problème avec l'assurance de mon propriétaire

pepipox · #1 12-05-2011 15:21:49

Bonjour et merci

J'ai eu un accident avec le chauffage sur ma maison, et le parquet a subi des dommages importants. Un changement complet est nécessaire. J'ai contacté ma compagnie d'assurance, et ils ont répondu que le genre de dammage ce qui s'est passé doit être fixé par l'assurance du propriétaire. Il est un homme bon et correct, et a demandé au syndic de fixer la réclamation d'assurance. Toutefois, près de cinq mois se sont écoulés, le syndic ne retourne jamais les appels, ils gardent la «vérification» et, en général, ne se soucient pas avoir le problème soit réglé.Le problème est aussi, le propriétaire est en dehors de la Belgique, et il a essayé de le faire à distance ce qu'il peut, mais le résultat est que le sol est encore endommagé et je veux que bientôt corrigé.

Je ne veux pas perdre le dépôt, puisque je vais quitter dans trois mois, et j'ai dû payer au locateur le dépôt en espèces. Je pense simplement refuser de payer le loyer du mois dernier, et payer tout l'argent une fois que le problème est résolu ou lorsque je quitte, le propriétaire peut récupérer son argent de la caution. Quelqu'un peut-il me donner des conseils juridiques sur la façon de résoudre ce problème, depuis que j'ai perdu patience avec le syndic et le propriétaire. Merci encore.

PIM · #2 12-05-2011 16:31:21

Si les dégâts ne sont pas de votre responsabilité, ils ne peuvent pas vous être portés en compte lors de l'état des lieux de sortie.

Il faut en tout cas éviter de "faire justice soi-même" et donc de se mettre en faute en ne versant pas le loyer.

Il faut adresser une mise en demeure au propriétaire qui doit, lui, faire le nécessaire auprès du syndic.

Panchito-9340 · #3 12-05-2011 16:49:40

En principe, suivant les lois belges, le locataire répond de tous les dommages survenu pendant le bail, sauf si vous pouvez prouver que votre responsabilité n'est pas engagée.

Etes vous certain que cet accident n'est pas du à une mauvaise manoeuvre de votre part en purgeant les radiateurs par exemple?

Avez-vous un rapport de l'expert de votre assurance indiquant la cause exacte des dommages?

cochise · #4 12-05-2011 16:59:55

Avez vous une RC vie privée et surtout un volet protection juridique? Si oui, confiez leur le dossier.

pepipox · #5 12-05-2011 17:00:59

Panchito a écrit :

En principe, suivant les lois belges, le locataire répond de tous les dommages survenu pendant le bail, sauf si vous pouvez prouver que votre responsabilité n'est pas engagée.
Etes vous certain que cet accident n'est pas du à une mauvaise manoeuvre de votre part en purgeant les radiateurs par exemple?
Avez-vous un rapport de l'expert de votre assurance indiquant la cause exacte des dommages?

Merci beaucoup pour les réponses.

La vérité est qu'il n'a jamais été un expert de ma compagnie d'assurance. Ils viennent de m'envoyer une lettre après avoir signalé les dommages disant qu'il doit être le propriétaire d'assurance qui paie pour les réparations, selon ce que je leur ai dit.

Je ne voudrais pas, mais si je dois payer pour les dommages, je paierai. Mais cinq mois et pas de réponses est vraiment mauvais.

Je suppose que dans le cas de mauvaise manipulation je dois payer, mais je le répète, c'était un accident. Ce que mon assurance couvre les "accidents". D'ailleurs, je n'ai jamais reçu une explication du propriétaire sur la façon de bien purger le chauffe, donc je suppose que c'est pourquoi il est devenu la responsabilité du propriétaire

Panchito-9340 · #6 12-05-2011 17:01:57

D'autrepart et pour votre information, si vous résidez dans une copropriété, votre propriétaire n'a pas d'assurance propre.

Il y a l'assurance prise par la co-propriété, et qui est gérée par le Syndic et votre assurance à vous.
Les baux belges exigent en général que vous preniez une assurance "incendie" qui va couvrir principalement les dommages provoqué par le feu et les dégâts des eaux ainsi que votre responsabilité civile.

Peut-on savoir pourquoi votre assureur refuse de couvrir les dégâts des eaux?

pepipox · #7 12-05-2011 17:05:24

cochise a écrit :

Avez vous une RC vie privée et surtout un volet protection juridique? Si oui, confiez leur le dossier.

Merci pour votre reponse. Pourriez-vous s'il vous plaît mieux expliquer ce que vous entendez par RC.

Panchito-9340 · #8 12-05-2011 17:05:33

En résumé:
- vous effectuez une mauvaise manoeuvre en voulant purger votre radiateur
- cette mauvaise manoeuvre provoque une innondation et le plancher (parquet en chêne massif?) est tellement endomagé qu'il faut le remplacer
- votre assureur ne prend pas la peine d'envoyer un expert
- vous espérer mettre le tout sur le dos de votre propriétaire car il ne vous aurait pas expliqué comment purger un radiateur

C'est bien cela??

pepipox · #9 12-05-2011 17:11:59

Panchito a écrit :

D'autrepart et pour votre information, si vous résidez dans une copropriété, votre propriétaire n'a pas d'assurance propre.
Il y a l'assurance prise par la co-propriété, et qui est gérée par le Syndic et votre assurance à vous.
Les baux belges exigent en général que vous preniez une assurance "incendie" qui va couvrir principalement les dommages provoqué par le feu et les dégâts des eaux ainsi que votre responsabilité civile.
Peut-on savoir pourquoi votre assureur refuse de couvrir les dégâts des eaux?

Merci Panchito pour les réponses. Après avoir signalé les dommages dus aux inondations produites par le chauffage, ma compagnie d'assurance (***) vient de m'envoyer une lettre "en fonction de votre rapport, c'est l'assurance du propriétaire est celui qui doit payer. Nous aimerions connaître le concept de votre compagnie d'assurance propriétaire ». C'est tout ce que mon assureur a dit.

Le propriétaire a contacté le syndic, mais avoir une réponse claire d'eux s'est avéré impossible, cinq mois après. Je ne sais pas si je devrais payer, ou entre eux, ou qui, ou si l'assurance du syndic couvre les dommages dus aux inondations à l'intérieur de ma maison.

pepipox · #10 12-05-2011 17:23:03

Panchito a écrit :

En résumé:
- vous effectuez une mauvaise manoeuvre en voulant purger votre radiateur
- cette mauvaise manoeuvre provoque une innondation et le plancher (parquet en chêne massif?) est tellement endomagé qu'il faut le remplacer
- votre assureur ne prend pas la peine d'envoyer un expert
- vous espérer mettre le tout sur le dos de votre propriétaire car il ne vous aurait pas expliqué comment purger un radiateur
C'est bien cela??

il est partiellement correct

- J'ai fait une erreur de purge du radiateur.
- Le plancher était inondée
- Le sol a besoin de réparations.
- Je demande à ma compagnie d'assurance, ma compagnie d'assurance sans envoyer un expert dit que c'est l'assurance du propriétaire est celui qui doit payer et qu'ils aimeraient entendre la notion de société d'assurance du propriétaire.
- Je demande à mon propriétaire pour demander à sa compagnie d'assurance, et il me dit que c'est le syndic, et que depuis qu'il est en dehors de la Belgique, que s'il vous plaît je demander au syndic.
- Le syndic ne me donne jamais une réponse, malgré les appels répétés et des courriels.
- Cinq mois se sont écoulés.

Je le répète, si je dois payer, je veux, mais pourquoi je ne peux pas obtenir une réponse claire de l'assurance du propriétaire? également, puisqu'il s'agissait d'un accident qui a causé une inondation, ne devrait pas ma compagnie d'assurance salaire. Je veux juste une réponse claire des assureurs: que ce soit qu'ils paieraient, ou si je dois payer. En outre, et en demandant à l'expérience de tous dans ce forum, je voudrais juste savoir si mon assureur ou l'assureur du propriétaire doit payer et ils essaient seulement de ne pas payer.

merci

Panchito-9340 · #11 12-05-2011 17:28:13

Il est bien connu qu'*** n'envoie pratiquement jamais d'expert et tente toujours d'éviter de devoir payer...par n'importe quel moyen!

S'il s'agit bien d'une erreur de manipulation de votre part, il est indubitable que c'est votre assurance RC qui doit intervenir et pas celle de votre propriétaire.

C'est trop facile pour la cie ***, que d'ouvrir son parapluie en disant "d'après votre rapport"...

Seriez-vous vous-même expert? Je ne le pense pas, sinon vous auriez su comment purger un radiateur...

Je vous conseille de porter plainte auprès de l'ombusman des assureurs...

[moderator: supprimé nom compagnie]

grmff · #12 12-05-2011 17:46:54

Une seule solution: harceler le syndic. Courrier. Courriel. Coup de fil. Coup de batte de ... euh non, pas jusque là.

Si pas de réponse, interrogez les autres propriétaires. Demandez qui est le président du conseil de copropriété (ou de l'ancien conseil de gérance) et adressez vous à lui.

Bonne chance.

Ceci étant dit, si la fausse manoeuvre est de votre responsabilité, c'est votre assurance qui doit payer. Ils cherchent sans doute à voir s'il n'y a pas une assurance avec abandon de recours.

Pour répondre à votre question: RC = Responsabilité Civile.

rexou · #13 12-05-2011 18:09:38

grmff a écrit :

Une seule solution: harceler le syndic. Courrier. Courriel. Coup de fil. Coup de batte de ... euh non, pas jusque là.
Ceci étant dit, si la fausse manoeuvre est de votre responsabilité, c'est votre assurance qui doit payer. Ils cherchent sans doute à voir s'il n'y a pas une assurance avec abandon de recours.

Fausse manoeuvre du locataire = responsabilité du locataire.
Intervention financière du locataire OU de son assurance.

Ni le syndic ni le propriétaire ne me semblent impliqués... pas plus que les assurances de l'immeuble.

grmff · #14 12-05-2011 18:18:49

Il est évident que le locataire a assuré les fait découlant de sa responsabilité. C'est donc bien un fait assuré, à moins qu'il ne l'ai fait exprès pour enquiquiner son monde. Son assurance est donc bien concernée.

Mais sa responsabilité, c'est de rembourser un parquet avec une certaine vétusté. On ne rembourse pas un parquet neuf quand c'est un ancien abimé.

Et l'assurance du propriétaire rembourse à neuf. L'assurance du propriétaire va donc rembourser le proprio d'un parquet neuf, et se retourner contre le locataire pour un parquet usagé.

Les deux assurances sont donc bien concernées.

Baxter · #15 12-05-2011 18:29:12

D'où l'intérêt d'avoir un courtier d'assurances qui gère les sinistres.... au lieu de toutes ces solutions "moins coûteuses" où l'assuré doit se démerder tout seul avec sa compagnie...

Panchito-9340 · #16 12-05-2011 19:47:45

Moi ce que je ne comprends pas c'est que ni le Syndic, ni votre propriétaire n'ont eu le courage de vous dire que l'assurance de la copropriété a plus que probablement refusé d'intervenir en justifiant qu'il s'agit d'un problème purement privatif pour lequel la responsabilité du locataire est engagée.

Panchito-9340 · #17 12-05-2011 20:19:28

La plupart de mes biens étant loués à des Expats, je rencontre très souvent ce cas de figure avec la banque *** qui propose des packages Expats (compte en banque + dépôt de la garantie locative + assurance RC locataire etc...)
Au moindre problème, toujours la même position: ce n'est pas à eux à intervenir.

Evidemment, mes locataires Expats paient souvent cette assurance au mois le mois pour +/- 10€.
D'un autre côté, je comprends que la Cie *** n'a pas envie de payer le remplacement d'un parquet à des "clients", qui vont rester en Belgique 1, 2 maximum 3 ans et donc payer en tout une prime de 360€.

Mais alors on ne propose pas d'assurances...

pepipox · #18 12-05-2011 22:07:03

Panchito a écrit :

La plupart de mes biens étant loués à des Expats, je rencontre très souvent ce cas de figure avec la banque *** qui propose des packages Expats (compte en banque + dépôt de la garantie locative + assurance RC locataire etc...)
Au moindre problème, toujours la même position: ce n'est pas à eux à intervenir.
Evidemment, mes locataires Expats paient souvent cette assurance au mois le mois pour +/- 10€.
D'un autre côté, je comprends que la Cie *** n'a pas envie de payer le remplacement d'un parquet à des "clients", qui vont rester en Belgique 1, 2 maximum 3 ans et donc payer en tout une prime de 360€.
Mais alors on ne propose pas d'assurances...

Merci à tous pour vos réponses. C'est vraiment encourageant de voir les solutions possibles.

Après avoir lu les avis de diverses personnes ici, je peux arriver à certaines conclusions:
- Depuis que je (le locataire) a fait l'erreur avec le chauffage, il est de la responsabilité du locataire.
- Comme il a été un accident et non sur le but (? pourquoi je le ferais sur le but), l'assurance du locataire doit payer.
- Cependant, la banque *** tente de se soustraire à sa responsabilité, du moins au début.
- Après avoir reçu le concept de l'assureur du propriétaire, «l'idéal» de l'assurance du locataire devrait payer.
- Si l'assurance du locataire, refuse toujours de payer, puis parlez au ombusman des assureurs

S'il vous plaît n'hésitez pas à corriger ou d'améliorer mon raisonnement.

Pourriez-vous s'il vous plaît me dire un peu plus sur l'ombusman des assureurs? Je crois que je vais finir par discuter avec eux.

Merci beaucoup encore une fois

cochise · #19 13-05-2011 09:32:43

Je ne connais pas votre origine mais si vous expliquez votre sinistre comme ça à votre assurance, je comprends qu'il puisse y avoir des soucis de compréhension. Le mieux, demandez leur un RDV et allez les voir mais dans ce cas-ci , c'est bien votre responsabilité civile locative qui doit intervenir. S'il n'y a pas de RDV possible (compagnie qui bosse en direct), faites vous aider par quelqu'un qui écrira correctement le français et envoyez la déclaration par fax ou courrier.

cochise · #20 14-05-2011 07:53:58

Et pour ce qui est de l'ombudsman

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