La copropriété et le N° de BCE

luc · #1 03-08-2015 16:34:41

Adam a écrit :

PIM a écrit :
A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.
Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.

L'AR pour les syndics non-agréés doit encore ête publié.

Adam

Adam · #2 03-08-2015 12:52:21

PIM a écrit :

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Quelle horreur ! Over my dead body (enfin, à priori). Merci pour l'info.

grmff · #3 02-08-2015 13:47:58

J'adore.... trop fort! lol

Adam · #4 02-08-2015 13:42:41

grmff a écrit :

PIM a écrit :
"Adam - Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"
J'aime bien cette signature explicite et humoristique
Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite...

Je ne suis pas d'accord, cette citation est parfaitement explicite.

Relisez le dictionnaire, celà éclairera votre lanterne sur ce point: devil
http://www.cnrtl.fr/definition/explicite
("Tout ceci" se référant bien évidemment à tout texte du forum précédant la citation).

On pourrait tout au plus arguer que cette citation occupe abusivement l'espace de ce forum, tant elle tend à la tautologie, tant il est extrêmement improbable qu'une quelconque publication passée, présente ou future de ce forum ne tente jamais d'expliquer la présence d'une quelconque trace de pneu dans une quelconque baignoire.

Dernière modification par Adam (02-08-2015 14:33:34)

grmff, PIM, luc

grmff · #5 02-08-2015 10:55:30

En fait, on peut dire que tous les messages d'avant 2010 en matière de copropriété sont obsolètes...

PIM, Adam

luc · #6 02-08-2015 10:23:16

ninifel a écrit :

aux ténors du forum je voudrais dire suite au POST de PIM que je préfère que l'on ne m'attaque pas personnellement avec des missiles du genre "on ne vous comprend pas....on ne peut rien pour vous....déménégez....achetez une maison"
Mon désire est-t-il incompatible oui/non avec la charte de ce forum ?

Ce sujet, ouvert par moi, date de juin 2010. Depuis le contexte a changé. Il est donc à 100% préférable d'ouvrir un nouveau sujet. Dans ce nouveau sujet on peut éventuellement référér à un autre sujet connexe.

PIM

PIM · #7 02-08-2015 09:55:08

Grmff a écrit :

Le professionnel doit se déclarer à la BCE pour son activité. Mais pas se déclarer à la BCE comme syndic de telle ACP ou de telle ACP. C'est cela que je disais, et qui répondais à la question de Adam: il ne doit pas se déclarer syndic de son ACP.

A ma connaissance, il ne doit pas se déclarer syndic de telle ACP à la BCE, mais il doit le faire à l'IPI (chargé de collationner ces infos, même à l'égard des non-Ipi). A vérifier.

Adam

PIM · #8 02-08-2015 09:50:42

Scale2601 a écrit :

Bonjour les amis s'est avec un grand intêret que je vous lis mais vous devriez savoir qu'entre le premier 'post' et maintenant il y a 5 années qui se sont écoulées, avec pas mal de changements de loi pour les syndics et les copropriété.
Pour le sujet de la TVA et BCE je vous renvoie au lien ci-après.
http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/
Bien à vous

Très juste.
Même s'il est piquant de relever que l'article cité de Gilles Carnoy date de .... 2012 roll

Ninifel a écrit :

Grmff non je pense que c'est très bien car cela me permet de reprendre le fil de ce sujet N° BCE en copropriété qui m'intéresse.
( je comprends pas ce sur ce forum PIM pourquoi ouvrir un nouveau post et répondre à titre personnel à son auteur au lieu de travailler en mode "sujet de discussion" )

Il est plus prudent et efficace de créer un nouveau sujet de discussion (celui-ci pouvant contenir un lien vers le sujet ancien auquel on se réfère): on suppose, en effet, que le pimonaute a déjà pris connaissance des informations contenues dans les fils précédents et que sa question constitue un nouveau sujet.

Quant au fait de donner une réponse précise personnelle à l'intervenant concerné, c'est pour que chacun puisse profiter de cette appréciation (et agisse dorénavant en conséquence), sans que ce ne soit un sujet de discussion...

Bref: suis d'accord avec Grmff.

PIM · #9 02-08-2015 09:41:02

grmff a écrit :

PIM a écrit :
"Adam - Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"
J'aime bien cette signature explicite et humoristique
Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite...

La 1e partie est explicite
Le 2e est humoristique (en tout cas elle me fait sourire)

grmff

Scale2601 · #10 02-08-2015 09:27:46

Bonjour les amis s'est avec un grand intêret que je vous lis mais vous devriez savoir qu'entre le premier 'post' et maintenant il y a 5 années qui se sont écoulées, avec pas mal de changements de loi pour les syndics et les copropriété.

Pour le sujet de la TVA et BCE je vous renvoie au lien ci-après.

http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/

Bien à vous

Adam

grmff · #11 02-08-2015 09:10:16

luc a écrit :

grmff a écrit :
Le syndic ne doit pas (encore?) se déclarer à la BCE.
Je dirais plutôt le syndic bénévole (et un professionnel qui n'est pas régisseur, ...) .
L'AR pour eux sera probablement publié dans les semaines qui viennent.
Le syndic professionnel doit déja se déclarer à la BCE:
s'il est une personne morale
s'il paie la TVA pour des actigvités, autres que la gestion d'une ACP.

Le professionnel doit se déclarer à la BCE pour son activité. Mais pas se déclarer à la BCE comme syndic de telle ACP ou de telle ACP. C'est cela que je disais, et qui répondais à la question de Adam: il ne doit pas se déclarer syndic de son ACP.

Adam

luc · #12 02-08-2015 09:00:33

grmff a écrit :

Par ailleurs, vous trouverez le numéro de votre ACP directement sur la BCE. Pas besoin de le demander au bureau d'enregistrement. Si vous ne savez pas faire une recherche (par adresse), ou si vous ne trouvez pas, envoyez moi par MP l'adresse de la copropriété et je vous le trouverai.

Transparence, transparence, transparence, ... .

La page internet est:
BCE: Recherche par adresse

grmff a écrit :

Le syndic ne doit pas (encore?) se déclarer à la BCE.

Je dirais plutôt le syndic bénévole (et un professionnel qui n'est pas régisseur, ...) .
L'AR pour eux sera probablement publié dans les semaines qui viennent.

Le syndic professionnel doit déja se déclarer à la BCE:

s'il est une personne morale
s'il paie la TVA pour des actigvités, autres que la gestion d'une ACP.

Adam

grmff · #13 01-08-2015 23:52:30

PIM a écrit :

"Adam - Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"
J'aime bien cette signature explicite et humoristique

Je ne vois pas ce que "Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" a d'explicite... devil

PIM · #14 01-08-2015 23:29:06

"Adam - Syndic et CP dans une ACP de moins de 20 lots - Non-professionnel - Débutant - Non-juriste.
"Tout ceci n'explique pas les traces de pneu dans la baignoire" - GR"

J'aime bien cette signature explicite et humoristique big_smile

grmff · #15 01-08-2015 23:08:28

Adam a écrit :

Je viens de demander un n° BCE pour mon ACP, auprès du bureau d'enregistrement compétent.
Si je comprends bien, je dois me faire connaître comme syndic auprès de la BCE.
QUESTION
- Serai-je enregistré automatiquement comme syndic à la BCE, vu que j'ai envoyé la demande en tant que syndic ?
- Ou bien faudra-t-il contacter la BCE après réception du numero ?
Merci pour votre aide.

Je pense que vous devriez ouvrir un nouveau sujet plutôt que de déterrer un vieux sujet.

Par ailleurs, vous trouverez le numéro de votre ACP directement sur la BCE. Pas besoin de le demander au bureau d'enregistrement. Si vous ne savez pas faire une recherche (par adresse), ou si vous ne trouvez pas, envoyez moi par MP l'adresse de la copropriété et je vous le trouverai.

Le syndic ne doit pas (encore?) se déclarer à la BCE.

Adam

Adam · #16 01-08-2015 21:37:34

Je viens de demander un n° BCE pour mon ACP, auprès du bureau d'enregistrement compétent.
Si je comprends bien, je dois me faire connaître comme syndic auprès de la BCE.

QUESTION
- Serai-je enregistré automatiquement comme syndic à la BCE, vu que j'ai envoyé la demande en tant que syndic ?
- Ou bien faudra-t-il contacter la BCE après réception du numero ?

Merci pour votre aide.

luc · #17 12-04-2015 09:24:53

ninifel a écrit :

Je me demande si de tels arrêts sont valides finalement sans aucun N° de BCE en 2015 !

L'arrêt (ou ordonnance ou jugement) est valable, mais peut-être pas opposable, si les parties ne sont pas correctement identifié.

Exemple extrême: ma copropriété a cinq ACP qui "gèrent" le même immeuble.

Le N° BCE a aussi son importance, pour les affaires après le 01.09.2010, dans le cadre:

de la comptabilité de l'ACP (qui paie les frais de procès, ... )
de la gestion électronique au niveau du tribunal des requête, citations, conclusions, ... (passage du papier vers l'électronique de la justice belge, qui démarre le 01.09.2015).
des assurances de l'ACP et du syndic de l'ACP (L'IPI est devenu responsable si l'assurance du syndic fait défaut ET la l'ACP st correctement identifiable)
etc ....

ninifel a écrit :

Je veux bien tout expliquer aux curieux en MP car j'aime le dialogue.

MP = dialogue ?????

panchito · #18 12-04-2015 08:09:31

Je me demande si de tels arrêts sont valides finalement sans aucun N° de BCE en 2015 !

Vous nous avez dit que votre ACP avait engagé 2 avocats à son service. Nous ne savons toujours pas contre qui ni quelles sont les parties en présence.

Le mieux ne serait-il pas que vous contactiez un de ces avocats (sauf évidemment si vous, vous êtes la partie adverse d'un de ces 8 litiges...) et lui posiez la question?

Si sans ce précieux n° de BCE, les jugements n'étaient pas valables, pourquoi vos 2 avocats n'auraient-ils rien dit à propos d'un éventuel vice de procédure?

Vous aviez dit qu'en tant que membre du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, vous alliez les contactez et poser toutes ces questions et nous en communiquer toutes les réponses sur ce forum.

Profit et bienfait mutuel: on vous aide, vous nous enrichissez avec vos propres retours...

grmff · #19 11-04-2015 21:32:12

panchito a écrit :

Votre Syndic avait évidemment l'obligation légale de demander un n° d'entreprise à la BCE pour votre copropriété. Il ne l'a pas fait?
Et vous, les copropriétaires, lui avez-vous donner décharge et quitus pour sa gestion?
Si oui, c'est vous les CP qui allez endosser toutes les conséquences de cette absence de déclaration...

3 remarques:
1. La plupart des copropriétés ont déjà un numéro BCE. Il suffit de consulter la BCE pour s'en rendre compte...
2. Personne n'a dit qu'ils avaient donné quitus.
3. Mais même s'ils l'ont fait, ce poildecutage sur le numéro BCE mentionné ou pas sur les document, je me demande bien quelles conséquences il peut avoir en réalité...

En fait Panchito, sans vouloir vous prendre à partie, je pense que vous n'avez absolumment rien apporté au questionnement de ninifel. Même si je doute que le questionnement de Ninifel change quoi que ce soit aux affaires judiciaires dans lesquelles elle s'est engluée.

L'important n'est pas tant que le numéro BCE soit mentionné, mais que ce soit la bonne partie qui soit citée et partie au procès.

panchito · #20 11-04-2015 21:18:16

Votre Syndic avait évidemment l'obligation légale de demander un n° d'entreprise à la BCE pour votre copropriété. Il ne l'a pas fait?

Et vous, les copropriétaires, lui avez-vous donner décharge et quitus pour sa gestion?

Si oui, c'est vous les CP qui allez endosser toutes les conséquences de cette absence de déclaration...

luc · #21 25-06-2010 10:11:29

Lu dans un autre sujet ("fournisseur d'énergie: pas un pour rattraper l'autre"):

immorp a écrit :

Petite remarque: Les copropriétés qui possèdent un N° d'entreprise bénéficient du tarif professionnel chez Nuon ou Luminus.. Par contre, pour obtenir un n° d'entreprise, je ne vous raconte pas le calvaire.
(...)

Pourtant, c'est simple: il faut contacter la conservateur d'hypothèques qui a transcrit l'acte de base, en lui donnant au moins la date de l'acte de base et le nom du promoteur.

A titre d'exemple ici l'enregistrement de la Police Locale de ma commune. Notez les 13 établissements, qui indiquent que pour un groupe de bâtiments on devra enregistrer chaque bâtiment comme établissement, mais aussi le syndic de l'ACP.

Une firme de syndic aura donc en principe un établissement par ACP, où il est syndic d'ACP.

Mais pour être certain on devra attendre la publication de l'AR concernant la procédure à suivre par les ACP en ce qui concerne le BCE.

La copropriété et le N° de BCE

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