Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ?

Maud1 · #1 15-08-2010 12:43:09

Bonjour à tous,

Pour mon petit bâtiment, la région wallonne exige que je fasse effectuer un plan complet de TOUT le circuit électrique de TOUT le bâtiment... ! ! !

Ils disent " c'est la législation ! "

Je sais que je suis jeune, et c'est mon premier immeuble de rapport , mais je me demande si c'est réellement vrai... : ???

Combien de gens sont-ils en mesure de produire le plan électrique complet de leur maison ou de leur bâtiment...???

Je voudrais savoir si , réellement , " La législation (wallonne) " impose ça....

En plus, ils ne m'ont même pas dit quelle législation....

Mille Mercis d'avance pour vos éclaircissements...

Maud.

grmff · #2 15-08-2010 12:49:51

Combien de compteurs électriques?

Maud1 · #3 15-08-2010 12:58:03

grmff a écrit :

Combien de compteurs électriques?

Trois.
Un pour le rez-de-chaussée , un deuxième pour les 2 autres appartements, et un troisième.... qui n'est raccordé à RIEN... ( aucune consommation , pas de tableau de fusible... : aucune idée à quoi il sert... )

grmff · #4 15-08-2010 23:29:56

A priori, vous devez pouvoir montrer que votre installation est en ordre. Via un certificat de conformité AIB/SGS/Belor/BTV ou tout autre SECT.

A noter que la région wallonne peut considérer votre installation dangereuse selon sa jurisprudence interne et secrète, même si votre installation est agréée par un SECT.

Bonne chance avec une installation commune à deux appartements.

JpEd · #5 15-08-2010 23:36:41

Maud1 a écrit :

Pour mon petit bâtiment, la région wallonne exige que je fasse effectuer un plan complet de TOUT le circuit électrique de TOUT le bâtiment... ! ! !
Ils disent " c'est la législation ! "
Je sais que je suis jeune, et c'est mon premier immeuble de rapport , mais je me demande si c'est réellement vrai... : ???
Combien de gens sont-ils en mesure de produire le plan électrique complet de leur maison ou de leur bâtiment...???
Je voudrais savoir si , réellement , " La législation (wallonne) " impose ça....
En plus, ils ne m'ont même pas dit quelle législation....

Mille Mercis d'avance pour vos éclaircissements...
Maud.

Je ne connais pas la nébuleuse législation de la RW mais c'est pas demain que j'irai habiter chez ces zozos. Peu importe.

Par contre au niveau fédéral, vous devez disposer d'un contrôle de l'installation électrique par un Organisme Agrée dans les cas suivants :

nouvelle installation ;
dernier contrôle remonte à > 25 ans ;
vente du logement ;
contrôle négatif lors de la vente et > 18 mois ;
modification de l'installation ;
demande de renforcement de la puissance installée au compteur.

Un contrôle sera d'office négatif si vous n'avez pas les schémas unifilaires et de position.

JpEd · #6 15-08-2010 23:41:15

grmff a écrit :

Bonne chance avec une installation commune à deux appartements.

Rien dans le RGIE n'interdit cela.
Tu parles sans doute d'un arrêté du Gouvernement de la RW ? Ou tu sous-entend qu'avec cette base là le reste doit être bien foireux...

grmff · #7 15-08-2010 23:46:51

Je sous-entends qu'avec cette base-là, cela doit être bien foireux.

Il n'est effectivement pas interdit d'avoir une installation commune à plusieurs logements et parties communes.

A noter que le tableau électrique doit rester accessible en permanence à l'occupant.

A noter (après vérification pour la princesse) que le code wallon du logement n'impose pas que l'installation électrique dispose d'une agréation par un SECT, mais qu'elle ne doit pas avoir de caractère "manifestement dangereux"

A noter aussi que pour obtenir un permis de location, il faut parfois présenter un certificat de contrôle par un SECT.

Maud1 · #8 15-08-2010 23:56:01

JpEd a écrit :

grmff a écrit {)onne chance avec une installation commune à deux appartements.
Rien dans le RGIE n'interdit cela.
Tu parles sans doute d'un arrêté du Gouvernement de la RW ? Ou tu sous-entend qu'avec cette base là le reste doit être bien foireux...

Non, je ne sous-entend rien. Je suis estomaquée par le fait que je devrais avoir un plan électrique de l'immeuble, alors que je n'au vu/lu ça NULLE PART , et que je suis CERTAINE que 85 % des gens ( au moins ) , n'ont pas le plan électrique de leur maison.... ! ! ! !

Maud1 · #9 16-08-2010 00:01:07

grmff a écrit :

A noter (après vérification pour la princesse) que le code wallon du logement n'impose pas que l'installation électrique dispose d'une agréation par un SECT, mais qu'elle ne doit pas avoir de caractère "manifestement dangereux"

Ces *************** ont trouvé " manifestement dangereux " le fait que le locataire du 3ème ait voulu remettre les briques à nu sous le plafonnage.

Du coup , l'interrupteur , sur sa belle et solide base de bois , et soutunu par un solide câble gris de 3 x 1,5 ² , n'était plus "accroché au mur" , sans , pour autant , présenter de risques de quoi que ce soit.....

grmff · #10 16-08-2010 00:06:19

Si votre locataire fait le con et détruit l'installation électrique, la région wallonne peut effectivement déclarer votre appartement insalubre... J'ai eu le cas!

Cela peut vous mener à une fermeture de l'immeuble complet par la commune, alors que ce n'est pas de votre faute, mais de la faute du con de locataire (mais je n'ai pas eu le cas, heureusement!)

Un interrupteur qui n'est plus accroché au mur sera considéré comme dangereux, cela me paraît normal. Les fixations des cables dans les connecteurs de l'interrupteur ne sont pas faites pour tenir l'interrupteur!

Maud1 · #11 16-08-2010 00:17:15

grmff a écrit :

A priori, vous devez pouvoir montrer que votre installation est en ordre. Via un certificat de conformité AIB/SGS/Belor/BTV ou tout autre SECT.

POURQUOI....????
Pour quelles raisons , si tout fonctionne parfaitement...????

grmff a écrit :

A noter que la région wallonne peut considérer votre installation dangereuse selon sa jurisprudence interne et secrète, même si votre installation est agréée par un SECT.

De quel droit...????

grmff a écrit :

Bonne chance avec une installation commune à deux appartements.

Pourriez-vous être ( nettement ! ) plus explicite....???

Vous vous répandez en messages sybillins dans tous les forums, mais, dès qu'on creuse un peu , hop , y'a plus personne.... ! ! ! !

Libre à vous de penser que c'est une façon de rendre service...
Vos réponses ne m'ont STRICTEMENT RIEN APPORTÉES... : des bouts de phrases à l'emporte-pièce venant d'un " Monsieur qui SAIT "....

Pfffffffffff............ : moi j'aurai 22 ans en septembre , et j'attendais VRAIMENT autre chose de la part des " expérimentés "..... ! ! !

Vous prenez toute la place , partout , pour ne RIEN dire de CONSTRUCTIF , sans même parler de votre.... " amabilité ".... ! ! !

Salutations.

Maud.

Maud1 · #12 16-08-2010 00:27:20

grmff a écrit :

Si votre locataire fait le con et détruit l'installation électrique, la région wallonne peut effectivement déclarer votre appartement insalubre... J'ai eu le cas!

Ce n'est pas le cas.... ! ! !

C'est la TROISIEME FOIS que vous répondez sans même lire ce que j'écris.....

T'es fatigué, pépé... ! Allez , dodo !

grmff a écrit :

Un interrupteur qui n'est plus accroché au mur sera considéré comme dangereux, cela me paraît normal. Les fixations des cables dans les connecteurs de l'interrupteur ne sont pas faites pour tenir l'interrupteur!

Rebelote : apprenez à LIRE avant de répondre.... ! ! !

L'interrupteur , sur sa belle et solide base de bois , et soutenu par un solide câble gris de 3 x 1,5 ² , n'était plus "accroché au mur" , sans , pour autant , présenter de risques de quoi que ce soit.....

La taille d'un câble gris de 3 x 1.5² est équivalente à celle de mon pouce , et ce type de câble n'est pas flexible.

Vos réponses ne m'apportent RIEN , vous ne lisez RIEN avant de répondre , alors , SVP , oubliez moi ! ! ! Ok ????

Maud1 · #13 16-08-2010 01:02:40

JpEd a écrit :

Mademoiselle Maud,
Grmpff (et d'autres) prend de son temps pour vous donner des infos précieuses car de qualité et basées sur une solide connaissance de terrain.
C'est de l'or que l'on vous offre, mais vous ne voulez entendre que ce qui vous plaît.

À ma question sur "La législation impose-t'elle réellement d'avoir un plan électrique du bâtiment" , Grmpff m'a demandé " combien de compteurs ?"
J'ai répondu trois, dont un ne sert à rien.

Je pensais qu'il allait me dire quelque chose comme " la Région Wallonne impose un plan électrique à partir de X compteurs , voir cette page : www.etc...

Tout ce que j'ai eu comme réponse c'est " bonne chance ".... ! ! !

Si , ça , c'est de l'or , nous n'avons pas la même conception de la valeur du métal...

Maud.

grmff · #14 16-08-2010 07:27:01

Ben, on essaie de se faire une représentation de votre situation complète, pour savoir vous aiguiller, et pouvoir vous dire à quoi il faut faire attention.

Vous savez, par internet, on n'a pas idée de l'état de votre bâtiment...

Pour ce qui est de la législation, la loi (RGIE) vous impose de posséder une attestation de conformité. Cette attestation contient un plan. Mais on se répète: JpEd vous l'avait déjà dit, voilà pourquoi je ne le répétais pas.

Est-ce que Monsieur-Tout-Le-Monde possède ce genre d'attestation pour sa maison? En général non. Mais cela n'arrange pas votre problème.

Je serais curieux de savoir dans quel cadre "la région wallonne exige"... cela nous aiderait à comprendre. Parce que deux services différents de la région wallonne peuvent avoir deux avis différents. (sic...)

grmff · #15 16-08-2010 07:54:35

Allez gamine,

au risque de paraître radoter, je vais répéter le dialogue que nous avons eu:

La gamine a écrit :

L'interrupteur , sur sa belle et solide base de bois , et soutenu par un solide câble gris de 3 x 1,5 ² , n'était plus "accroché au mur" , sans , pour autant , présenter de risques de quoi que ce soit.....

Le pépé qui gromelle a écrit :

Un interrupteur qui n'est plus accroché au mur sera considéré comme dangereux, cela me paraît normal. Les fixations des cables dans les connecteurs de l'interrupteur ne sont pas faites pour tenir l'interrupteur!

Vous estimez que l'interrupteur sur sa solide base de bois détachée du mur n'est pas dangereux. Ce n'est pas l'avis de la région wallonne, et je suis (pour une fois!) d'accord avec la région wallonne.

Si vous ne comprenez pas que c'est dangereux, revendez vite avant qu'il y ait un accident, et que vous vous retrouviez pénalement responsable et en taule suite à homicide par défaut de prévoyance.

Parce que des évidences comme celle-là, vous allez en trouver encore beaucoup si vous continuez votre hobby d'investissatrice.

Maud1 · #16 16-08-2010 15:39:09

Bonjour Grmff,

Mille excuses pour hier soir, mais, en ce moment, tout va de travers, et je n'ai que de petites épaules... Désolée...

grmff a écrit :

Ben, on essaie de se faire une représentation de votre situation complète, pour savoir vous aiguiller, et pouvoir vous dire à quoi il faut faire attention.

Merci, c'est gentil...
J'ai vraiment besoin d'aide, en ce moment...

grmff a écrit :

Vous savez, par internet, on n'a pas idée de l'état de votre bâtiment...

Il n'est pas neuf...

grmff a écrit :

Pour ce qui est de la législation, la loi (RGIE) vous impose de posséder une attestation de conformité. Cette attestation contient un plan. Mais on se répète: JpEd vous l'avait déjà dit, voilà pourquoi je ne le répétais pas.

C'est valable pour TOUS les bâtiments, quelle que soit l'année où on l'a acheté....?

Où puis-je trouver des informations , des textes légaux , à ce sujet...?

Si le vendeur ne me l'a pas remis, c'est qu'il était en tort, lui aussi...
Est-ce que je peux me retourner contre lui...?

grmff a écrit :

Je serais curieux de savoir dans quel cadre "la région wallonne exige"... cela nous aiderait à comprendre. Parce que deux services différents de la région wallonne peuvent avoir deux avis différents. (sic...)

C'est parce que une des locataires est une réfugiée Rwandaise , et elle a fait une demande d'allocation de déménagement et d'allocation de loyer.

Alors les gens de la région wallonne sont venus , et c'est là qu'ils ont demandé un plan complet de l'électricité...

Vous m'avez demandé combien de compteurs il y avait. Je vous ai répondu trois : un pour le rez-de-chaussée, un pour les deux autres appartements, et un qui ne sert à rien.

C'est important, le nombre de compteurs...?

Voilà....

Merci d'avance pour votre aide, j'en ai vraiment besoin....

Maud.

grmff · #17 16-08-2010 16:32:06

J'ai eu un cas très similaire, avec des réfugiés politiques qui demandaient la même attestation. Ils avaient déplacé le détecteur incendie, et le logement a été déclaré insalubre.

C'est aussi à cette occasion que j'ai découvert que la Région Wallonne avait des règles internes (une "jurisprudence interne") qui pouvaient déclarer votre logement insalubre... ou des règles internes qui donnaient automatiquement des dérogations.

Bref, face à la Région Wallonne, on n'est armé que de son expérience, et de l'expérience qu'on partage avec les autres sur internet.

A ma connaissance, la Région n'exige pas le plan qu'on vous a réclamé. C'est neuf, car on ne me l'a pas réclamé dans une situation identique à la vôtre.
Je ne vais pas répéter l'histoire, je risque d'oublier des choses. Allez voir le message en question

Pour ce qui est de vous retourner sur l'ancien propriétaire, oubliez directement cette idée. Ce serait de l'énergie et de l'argent perdu en pure perte.

Maud1 · #18 16-08-2010 22:48:49

grmff a écrit :

A ma connaissance, la Région n'exige pas le plan qu'on vous a réclamé. C'est neuf, car on ne me l'a pas réclamé dans une situation identique à la vôtre.

Bonjour , Grmff.

Pour en revenir à la base de tout cela, reparlons de l'interrupteur :

C'est un gros câble gris 3 x 1.5² , qui arrive à un interrupteur EXTERNE , noir, en bakélite , fixé sur la rondelle de bois traditionnelle.

Avant, cet interrupteur était "recouvert" d'une couche de plâtre.
S'il ne l'est plus, c'est parce que le locataire a voulu enlever le plafonnage et remettre les briques à nu.

Le câble , le bois, et l'interrupteur , sont en PARFAIT ÉTAT. Il n'y a absolument AUCUN FIL APPARENT.

On peut le prendre à pleine main, le tordre, faire tout ce que l'on veut avec , il n'y a STRICTEMENT AUCUN RISQUE DE COURT CIRCUIT NI DE " PRENDRE DU 220 DANS LES PATTES "

Et , pour cela, la RW déclare l'installation "potentiellement dangereuse" , et me demande le plan électrique de TOUT L'IMMEUBLE...

1.- Je pense qu'ils sont cinglés

2.- Je voudrais savoir DEPUIS QUAND il est obligatoire de posséder un plan éléctrique complet d'un immeuble, et savoir si c'est écrit quelque part

3.- Si c'est le cas, j'attaquerai ma C******* de notaire , ainsi que l'agence immobilière.

4.- A noter que , dans l'acte , il n'est STRICTEMENT RIEN MENTIONNÉ À CE SUJET.... ! ! !

J'ai été voir votre autre message et j'ai lu tout le thread en diagonale.

Mon père aussi, il a déjà vécu ça....

Il est tombé en pleine dépression....

On devrait pouvoir les attaquer pour cruauté mentale.... ! ! !

Bien à vous,

Maud.

grmff · #19 16-08-2010 23:19:56

Un interrupteur sur une rondelle en bois est fait pour être fixé au mur. Ce sont les bonnes pratiques évidentes, les règles de l'art. S'il n'est pas fixé, votre installation n'est pas faite dans les règles de l'art... et donc peut être classée potentiellement dangereuse.

On pourrait en discuter 1000 ans. Mon conseil: refixez la rondelle de bois au mur, et n'es parlons plus: de toute façon, inutile de discuter avec la région wallonne à ce sujet!

1.- Je pense qu'ils sont cinglés

Vous connaissez mon avis sur la manière dont l'administration gère certaines choses...

2.- Je voudrais savoir DEPUIS QUAND il est obligatoire de posséder un plan éléctrique complet d'un immeuble, et savoir si c'est écrit quelque part

Depuis 1981 pour les immeubles d'après 1981. Depuis 1981+25 ans = 2006 pour tous les autres immeubles. (et je ne parle pas des communs qui sont sujet de discussion...) C'est le RGIE qui l'impose.

3.- Si c'est le cas, j'attaquerai ma C******* de notaire , ainsi que l'agence immobilière.

Ce serait bien inutile. Ils sont couverts à tous les coups, et c'est à vous, candidat propriétaire, de savoir ce que vous achetez. A mon avis, il pourrait y avoir beaucoup plus grave: la conformité urbanistique!!! Téléphonez à l'urbansime si vous osez risquer que vos locataires soient contraints de vider le batiment!!! (un conseil: ne le faites pas!!!)

4.- A noter que , dans l'acte , il n'est STRICTEMENT RIEN MENTIONNÉ À CE SUJET.... ! ! !

Il n'est sans doute pas noté non plus qu'il y a un rapport de pompier demandant au propriétaire de remettre à niveau un certain nombre de chose, sous peine de demander au bourgmestre de fermer l'immeuble. Téléphonez aux pompiers, si vous l'osez... et vous risquez de belles surprises! (un conseil: faites-le!)

Maud1 · #20 17-08-2010 02:50:50

grmff a écrit :

Citation :2.- Je voudrais savoir DEPUIS QUAND il est obligatoire de posséder un plan éléctrique complet d'un immeuble, et savoir si c'est écrit quelque part
Depuis 1981 pour les immeubles d'après 1981. Depuis 1981+25 ans = 2006 pour tous les autres immeubles. (et je ne parle pas des communs qui sont sujet de discussion...) C'est le RGIE qui l'impose.

Il n'est sans doute pas noté non plus qu'il y a un rapport de pompier demandant au propriétaire de remettre à niveau un certain nombre de chose, sous peine de demander au bourgmestre de fermer l'immeuble. Téléphonez aux pompiers, si vous l'osez... et vous risquez de belles surprises! (un conseil: faites-le!)

Bonjour Groumpf ,

Merci pour toutes ces informations.

1. Même si je refixe l'interrupteur , c'est à cause du fait qu'il n'était pas fixé qu'ils ont déclaré l'installation électrique de TOUT l'immeuble
" potentiellement dangereuse " , et que , sur base de ça , ces .....gens ont décrété que je devais leur fournir un plan COMPLET de TOUT le cablage de l'immeuble.... ! ! !

2.- Ce qui m'intéresse, c'est votre date " 1981 + 25 ans = 2006 "
Par curiosité et également pour un ami qui a les mêmes problèmes à Seraing, cela veut-il dire que, si on a acheté l'immeuble en 2005 ( ou , sinon , jusqu'à quelle date ? ) on n'est pas tenu de fournir ce foutu plan électrique....???

Vous dites " pour les immeubles d'après 1981"
Moi, mon petit immeuble il date de +/- 1920.... Donc, je devrais avoir ce plan depuis l'achat , puisque je l'ai acheté en janvier 2010 ( >2006 )

Donc, le vendeur DEVAIT l'avoir....

Je m'étonne qu'en fait il ne soit possible de se retourner contre qui que ce soit...

3.- Toujours à propos de l'électricité, il y a un truc qui m'a mise le C** par terre : dans un compromis de vente, le vendeur doit déclarer si l'électricité est conforme ou pas.

J'ai demandé ce qu'il se passait si il déclarait qu'elle n'était pas conforme.

Et on m'a répondu " RIEN " ! ! !

" RIEN , c'est UNIQUEMENT à titre INFORMATIF.... ! ! ! "

Je vais finir par leur visser les couilles au plafond à tous ces Ukazes....

Merci mille fois pour votre aide,

Bonne journée,

Maud qui va aller dormir....

Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ?

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