locataire en grande diffuculté

tagada · #1 12-08-2010 08:54:44

Bonjour à tous et déjà merci pour tous vos éventuels bons conseils pour aider une situation locative compliquée...
Un ami n'a plus du tout d'argent, est physiquement très faible et dépressif, il ne gère plus ses affaires.
Son propriétaire lui a signifié sa volonté de ne pas renouveler son bail locatif à la fin de celui-ci, par courrier recommandé, 6 mois à l'avance, tout est en bonne et due forme.
L'ami n'a pas donné suite à ce recommandé et est toujours dans son appartement.
Le propriétaire lui a donné 2 mois supplémentaires pour quitter les lieux, tout ça par recommandé tout bien comme il faut.
L'ami est toujours dans son appartement, je vous passe les détails mais clairement il ne parvient plus à gérer ses affaires, sa vie, sa santé, son moral, etc etc.

Notre avis d'amis est qu'il serait pratique pour lui de rester encore un peu dans cet appartement car un déménagement sera physiquement et émotionnellement très lourd, et d'autres part les aides sociales (cpas, etc) sont encore au stade du "dossier en attente, 1000 documents à remplir, délais insupportables et lenteur à la belge"...

Quant au propriétaire, il ne donne aucune suite à ses demandes de quitter les lieux, malgré ses demandes faites en toute bonne forme et ceci malgré un dernier délai accordé jusqu'en juin 2010 car il serait en chimiothérapie à l'hôpital et que sa santé serait tout à fait compromise...

Je sais cette historie est tout à fait choquante, je suis moi-même propriétaire et j'avoue que je ne sais pas du tout comment je me situerait en temps que proprio dans une telle situation.

Voulant aider mon ami locataire, auriez-vous l'un ou l'autre conseil pratique, un compromis honorable, et tel que l'ami puisse rester encore 2 bonne année dans l'appartement ??

Merci 1000 à tous et bonne journée !

cochise · #2 12-08-2010 09:33:11

Pour quelle raison le proprio ne désire plus renouveler le contrat?

Le locataire continue t'il à payer le loyer?

Baxter · #3 12-08-2010 09:38:57

C'est le proprio qui est hospitalisé (chimio) ?

tagada · #4 12-08-2010 10:07:48

Bonjour cochire et baxter, et merci d'être là !

Le proprio a écrit qu'il désirait y faire d'importants travaux, et que sa fille y habite.

Et oui, c'est le proprio qui est hospitalisé, et il parait d'ailleurs qu'il va très mal...

tagada · #5 12-08-2010 10:42:07

Donc en fait, je pense que la question est : quand un propriétaire met fin à un bail en bonnes et dues formes et avec une date bien précise à laquelle le locataire doit vider les lieux, et que le locataire ne part pas, et que le propriétaire ne fait rien... est-ce une forme d'acceptation ?

En d'autres mots, mon ami est-il en péril ? ou peut-il penser qu'il a donc le droit de rester et qu'un bail de 9 ans s'est automatiquement renouvelé ??

Cette historie est horrible, je sais ! mais que faire d'autre...

PIM · #6 12-08-2010 11:29:44

J'ai déjà lu des trucs plus marrants sur notre forum....

Pour répondre à votre question, si j'ai bien compris, le locataire a reçu son renon, mais continue à occuper les lieux et le propriétaire, qui a d'autres soucis plus importants, n'est pas en mesure de s'y opposer.

C'est évidemment un cas d'espèce assez particulier.

Il faudra, je crois, que le bailleur assigne, le cas échéant, son locataire chez le juge de paix en validation du congé donné et expulsion des lieux. Ce sera au juge de paix de trancher.

Autrement dit, je ne crois pas (si les préavis donnés sont valables) que, vu l'occupation prolongée, le bail soit automatiquement prolongé de 3 ans (pas 9) : le locataire reste exposé au risque décrit plus haut, mais cela résultera d'un jugement.

tagada · #7 12-08-2010 11:53:47

A vrai dire, le propriétaire a en effet des soucis tout à fait importants et humainement fichtrement respectables, oui, mais mon ami ne va pas bien du tout non plus...Il ne gère plus ses affaires, ne se lave plus, en fais plus sa lessive, ne se soigne pas ou si peu, n'a absolument plus du tout d'argent, ne veut pas s'inscrire au Cpas, ne veux pas voir de médecin, a subit une grosse opération cardiaque (3 pontages) il y a 2 ans, il commence à avoir des gros pieds tout mauves car je pense qu'il boit trop...
Enfin bref, la totale, la descente vertigineuse et affolante.
Et de plus : sans argent.

Ceci pour vous décrire que la situation assez dramatique et qui motive ma 2ème question :

Que devrait faire valoir cet ami pour rester dans cet appartement encore 1 ou 2 ans minimum... ??

Merci infiniment de m'aider à trouver une solution à cette situation, je suis seule à m'occuper de lui et je ne sais vraiment pas du tout que faire !!

PIM · #8 12-08-2010 12:44:11

Paye-t-il son loyer mensuel ?

cochise · #9 12-08-2010 12:52:36

Ben à mon avis, il ne doit pas vraiment occuper le bienen bon père de famille...Et je doute qu'il paie encore son loyer.
Peut-être y a t'il une instruction en cours et que vous ne seriez pas au courant?

Vu le taleau que vous décrivez, ne pensez vous pas qu'un service social doit être prévenu?

tagada · #10 12-08-2010 12:52:53

Oui, et régulièrement depuis 9 ans. Mais j'ai appris hier qu'il n'a plus d'argent et n'a pas payé ni juillet ni août....

Je pense qu'il y a lieu qu'il paie (ou qu'on paie pour lui) vite vite, non ?

Ou est ce que ceci prouverait sa pauvreté et l'aiderait à ne pas se faire mettre dans la rue...... ??

merci...

tagada · #11 12-08-2010 13:32:53

Bonjour Cochise,

L'appartement est bien entretenu ! et le service social est prévenu.
Il n'existe en fait que le Cpas pour ces cas sociaux-là, mais il doit faire la demande lui-même, et sur place. C'est la loi.
Je les ai déjà fait venir 3 fois sur place, ils sont venus, mais ça ne suffit pas pour ouvrir un dossier au Cpas...

Je trouve dans l'article 15-2 de la loi du 6 juillet 1989, à propos des préavis
" Si ce préavis n'est pas respecté, le bail est reconduit d'office. "

et art 6-3, à propos du renom donné pour travaux :"Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l'expiration du préavis donné par le bailleur au, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur."

Pensez-vous que ceci pourrait jouer en la faveur de mon ami, quitte à ce qu'il invoque cette loi pour demander juste un délai supplémentaire de 1 ou 2 ans ??

Francis · #12 12-08-2010 13:45:42

Je crois que le problème de logement de votre ami est malheureusement très secondaire par rapport à ses autres soucis (et le mot est très faible).
Il faut absolument, pour commencer, qu'il se prenne en main ou à défaut que d'autres s'en occupent. La cpas est là pour cela. Il faut éventuellement contacter directement son président pour mettre leur responsabilité en cuase. Il y a également les administrateurs provisoires, qui sont nommés par les juges de paix sur base, je crois, d'une requète de toute personne ayant un motif de le faire. cela procurera pour le moins des moyens financier à votre amis.
Un administrateur provisoire (avocat en fait) pourra également conseiller pour son problème locatif.
Bon courage.

PIM · #13 12-08-2010 14:00:08

- Ne pas payer son loyer, cela ne va certainement pas aider son affaire d'un point de vue juridique...
- Comme indiqué par Francis, arrêtez de focaliser sur son problème de bail qui est assez secondaire par rapport au reste et suivez la suggestion de Francis
- Imaginez 2 secondes que ce soit vous le bailleur dans cette affaire (d'un point de vue "droit" et pas "santé" évidemment)...

tagada · #14 12-08-2010 14:21:23

Bonjour Francis et merci pour cette réponse pleine de bon sens.
Et merci encore PIM de répondre à mes interrogations.
Mais comment vous dire ça autrement que je suis complétement consciente de l'urgence de la situation.

Oui PIM, je peux m'imaginer bailleur, j'ai été dans le même genre de situation catastrophique il y a quelques années et je sais combien quand on est au bout du rouleur et physiquement à plat, on a absolument besoin d'être au moins bien chez soi, d'avoir un repère qui tient debout, un endroit où tout va bien.

L'ami ne va pas vers une période bleue, et j'aimerais tout faire pour l'aider à sortir de là, mais chez lui, ça doit rester chez lui encore un tout petit temps...
Car tout le reste + être fichu dans la rue, ça c'est insupportable !

Francis, merci, je vais tout de suite prendre RV avec le Juge de paix, bonne idée.
Pour l'administrateur provisoire aussi, je vais voir, car il parait sinon qu'il faut 1 mois pour quel le Cpas accepte et lance un dossier, à partir de la demande signée...

Merci en tout les cas pour ces judicieux conseils !

tagada · #15 12-08-2010 15:23:52

Je vous tiens au courant ! Sous les bons conseils de Francis et des autres, j'ai demandé à parler au président du Cpas et le rendez-vous est prit pour demain.

A savoir donc, ne pas attendre d'être au bord du gouffre pour faire appel au Cpas qui malgré leur bonne volonté est une administration un peu lente si on suit sagement le mode d'emploi.

Merci à tous...

Francis · #16 12-08-2010 15:38:14

J'espere que vous trouverez des solutions pour votre ami et revenez nous tenir au courant, même si cela sort de l'immobilier, le caractère social de tout cela ne peut que nous interpeller.

Pour le logement, lors d'une expulsion, le cpas doit être prévenu et peut intervenir pour trouver en urgence un logement provisoire et éviter la mise à la rue.

grmff · #17 12-08-2010 18:33:21

Je vous souhaite que tout s'arrange pour votre ami.

Mais voici ma position, si j'étais son proprio:
1. Je ne suis pas un CPAS ni un service social.
2. Si le CPAS ou un service social ne remplit pas son rôle, je ne peux rien faire pour lui
3. J'ai besoin de mon loyer. Moi aussi j'ai des dépenses.
4. Le CPAS m'a dit qu'ils viendraient le rechercher quand il sera à la rue (voir "mangeur de Nutella" en recherche...) C'est faux, bien sûr. Mais ils le répondent tout de même.
5. Vous pouvez, en temps qu'ami, demander au juge de paix de prendre une mesure de protection de la personne incapable de prendre ses dispositions. Et c'est visiblement le cas.
6. La perspective de ne pas recevoir son loyer pendant deux ans ne me pousse pas à faire le moindre geste. Direction la porte et je passerai à autre chose.

Voilà la position logique d'un propriétaire.
Au delà de cela, il reste à votre ami à se prendre en main. Mais, franchement, cela à l'air d'être mal parti.

Erico · #18 13-08-2010 07:44:14

Grmff dit les choses crûment, mais sur le fond il a raison
Si un locataire ne paye pas son loyer et ne le payera sûrement pas non plus dans les mois qui viennent....et sûrement n'entretient pas le bail....ben le proprio n'a pas 100 solutions

C'est triste mais c'est comme ça

Bon si j'avais 10 apparts et que les loyers atterrissent dans ma poche plutôt qu'à la banque pour rembourser mes prêts je parlerais autrement, mais moi demain si j'ai un cas pareil, avec un gros prêt que je dois encore rembourser durant 4 ans, et que mes loyers ne tombent plus régulièrement ben je serais fameusement dans la m....

Erico · #19 13-08-2010 07:47:27

tagada a écrit :

A vrai dire, le propriétaire a en effet des soucis tout à fait importants et humainement fichtrement respectables, oui, mais mon ami ne va pas bien du tout non plus...Il ne gère plus ses affaires, ne se lave plus, en fais plus sa lessive, ne se soigne pas ou si peu, n'a absolument plus du tout d'argent, ne veut pas s'inscrire au Cpas, ne veux pas voir de médecin, a subit une grosse opération cardiaque (3 pontages) il y a 2 ans, il commence à avoir des gros pieds tout mauves car je pense qu'il boit trop...
Enfin bref, la totale, la descente vertigineuse et affolante.
Et de plus : sans argent.
Ceci pour vous décrire que la situation assez dramatique et qui motive ma 2ème question :
Que devrait faire valoir cet ami pour rester dans cet appartement encore 1 ou 2 ans minimum... ??

Merci infiniment de m'aider à trouver une solution à cette situation, je suis seule à m'occuper de lui et je ne sais vraiment pas du tout que faire !!

tagade accepteriez vous pendant un ou deux ans un locataire qui ne paye pas son loyer, ne s'entretient et probablement n'entretient pas l'appart ( car si il ne se lave plus, etc, etc, ça m'étonnerait beaucoup qu'il entretienne correctement l'appart )

cochise · #20 13-08-2010 08:59:53

Rico a écrit :

tagade accepteriez vous pendant un ou deux ans un locataire qui ne paye pas son loyer, ne s'entretient et probablement n'entretient pas l'appart ( car si il ne se lave plus, etc, etc, ça m'étonnerait beaucoup qu'il entretienne correctement l'appart )

Et la fille qui attend son logement...

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