casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ?

jelou · #1 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir,

Les planches ne sont pas amovibles car clouées .Si j'en tire une, j'ai le risque de casser et aussi de devoir finalement en enlever plus que prévu.
Le bois à certains endroit est gonflé .les planches sont déja vernies.

rexou · #2 05-02-2011 18:53:18

jelou a écrit :

... Le menuisier certifie qu'à force q'être mouillées les planches vont finir par moïsir l'expert dit que non. Qui ment ?
Je suis doublement pénalisée je joints une photo du plafond .On voit les traces plus fonçées entre les planches et les planches qui commencent à bouger.

Personne ne ment sans doute. Vos planches une fois séchées laisseront le plafond intact de toute trace, c'est ce qu'affirme l'expert. Il a sans doute raison. Et lorsque le menuisier affirme qu'à force de rester mouillées ces planches finiront par moisir, il a raison lui aussi. L'élément qui fait la différence, c'est la durée. Quelques jours, voire semaines d'humidité ne laisseront pas de traces. Si la situation perdure un an ou deux, votre plafond sera pourri.

La photo ne donne aucune indication... Vous pouvez éjecter ou éduquer votre locataire ou investir dans du vernis marin. (pardon, c'est venu spontanément). Il me vient une réflexion : si ces planches sont amovibles, vous pouvez vérifier l'état du plafonnage, s'il en existe un... En outre, le bois humide gonfle et peut se gondoler bien avant de moisir, et c'est aussi un dégât. La teinture, la cire ou le vernis peuvent aussi s'altérer...

jelou · #3 05-02-2011 17:39:54

Bonjour,

L'expert est venu et leur a fait la leçon comment on aére un appartement tongue La femme a eu beau insisté sur la mauvaise qulité d u matériel de construction ça n'y a rien fait. L'expert a tenté de leur expliqué que ce n'était pas le bâtiment en cause mais eux. Comme l'expert dit c'est difficile de faire admettre a qq qu'il se comporte de façon stupide.

Idem pour l'origine de mes innondations c'est bien eux qui sont responsables.
Par contre là où je suis choquée c'est que malgré un devis de menuisier et de visu les planches du plafond abîmées l'expert dit qu'il n'y a pas de dégats! c'est un peu leur donner la permission de continuer à m'inonder ! qui plus est je ne peux pas faire une déclaration à mon assurance car l'expert a déclaré pas de dégats . Le menuisier certifie qu'à force q'être mouillées les planches vont finir par moïsir l'expert dit que non. Qui ment ?
Je suis doublement pénalisée je joints une photo du plafond .On voit les traces plus fonçées entre les planches et les planches qui commencent à bouger.

jelou · #4 12-01-2011 14:21:11

Bonjour

Refixation du même expert mais cette fois chacun doit payé moitié moitié la provision.
Pour ce qui est de mes dégats, elle n'avait toujours pas pris contact avec son assurance et certifiait devant le juge qu'il n'y avait pas de dégats. Le juge lui a fait la réflexion pince sans rire :"l'eau coule vers le bas vous savez ? "Donc vous vous n'avez pas de dégats mais les voisins du desous peut être.
L'expert judiciaire devra donc également déterminer d'où provient mes innondations. C'est lui également qui établira l'éat des lieux de sortie au besoin.

jelou · #5 29-12-2010 16:24:55

Bonjour,

Voilà on retourne devant le juge le 12 janvier , le greffier nous a fortement déconseillé d'aller en requète car elle paye ses loyers et ne se met pas en défault de ce côté du moins.

jelou · #6 28-12-2010 11:13:58

Bonjour

Rebondissement, Elle m'a denouveau innondé par 2 fois !
On est allé chez elle, au départ elle refuse d'ouvrir ,ensuite elle ouvre et nous dit qu'il n'y a rien. Du couloir on voit la cuisine innondée puis elle nous dit ok je m'en occupe.
Nous faisons venir notre expert en assurance qui constate les innondations fait des photos des dégats. Il envoie se jour la lettre à la locataire la mettant en demeure de nous payer les dégats chez nous.
Aujourd'hui coup de téléphone de la police : elle a déposé plainte pour violation de domicile ! alors qu'on est rentré chez elle quand elle était là ! et que c'est elle qui nous a ouvert ! Sois disant on l'a forcé à ouvrir !
A la prochaine innondation qu'est ce qu'il faut faire ? De plus elle refuse l'accés à l'expert et n'en prend pas non plus !
Retour à la case départ devant le juge cette fois avec tous les rapports des assurances.

Panchito-9340 · #7 16-12-2010 23:13:38

Je suis de l'avis de Francis, laissez-là débourser les frais de l'expert judiciaire (ou même son propre expert; cette dépense sera effectuée en pure perte car cette expertise ne sera pas valable au yeux du juge).

Quand aux inspecteurs de la région wallone, ils savent faire la part des choses et verront immédiatement de quoi il retourne. Dans le pire des cas, au cas où ils jugeraient qu'il y a suffisemment de points négatifs pour déclarer le bien comme étant insalubre, elle perdra son logement et sera bien avancée. Mais je parie que ce ne sera pas le cas!

Donc laissez-là jeter son argent par la fenêtre et dépenser son temps en démarches inutiles! La fin du bail est de toutes façons fort proche...

Panchito-9340 · #8 16-12-2010 23:01:56

Le juge peut également lui demander de founir toutes ses factures de combustibles pour prouver qu'elle chauffe correctement le bien.

Panchito-9340 · #9 16-12-2010 22:59:09

Il faut aussi lui expliquer que quand on aère (10-15min), cela permer de remplacer l'air intérieur par de l'air beaucoup plus sec, ce qui permet ensuite de chauffer bcp plus rapidement et donc de faire des économies!!

Francis · #10 16-12-2010 22:23:06

Ce n'est pas parce que le juge désigne un expert judicaire qu'il s'estime incompétent mais plutot qu'il souhaite l'avis d'un spécialiste avant de trancher.

La locataire est demandeuse mais recule devant les honoraires de l'expert judiciaire ! Laissez pissez le mouton, ou laissez la locataire s'enfermer dans son mauvais système de défense. Soyez toutefois attentif à ne rien laisser passer, et notament les retards de loyer.

La partie qui informe l'expert de sa désignation et "amorce" l'expertise judicaire doit faire l'avance des honoraires de l'expert, quitte à se retourner sur l'autre partie, si elle perd le procès,^pour récupérer ces frais. Mon conseil d'expert (parfois judicaire): evitez d'avancez les honoraires d'expert si vous êtes la partie défenderesse !

jelou · #11 16-12-2010 22:06:46

Actuellement pour les nouveaux bâtiment du moins dans mon coin les AOR sont obligatoires .
Entre parentèse AOR souvent bouchée avec du papier journal car "le froid vient par là ! )

Comme vous dites tout était bien visible. pas de vice caché les locataires précédents y sont resté 11 ans avec 2 enfants.

Les fenêtres ont 2 positions d'ouverture donc pas de soucis non plus.

Il faut dire aussi qu'elle s'est plainte d'une surconsomation de mazout car en 4 mois elle avait utilisé 200 litres ! du grand délire quoi
En fait elle n'aére pas car ça se refroidit trop vite pour son enfant (elle n'a pas appris à fermer les portes non plus) elle ne chauffe pas ou très peu car elle trouve qu'elle consomme de trop.
Je suis à 99% certaine que c'est de la condensation mais elle n'en démord pas et elle va me mettre le service d'analyse des milieux intérieurs dans les pattes et bien sûr je ne serrais pas prévenue.

Panchito-9340 · #12 16-12-2010 21:49:58

Pour moi, tout cela était bel et bien visble quand elle a pris le bien location...en parfaite connaissance de cause donc!

Si il n'y a pas de ventilation dans les châssis (aucune obligation légale à ce sujet par ailleurs pour les constructions non neuves), et bien, il suffit d'ouvrir la fenêtre!!

jelou · #13 16-12-2010 21:41:41

oui la fuite était au niveau du siphon en-dessous du meuble sous-évier.
Le siphon avait été recollé avec du papier collant !
Je n'ai pas le rapport de mon assureur mais je peux l'avoir très facilement via mon courtier.
Le juge a désigné un expert car elle se plaint certificat médical à l'appui que ce sont les matériaux utilisés pour la construction ( blocs intérieurs itong) qui sont trop isolants et qui nuisent à la santé de son enfant.Elle parle aussi d'absence d'aération dans les pièces en fait dans les chassis des fenêtres ils n'étaient pas obligatoires lorsque le bâtiment fut construit.
Pas d'aération dans la sdb (ventilation dans le porte et une dans la cheminée pour évacuer en toiture)
L'expert est chargé : " de déterminer si l'humidité dont se plaignent les parties provient d'une absence de ventilation ou de mauvais matériaux d'isolation"
la bâtiment est en pierre plus mur en blocs béton pour l'extérieur ce ne sont que les murs intérieurs non porteurs qui sont en itong

Panchito-9340 · #14 16-12-2010 21:11:41

Je suppose que vous avez demandé un rapport circonstancié à votre assureur (où apparait le motif du refus de son intervention)
et que vous l'avez joint au dossier transmis au Juge.
La négligeance de votre locataire étant ainsi prouvée, je me demande pourquoi le juge s'est déclaré incompétent et a demandé la désignation d'un expert judiciaire...

La fuite était bien localisée dans une canalisation accessible?

jelou · #15 16-12-2010 19:23:24

Bonsoir

Nous avons établi un état des lieux d'entrée détaillé. En ce qui concerne la fuite d'eau, elle n'a rien fait et ne s'est inquiété de rien. Dans un premier temps,J'ai contacté mon assurance car nous avons une assurance abandon de recours mais comme il s'agit d'une fuite visible et que les dégats au meuble sous évier aurait pu être évité s'il cela avait été pris à temps, l'assurance refuse d'intervenir. Voyant que la locataire ne se souciait pas de la fuite pour dire criment elle s'en F... ,Nous avons contacté nous-même le sanitariste pour faire la réparation car le fait qu'elle ne réagisse pas agravait les dégats chez nous.
Il va m' 'envoyé la facture puisque c'est moi qui ai commandé le travail. ça va être encore un autre sujet de discution avec elle!!

Panchito-9340 · #16 16-12-2010 11:54:27

Votre locataire n'est certainement pas sans savoir qu'elle a l'obligation de vous restituer les lieux tels qu'elle les a reçus (si bien sur il y a eu un ELE).

N'oublions pas non plus que d'après les lois belges, le locataire répond de tous les dommages survenus durant son occupation sauf s'il a la preuve légale que les dommages sont dûs à la vétusté ou à un cas de force majeure.

Donc en tant que personne responsable, a-t'elle au moins déclaré les dégâts survenus en cours de bail à son assureur?
Le cas échéant, peut elle vous transmettre le rapport établi par l'expert de son assureur?

jelou · #17 16-12-2010 11:04:27

merci Panchito pour le tuyeau ,vu le cas je vais lui envoyé une lettre recomandée lui stipulant notre accord verbal.
De toute façon nous avons un rdv en janvier devant le juge pour voir où cela en est et si elle n'est pas d'accord avec les conclusions de mon expert,à sa charge, de faire l'avance pour l'expert désigné par le juge.

Panchito-9340 · #18 16-12-2010 10:41:37

Nous avons eu ce type de cas dans une copropriété où une personne refuse systématiquement de payer ses charges car même si les comptes ont été approuvés en AG, ils seraient entachés d'erreurs (!!).
Dans son jugement, le juge a désigné un expert, et c'est à la partie plaignante à verser un acompte de 1000€ au greffe du tribunal dans un délai d'un mois. Si elle ne verse pas cet acompte, elle sera automatiquement déboutée.

Bien entendu, la copropriété avait formulé ainsi sa requête, connaissant bien la personne en question qui sauterait sur n'importe quoi pour ne pas payer ses charges.

Je pense que vous auriez du formuler votre requête en ce sens...

jelou · #19 16-12-2010 10:15:07

Bonjour,

C'est ma partie la plus diligente qui doit contacter l'expert or la locataire a contacté l'expert, et elle refuse de payer l'avance ainsi que la facture finale si elle est dans ses tords vu les prix qu'il demande.
J'ai contacté moi-même l'expert qui me dit que si je fais l'avance c'est à moi à me retourner contre la locataire pour la facture, or la garantie locative couvrira à peine cette facture et je sais que j'ai pour des centaines d'euros de dégats.
De plus l'expert me conseille de laisser courir jusqu'à la fin du bail ( 1 juin 2011) et qu'à ce moment la locataire devra prendre un expert pour se défendre pour les dégats si ellle n'est pas d'accord avec le mien.

grmff · #20 15-12-2010 22:41:41

Conciliation vaut jugement. Faites appliquer le jugement!

jelou · #21 22-11-2010 22:48:32

Bonsoir,

Nous (propriétaire)habitons l'appartement en-dessous de celui qui pose problème.
Nous avons une flaque d'eau qui est aparue sur un appui de fenêtre , il y avait une légère fuite au niveau du siphon du meuble sous-évier de l'appartement au-dessus.
Quand nous avons vu la locataire, elle n'avait rien remarqué et ce malgré de l'eau dans ses casseroles et ses poêles!!
Les fenêtres de l'appartement étaient couvertes d'eau pas de buée de l'eau ! il y avait même de la moisissure sur les vitres !
Nous lui avons demandé d'aérer suffisament ,elle dit oui mais pense non.
Les fenêtres de son appartement sont fermées nuit et jour ainsi que les tentures, elle fait sécher son linge dans son salon alors qu'elle à un grand grenier pour cela. Elle est là depuis 5 mois et je crains qu'à ce train là tout va moïsir et qu'elle va le rendre insalubre si ce n'est déjà fait.
Elle se plaint que ce n'est pas un bon environement pour son fils qui fait bronchiolite sur bronchiolite mais ne veut pas admetre qu'elle est la seule responsable.
Nous avons eu pendant 11 ans des locataires dans cet appartement ils étaient 4 (2 adultes et 2 jeunes enfants) et jamais aucun soucis.
Peut-on invoquer une mesure conservatoire auprès du juge afin qu'elle parte au plus tôt et ne pas attendre qu'elle finisse son année ?
Car si elle reste jusqu'au bout, je crains que sa garantie locative ne suffiqse pas.
Merci pour vos réponses.

casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ?

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