Question à propos d'un garantie locative

melyme · #1 06-09-2010 13:44:10

Bonjour,

j'aurais qq questions concernant une location. Mon compagnon louait un appartement jusqu'il y a peu.

- Il n'y a jamais eu d'état des lieux
- l'appartement n'a jamais vmt été entretenu par la propriétaire : moquette jamais lavée en 40 ans, baignoire brune car 40 ans d'age, mur de certaines pièces jamais repeints, idem pour les chassis et portes. Mon ami avait demandé à l'époque de changer la cuisine et il avait payé la moitié de celle-ci. De même nous avions repeint à nos frais les pièces à vivre (hall, salon, salle à manger).

- En quittant, l'appartement, nous avons nettoyé bien entendu.

- La nouvelle locataire dit désormais que l'appartement est insalubre et sale en mentionnant notamment les chassis jaunit, la moquette, ... A se demander si elle avait visité l'appartement avant de signer son bail lol

- L'agence veut tout mettre à nos frais : lavement de moquette, peinture de murs, chassis, un trou dans le mur que nous avions caché par un cash (qui ne tenait pas), un joint d'évier ... alors qu'ils étaient déjà dans un sale état quand nous sommes entrés dans l'appartement...Ils veulent aussi décompter de l'argent pour les traces de cadres sur les murs que nous avions deja repeint nous meme...

Ma question : Est-ce que c'est a nous de supporter financièrement l'état de dégradation d'un bien qui n'a jamais été entretenu et qui s'est de facto degradé davantage au fil des ans?

- Est-ce qu'ils peuvent exiger que l'on paye alors qu'il n'y a pas eu d'état des lieux et aucune photo prouvant qu'on n'a pas fait le trou dans le mur,salit la moquette,co ...

- On est d'accord de payer 150 euros pour les traces de cadres, l'évier et un cash de prise qui a disparu, même si cela nous semble excessif, mais pas d'accord de payer pour le reste du moins en ce moment, est-ce que l'argent est bloqué tant que personne n'est d'accord?

- L'état des lieu a été fait il y a une semaine et l'agence avait dit que l'appartement était relativement propre, rien n'a été signé ce jour-là, peuvent-ils revenir sur cette constatation du fait que la new locataire se plaint de tout et de rien et ne veut plus rentrer dans l'appartement? Et, ils trainent à donner leurs ccl sur papier, pouvons nous les forcer à se dépêcher?

Merci à vous smile

grmff · #2 06-09-2010 14:30:20

De quand date le début de bail de votre ami?

melyme · #3 06-09-2010 15:28:42

Entre 3 et 4 ans maximum

grmff · #4 06-09-2010 15:53:02

A priori, pas d'état des lieux, peu de possibilités de mettre quoi que ce soit à votre charge.

Les joints sont à charge du locataire. Mais dans quel état est-il et de quel joint s'agit-il? S'il s'agit d'un joint périphérique de l'évier qui est simplement moisi, c'est de la vétusté, ou tout ce qu'on veut mais pas de l'urgence. S'il fuit, il est à votre charge effectivement.

S'ils ont repris les clés sans faire de remarques, il peuvent se mettre leurs demandes où ils pensent...

Ceci étant dit, vous avez de la chance qu'il n'y ait pas d'état des lieux. Parce que s'il y en avait eu un, vous auriez dû casquer pour la totale. J'espère pour vous que le locataire précédent n'a pas de photos de son intérieur juste avant l'entrée de votre ami. Parce que sinon, il va casquer aussi.

L'état des lieux à l'entrée peut être prouvé par toute voie de droit. Les photos prises par le locataire précédent peuvent faire un commencement de preuve...

melyme · #5 06-09-2010 15:59:08

Non pas de photo, mais le locataire précédent est une connaissance à mon ami et c'est lui qui avait fait le trou et tout wink Donc ca m'étonnerait qu'il fournisse des photo!

D'un autre côté, je ne trouve pas normal de devoir nous casquer pour un état de vétusté et de dégradation parce que cela n'a pas été régulièrement entretenu! Encore heureux qu'il n'y avait pas d'état des lieu sur papier et je ne pense pas qu'elle ait des photos datées non plus (la propriétaire est fort âgée).

Pour ce qui est des clés, elles ont effectivement été rendues. Je comprends que l'appartement est moche et vieux, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous sommes nous meme parti. Mais je refuse d'assumer quoi que ce soit pour ca...du moins comme je disais on était pret à payer 150 euros, ce qui selon moi est déjà pas mal...Mais plus...

Pour ce qui est de l'agence, quel est le délai pour les obliger à nous procurer les papiers signé pour la garantie locative?

Merci pour votre réponse, ça me confirme un peu dans ce que je pensais

grmff · #6 06-09-2010 16:07:16

Si vous voulez mon opinion de propriétaire, un appartement dont la peinture a été refaite il y a moins de 4 ans, et dont on voit les traces de cadre, ce n'est pas un manque d'entretien de la part du propriétaire: c'est un occupant qui fume comme un pompier!

De plus, le "moche et vieux", vous l'aviez vu en entrant. Il n'a pas pu vous le cacher, hein. Ce n'est donc pas un argument pertinent... c'est juste l'argument de quelqu'un qui essaie de se débiner.

Si la moquette est "à nettoyer", cela aussi pourrait effectivement être mis à votre charge. L'entretien journalier, ce n'est pas au proprio à le faire. Et sans avoir vu l'état, difficile de donner une opinion sensée.

Tout ceci étant dit, vous allez vous en sortir.

melyme · #7 06-09-2010 16:34:15

heu merci, mais fumer n'est pas un délit, ni interdit dans le bail et une trace de cadre sur un mur propre n'a rien à voir avec l'état du mur avant (blanc avec du gris!) et puis je ne contestais pas le fait de payer 150 euros pour ces détails là bien que...c cher payé!

Oui l'appartement est vieu et moche, mais suffisant quand on a pas bcp d'argent! on ne s'en ait jamais plaint, juste que à un moment donné, on peut changer pour du mieux! Et puis c'est la nouvelle locataire qui s'en plaint, nous on s'en est accomodé car loyer pas élevé. Mais pas envie de payer pour une propriétaire qui n'a pas entretenu régulièrement : c'est normal qu'un bien se dégrade au fil du temps! Meme l'autre locataire à sa baignoire brune! et puis ce n'est pas comme si on n'avait fait aucun frais, vous auriez vous la cuisine avant...Meme ma grand)mère était mieux équipée et on a quand meme payé la moitié + l'installation!!! Donc, on a quand meme apporté un plus à cet appartement. Donc ok, il y a eu de la fumée (pas interdit dans le bail), ok on a surement un peu abimé certaines chose du fait d'y vivre, mais l'un dans l'autre...

Pour la moquette, on passait l'aspirateur, on ne va quand meme pas louer une machine à nos frais alors que celle ci n'a jamais été lavée en 40 ans, déjà niveau hygiène, ce n'est pas pas conseillé de ne pas la changer de temps en temps, c'est la moindre des chose de la part d'un propriétaire.

En fait, je comprends votre opinion de propriétaire, mais mon beau père loue aussi des appartements, et il fait quand même un minimum (il remet en état) à chaque nouvelle location. Je ne dis pas qu'il faut en faire autant, mais j'estime légitime que les locataires ne doivent pas assumer les frais de dégradation de 40 ans de location....De plus, s'il n'y a pas d'état des lieux...

grmff · #8 06-09-2010 17:03:40

Il va de soi que je prends la casquette "propriétaire", et vous cherche des noises pour vous préparer à bien vous défendre...

Je n'ai pas vu l'appartement. Personnellement, quand un locataire s'en va et qu'on voit toutes les traces de cadre, on doit repeindre. Alors que quand c'est uniformément sale, on peut laisser comme cela. Couleur sale, mais uniforme.

Fumer n'est certes pas interdit, et je vois mal l'interdire. Mais les conséquences ne doivent pas être portées par le proprio.

Pour le reste évidemment, sans avoir vu l'appart, impossible de se faire une idée cohérente.

Bonne chance pour la suite!

rexou · #9 06-09-2010 18:02:04

Il semble que vous avez de la chance !
Pas d''état des lieux d'entrée... c'est ce qui voçus sauve !

Un locataire qui fume est responsable des conséquenses de son mode de vie. Les plafonds et les murs seront nettoyés (amoniaque, lessive st marc...) puis repeints A SES FRAIS. Ceci hors vétusté de la peinture, si pas neuve en début de bail.
Pour peu qu'un expert ait fait un état des lieux en début de location, les 150 euros que vous mentionnez paieraient à peine le nettoyage !
Pas d'état des lieux... pas possible d'établir votre responsabilité de fumeur. Pareil pour la moquette.

Heu... l'appartement "moche et vieux"... il était peut être aussi "pas cher" ? En tout cas, vous l'avez loué en parfaite connaissance de cause. Et en tant que locataire, vous devez entretenir le bien en bon père de famille... cela suppose un peu plus que passer l'aspirateur sur la moquette, en l'espace de 3 ou 4 ans ! Louer une machine ou faire un shampoing annuel, c'est un minimum, niveau hygiène et entretien. Le proprio est responsable de l'usure... pas de l'hygiène !

Soyez sur que si un état des lieux d'entrée avait été établi par un expert, vos frais seraient vraiment considérables !
Vous avez la chance d'y échapper cette fois...

melyme · #10 06-09-2010 18:09:33

Oui, je vous rejoins sur ces points là, c'est pour cela que j'avais précisé que nous n'étions pas contre le fait de repeindre le mur qui n'est pas très grand et de payer pour la totalité des petits détails que l'agence avait indiqué lors de l'état 150€ approximativement.

Ce que je conteste c'est le fait que la nouvelle locataire se soit plaint entre temps et que l'agence à l'air de vouloir remettre en cause le fait qu'elle avait dit que c'était propre la première fois qu'elle est venue faire l'état avec nous et d'essayer de nous mettre à dos d'autres frais sans doute pour éviter un conflit avec la locataire qui je précise, selon moi, n'a pas visité l'appartement...car Elle s'est également plaint des luminaires (trop de fils selon elle) alors que nous allions les enlever et la propriétaire nous a demandé de les laisser...Hormis cela, je pense qu'on est honnête, qu'on était pret à payer une partie, mais que si on nous ennuie, on ne va pas se laisser faire et peut etre que la, on contestera tout...Je ne sais pas si vous comprenez mon pnt de vue...Mais alors l'agence n'avait qu'a bien fait son boulot lors de l'état des lieux...

grmff · #11 06-09-2010 19:02:44

Un shampoing annuel? Ca va pas la tête? Faut pas exagérer tout de même...

rexou · #12 06-09-2010 19:22:54

grmff a écrit :

Un shampoing annuel? Ca va pas la tête? Faut pas exagérer tout de même...

Dans un salon où l'usage est intensif, surtout si on y fait des taches... un shampoing annuel n'est pas exagéré ! C'est un simple savon tapis à appliquer à la brosse. Laisser sécher, puis aspirer.

Perso, j'ai toujours retenu le conseil avisé que m'a un jour donné un agent immobilier : "tapis - moquette - ballatum" sont à rayer de votre vocabulaire ! Et autant que possible, je banis aussi le parquet !
Rien de tel que le carrelage !!!

melyme · #13 06-09-2010 19:34:13

Moui, enfin, le tapis était sale de 36 ans avt qu'on arrive et je pense que c'était il y a 36 ans qu'il aurait du être entretenu et pas maintenant...il était meme usé...rèche et ultra poussiéreux...Même un shampoing annuel ne serait pas suffisant. Honnetement, apres 40 ans, il a été amorti...La moindre des choses serait de le changer après autant de temps...C'est un nid a bactéries, et tout! Certes le carrelage, pour une location ou autre est bien plus simple d'entretien, je vous rejoins sur ce point.

Mais je n'exagère pas quand à l'état de vétusté, salle de bain brune et moisi au plafond, et sur les joint. Il y avait un nid dans l'aération. Ca a été repeint mais c'est revenu...parce que non traité.

Moisi aux contours de fenetre.

... La propriétaire a été informée il y a un an et n'a jamais fait qqch...donc forcément ça s'aggrave.

rexou · #14 06-09-2010 19:34:27

melyme a écrit :

Oui, je vous rejoins sur ces points là, c'est pour cela que j'avais précisé que nous n'étions pas contre le fait de repeindre le mur qui n'est pas très grand et de payer pour la totalité des petits détails que l'agence avait indiqué lors de l'état 150€ approximativement.

Si l'agence a mentionné un montant de 150 euros lors de la remise des clés et que vous en avez accepté le principe, vous avez parfaitement raison. Vous n'avez que faire des états d'âme d'une potentielle future locataire !
Maintenez verbalement votre acceptation de contribuer à hauteur de 150 euros, à condition que le reste de la garantie vous soit restitué. En cas de litige, réclamez la totalité de la garantie... mais soyez attentif à ne pas laisser un écrit dans lequel vous admettriez être responsable d'une quelconque dégradation (par exemple, ne signez pas un document indiquant que le locataire était fumeur) :-)
Une agence normalement gérée ne devrait pas insister si vous vous montrez ferme. Vous avez apporté des améliorations, et il n'existe pas d'état des lieux d'entrée. Deux arguments suffisants.

melyme · #15 06-09-2010 19:39:11

rexou a écrit :

melyme a écrit : Oui, je vous rejoins sur ces points là, c'est pour cela que j'avais précisé que nous n'étions pas contre le fait de repeindre le mur qui n'est pas très grand et de payer pour la totalité des petits détails que l'agence avait indiqué lors de l'état 150€ approximativement.

Si l'agence a mentionné un montant de 150 euros lors de la remise des clés et que vous en avez accepté le principe, vous avez parfaitement raison. Vous n'avez que faire des états d'âme d'une potentielle future locataire !
Maintenez verbalement votre acceptation de contribuer à hauteur de 150 euros, à condition que le reste de la garantie vous soit restitué. En cas de litige, réclamez la totalité de la garantie... mais soyez attentif à ne pas laisser un écrit dans lequel vous admettriez être responsable d'une quelconque dégradation (par exemple, ne signez pas un document indiquant que le locataire était fumeur) :-)
Une agence normalement gérée ne devrait pas insister si vous vous montrez ferme. Vous avez apporté des améliorations, et il n'existe pas d'état des lieux d'entrée. Deux arguments suffisants.

On n'a pas voulu signer avant d'avoir le détail, mais l'état des lieux s'était effectivement bien passé...Juste qu'on a appris qu'entre temps il était retourné seul surement à la demande de la locataire et depuis il ne veut pas nous dire quoi alors qu'il n'y avait que qq points.

Merci pour tout vos conseils, sympa ce site smile

rexou · #16 06-09-2010 19:40:01

Vous avez mentionné une propriétaire âgée.
Souvent, dans ce cas, il est préférable de prendre accord pour effectuer soi même les travaux, contre une participation financière, ou une réduction de loyer...
Les personnes âgées acceptent souvent, préférant un revenu locatif plus modéré, mais en étant déchargées de frais importants, de tracas...
Mais bon... là, il est trop tard !

rexou · #17 06-09-2010 19:47:43

melyme a écrit :

On n'a pas voulu signer avant d'avoir le détail, mais l'état des lieux s'était effectivement bien passé...Juste qu'on a appris qu'entre temps il était retourné seul surement à la demande de la locataire et depuis il ne veut pas nous dire quoi alors qu'il n'y avait que qq points.
Merci pour tout vos conseils, sympa ce site

Je crois que vous pouvez contacter l'agence et exiger le remboursement de la garantie, hors les 150 euros. Ceci verbalement; inutile de laisser un écrit dans lequel vous "acceptez" le principe d'unhe retenue sur la garantie. A défaut, vous menacez d'exiger la totalité de votre garantie en justice.
Eventuellement, un écrit (recommandé) exigeant le remboursement complet de la garantie et des intérêts.

melyme · #18 06-09-2010 19:51:33

rexou a écrit :

Vous avez mentionné une propriétaire âgée.
Souvent, dans ce cas, il est préférable de prendre accord pour effectuer soi même les travaux, contre une participation financière, ou une réduction de loyer...
Les personnes âgées acceptent souvent, préférant un revenu locatif plus modéré, mais en étant déchargées de frais importants, de tracas...
Mais bon... là, il est trop tard !

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Elle est agée mais en bonne santée. En fait, je pense simplement qu'elle voit son appartement comme une rentrée d'argent, mais qu'elle ne veut pas trop investir parce que elle n'a pas d'hértier ni rien et aussi parce qu'elle est agée justement.

Pour ce qui est des travaux, elle en a fait certains, mais ce qui est dommage c'est que en 4 ans, elle a repeint les chassis extérieurs deux fois, mais jamais ceux d'intérieur. Ils sont d'ailleurs mal isolés et c'est dommage parce que en hiver tout l'air chaud sort. On lui avait d'ailleurs proposé de les changer en payant une partie et avec l'aide de la région et elle le reste, mais elle n'avait pas voulu non plus.

mais sinon elle faisait tjs appel à des corps de métier elle meme qu'elle connaissait (tjs les memes).

Erico · #19 06-09-2010 20:09:58

repeindre l'extérieur des châssis deux fois en 4 ans, c'est beaucoup il me semble

mais l'intérieur c'est au locataire à le faire, pas au proprio

melyme · #20 06-09-2010 20:28:56

Rico a écrit :

repeindre l'extérieur des châssis deux fois en 4 ans, c'est beaucoup il me semble
mais l'intérieur c'est au locataire à le faire, pas au proprio

Oui sauf que ca n'a jamais été fait et qu'ils sont dans un sal état, comme tout le reste! enfin soit wink

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