Location de garage

writeln · #1 01-08-2011 17:29:16

Bonjour,

Je suis nouveau sur votre forum et je cherche des informations concernant une location de garage dans un immeuble de 3 appartements en copropriété.

Depuis mon acquisition en 2007, le responsable de la copropriété (également propriétaire d'un appartement) nous a toujours versé 15€ par mois pour lui permettre l'accès au garage. (soit un total de 45€ / mois)

Le nouveau copropriétaire (arrivé en 2010) qui vient d’emménager exige un contrat de location en bonne et dûe forme malgré la résiliation de la location par le responsable de la copropriété. Il exige ce contrat pour régulariser les sommes d'argent qu'il a reçu durant cette location qui n'est documentée dans aucun document. Sans quoi il avertira les autorités.

Comment résoudre cette situation et quelles sont les obligations de chaque copropriétaire dans ce scénario ?
Je veux proposer de laisser ce garage libre aux usages des 3 copropriétaires (stockage et passage) car depuis longtemps déjà il est commun du fait de l'absence de contrat de location.

Merci d'avance pour vos avis et commentaires.

writeln · #2 01-08-2011 17:31:42

Autre point, le responsable de la copropriété nous dit que dans le cas ou le garage revient en indivision, commun, chaque copropriétaire a le droit d'y garer son véhicule pour une période maximale de 8h. Est-ce vrai ? A mon sens il ne peut plus servir à garer un véhicule dans notre cas.

grmff · #3 01-08-2011 18:31:51

Le garage est commun? Ou appartient-il à un des copropriétaires?

luc · #4 01-08-2011 20:18:20

Des lots privatifs en copropriété normale de tous les CP dans une copropriété forcée ... c'est "gai".

Mon ACP en a actuellement encore 24. Officiellement ils ne peuvent être utilisée que par des visiteurs, mais personne ne peut/veut faire un constat.

Suggestion:
Relisez votre acte de base, contrat avec le promoteur, ... . Vérifiez ce qui se passe avec les lots invendus. C'est éducatif pour comparer avec la réalité.

Questions:
Avez-vous une AG annulé?
Un syndic existe? Si, oui, professionnel ou bénévole?

writeln · #5 01-08-2011 20:39:46

Selon l'acte de base le garage est une partie commune.

Des lots privatifs en copropriété normale de tous les CP dans une copropriété forcée ... c'est "gai".

J'ai pas trop compris copropriété forcée ?

Nous avons une AG annuelle et le "locataire du garage" en est le responsable nommé. (syndic) Etant donné que nous ne sommes que trois, beaucoup de choses ne sont pas établies par écrit ce qui complique les choses.

Avant l'arrivée du nouveau proprio d'un des 3 appartements les choses fonctionnaient mais cette personne veut tout remettre par écrit et je crains que l'on ne déterre encore beaucoup de "cadavres" smile En effet cet immeuble à été construit en 1960 et peu de documents sont encore disponibles.

Par rapport à la nouvelle loi, devons nous retourner chez le notaire effectuer une mise à niveau des documents (datant de 1960) ?

Bref je suis un peu perdu et vos conseils seront plus que bénéfiques.

Merci.

rexou · #6 01-08-2011 21:06:56

Si je comprends bien, dans un immeuble de trois appartements, vous avez un garage qui appartient à la copropriété. C'est donc une "partie commune" de l'immeuble.
Vous pouvez décider en AG de l'usage qui en sera fait :
- location à un CP ou à n’importe qui d'autre; loyer à définir et à affecter par exemple au fonds de réserve
- usage commun, débarras, parking à vélos, ou ce que vous voudrez...

L'idée de garer chacun sa voiture pour une durée de 8H maximum me semble parfaitement déraisonnable et irréaliste. Et si vous deviez opter pour cette solution, ce serait par une décision prise en AG.

Votre nouveau propriétaire est ce qu'on appelle un emmerdeur !!! Le petit con qui débarque et prétend imposer sa loi. Il menace d'avertir les autorités de quoi ? Il n'a rien à exiger et n'est aucunement concerné par la situation qui existait avant qu'il ne soit propriétaire. Si ce garage est encore loué, oui, il peut exiger un contrat écrit. Votre idée de laisser ce garage à la libre disposition des CP pour passage et stockage me semble la plus réaliste en l’occurrence. Proposez donc ça à la prochaine AG. Et n'ayez pas peur de remettre en place (mais il faut que vous soyez suivi par le troisième CP) votre nouveau...

writeln · #7 01-08-2011 21:40:08

Tout à fait d'accord avec votre vision. Depuis son arrivée c'est emmerdes sur emmerdes. (il a été signaler à notre assurance que selon lui il y avait des manquements dans la sécurité ce qui a poussé l'assurance à demander des contrôles électriques du bâtiment privé et commun et des frais)

L'idée des 8h est un non sens pour moi également, irréalisable surtout dans l'état de tension actuel. Le remettre commun à tous est donc la meilleure issue.

Qu'en est-il de l'argent reçu durant la période du 02/10 au 07/11 (15€/mois par CP) Est-il obligé de régulariser? J'essaie de convaincre le nouveau de laisser tomber ce point afin d'éviter les problèmes et paperasses.

Dans tous les cas une copropriété mal gérée est un environnement difficile à vivre. (1 an et demi que cela perdure) Difficile de trouver un juste milieu entre trop de rigidité et trop de souplesse.

Merci pour vos conseils avisés.

writeln · #8 01-08-2011 21:43:30

Votre nouveau propriétaire est ce qu'on appelle un emmerdeur !!! Le petit con qui débarque et prétend imposer sa loi. Il menace d'avertir les autorités de quoi ? Il n'a rien à exiger et n'est aucunement concerné par la situation qui existait avant qu'il ne soit propriétaire.

Il est propriétaire depuis 02/10 et donc a reçu de l'argent de ce "contrat amiable". Il a demandé à la dernière AG d'obtenir un contrat de location en bonne et due forme. Contrat que j'ai rédigé sur base d'un modèle mais que l'autre propriétaire a rejeté sur conseil d'un avocat... On tourne donc en rond sur les arriérés payés.

rexou · #9 01-08-2011 21:55:58

writeln a écrit :

Il est propriétaire depuis 02/10 et donc a reçu de l'argent de ce "contrat amiable". Il a demandé à la dernière AG d'obtenir un contrat de location en bonne et due forme. Contrat que j'ai rédigé sur base d'un modèle mais que l'autre propriétaire a rejeté sur conseil d'un avocat... On tourne donc en rond sur les arriérés payés.

Si la location est résiliée, elle n'existe plus. Plus besoin de contrat donc. Et usage commun des parties communes à convenir dans ROI (règlement d'ordre intérieur).
Les arriérés payés ? Soit si je comprends bien deux fois 15 euros par mois pendant quelques mois... Cet argent a été encaissé et utilisé selon une décision prise avant qu'il ne soit propriétaire. Il n'a pas à interférer dans cette décision. Tout au plus, et pour lui être agréable, on décide de mettre fin à la location. Il est donc invité à dire merci et surtout à se faire discret à l'avenir...
Ah, s'il veut "avertir les autorités" -c'est une menace que perso je n'apprécierais pas du tout et qui à elle seule mettrait de l'ambiance dans nos relations- qu'il ne se gène pas ! Il ne risque pas d'intéresser grand monde avec des chiffres de 15 euros mensuels, même doublés... Faites bloc à deux et mettez le au pas. lol

grmff · #10 01-08-2011 22:49:15

Pas besoin d'un contrat écrit pour qu'il y ait un bail valable. Le code civil supplée à tout cela...

Le préavis est de un mois, si le loyer est payé au mois.

A mon avis, vous (il?...) cherchez midi à 14heures. Et midi ne s'y trouve pas!

A 3 personnes, il devrait y avoir moyen de trouver une solution raisonnable entre gens raisonnables.

Et si un emmerdeur se retrouve minorisé dans une copropriété de 3 personnes, il se rendra vite compte qu'il n'y a rien de rien à dire!!!

rexou · #11 02-08-2011 15:19:09

grmff a écrit :

A 3 personnes, il devrait y avoir moyen de trouver une solution raisonnable entre gens raisonnables.
Et si un emmerdeur se retrouve minorisé dans une copropriété de 3 personnes, il se rendra vite compte qu'il n'y a rien de rien à dire!!!

writeln · #12 02-08-2011 18:54:27

Nous ne cherchons rien d'autre qu'un peu de paix car au final avec toutes ces demandes cela engendre des frais d'administration, du temps dans des recherches, ...
Intéressant de savoir que notre bail sans écrit est valable et que cette décision ayant été prise avant son arrivée, il ne peut rien y faire.
En tout les cas je vais leur exposer cela à la prochaine entrevue et espérer que çà le contente.

Avec tout çà je ne suis pas sauvé car les relations de l'autre propriétaire avec cette personne sont extrêmement tendues. Je représente la Suisse en essayant de calmer le jeu et que l'on arrive un jour à s'entendre.

Merci pour vos bons conseils smile Ça va me sauver quelques démarches big_smile

rexou · #13 03-08-2011 11:01:13

Si les relations sont tendues entre le premier CP et le nouveau, je crois que c'est à vous d'indiquer clairement au nouveau que c'est à lui de s'intégrer à la copropriété dans laquelle il entre, et pas l'inverse. Pour conserver votre statut Suisse, vous pouvez être soft, mais en restant ferme.

Non seulement il ne peut contester une décision que vous avez prise avant son arrivée, mais s'il veut apporter une modification, il lui appartient d'obtenir une majorité après avoir fait porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Ce n'est pas le cas, ce ne sera pas le cas et vous n'avez pas à "espérer" qu'il sera d'accord. N'essayez pas de le convaincre de... Notifiez-lui clairement qu'il existe un syndic, un responsable, qui est seul qualifié pour communiquer avec l'assurance notamment. Vous n'avez pas à accepter ses lubies ni ses exigences. Mettez-le au pas. Plus vous tardez, plus ce sera difficile.

luc · #14 03-08-2011 13:04:10

rexou a écrit :

Si les relations sont tendues entre le premier CP et le nouveau, je crois que c'est à vous d'indiquer clairement au nouveau que c'est à lui de s'intégrer à la copropriété dans laquelle il entre, et pas l'inverse. ...

@writeln

Le dynamique du groupe exige que tous les membres du groupe (y compris les "anciens" et les nouveaux) s'adaptent mutuellement en se respectant.

Obliger quelqu'un à se conformer, sans plus, en s'appuyant à des critères qui ne sont pas présent dans la loi depuis 1804, ne fait pas avancer les choses.

@rexou

Vous voulez en savoir plus sur le dynamique d'un groupe restreint (6 à 20 personnes)? Lisez entre autres:

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Dynamique_de_groupe
- http://www.psychoweb.fr/articles/psycho … roupe.html
- http://www.cadredesante.com/spip/IMG/pdf/doc-83.pdf

Un extrait du dernier texte:

A ce propos, W.R. BION dans ses travaux sur l'inconscient des groupes, nous révèle que « Le bouc-émissaire est alors bien pratique pour cimenter le groupe sans qu'il ait besoin de s'examiner en profondeur (…), (ce bouc-émissaire) peut être un membre du groupe (…) présenté comme le problème du groupe alors qu'il n'en est souvent que le signe. (…) Un membre est identifié comme « le cas », celui qui fait constamment des erreurs ou plus précisément, celui qui est la cause des erreurs du groupe. (…) C'est d'ailleurs pourquoi on conserve le boucémissaire: que se passerait-il si les erreurs continuaient après son départ ? (…) L'attitude envers le bouc-émissaire est en conséquence ambivalente. On l'accable de tous les maux, mais en même temps « on l'aime bien », on le protège. »

rexou · #15 03-08-2011 13:36:15

Je n'ai jamais dit que le nouveau venu ne méritait pas d'être respecté. Je prétends qu'il n'a pas à imposer ses vues, ni à "menacer", ni à contacter l'assurance de la copropriété ni à s'ingérer dans des décisions antérieures à son achat. Bref, je dis qu'il n'a pas à emmerder son monde. Il a le droit de faire mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG.
J'ignore si mes critères répondent à la loi de 1804... et franchement... ils répondent à ma notion du bon sens dans une petite copropriété, c'est déjà pas mal !

Merci pour les liens concernant la dynamique de groupe. Cela ne demande pas une lecture, mais plutôt une étude... Et je crains que cela ne réponde que de loin au sujet précis de ce post.

rexou · #16 03-08-2011 13:45:45

Par exemple, il peut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'utilisation du garage. Il peut proposer l'occupation par pauses quotidiennes de 8 heures. On peut l'écouter. (on peut aussi rigoler un peu ?)On peut voter. On peut le débouter. Et on peut passer au sujet suivant... Qui peut être notamment le rappel de la règle qui veut que le seul correspondant de l'assurance de l'ACP soit le syndic. lol

luc · #17 03-08-2011 20:43:10

rexou a écrit :

Je prétends qu'il n'a pas à imposer ses vues, ni à "menacer", ni à contacter l'assurance de la copropriété ni à s'ingérer dans des décisions antérieures à son achat. Bref, je dis qu'il n'a pas à emmerder son monde.

Ce qui est donc valable pour tous les CP, I presume.

QED

I rest my case.

rexou · #18 03-08-2011 21:33:09

luc a écrit :

Ce qui est donc valable pour tous les CP, I presume.

Luc, le dernier arrivé est minoritaire et fout le bordel.
Vous attendez quoi ? Que les autres CP se plient à ses désirs ? Qu'ils mettent en oeuvre l'idée débile de partager un garage en trois par roulements de 8 heures ? Qu'ils justifient de l'historique des prises de décisions des AG antérieures à la venue du nouveau ? Soyons sérieux.

grmff · #19 03-08-2011 21:44:44

Pour revenir à la question initiale et au problème de l'intervenante, une question pratique a été posée:

Par rapport à la nouvelle loi, devons nous retourner chez le notaire effectuer une mise à niveau des documents (datant de 1960) ?

Vous devez effectivement faire une mise à niveau de l'acte de base et règlement de copropriété. Cette mise à niveau ne doit pas être faite par notaire, mais doit être enregistrée.

Vu l'état de pétaudière de votre copropriété, je vous souhaite bonne chance... et vous conseille tout de même de passer par chez un notaire qui jouera avantageusement l'arbitre.

Pour le reste, si le garage, partie commune, est actuellement "libre", il est à l'usage de tous. Seule l'AG peut décider de son affectation, à majorité minimale de 4/5e des voix, soit l'unanimité!!!

Un coup de bol potentiel: que le nouveau ne soit pas à l'AG: vous aurez plus de 50% pour décider (66% présents ou représentés), et vous pourrez décider à l'unanimité des voix présentes!!!

Pour le reste, parler de psychologie des masses et de dynamique de groupe quand on est 3, cela me parait un peu à côté de la plaque pour votre cas précis.

Dernier conseil: offrez vous un joli casque, de couleur bleue. Et marquez "ONU" dessus...

rexou · #20 03-08-2011 22:04:33

D'accord avec le principe que si ce garage est libre, c'est une partie commune à l'usage de tous.
L'unanimité est en effet nécessaire pour modifier l'affectation de ce garage. Perso, j'aurais pensé que 75% des voix suffisaient, mais de toutes façons, cela revient ici au même.
Je n'ajoute rien pour ne pas déplaire à Luc...

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