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Cité en justice par le syndic pour cause de blog
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Le syndic de notre copropriété ( à la côte ) m'a cité en justice pour la création d'un blog dont le nom de domaine comprenait le nom de l'immeuble et parce que j'y donnais des conseils aux autres copropriétaires ainsi que des liens vers des sites d'information concernant la nouvelle loi de la copropriété. Il faut dire qu'il était impossible de recevoir des informations concernant la nouvelle loi auprès du syndic et que lors de l'AG du 04 octobre 2010 le syndic lui-même était ignorant des nouveautés de la loi. Exemple : il a fait voter lors de l'AG qu'il n'était plus nécessaire d'envoyer les convocations pour les AG par voie recommandée, et j'en passe de plus farfelues. De plus , lui et son épouse occupent plus de 95% de temps de parole, c'est à dire qu'ils président l'AG.
Je me fais représenter par un avocat spécialisé et demanderai l'annulation de l'AG. Il y fut même question de paiement en"NOIR" d'un homme à tout faire.
Lorsque j'ai demandé au syndic d'ou provenait l'argent il n'a pas voulu me répondre. Que faire dans une pareille "république bananière"?
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Le syndic de notre copropriété ( à la côte ) m'a cité en justice pour la création d'un blog dont le nom de domaine comprenait le nom de l'immeuble (...)
- Il vous cite en justice au nom de l'ACP ? Ou en son nom propre ?
- Quel est le "préjudice" invoqué ?
- Quel est l'objet de la demande ?
- C'est un syndic professionnel, agréé par l'Ipi ?
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Je suis cité au nom de l'ACP et au nom personnel du syndic.
Préjudice invoqué : usurpation de nom de domaine( il n'existe pas de site au nom de l'immeuble) ........skynetblogs.be(nom de mon blog).
Diffamation et atteinte à son honneur.
Objet: suppression immédiate du blog avec astreinte de 1000€ par jour.
C'est un syndic professionnel membre de l'IPI pratiquant des prix sans concurence dans la ville
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Ayant un peu d'expérience dans le domaine des Blogs informatifs et assertifs, je crois qu'en plus le syndic aura des petits problèmes puisqu'il devient partial en vous citant en son nom personnel.
Est-ce votre Blog existait au moment de la dernière AG?
Est-ce l'AG a décidé de vous poursuivre?
Est-ce le représentant de l'ACP invoque l'urgence?
Usurpation de domaine:
Pour le nom aaaa, avoir le nom www.aaaa.be est une usurpation possible, mais le nom aaaa.skynetblogs.be ne l'est en principe pas, puisque le nom du domaine est "skynetblogs".
Est-ce le nom de votre copropriété est unique en Belgique?
En plus le nom d'une ACP se constitue légalement de l'adresse de la copropriété (rue, N°, commune). Le nom d'une résidence ne peut être qu'un alias et n'a aucune valeur légale.
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Au moment de la dernière AG mon blog n'existait plus car j'étais déjà cité en justice, et mon avocat m'avait conseillé de le retirer du net. Par contre lors de l'AG le syndic a volontairement négligé de signaler aux autres copropriétaires, dans la rubrique divers de l'ordre du jour, la citation lancée contre moi par l'ACP, alors qu'il a signalé une autre affaire dans laquelle l'ACP est citée.Pourtant la loi exige que le syndic signale au plus tôt à l'AG ou individuellement à chaque CP les actions intentées par l'ACP.
L'AG ne me poursuit pas car elle ignore cette citation.
Oui le représentant de l'ACP évoque l'urgence en référé.
Le nom de la copropriété n'est pas unique, car il évoque même la marque
d'une lampe marine.
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
je tiens à signaler que j'ai enregistré en audio l'entièreté de l'AG par lequel on entend très bien le syndic présider lAG.
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Il ya des visiteurs de ce forum, autres que moi, qui ont eu ce type d'attaque pour un site de skynetblogs.
Le compromis a été je crois que le CP wallon a changé le nom de son Blog, mais il pouvait continuer (et a continué).
Un autre (bruxellois) a gardé le nom, mais ne publie plus rien sur l'ACP et se concentre sur la vie de la résidence.
Ma solution pour éviter ce type d'attaques: utiliser un nom très court qui est lié à soi-même et pas à l'ACP.
Mais dans le texte je mentionne le nom de l'ACP en toutes lettres, ainsi que le N° BCE, ... . En plus je mentionne clairement que je n'ai aucun mandat au sein de l'ACP, ni eu.
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
je tiens à signaler que j'ai enregistré en audio l'entièreté de l'AG par lequel on entend très bien le syndic présider lAG.
Cet enregistrement n'est valable légalement que quand vos interventions lors de cette AG sont aussi enregistré sur la même bande.
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
le débat aura lieu en 1ère instance ce mercredi 19/01.
Je vais poursuivre l'ACP pour nullité de l'AG du 14/11/2010 auprès du juge de paix, car de graves atteintes à la loi ont été commises ce jour là, et je peux le prouver par audio.
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
mes interventions sont très audibles sur la bande car j'ai demandé au moins six fois au syndic d'où provenait l'argent nécessaire pour avoir payé durant 10 ans un homme à tout faire en "NOIR" et l'on entend très bien le président dire au moins 3 fois " IN 'T ZWART ". Donc il n'y a même pas de gêne dans cette république bananière.
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
le débat aura lieu en 1ère instance ce mercredi 19/01.
Je vais poursuivre l'ACP pour nullité de l'AG du 14/11/2010 auprès du juge de paix, car de graves atteintes à la loi ont été commises ce jour là, et je peux le prouver par audio.
Est-ce votre citation est/sera envoyé endéans les trois mois (AG avant le 01.09.2010) ou 4 mois?
Si non tout n'est pas perdu pour votre cas concret.
Entre autres: l'urgence n'a pas été confirmé par l'AG = citation de l'ACP probablement non recevable, puisque même pas d'autorisation de citer "après coup". N'oubliez pas qu'on utilise votre argent à vous citer.
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Est-ce votre citation est/sera envoyé endéans les trois mois (AG avant le 01.09.2010) ou 4 mois?
L'AG ayant eu lieu le 14/11/2010, j'ai le temps jusqu'au11/03/2011( voir samedi et dimanche)
J'ai l'intention de demander les démissions du syndic ainsi que du conseil de copropriété pour faux en écritures et falsification des comptes.
Lors de l'AG du 14/11/2010, ces messieurs ont osé mettre au vote la décision de payer des ravaux supplémentaires de la concierge "au noir" in "'t zwart" comme ils ont dit. Je précise que je suis parfait bilingue et c'est ce qui les embête le plus.
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Je signale aussi que les Copropriétés sont incitées à créer des sites internet.
577-8 § 4 :
11° - de permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale et, par exemple, par un site Internet.
Votre blog palliait me semble-t-il cette insuffisance.
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
J'ai l'intention de demander les démissions du syndic ainsi que du conseil de copropriété pour faux en écritures et falsification des comptes.
Attention, le Juge de Paix ne peut pas décider tout. Voir l'Art. 591 du Code judicaire, dont un extrait ci-après:
Art. 591.(Fédéral) Le juge de paix connaît, quel que soit le montant de la demande:
...2° des contestations ayant pour objet l'usage, la jouissance, l'entretien, la conservation ou l'administration du bien commun en cas de copropriété;
2°bis des demandes fondées sur les articles 577-9, §§ 2, 3, 4, 6 ou 7, 577-10, § 4 et 577-12, alinéa 4 du Code civil. <L 1994-06-30/34, art. 8, 047; En vigueur : 1995-08-01>
...
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Voici une matière nouvelle au niveau des ACP. Et je pense qu'il faut être prudent en la matière.
Voici ma position toute personnelle:
- L'ACP a la personnalité juridique. Le fait de créer un site ou blog officiel au nom de l'ACP, lui appartenant et géré par son représentant légal doit être prise en AG. Il peut aussi s'agir d'un service fournit par un syndic professionnel contractuellement prévu (rémunéré ou non).
- A noter que les information reprises sur le site ou le blog officiel de la copropriété pourraient engager la responsabilité de celle-ci. Quid si sur le blog se retrouve des injures entre occupants de type racial ou autre? Il faut donc s'il est complètement ouvert qu'il soit modéré (Hein PIM 
- Si chacun est en droit de s'exprimer, et donc d'ouvrir son propre blog ou groupe de discussion sur un réseau social, il faut éviter toute confusion possible pour l'internaute. Il doit savoir si l'information qu'il lit est officielle et émane de l'ACP ou s'il s'agit d'une initiative en dehors de l'ACP. D'où, il me semble que le nom de l'ACP soit réservé à son site, blog ou...officiel.
Bon surf sur le net....
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- stanwim
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Voici une matière nouvelle au niveau des ACP. Et je pense qu'il faut être prudent en la matière.
Voici ma position toute personnelle:
- L'ACP a la personnalité juridique. Le fait de créer un site ou blog officiel au nom de l'ACP, lui appartenant et géré par son représentant légal doit être prise en AG. Il peut aussi s'agir d'un service fournit par un syndic professionnel contractuellement prévu (rémunéré ou non).
- A noter que les information reprises sur le site ou le blog officiel de la copropriété pourraient engager la responsabilité de celle-ci. Quid si sur le blog se retrouve des injures entre occupants de type racial ou autre? Il faut donc s'il est complètement ouvert qu'il soit modéré (Hein PIM
- Si chacun est en droit de s'exprimer, et donc d'ouvrir son propre blog ou groupe de discussion sur un réseau social, il faut éviter toute confusion possible pour l'internaute. Il doit savoir si l'information qu'il lit est officielle et émane de l'ACP ou s'il s'agit d'une initiative en dehors de l'ACP. D'où, il me semble que le nom de l'ACP soit réservé à son site, blog ou...officiel.
Bon surf sur le net....
La première phrase de mon blog était : " ceci est le blog NON OFFICIEL de la résidence......
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Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
Voici une matière nouvelle au niveau des ACP. Et je pense qu'il faut être prudent en la matière. ...
Avant de confondre des pommes et des poires, je conseille de lire les pages suivants, qui donnent les définitions de certains mots:
1. Site Web
Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie, le World Wide Web reposant sur Internet.
2. Blog
Un blog ou blogue est un site Web constitué de billets agglomérés au fil du temps et souvent classés par ordre antéchronologique (les plus récents en premier). Chaque billet (appelé aussi « note » ou « article ») est - à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime - un ajout au blog. La blogueuse/le blogueur (i.e.: la personne s'occupant du blog) y délivre un contenu souvent textuel, enrichi d'hyperliens et d'éléments multimédias, sur lequel chaque lecteur peut généralement déposer des commentaires.
En informatique, un forum est un espace de discussion publique (ou au moins ouvert à plusieurs participants). Les discussions y sont archivées ce qui permet une communication asynchrone (c'est ce qui différencie les forums de la messagerie instantanée). Le terme « forum de discussion » est un pléonasme. Forum est un terme d'origine latine (popularisé par l'anglais) désignant une place de la ville dédié à la discussion et au commerce.
On regroupe maintenant sous ce thème Usenet qui existait déjà avant l'apparition d'Internet, et les forums Web qui ont accompagné le développement du Web dynamique. On peut aussi considérer les listes de diffusions à base d'e-mail comme étant des forums.
Je crois que la loi est très claire, mais naturellement chaque Belge a le droit, garanti par la Constitution, de l'interpréter comme elle ou il le veut, tant que le Juge n'a pas tranché.
Mais selon moi:
1. le syndic de l'ACP, représentant neutre et impartial de l'ACP, a le devoir impératif d'informer les CP.
2. les CP, réunis physiquement en AG ou y représentés, ont le devoir de délibérer uniquement sur les points mis à l'ordre du jour par le syndic (éventuellement à la demande d'un ou de CP). Un (groupe de) CP ne pourra pas réfuter une délibération en AG, en disant qu'elle a déja eu lieu à une autre place.
Mon commentaire personnel concernant le site officiel d'une ACP:
- Site à 100% mis à jour par le syndic de l'ACP: OUI
- Site mis à jour avec l'assistance d'un autre organe de l'ACP et/ou d'un CP: NON
- Site interactif: NON
- Espace de discussion entre plusieurs CP: NON
- Liste de diffusion interactif: NON
- Liste de diffusion unilatérale: OUI
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- Tintin
- Pimonaute assidu
Re : Cité en justice par le syndic pour cause de blog
En juin 2007, j'ai été cité par mon ACP en référé, dans le but d'obtenir la fermeture de mon blog. ma copropriété
Ce blog a été créé pour parler des problèmes de ma copropriété et de la loi.
Ils ont été déboutés pour demande non fondée à défaut de présenter un caratère d'urgence. En plus le juge n'y a trouvé aucun caractère diffamatoire ni aucune atteinte à la vie privé. J'évite même de citer le nom de la copropriété pour éviter toute confusion avec le blog officiel de la copropriété.
Si ces règles sont respectées, tout citoyen à le droit d'informer et nous tombons dans le droit de la presse. Dans ce cas, seul la cour de cassation est compétente. Il y a juriste prudence.
C'est comme chez vous, aux AG je n'ai pas le droit de m'exprimer, donc je m'exprime en justice et sur mon blog. A qui la faute si j'ai un blog ?
Je pense que vous avez eu tort de supprimer votre blog, car le juge peut croire à présent que vous aviez des choses à cacher. Comme vous avez pris la précaution de signaler que votre blog n'était pas le site officiel de la copropriété, je ne vois pas où est le problème.
Un autre copropriétaire qui est copain avec le syndic, vient d'ouvrir un blog qui reprend le nom de la copropriété. Mais lui, il ne parle pas de la fesse vérolée du syndic, mais uniquement de sa belle fesse. Donc, lui, il reçoit les félicitations et des avantages de son syndic.
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