvez être présent à l'ELS mais ne pas signer le pv mais simplement un document qui reprend les dégâts relevés par l'expert du propriétaire et qui mentionne que vous n'êtes pas d'accord et que vous fournirez vos remarques dans les 4 jours, par exemple. Cela permet de liberer les lieux et d'éviter de devois payer un loyer. Prenez des notes, des mesures, des photos, etc..; cela vous permettra de défendre votre position devant le juge, si l'affaire va jusque là.

Ne contestez pas ce qui est incontestable car à vouloir trop on risque de tout perdre. J'ai plusieurs fois été chargé de représenter une partie pour un els et sur place devoir constater que la situation réelle est déiiférente de celle qui m'avait été présentée. Tout n'est pas noir ou blanc mais plus ou moins gris.

Néanmoins, bonne chance.

Panchito-9340 · #5 24-02-2010 21:30:03

ensuite je dois signer tout cela et me rendre au juge de paix de la commune en question 1090 bruxelles et aller m'expliquer avec mes photos+ ELE +ELS de l'expert de la partie adverse et voir si j'arrive à faire comprendre au juge le détournement des relevés d'ELE !

Vérifier d'abord si vous disposez d'une protection juridique couvrant les conflits bailleur-locataire. Car s'il a y a contestation sur un ELS, le Juge pourrait décider de faire procéder à une ou plusieurs expertises judiciaires. Tout cela risque de prendre des mois, et en attendant, tous les frais (avocats, experts etc...) sont à votre charge...

Panchito-9340 · #6 24-02-2010 21:24:41

Non, il n'y a aucun délai légal. De plus la garantie ne peut être débloquée que de 2 manières:
1/ Les 2 parties signent le formulaire que le locataire aura pris soin d'aller chercher à la banque (celle où il a déposé la garantie) avant de venir à l'ELS. Sur ce document on peut faire mention qu'une partie de la garantie doit être virée sur le compte du propriétaire.
2/ Un Jugement en Justice de Paix

namaline · #7 24-02-2010 20:57:49

et passé l'ELS, y a t il un délai légal pour le déblocage de la garantie locative...?

phil1970 · #8 24-02-2010 20:21:10

Pff et bien quel programme , si j'avais sus je me serait bien abstenu de me proposer de gérer ca pour ma belle mère cry ,le tout est de faire le bon choix , je sais que je me répète, mais l'appartement est vraiment proche d'un état immpecable seul une peitte couche de rafraischissement est nécéssaire, donc mon idée est de me rendre à ce rdv imposer de manière forte, sans expert ou avocat de prendre l'ELE et présenté à l'expert présent les les aspects contradictoir de cet ELE en espérent pouvoir me faire entendre ,ensuite je dois signer tout cela et me rendre au juge de paix de la commune en question 1090 bruxelles et aller m'expliquer avec mes photos+ ELE +ELS de l'expert de la partie adverse et voir si j'arrive à faire comprendre au juge le détournement des relevés d'ELE ! wink merci enore pour votre attention à vous tous
philippe

Erico · #9 24-02-2010 17:26:15

à défaut un huissier de justice peut compenser avec prise de photos en plus, coût plus ou moins idem que l'expert

le tout est de trouve quelqu'un : avocat, huissier ou expert qui viendrait un dimanche et un dimanche il risque de demander plus cher

skywalker · #10 24-02-2010 17:24:27

Un avocat peut tout à fait vous accompagner lors de cette visite des lieux et faire ses remarques. J'avais procédé de la sorte autrefois et sa présence avait fortement calmé la partie adverse.
Maintenant, un avocat n'est pas un expert! Il sera juste là pour comparer le constat d'ele avec l'eds, rappeler au propriétaire ses devoirs, défendre vos droits et faire en sorte que vous ne signez pas n'importe quoi.
Dans quelle région êtes-vous?

phil1970 · #11 24-02-2010 15:50:10

Bien ,vous me reccomander donc d'etre présent lors de cette expertise mais si je souhaite moi aussi avoir un expert pour m'accompagner et que je ne le trouve pas un à temps qu'en est il!! puisque on impose une date et heure , pour l'humidité l'expert devra démontré qu'il ne s'agit d'un phénomène de condentation alors ,et non d'humidité !et pour finir dans son état des lieux d'entée il est indiquer p ex porte de cuisine il manque tel ou tel pieces de fermeture des portes et maintenantil me demende de faire réparer ces même portes c'est completement fou !! il me présent un endoit d'acces interne au batiment qui n'est pas clairement identifier dans son état des lieux d'entrée et me montre un dégats ok mais c'est un peu facile, je suis aussi proprio, je fais un état des lieux en étant évasif sur le lieux précis exemple: hall d'entrée avec deux escalier comme dans notre cas et hop en sortie j'inique un dégats sur l'escalier d'u quel pale on .....l'autre impossible de définir clairement le lieux !!je on est patits pour la gloire !! je ne suis pas mieux de réserver l'argent d'un expert éventuel pour un bon avocat non qu'en penser vous

merci
philippe

grmff · #12 24-02-2010 08:28:47

Ne pas se présenter à l'expertise vous sera à tous les coups défavorable.

Le propriétaire peut user de toute voie de droit pour faire valoir les dégats.

J'ai déjà fait valoir en justice un état des lieux fait unilatéralement, visé par un "témoin" (autre locataire) parce que le locataire (qui lm'avait renvoyé les clés par la poste) n'était pas venu alors qu'invité.

Il va sans dire que j'ai eu gain de cause sur toute la ligne.

Francis · #13 24-02-2010 07:51:22

Pour l'humidité, comme dit Panchito, attention à la condensation car ses dégâts sont presque tjs mis à charge du locataire. Si ce n'est de la condensation, avez-vous une preuve d'avoir prévennu le propriétaire?
le remplacement des cordes ou sangles de volet incombe au locataire.
pour le mobilier de cuisine, s'il est de bonne qualité, à 50 ans, il n'est pas nésexxairement amorti !

La faiblesse de revenus n'est pas une excuse valable. Un propriétaire privé n'est pas le cpas, désolé!

phil1970 · #14 23-02-2010 23:24:05

bonsoir, non il s'agit bien d'un phénomène de capilarité, tout le batiment est atteind sur toute sa longueur de ce coté ,même de locaux non habiter présentent le même traces !
merci philippe

Panchito-9340 · #15 23-02-2010 23:17:05

un mur qui rejete de l'humidité

Etes-vous bien sur qu'il ne s'agit pas de condensation?

phil1970 · #16 23-02-2010 23:11:53

Francis bonsoir, nous n'avons pas recu d'écrit pour l'invitation à l'expertise, juste un message vocal via gsm, donc pour nous peu de chance de trouvé éventuellement un expert disponible égalemnt à cette date, d'un autre coté je pense etre +/- apte a faire face à un expert d'autant que ,les demandes de réparations sont pour moi suréaliste ,un mur qui rejete de l'humidité on ne va pas imposer au locataire les réparation, d'autant que le proriétaire a été informé et à ignorer ce problème ,des meuble de cuisines de cinquante ans d'age c'est normal qu'il s'usent comme tout cordes de volets etc ... et si nous ne nous rendons pas à l'expertise imposée qu'a elle à pour valeur?c'est tritse de devoir obliger ma belle mere qui à vraiment peu de revenu engager des frais pour une expertise ,pour des demandes qui à mon sens devant un juge ne tiennent pas la route! qu'en pense tu en tout cas merci philippe

Francis · #17 23-02-2010 22:46:12

La sortie se fait avec les parties, propriétaire et locataire, ou leur représentant ou mandataire. Si le père est le proprio et que c'est le fils qui vient, il devrait avoir une procuration. Avez-vous des écrits de ce rdv proposé le 3 mars? En principe, le rdv se fixe de commun accord et il n'y a pas de supplément de loyer pour qq jours mais...
Une expertise unilatérale n'a que peu de valeur. Je vous conseille plutot de confirmer le rdv par écrit recommandé au propriétaire en précisant que c'est à sa demande que ce rdv est fixé à cette date et non le dernier jour du mois, et qu'il est de ce fait bien entendu qu'aucun loyer ne sera payé pour ces 3 jours.
Pendant ces 3 jours, l'appartement ne doit pas être occupé mais c'est toujours la locataire qui en a la garde, donc il doit rester assuré jusqu'à l'état des lieux de sortie.
Quant à l'oeil d'un non professionnel, je ne sais que vous dire. J'ai déja rencontré de tout et, comme expert, je suis comme St Thomas, je ne crois que ce que je vois, et encore! A vous de ne pas tout accepté. Le propriétaire recherche les dégâts et doit prouver leur réalité, et au locataire à se justifier. Dans le doute, prenez un expert pour vous aider. Il vaut parfois mieux dépenser 250 € et être assuré de ne pas s'être fait berné (ou ..)

phil1970 · #18 23-02-2010 21:51:42

Oui effectivement comme vous dites c'est toujours délicat,mais vu l'état de l'appartement ,je ne pense pas que l'on s'aventure dans de sérieux constats de dégats, bile franchement occupé en bon père de famille, et pour dimanche je présume qu'il ne viendra même pas !vu qu'il avance une date au 3mars !!mais sommes nous obligé d'accepter cette date sans avoir été avertis par courrier ou d'avoir été concerter ??et si nous décidions d'effectuer une expertises on garde les clefs jusqu'au passage de notre expert?, à qui incombe le loyer pendant ce délais,l'appartement dois rester inoccupé ? de plus l' état des lieux est effectuer en entrée par le père en sortie par le fils, quel crédit peut on apporter à (deux)l'oeil et interpretation de non professionnel ! ? faut il déja demander une concilliation au juge de paix merci pour vos informations
philippe

Francis · #19 23-02-2010 21:26:27

Votre belle mère n'est pas tenue de prendre un expert mais elle en aura un en face d'elle lors de la sortie. C'est un peu comme de se défendre seul au tribunal alors que la partie adverse est représentée par un avocat. Prudence.
les photos: Tout est bon pour établir la preuve mais une photo n'est que le début de l'établissement d'une preuve.

Un état des lieux de sortie un dimanche avec un expert !!! je doute qu'un expert se déplace un dimanche pour une petite expertise. Cela sera surement reporté en début de semaine.

phil1970 · #20 23-02-2010 19:51:06

Merci pour ces présisions , donc ma belle mère n'est pas tenue de prendre un expert, et le propriétaire si il souhaite peut en prendre un et en supportera les frais ,Q :Pour la remise des clef elle doit avoir lieux ce dimanche 28 il faut s'yprende comment ? hypothese que le propriétaire ne se présente pas ,puisqu'il veut imposer la visite d'un expert débu mars y a il une procedure pour se couvrir ?Q: j'ai fais des photos mais serront elle reconnue valable vu que avec tout cela ,nous allons nous diriger vers une consilliation chez un juge de paix
merci encore
Philippe

namaline · #21 23-02-2010 11:21:04

Bonjour,

notre bail se termine le 7/3 prochain.
Notre propriétaire refuse de procéder à l'état des lieux de sortie à cette date sans en fixer une autre...
Que faire ?
Qui garde les clefs ? Qui est responsable du bien ?
n.b: notre propriétaire a déjà un double des clefs.
merci,

refus état des lieux

Re : refus état des lieux

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