Obligation du propriétaire

Dark_Angel · #1 08-12-2010 12:58:06

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis 1 an tout juste. lors de la signature du contrat, le propriétaire a indiqué comme clause que je devais payer les frais d'entretien des appareils électriques mais également que je devais payer le remplacement de ceux-ci en cas de panne. or manque de malchance le boiler commence à fuir. je l'ai contacté aux fins de le prévenir et qu'il fasse le nécessaire pour envoyer un plombier. il est assez réticent et ergote sur l'intervention.
je suis le premier locataire de l'appartement car auparavant c'était le père du propriétaire qui y habitait. apparemment l'entretien du boiler n'a jamais été fait.
donc j'attend la venue du plombier et voir ses conclusions concernant le boiler.
selon moi le propriétaire ne peut se substituer à ses obligations même avec des clauses spécifiques dans le contrat.
qui doit payer selon qu'on a affaire à une réparation partiel ou à un remplacement complet du boiler?

d'avance merci pour vos réponses.

grmff · #2 08-12-2010 12:59:18

boiler gaz ou boiler électrique?

Dark_Angel · #3 08-12-2010 13:14:19

grmff a écrit :

boiler gaz ou boiler électrique?

électrique..... Pourquoi il y a une différence? je sais qu'il y a un entretien au boiler électrique aussi. le détartrage de la résistance.

grmff · #4 08-12-2010 13:21:05

Personne ne fait jamais un entretien de boiler électrique. Même mon plombier me disait qu'il ne le faisait pas chez lui.

A mon sens, c'est à charge du propriétaire, point barre. Généralement, le tout sera à changer. C'est sans doute l'anode usée au bout de 15 ans, avec une résistance percée.

Si c'est un modèle courant, il est possible de remplacer uniquement l'anode, la résistance et la sonde de température. Mais cela coûte aussi cher qu'un nouveau...

Perso, je viens d'avoir le problème: boiler de plus de 20 ans qui perce. Pièces disponibles immédiatement (25€ pour l'anonde, 80€ pour la résistance, 50€ pour la sonde de température... + TVA: 190€ pour avoir une vieille cuve.... J'en ai acheté un nouveau pour 215€, anode et groupe de pression compris. +50€ pour les raccords)

Dark_Angel · #5 08-12-2010 13:41:21

grmff a écrit :

Personne ne fait jamais un entretien de boiler électrique. Même mon plombier me disait qu'il ne le faisait pas chez lui.
A mon sens, c'est à charge du propriétaire, point barre. Généralement, le tout sera à changer. C'est sans doute l'anode usée au bout de 15 ans, avec une résistance percée.
Si c'est un modèle courant, il est possible de remplacer uniquement l'anode, la résistance et la sonde de température. Mais cela coûte aussi cher qu'un nouveau...
Perso, je viens d'avoir le problème: boiler de plus de 20 ans qui perce. Pièces disponibles immédiatement (25€ pour l'anonde, 80€ pour la résistance, 50€ pour la sonde de température... + TVA: 190€ pour avoir une vieille cuve.... J'en ai acheté un nouveau pour 215€, anode et groupe de pression compris. +50€ pour les raccords)

Mais est ce je dois payer les réparations ou le remplacement ? car il a notifié dans le contrat de location, que j'étais tenu à l'entretien ainsi qu'au remplacement des appareils électriques. je ne pense âs que cette clause soit valable.

merci déjà pour toutes les infos.

Dark angel

Erico · #6 08-12-2010 14:42:57

mon plombier/chauffagiste qui a installé dans un appart que je donne à louer un chauffe eau électrique il y a 6 ans ( en remplacement de l'ancien qui avait facile 15 ans) conseille un entretien/détratrage tous les 3 ans pour environ 90 euros

et l'entretien sorry c'est à charge du locataire , comme pour la chaudière

cela dit ici il y a un problème, moi déjà je demanderais preuve du dernier entretien....histoire de savoir si ce boiler était entretenu par l'ancien occupant
vous vous ètes là depuis un an, pour faire faire un entretien par un pro, vous devez savoir quand a été fait le dernier...c logique non ?
et vu que vous n'ètes là que depuis un an, une panne importante ne peut vous être attribuée

il y a de grandes chances que les fuites du boiler sont dues à la vétusté ( un plombier pro pourrait vous estimer l'âge du modèle ...ou vous même pourriez vous renseigner au fabricant ou sur le net ) et la vétusté c'est à charge du proprio !!!

Dark_Angel · #7 08-12-2010 15:06:38

Rico a écrit :

mon plombier/chauffagiste qui a installé dans un appart que je donne à louer un chauffe eau électrique il y a 6 ans ( en remplacement de l'ancien qui avait facile 15 ans) conseille un entretien/détratrage tous les 3 ans pour environ 90 euros
et l'entretien sorry c'est à charge du locataire , comme pour la chaudière
cela dit ici il y a un problème, moi déjà je demanderais preuve du dernier entretien....histoire de savoir si ce boiler était entretenu par l'ancien occupant
vous vous ètes là depuis un an, pour faire faire un entretien par un pro, vous devez savoir quand a été fait le dernier...c logique non ?
et vu que vous n'ètes là que depuis un an, une panne importante ne peut vous être attribuée
il y a de grandes chances que les fuites du boiler sont dues à la vétusté ( un plombier pro pourrait vous estimer l'âge du modèle ...ou vous même pourriez vous renseigner au fabricant ou sur le net ) et la vétusté c'est à charge du proprio !!!

Merci pour toutes les infos.....
mais si dans mon contrat il est stipulé que je suis tenu au remplacement du boiler, suis je tenu de le faire? la clause est-elle légale vu qu'il se décharge de ses obligations?

Erico · #8 08-12-2010 15:14:20

un pro du forum vous répondra mieux que moi

mais logiquement ce qui est abîmé par la vétusté, c toujours à charge du propriétaire ( si les entretiens ont été faits correctement et en temps et en heure par le locataire)
vous n'ètes là que depuis un an...le problème du boiler ne peut vous être imputé selon moi

et selon moi la clause n'est pas légale....j

rexou · #9 08-12-2010 15:21:18

Dark_Angel a écrit :

Merci pour toutes les infos.....
mais si dans mon contrat il est stipulé que je suis tenu au remplacement du boiler, suis je tenu de le faire? la clause est-elle légale vu qu'il se décharge de ses obligations?

A mon sens, les petites réparations peuvent vous être imputées, mais pas le remplacement (surtout si la cause est la vétusté)

Ceci dit, j'éprouve un certain malaise avec la procédure de signer un contrat, puis de chercher à s'y soustraire... même si la clause peut être considérée comme abusive.

Erico · #10 08-12-2010 15:26:38

ah non rexou, faut être réglo aussi je trouve

bien sûr on peut reprocher au loc d'étre négligent ou pas assez prudent quand il signe
mais un proprio n'a pas à insérer des clauses illégales et abusives dans son contrat ni à essayer de profiter de la méconnaissance des gens en la matière

sorry mais j'en reviens à : ne faites pas aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse !!!

être réglo c'est des deux côtés....
on m'a demandé plus ou moins d'intervenir ou de donner conseil récemment dans un litige entre proprio et loc.....bon le loc ( très jeune ) n'avait pas été très réglo ni très soigneux...mais dès le départ, le proprio, un avocat, l'avait "roulé" en demandant 3 mois de garantie locative sur compte bloqué y compris les charges...ce qui est abusif !!!
alors si un avocat roule les gens ...après faut pas non plus s'étonner du retour de flammes
et l'appart est à nouveau à louer avec toujours 3 mois de garantie locative !!!

et là aussi il était question d'un boiler qui rendait l'âme au départ du loc et d'un entretien annuel du boiler que ok le loc n' a pas fait...mais quand j'ai demandé preuve du dernier entretien avant l'entrée du loc....le proprio ne l'a jamais fournie...donc, manifestement le boiler n'avait jamais été entretenu et d'après le modèle avait facile 20 ans

PIM · #11 08-12-2010 15:27:10

Article 1755 du Code Civil:

Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionées que par vétusté ou force majeure.

rexou · #12 08-12-2010 15:43:04

Rico a écrit :

ah non rexou, faut être réglo aussi je trouve
un proprio n'a pas à insérer des clauses illégales et abusives dans son contrat ni à essayer de profiter de la méconnaissance des gens en la matière...

Oui Rico, je suis bien d'accord.

Et je sais que la vétusté est à charge du propriétaire, ce qui est bien normal. Une petite réparation (joint par exemple) est à charge du locataire. Une pièce défectueuse... ça peut se discuter longuement et on peut ergoter et argumenter, mais le remplacement (surtout pour cause de vétusté) est bien à charge du proprio.

La clause litigieuse est donc sans doute abusive, et il y a faute du propriétaire. Il peut y avoir abus et volonté de contrecarrer la loi, ou simplement se libérer d'un souci et avoir consenti un loyer un peu plus modéré pour compenser cette tranquillité. Signer et accepter les termes du contrat sont aussi une faute.

Perso, je verrais le remplacement à frais partagés, genre appareil payé par le proprio, et placé par les soins du locataire. Je ne prétends pas que ce soit légal, mais disons que ce serait une solution médiane de conciliation.

immorp · #13 08-12-2010 15:49:57

Quand vous parlez de fuite, il ne s'agit pas simplement du groupe de sécurité qui coule ?
Il faut actionner régulièrement celui-ci pour éviter les dépôts de calcaire. C'est un entretien locatif normal qui évite bien des problèmes avec le boiler.

Erico · #14 08-12-2010 16:50:46

sorry pas d'accord avec vous Rexou

si vétusté tout est à charge du proprio.....même si le contrat dit autre chose

parce que alors demain un proprio met dans son contrat que le loc doit remplacer la toiture si elle fuite....et puis elle fuite, on se rend compte qu'elle est vétuste...et en fonction du contrat signé c au loc à tout payer...et puis on trouve un accord le proprio fournit les tuiles et la main d'oeuvre est pour le loc ?

non restons sérieux...svp

rexou · #15 08-12-2010 18:50:33

Rico, nous débattons au sujet d'un appareil mis à disposition du locataire, et dont il est tenu d'assumer l'entretien et les petites réparations. Le remlacement suite à vétusté est bien à charge du proprio. Mais quid de l'entretien, de la seule vétusté, de la nécessité de remplacer ? Comme dit immorp, il peut tout aussi bien s'agir de la fuite du trop plein... Il existe matière à débat, pour le moins. Et je répète qu'un accord n'est pas idiot...

J'aime bien votre extrapolation aux tuiles, mais vous avez raison : restons sérieux smile

unlocataire · #16 08-12-2010 19:15:03

Le locataire sortant (le papa) ne devait-il pas faire un entretien de sortie ?
L'entretien des appareils se fait tous les ans en général. Si vous êtes là) depuis moins d'un an vous n'êtes pas tenu responsable d'un problème de manque d'entretien.

Le remplacement des appareils se fait par le propriétaire sauf si vous l'avez démoli volontairement ou par négligence. Si c'est de la vétusté c'est pour lui. (Il peut d'ailleurs le prévoir en cas d'appareil ancien).

Le mieux est de voir avec un professionnel à quoi est dû le problème.

En ce qui concerne votre contrat de bail, il aurait été prudent de vous renseigner et d'en discuter avant de signer.

rexou · #17 08-12-2010 20:02:43

unlocataire a écrit :

...En ce qui concerne votre contrat de bail, il aurait été prudent de vous renseigner et d'en discuter avant de signer.

Tiens... Nous sommes d'accord !

unlocataire · #18 08-12-2010 20:29:33

rexou a écrit :

unlocataire a écrit : ...En ce qui concerne votre contrat de bail, il aurait été prudent de vous renseigner et d'en discuter avant de signer.
Tiens... Nous sommes d'accord !

wink

Je pense que ceci s'apprend avec l'âge - et la rencontre de propriétaires "particuliers" ! Il est clair qu'une telle clause dans un contrat de bail arrêterait net ma main prête à signer wink

Erico · #19 08-12-2010 20:54:37

bien sûr qu'il est prudent de se renseigner un max avant de signer un contrat de bail ( ou un autre contrat d'ailleurs)

moi par ex je donne un ex du contrat vierge à étudier plusieurs jours avant de demander de le signer, difficile d'être plus réglo n'est ce pas !

cela dit, si il y a clauses illégales ou abusives....signé ou pas, elles ne sont pas valables, point !

Erico · #20 08-12-2010 20:56:16

unlocataire a écrit :

Le locataire sortant (le papa) ne devait-il pas faire un entretien de sortie ?
L'entretien des appareils se fait tous les ans en général. Si vous êtes là) depuis moins d'un an vous n'êtes pas tenu responsable d'un problème de manque d'entretien.

d'où le droit pour le locataire actuel de demander preuve du dernier entretien, qu'il ait été fait par l'ex loc ou par le proprio

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