un peu perdue...

rexou

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Re : un peu perdue...

Rico a écrit : à partir de quand  exactement alors est ce que X devient proprio et remplace S ?

on zappe mes réponses ou quoi ?....
voir Date : 25/08/2010 à 12h33

Et c'est tellement logique !
Le transfert de propriété se fait à l'acte notarié.
L'acheteur paie et devient propriétaire.

PIM

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Re : un peu perdue...

à partir de quand  exactement alors est ce que X devient proprio et remplace S ?

on zappe mes réponses ou quoi ?....
voir Date : 25/08/2010 à 12h33

Erico

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Re : un peu perdue...

à partir de quand  exactement alors est ce que X devient proprio et remplace S ?

cochise

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Re : un peu perdue...

Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla...

Plusieurs intervenants vous ont pourtant répondu : votre proprio, c'est S. Vous n'avez rien à voir avec X pour le moment. Si vous voulez renoncer, c'est auprès de S. Leur accord loué/pas loué ne vous concerne pas.
Qui vous dit que X achetera bien l'immeuble? Si ca tombe, il y a une clause suspensive dans le compromis...

Erico

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Re : un peu perdue...

si jamais ce sont des polonais, les travaux ce sera aussi les samedis et les dimanches !!!

rexou

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Re : un peu perdue...

Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla...
...
vous connaissez les heures légales où les travaux sont possibles ?

merci encore !

Monsieur S est votre proprio, et il n'a pas à "accepter" ou non votre renon. Si vous lui en faites part par recommandé, il ne peut qu'en prendre acte.

Concernant les heures de travaux, en principe de 7 à 22H, mais il doit exister des restrictions communales.

briwat

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Re : un peu perdue...

oui bien sure pendant 3 mois on garde notre logement ( et les travaux qui vont avec.... ).
Mon mari est indépendant et travaille à la maison, ça va etre juste atroce !
j attends de le voir en vrai car pour l instant je n ai eu de ces nouvelles qu à travers Mr S.

Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla...

mais bon c est la loi, j espère qu on trouvera un terrain d entente.

vous connaissez les heures légales où les travaux sont possibles ?

merci encore !

rexou

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Re : un peu perdue...

ben oui , lui dire que si les nuisances sont excessives, vous portez plainte et que si la police vient et trouve des ouvriers en noirs, ben euh.....

C'est très exactement ce que je voulais exprimer, Rico 

Erico

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Re : un peu perdue...

A noter que pendant les 3 mois de préavis, vous pouvez rester dans votre logement! Ce ne sont donc pas 4 mois dans le vent, c'est une seul.

oui mais elle est sensée jouir paisiblement de son logement non ?
enfin je sais pas quelles sont les limites dans ces cas là

Erico

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Re : un peu perdue...

ben oui , lui dire que si les nuisances sont excessives, vous portez plainte et que si la police vient et trouve des ouvriers en noirs, ben euh.....

grmff

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Re : un peu perdue...

A noter que pendant les 3 mois de préavis, vous pouvez rester dans votre logement! Ce ne sont donc pas 4 mois dans le vent, c'est une seul.

rexou

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Re : un peu perdue...

mais c'est pour le moment monsieur S votre propriétaire non ?

Oui, mais il reste qu'une rupture de bail par le locataire entrainera une indemnité à payer par ce dernier... à Mr S si le renon est envoyé avant l'acte de vente notarié.

D'autre part, je suppose qu'il est stipulé dans le compromis que le bien est vendu partiellement occupé. Le bail ne peut donc (plus) être simplement annulé par Mr S.

Mais vous ne payez pas 4 mois de loyer "dans le vent". Vous bénéficiez de l'appartement durant les 3 mois de préavis. Soit vous payez un mois de renon supplémentaire et vous partez, soit vous restez, mais vous prévenez votre nouveau proprio que vous exigerez le respect absolu de votre tranquillité et de votre droit de jouir de votre logement. Il peut faire des travaux, mais votre présence impliquera des contraintes et une importante restriction de sa liberté d'action.

A votre place, je laisserais le choix à Mr X : soit il me donne mon préavis pour travaux, et je consens à partir sans lui demander d'indemnité, dans un délai à convenir de commun accord, soit il refuse et me contraint dès lors à rester et à subir les travaux; dans ce cas, je ne tolèrerai rien de plus que ce que m'impose la loi... et j'espère pour lui que ce monsieur fera toujours appel à des entrepreneurs et ouvriers respectueux de leurs obligations, et... déclarés.

Erico

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Re : un peu perdue...

mais c'est pour le moment monsieur S votre propriétaire non ?

briwat

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Re : un peu perdue...

bon M X. n'est pas prêt à nous laisser partir...
3 mois de préavis et 1 mois de renon car on dénonce le bail... 

je sais que c est la loi, mais du coup impossible pour nous de déménager, on ne peut pas payer 4 mois de loyers dans le vent ( d ailleurs qui le peut ?? )
donc à nous les travaux.... 

rexou

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Re : un peu perdue...

ben ça va lui faire un loyer en moins, il sera pas intéressé je crois et surtout que si les travaux sont commencés dans l'immeuble il ne saura pas relouer facilement votre appart du fait des nuisances

Mais on peut aussi raisonnablement supposer que le nouvel acquéreur souhaitera au contraire que l'immeuble soit vide.
Il va entreprendre de très gros travaux de rénovation dans le bâtiment.
Un locataire, c'est certes un loyer, mais c'est aussi des contraintes ! (accès aux lieux, jouissance paisible du bien, etc...)

A la place de Briwat, je n'enverrais surtout pas de préavis ! (Il est parfaitement exact qu'avant l'acte notarié, le proprio de référence, le seul avec qui vous devez avoir des contacts formels, reste le prprio vendeur.)
Mais vous auriez pzut être intérêt à contacter l'acheteur pour sonder ses intentions... Et vous pouvez vous laisser convaincre de quitter les lieux rapidement, pour lui être agréable, et moyennant une petite indemnité dont VOUS seriez le bénéficiaire. Ne soyez pas le demandeur !

Erico

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Re : un peu perdue...

oui nous aimerions cette solution ! d apres vous quels arguments mettrent en avant pour inciter l acheteur à nous laisser partir ?

ben ça va lui faire un loyer en moins, il sera pas intéressé je crois et surtout que si les travaux sont commencés dans l'immeuble il ne saura pas relouer facilement votre appart du fait des nuisances

briwat

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Re : un peu perdue...

oui nous aimerions cette solution ! d apres vous quels arguments mettrent en avant pour inciter l acheteur à nous laisser partir ?

grmff

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Re : un peu perdue...

Et il est possible de résilier un bail de commun accord entre le nouveau propriétaire et le locataire, si les deux parties le désirent...

PIM

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Re : un peu perdue...

En résumé: ne pas mettre la charrue avant les boeufs...

Votre bail vous donne droit à une jouissance normale des lieux.

Si le bail est résiliable par le bailleur, selon conditions légales à respecter, c'est à lui de le résilier.

Si vous voulez résilier anticipativement, ce qui est votre droit, vous devez le notifier à votre proprio actuel (vous n'avez pas à vous préoccuper du nouveau proprio tant que l'acte authentique n'est pas signé).

briwat

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Re : un peu perdue...

à la base nous ne souhaitions pas partir.
mais nous nous posons la question de vivre dans un immeuble en construction...

Dès que M S. nous a informé que l immeuble était vendu et que l'acheteur allait faire des travaux nous avons pensé qu il serait peut etre préférable de déménager et nous en avons parlé avec M S. pour connaitre la nature des travaux et lui faire part de notre désir de quitter les lieux si notre immeuble devient un chantier.

Il nous a dit à ce moment là de voir ça directement avec M X. et que ce n est pas à lui d'accepter notre préavis.
C'était juste une discussion entre proprio et locataires sur l avenir de notre location donc rien d officiel.

Nous n'arrivons toujours pas à joindre M X. car nous n avons pas ses coordonnées et maintenant M S. est injoignable lui aussi depuis plusieurs jours.

Une maison en face de notre immeuble a été mise en location et nous avons peur qu elle soit louée avant même réussir à joindre l un ou l autre....

briwat

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un peu perdue...

bonjour,
je fais à nouveau appel à vous.
L'appartement que nous louons à M S.  été mis en vente et acheté par M X.
Enfin pas tout à fait acheté car seul le compromis de vente est pour l'instant signé et ceci depuis fin juillet.

En aout nous avons versé notre loyer à M S. et nous avons demandé à lui envoyer notre préavis. Il a nous a dit ne pouvoir le recevoir et qu il fallait prendre contact avec M X.
Nous n'avons pas les coordonées de M X. ni adresse, ni téléphone. M S. nous dit qu il est en vacances. Il devait rentrer avant le 15 aout, toujours pas de nouvelles, donc depuis début aout nous attendons pour donner notre préavis à ce M X.
Maintenant même M S. est injoignable.

A qui devons nous vraiment adresser notre préavis ? A qui devons nous payer le loyer de septembre ?

Je ne comprends pas pourquoi M S. a accepté notre loyer mais n'a pas voulu de notre préavis.
Nous n'avons jamais eu aucun contact avec M X.

Demain nous visitons des appartements en location dans notre rue, et nous ne savons toujours pas si nous pouvons quitter les lieux ou pas.

L'appartement que nous louons est dans un immeuble qui a été entierement vendu par M S. à M X.
Nous sommes maintenant les seuls locataires de l immeuble les autres sont déjà partis ( plus de contacts ) et d'après M S. l'immeuble va être rénové, des appartements construits etc...

Notre appartement est vieux au milieu de tout ça, M S pense que M X. va aussi faire des travaux dedans.

Je fais quoi moi ???

merci de vos conseils

briwat