Propriétaire responsable des actes de son locataire?

rexou · #1 23-08-2010 23:10:30

Je crois qu'attendre l'opportunité d'une occasion de tout imputer à une personne n'est en aucun cas concevable. Pas nécessairement à échéances fixes, mais lorsque la situation devient réellement gènante, il est normal et légitime que le syndic prenne l'initiative de faire enlever ces encombrants. Dans bien des grandes copropriétés, ce genre de service est prévu avec une infrastructure (garage boxe à usage d'entrepôt par exemple) et enlèvement quand le volume le justifie. Dans un petit immeuble, les membes du CG ou de braves habitants de bonne volonté contribuent souvent à conserver un aspect présentable aux communs.

Zlurp a raison : un petit dépôt donne souvent à d'autres l'idée d'y ajouter l'un ou l'autre objet. A contrario, le fauteuil abandonné par l'un sera peut être récupéré par un autre...

Il est bien vrai que ces inconvénients sont inhérents à la vie en copropriété, au même titre que les bruits normaux ou parfois abusifs de voisinage par exemple...

Zlurp · #2 23-08-2010 18:59:45

On parle d'objets encombrants, pour ma part, j'y associei les objets qui ne peuvent simplement être mis avec les ordures ménagères.
Bouteilles en verre que les habitants ne jettent pas dans les bulles a verre, vieux sèchoirs à linge (en fil, pas l'éléctrique) vieilles planches, escabelle, chaise qui sont mis dans les locaux à poubelles ou locaux à vélo.
Que doit faire le syndic ? tout faire évacuer une fois par an ou attendre une "dénonciation" pour tout mettre sur le dos de " l'accusé" ?
Je crois que ces frais sont inhérant à la vie en copropriété. Certains habitants sont respectueux d'autres moins ou pas du tout.
Il m'est arrivé de faire appel à Bruxelles propreté pour enlever une armoire ; quand le camion est arrivé, il s'y était ajouté une TV, un fauteuil, des planches. J'ai du payer pour des objets qui ne m'appartenaient pas; il ne faut pas s'étonner que les gens préfèrent déposer leurs vieux brols n'importe où (attitude que je n'approuve pas). Il fut un temps où bruxelles proprété passait systématiquement une fois par mois, ce genre de problème n'existait pas ou peu.

rexou · #3 23-08-2010 18:17:22

Francis a écrit :

Même sans ROI, pas de problème pour faire évacuer les encombrants (il faut bine lire encombrant donc qui encombrent des lieux de passage ou empêchent une jouissance normale des locaux.
Pour les vélos, c'est un peu la même chose. si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants. Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !

Lieux de passage encombrés, cela donne lieu à une réaction urgente que le syndic est en droit de prendre bien sur.

Pour les vélos, réclamer l'étiquetage, oui, limiter éventuellement le nombre de vélos par occupant, pourquoi pas (mais uniquement en cas de surencombrement grave, et à porter à l'ordre du jour de la prochaine AG) mais de là à faire évacuer d'initiative certains vélos... Maintenant, là aussi, un peu de bon sens s'impose : une épave abandonnée ou un vélo neuf cadenassé à sa fixation, ce n'est pas pareil.

Francis · #4 23-08-2010 17:58:20

Même sans ROI, pas de problème pour faire évacuer les encombrants (il faut bine lire encombrant donc qui encombrent des lieux de passage ou empêchent une jouissance normale des locaux.

Pour les vélos, c'est un peu la même chose. si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants. Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !

rexou · #5 23-08-2010 17:48:40

@ Francis :

Bien sur que non !

Il suffit que le ROI ou les statuts prévoient l'interdiction d'encombrer les communs (ce qui est généralement le cas) et qu'il soit mentionné que le syndic veillera à faire respecter... Et la messe est dite ! Cela suffit pour que le syndic soit habilité à agir. Pardon si je me suis mal exprimé.

Par contre, dans le cadre de vélos entreposés dans un local à vélos, c'est tout différent ! Dans le cas qui est exposé, il me semble flagrant que le syndic concerné agit abusivement.

Pour le reste, un peu de pression est parfois bien nécessaire pour justifier une action cohérente et pleine de bon sens.

Francis · #6 23-08-2010 17:34:02

à rexou,

pensez vous qu'un syndic doit attendre une AG pour faire enlever des encombrants ? Moi, j'en doute ! et j'attends de voir un jugement condamnant un syndic pour avoir fait enlever des encombrant.., pas des voitures, ou des objets dont on peut assez facilement trouver le propriétaire.

Cela rentre à mon avis dans la gestion courante que l'on attend d'un syndic. Dans le même ordre d'idée, un syndic ne doit pas attendre l'ag pour faire repeindre sur un Tag, ou remplacer une vitre, ou une lampe.

J'ai parfois mis à charge de certains des frais de ce type, sur base de dénonciation, ou de mon 6ème sens, mais toujours après avoir discuté avec ces personnes et avoir reçu leur accord, même s'il y avait un peu de pression de ma part.

rexou · #7 23-08-2010 12:12:46

luc a écrit :

A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.

Mais voilà des statuts bien conçus !
C'est clair, c'est simple, c'est cohérent...
Plein de bon sens !!!
Cela aurait pu être rédigé par Francis lui-même !

rexou · #8 23-08-2010 11:46:12

@ Zlurp

- Je ne trouve pas qu'il soit scandaleux de contribuer à maintenir son cadre de vie présentable ni de responsabiliser les responsables de dépôts clandestins dans les communs...

-Ceci ne veut pas dire que je cautionne le fait que le syndic de Monalisa essaie de lui faire imputer les frais d'enlèvement d'objets déposés par des tiers bien sur !

-Les vélos dans un local à vélos... La décision de votre syndic me semble parfaitement abusive! Il n'est pas mandaté par l'AG pour procéder à un enlèvement et pourrait être rendu responsable du préjudice subi par un occupant du fait de la perte de son bien. Il peut à la limite demander à faire étiqueter les vélos, mais ne peut en aucun cas décider de l'enlèvement de ceux qui ne sont pas conformes à son exigence ! S'il apparaît, ou s'il semble que de vieux vélos sont abandonnés, que leur propriétaire ne peut être identifié... et que ces derniers encombrent le local et posent une gène, le syndic peut demander par affichage aux valves que chacun identifie le bien qui lui appartient, par une étiquette. Mais pour faire enlever ceux qui ne répondent pas à cette exigence, il faut une décision prise en AG et un courrier d'avertissement à chaque CP, plus affichage d'un avis aux valves pour les occupants.
Les vélos sont partis et la copropriété priée de payer ?
1. Je dépose une plainte pour vol en constatant la disparition de mon vélo
2. Je conteste la demande de paiement en AG
3. J'exige le remboursement par le syndic de mon (mes) vélo(s) par voie judiciaire si nécessaire

luc · #9 23-08-2010 11:37:28

Zlurp a écrit :

(...)
J'ai, dans le feu d'une conversation, cité le nom d'une personne que j' avais vu mettre des encombrants dans les communs. Cette conversation est arrivée au oreilles du Président du C.G. qui m'a dit que c'était scandaleux de dénoncer.
(...)

Je cite une partie de la page Wikipedia -Dénonciaton:

Dénonciation comme « alerte »
Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus , délits ou crimes.
On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.
Comme le témoignage, la dénonciation est un acte ambivalent et qui en appelle à la responsabilité du dénonciateur. En effet, une dénonciation peut être directement calomnieuse pour se réduire à la délation. Comme le témoignage, la dénonciation pose une question d'éthique.
La dénonciation peut aussi correspondre à un devoir civique dans le but d'alerter la collectivité contre les abus ou les crimes d'individus ou de groupes d'individus. Des militants ou des groupes de pression, associations ou ONG dénoncent ou participent régulièrement à des actes de dénonciation honorables.
La dénonciation peut se faire par voie de divers médias : presse, radio, télévision, Internet etc. ou directement au pénal.

Dénoncer à lui-même scandaleux? NON.

Dénoncer, sans apporter des preuves, comme ce syndic le fait: OUI.

A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.

Zlurp · #10 23-08-2010 10:38:27

rexou a écrit :

Le syndic qui reçoit ces informations (concordantes) ne peut-il pas raisonnablement vous prier de faire dégager et à défaut vous faire imputer la facture ? Libre à vous de contester en AG, mais je pense que vous ne pouvez reprocher la façon d'agir du syndic.

J'ai, dans le feu d'une conversation, cité le nom d'une personne que j' avais vu mettre des encombrants dans les communs. Cette conversation est arrivée au oreilles du Président du C.G. qui m'a dit que c'était scandaleux de dénoncer .
Ceci mis à part, monalisa , qui a lancé le sujet, à enlevé les encombrants qu'elle et son locataire avaient déposés et le syndic veut encore lui imputer les frais pour l'enlèvement des encombrants déposés par d'autres occupants. J'ai quand même l'impression qu'il y a abus
Récemment, "mes" syndics (à la côte et à Bxl) ont mis un avis dans les boites aux lettres + au valve, informant les habitants que les vélos (qui sont pourtant dans le local réservé à cet usage) seraient enlevés s'ils n'avaient pas une étiquette portant le nom du propriétaitre et les frais à charge de la copropriété.
"Mes" syndics n'ont pas eu d'état d'âme, ça n'avait pas été décidé en A.G., pourtant, les vélos sont partis et la copropriété est priée de payer

rexou · #11 23-08-2010 09:21:00

Anémie pernicieuse - WikipédiaOn pense actuellement pouvoir remonter plus haut, et pouvoir incriminer une auto-immunisation contre la muqueuse gastrique

Henri Germain (banquier) - WikipédiaDans ces conditions, il faudrait donc plutôt incriminer le faible dynamisme de la consommation intérieure, dans un contexte de forte propension à épargner, ...
fr.wikipedia.org/.../Henri_Germain_(banquier) - En cache - Pages similaires

Fièvre puerpérale - WikipédiaÀ son tour, au milieu du XIXe siècle Ignaz Semmelweis montra qu'il fallait incriminer les mauvaises conditions d'hygiène (en particulier dans les hôpitaux) ...
fr.wikipedia.org/wiki/Fièvre_puerpérale - En cache - Pages similaires

...

rexou · #12 23-08-2010 09:01:19

luc a écrit :

Le mot « incriminer » m’a fait bondir. C’est un mot qu’on utilise dans une salle de Justice, mais pas dans une copropriété, si on veut qu’elle ne se comporte pas comme dans une pétaudière.
- incriminer
Citation : Note : On dit plutôt aujourd’hui « mettre en examen » dans le sens judiciaire (à ne pas confondre avec le sens juridique)

@ Luc :

Mais que vous bondissez vite !
"La personne incriminée" = la personne mise en cause. (oui, je sais : "Mettre à la cause"... etc. )
La personne est bien mise en cause, non ?
On pourrait dire la personne concernée pour rester soft et ne pas vous froisser, mais en dehors du sens judiciaire ou juridique des mots, le commun des mortels (dont je suis) prend en compte leur sens usuel, d'usage courant. Que ce terme soit (aussi) utilisé dans des salles de justice ne proscrit pas son usage en language courant.
Je suis persuadé que vous êtes le seul à avoir bondi à la lecture de cette expression, et à dévier vers une notion de "mise en examen"...

Concernant la facture, il est évident que pour commander l'enlèvement d'objets encombrants, le syndic doit préalablement avoir été mandaté - par décision d'AG, par statut, ou par le ROI...

J'adore deux tout petits mots qu'a écrit Francis : BON SENS. Voilà bien deux mots qui ne sont pas emprunés au vocabulaire d'une salle de justice !

Et on va loin avec ça ! Ca peut aussi répondre aux craintes de Zlurp qui cite l'exemple d'une vieille armoire... Si Mr A a déjà vu cette même armoire dans votre cuisine, que vous rénovez votre appartement, et que Mme B vous a vu sortir de l'ascenseur avec ladite armoire... Le syndic qui reçoit ces informations (concordantes) ne peut-il pas raisonnablement vous prier de faire dégager et à défaut vous faire imputer la facture ? Libre à vous de contester en AG, mais je pense que vous ne pouvez reprocher la façon d'agir du syndic.

luc · #13 22-08-2010 07:43:42

@grmff et francis

D'abord j'apprécie beaucoup vos interventions, avec une tendance d'assertivité (grmff) ou très pratique (francis). Vous ne refusez pas le débat, ce qui est trop le cas dans des copropriétés.

Dès mes premières interventions sur ce forum en 2004 on me reprochait d’être trop détaillé et complexe dans mes solutions proposés.

Depuis juin 2009 je suis devenu lentement moins longs dans mes interventions, ayant compris que certains copropriétaires ne veulent pas comprendre ce qui n’est pas dans leur intérêt privé ET ne tiennent pas compte de l'intérêt général.

Je ne passe de plus en plus que des tuyaux, et plus des solutions.

Dans ce cas concret je ne parlais que des possibilités d’après le 01.09.2010. Entre temps l’ancienne méthode 1994 reste naturellement d’application.

Mais … il ne faut pas oublier la formule suivante reste d’application, pour au moins 90 des 102 changements que la loi du 02.06.2010 a apporté :

CC 1994 +jurisprudence 1995-2009 = CC 2010

.

Donc au lieu de décrire moi-même la solution (que je connais, qui est très simple à expliquer à un technicien, mais plus compliqué pour un non-comptable), j’ai préféré vous citer les textes officiels, qui seront disponibles dans les jours qui viennent.

En marge: un des témoins à la création de l'IPI en 1993, m'a expliqué pourquoi les agents immobiliers disent qu'ils ne sont pas des comptables. Eh bien, je n'en serai pas fier si je serais un agent immobilier en fonction principale. En plus la position prise en 1993 envers les comptables, joue maintenant contre eux en ce qui concerne l'AR à publier.

La vérité fait surface, tôt au tard ....

grmff · #14 21-08-2010 21:31:24

Voilà une réponse qu'on ne peut accepter!!!

La facture doit, pour être imputable à charge de l'ACP ou d'un copropriétaire par la voie de l'ACP, réunir certaines conditions. Si non cette facture est à charge de celui qui a commandé ce travail. Quelles ont ses conditions? On le saura dès que l'AR sur la comptabilité des copropriétés de 20 appartements et + publié .... . Donc un peu de patience.

Comme si les syndics allaient arrêter de respirer parce que le législateur n'était pas capable de pondre une loi!

En attendant, le syndic, il fait quoi? S'il doit vous suivre, il ne fait rien.
Et s'il ne fait rien, je le vire!

Franchement, Luc, votre réponse n'apporte aucune solution. Elle n'apporte que des problèmes. Vous avez coutume de dire que si on ne suit pas vos solutions, cela coûte plus cher à long terme. Dans le cas présent auquel vous répondez, ce n'est pas à long terme qu'on à des problèmes: c'est immédiat.

Francis · #15 21-08-2010 21:17:38

Le syndic n'est ni flic, ni juge, ni dieu !!! il ne peut que gèrer sur base des décisions de l'AG (et oui, il y en a) ou sur base de la loi (toujours très floue, même la dernière) mais surtout selon son bon sens (et là, on voit le bon syndic)

luc · #16 21-08-2010 17:46:12

rexou a écrit :

(…)
@Zlurp : Le syndic n'a pas à se conduire en justicier, mais il peut agir "pour le mieux", en se basant sur sa conviction fondée sur des témoignages concordants. Sa décision peut être contestée par la personne incriminée et le point porté à l'ordre du jour en AG. Enfin, la décision de l'AG peut encore être contestée devant le juge...

Mon cher rexou,

Le mot « incriminer » m’a fait bondir. C’est un mot qu’on utilise dans une salle de Justice, mais pas dans une copropriété, si on veut qu’elle ne se comporte pas comme dans une pétaudière.

- incriminer

Note : On dit plutôt aujourd’hui « mettre en examen » dans le sens judiciaire (à ne pas confondre avec le sens juridique)

- mettre en examen

Procéder à l’inculpation d’une personne que l’on pense être coupable d’un délit ou d’un crime.

Solution: la loi du 02.06.2010

L'enlèvement des "objets indésirables" causent un dégât, donc des frais, donc une facture ... . Si non, ... .

La facture doit, pour être imputable à charge de l'ACP ou d'un copropriétaire par la voie de l'ACP, réunir certaines conditions. Si non cette facture est à charge de celui qui a commandé ce travail.

Quelles ont ses conditions? On le saura dès que l'AR sur la comptabilité des copropriétés de 20 appartements et + publié .... . Donc un peu de patience.

Mais dans le futur ... parlez plutôt d'une "facture à imputer concernant des frais d'enlèvement d'objets dans les communs" et ne montrez pas des gens du doigt en disant pratiquement qu'ils sont des criminels, pour un fait qui est ni un délit ni un crime.

Note optimiste

Si on "décriminalise" cette problématique, on arrive à des solutions. Si non pas. Comme on a dit dans d'autres sujets. Seul la médiation aide. Je viens d'ailleurs d'en avoir un exemple très concret il y a quelques heures.

Zlurp · #17 21-08-2010 17:41:27

rexou a écrit :

- Selon Zlurp, quels qu'ils soient, ces témoignages sont nuls... C'est une position que j'aurais tendance à ne pas partager, mais qui ne semble pas dénuée de tout fondement.

Les témoignages peuvent aider le syndic, cela lui permet d'écrire à la personne dénoncée pour la mettre en demeure d'enlever les objets ,mais si cette dernière nie les faits, je ne crois pas que le syndic puisse décider de lui faire payer les frais d'enlèvement.

Zlurp · #18 21-08-2010 17:31:52

rexou a écrit :

- des témoignages concordants peuvent (doivent?) être pris en compte par le syndic.

Mais c'est quoi des témoignages concordants ?
Si, par exemple, je suis dans le local poubelle où je vois une petite armoire qui pourrait m'intéresser, je l'examine et à ce moment là 2 habitants arrivent.
Il y a de fortes chances pour qu'ils s'imaginent que c'est moi qui ai déposé l'armoire et s'il y a d'autres objets, je serai le coupable tout trouvé.

rexou · #19 21-08-2010 15:41:46

grmff a écrit :

Pas d'accord. Le syndic gére "en bon père de famille"
Perso, en temps que syndic, je gère comme pour moi! (enfin, je devrais...)

Heu... Pas d'accord avec quoi ? Il me semble que nos avis se rejoignent, à savoir :

- des témoignages concordants peuvent (doivent?) être pris en compte par le syndic. Selon Zlurp, quels qu'ils soient, ces témoignages sont nuls... C'est une position que j'aurais tendance à ne pas partager, mais qui ne semble pas dénuée de tout fondement.
- le syndic n'a pas à priori à enquêter sur l'origine des dépôts. Il fait enlever et répercute les frais aux occupants (proprios si pas de répartition dans le décompte, ou locataires (occupants) si répartition spécifique des charges dans le décompte. Par contre, s'il a connaissance par témoignages concordants et probants du ou des responsables, il peut, me semble-t-il répercuter à ces derniers.

Ceci me semble parfaitement concorder avec une gestion "en bon père de famille". Non ?

Il est bien possible, comme dit Zlurp, que les témoignages soient rejetés en justice et qu'un juge refuse l'imputation des frais à un seul des propriétaires sur cette base. Encore faut-il que l'intéressé entame une procédure... Ou conteste sa responsabilité en AG et soit soutenu par une majorité qui décide d'imputer les frais à l'ensemble de la copropriété.

@ Panchito : Si le responsable est clairement identifié, vous avez bien sur parfaitement raison.

@ Zlurp : Le syndic n'a pas à se conduire en justicier, mais il peut agir "pour le mieux", en se basant sur sa conviction fondée sur des témoignages concordants. Sa décision peut être contestée par la personne incriminée et le point porté à l'ordre du jour en AG. Enfin, la décision de l'AG peut encore être contestée devant le juge...

rexou · #20 21-08-2010 15:09:31

Zlurp a écrit :

Excusez-moi, je me suis mal exprimée :Un propriétaire peut vider un appartement des objets laissés par ses locataires (vielle armoire, bureau par exemple) et les mettre dans les communs .

"... et les mettre dans les communs..." Certainement pas, non .
Personne ne peut encombrer les communs, pour quelque motif que ce soit.
Tout au plus, lors d'un déménagement par exemple, il est toléré qu'un meuble ou autre objet reste quelques heures voire un peu plus, s'il ne dérange pas le passage des occupants.
Mais j'ai l'impression que ce n'est pas ce que vous avez voulu exprimer...

monalisa · #21 15-08-2010 14:23:01

Bonjour,
A la base, une banale question d’objets déposés dans les communs, au sous-sol.
Après que mon locataire a quitté mon appartement, le syndic m’envoie une lettre aux tons et à la forme (recommandée) quelque peu vexatoires et extrêmement sèche, sans qu’il n’y ait eu de contact informel auparavant à ce sujet.
Il me somme de dégager les communs d’objets qui m’appartiendraient ou appartiendraient à mon ex-locataire, dans un délai de un jour, faute de quoi, il se chargerait de le faire à mes frais.
Après vérification, je constate que des objets pouvant clairement être attribués à mon locataire y étaient présents, mais je ne pouvais déterminer si tous les objets lui appartenaient. Je constate aussi que d’autres, très encombrants, tout aussi clairement attribuables à des copropriétaires s’y trouvaient également.
J’ai répondu que j’allais évacuer le seul objet qui m’appartenait mais qu’en qu’aucun cas il ne pouvait faire évacuer les pseudos objets de mon locataire à mes frais mais que j’avertirais celui-ci de le faire.
J’ai fait immédiatement évacuer mon objet et éliminés d’autres « déchets » dont je ne connaissais pas l’appartenance (bouteilles, mégots, boites etc…). Mon ex-locataire a également évacué ses objets.
2 mois après, je reçois un autre courrier du syndic affirmant qu’il reste 2 caisses et autres appartenant à mon ex-locataire et, si je n’ai pas fait évacuer ceux-ci dans les 5 jours il m’en imputera les frais.
Questions
Suis-je responsable des actes d’un ex-locataire ?Selon les art du cc 1382 et 1383 non.
D’autant que les faits me sont reportés après que le contrat a pris fin, et que je ne dispose plus d’un moyen de pression sur mon ex-locataire – maintient de la garantie…
Que j’ai accompli les démarches nécessaires pour qu’il évacue ses objets et n’ai donc pas été laxiste.
Comment peut-il affirmer que ces objets appartiennent à mon ex-locataire??
Quelqu’un du conseil de gérance lui aurait-il transmis cette information et n’aurait-il pas dû dans ce cas vérifer si cette information était fondée? ?
En d’autre mots, la charge de la preuve ne l’incombe-t-il pas ?ou, à tout le moins, des indices de preuve.

Le syndic ne commet-il pas une discriminationen ne faisant pas dégager les autres objets très encombrants qui appartiennent à d’autres copropriétaires ?
Existe-t-il des recours contre ce genre de comportement de la part d’un syndic ?
Je remercie tous ceux qui voudront bien me fournir des éléments de droit qui me permettront d’évaluer l’opportunité de recourir à un avocat pour mettre fin à ce que je considère, une persécution (d’autres faits se sont produits)dans le but de m’obliger à vendre mon bien et quitter la copropriété. Tout cela perturbe la tranquillité de mon occupation (stress, temps dédié aux recherches juridiques, poster dans les forums…).
Merci encore

Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Re : Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Propriétaire responsable des actes de son locataire?

Pied de page des forums