Fin de contrat du syndic.

stanwim · #1 17-08-2011 16:24:35

Bonjour,

Bientôt le contrat du syndic de notre immeuble vient à échéance.

Le Conseil de Copropriété ne doit-il pas lancer un appel d'offres?

Je suis certain que lors de l'AG le contrat du syndic actuel sera reconduit d'office, sans que les copropriétaires aient eu connaissance d'offres d'autres syndics.
Que faut-il faire?

bada · #2 17-08-2011 16:46:32

Ce sujet a déjà été beaucoup débattu. Revoyez dans les posts précédents et vous y verrez la solution mais en deux mots le CdC peut chercher des candidats ainsi que vous ainsi que tout autre CP avec propositions concrètes à la clé (contrat avec prix et services etc...)

rexou · #3 17-08-2011 22:42:29

stanwim a écrit :

Le Conseil de Copropriété ne doit-il pas lancer un appel d'offres?

Il ne "doit" pas... Il PEUT.

Avez-vous de sérieuses raisons de ne pas vouloir reconduire le mandat de votre syndic ?
Si oui, votre opinion est-elle partagée par d'autres CP ?
Si oui partout, lancez-vous et recueillez des offres à présenter en AG.
Si non... ne faites rien.

luc · #4 18-08-2011 08:36:27

rexou a écrit :

(...) Si non... ne faites rien.

???

rexou · #5 18-08-2011 08:53:18

luc a écrit :

???

- Si pas de sérieuses raisons de vouloir changer
- Si cette volonté de changer n'est pas partagée par d'autres CP

Ne faites rien et vivez en paix avec votre syndic après avoir reconduit son mandat.

Puis-je savoir en quoi vous êtes si interrogatif, Luc ?

(Il est d'ailleurs à remarquer que le post ne formule aucune critique à l'égard de ce syndic, ce qui est assez rare pour être apprécié)

luc · #6 18-08-2011 11:02:42

rexou a écrit :

(...) Puis-je savoir en quoi vous êtes si interrogatif, Luc ?

Oui.

Dans certaines ACP la rumeur circule qu'on ne peut discuter/proposer un point que quand on est assuré d'avoir une majorité.

L'AG est le lieu où les CP délibèrent entre eux, sans crainte, ouvertement et avec respect pour autrui.

Il est un fait qu'un CP soit plus vite à voir un problème qu'un autre CP.
Et il est donc utile qu'au moindre doute on en parle en AG.

Puisque le point 'divers' n'a plus le droit d'exister, il faut donc proposer explicitement un point.

rexou · #7 18-08-2011 11:41:06

luc a écrit :

Dans certaines ACP la rumeur circule qu'on ne peut discuter/proposer un point que quand on est assuré d'avoir une majorité.
L'AG est le lieu où les CP délibèrent entre eux, sans crainte, ouvertement et avec respect pour autrui.
Il est un fait qu'un CP soit plus vite à voir un problème qu'un autre CP.
Et il est donc utile qu'au moindre doute on en parle en AG.
Puisque le point 'divers' n'a plus le droit d'exister, il faut donc proposer explicitement un point.

Dans le cas présent, aucun problème n'est soulevé. La question est juste de savoir si le CDC "doit" lancer un appel d'offres vu la fin de mandat du syndic.
- NON, il ne doit pas.
- Il peut, ou tout CP peut demander des offres... mais la démarche n'a de sens que si on souhaite changer de syndic. Pas si on est globalement satisfait de ses services.
- Un problème peut toujours être mis à l'ordre du jour, exposé et débattu en AG. Par contre, voter le remplacement du syndic implique pour le moins que de sérieux reproches lui soient adressés par plusieurs CP.
- Vu la fin de mandat, sa reconduction -avec vote- sera automatiquement à l'ordre du jour. Ceci implique que chacun puisse exprimer ses doléances ou remarques avant le vote. Nul besoin d'un point "divers" il me semble.

Enfin, au risque de me répéter : si vous n'avez pas de reproches sérieux à adresser à votre syndic, ne faites rien.

Francis · #8 18-08-2011 12:18:46

Et si le syndic ne veut pas reconduire son mandat ???

bada · #9 18-08-2011 12:39:34

Francis a écrit

Et si le syndic ne veut pas reconduire son mandat ???

Hé bien les CP aviseront à ce moment là ou dès qu'ils auront l'information que le syndic désire ne pas poursuivre. Il est inutile de courir après des candidatures si le syndic actuel remplit correctement sa tâche et qu'il est prêt à rempiler pour un nouveau mandat.

rexou · #10 18-08-2011 12:50:12

bada a écrit :

Hé bien les CP aviseront à ce moment là ou dès qu'ils auront l'information que le syndic désire ne pas poursuivre. Il est inutile de courir après des candidatures si le syndic actuel remplit correctement sa tâche et qu'il est prêt à rempiler pour un nouveau mandat.

Je plussoie abondamment ce raisonnement plein de bon sens ! smile

Mais Francis voulait juste je suppose rappeler que le syndic aussi peut mettre un terme à son contrat. Ce cas de figure est quand même assez rare... lol

bada · #11 18-08-2011 13:32:02

Je plussoie abondamment ce raisonnement plein de bon sens

Merci Rexou. Vous êtes trop bon.

rexou · #12 18-08-2011 13:38:06

Francis · #13 18-08-2011 15:40:34

En réalité, si le syndic actuel ne désire pas renouveller son contrat et que rien n'est repris à l'ordre du jour de l'AG, vous risquez de vous retrouver sans syndic et de devoir convoquer une AG extraordinaire pour choisir un syndic !

Ce n'est pas si rare qu'un syndic ne souhaite pas la reconduction de son mandat, par exemple si une majorité de CP sont des coupeurs de cheveux en 4 mais ne prennent pas leur responsabilité.

bada · #14 18-08-2011 15:53:36

Francis a écrit

En réalité, si le syndic actuel ne désire pas renouveller son contrat et que rien n'est repris à l'ordre du jour de l'AG, vous risquez de vous retrouver sans syndic et de devoir convoquer une AG extraordinaire pour choisir un syndic !

Ils devront faire avec cette "éventuelle" situation et effectivement convoquer une AGE dans les plus brefs délais légaux, mais il y a fort à parier que si le syndic actuel ne rempile pas, il le fera savoir "de manière officieuse" à l'un ou l'autre CP ou conseil de copropriété avec qui il entretient des rapports amicaux ou autre...

Francis · #15 18-08-2011 15:56:11

hummm, c'est pas sur ! J'ai déja rencontré un cas et demi !

rexou · #16 18-08-2011 23:47:01

@ Francis : Pour qu'un syndic soit démissionnaire en fin de contrat, cela implique des difficultés relationnelles majeures au sein de l'ACP qui ne peuvent pas échapper à tout le monde...

Dans le cas présent, nulle mention de problème, mais juste l'échéance du contrat. Nulle mention non plus d'insatisfaction de qui que ce soit. Dès lors, pourquoi s'inventer des complications ?

Et sans vouloir nier l'existence de syndics qui souhaitent décrocher en fin de mandat, j'ai jusqu'à présent plutôt vu des syndics prêts à tout pour être reconduits malgré une forte opposition... Il est vrai qu'ils ne devaient pas forcément faire partie des meilleurs... Une élite, dont vous faites très certainement partie peut se permettre le tri de ses clients...

luc · #17 19-08-2011 05:46:54

stanwim a écrit :

Bonjour,
Bientôt le contrat du syndic de notre immeuble vient à échéance.
Le Conseil de Copropriété ne doit-il pas lancer un appel d'offres?
Je suis certain que lors de l'AG le contrat du syndic actuel sera reconduit d'office, sans que les copropriétaires aient eu connaissance d'offres d'autres syndics.
Que faut-il faire?

Revenons à la question initiale, sans faire une analyse des intentions possibles.

1. Un contrat de syndic n'est pas renouvelé. A chaque échéance un nouveau contrat est proposé.

2. Chaque fois un ou plusieurs candidats se présentent.

3. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exécution des décisions de l'AG, le CdC peut demander au syndic s'il posera sa candidature.

4. Le CdC devra vérifier si le syndic mentionne le point "élection du syndic 2012-2014" (exemple) à l'ordre du jour.

5. Le Cdc ne peut pas fabriquer une proposition sur base des éléments "connues", mais il doit s'assurer que chaque candidature soit mentionné sur l'ordre du jour ET accompagné d'une copie du contrat proposé.

6. En plus le Cdc mentionnera dans son dernier rapport semestriel aux CP le fait que le contrat du syndic vient à échéance et que toute candidature doit être remis au syndic en place au moins avant la date X (date à déterminer en fonction des données des statuts et de la loi).

7. Le CdC se doit d'être neutre. Il ne peut pas favoriser le syndic en place. Il est là pour contrôler ses actions. Pas plus ni moins.

8. Mais il doit vérifier que le syndic prenne les actions nécessaires, si aucun candidat se présente. S'il y a inaction de la part du syndic en place, il doit le signaler par un rapport intermédiaire aux CP. Il n'est pas autorisé d'entrer en action lui-même, en tant que CdC. Cette tâche relève de chaque CP. N'oublions pas que la loi de 2010 veut explicitement responsabiliser le CP individuel.

rexou · #18 19-08-2011 09:50:17

Cher Luc, je suis quelque peu surpris du contenu de votre récapitulatif...

- 1. Il me semblait plutôt que le contrat existant est simplement reconduit pour une période donnée (d'un an à maximum trois ans je pense). Pourquoi donc un "nouveau" contrat ?

- 2. "Chaque fois un ou plusieurs candidats se présentent"... D'accord si vous entendez par là que ce "un" peut être simplement le syndic en place.

- 5. Le CDC doit s'assurer que chaque candidature soit mentionnée à l'ordre du jour ET avec copie du contrat. Pas d'accord. Si le point "élection syndic" est à l'ordre du jour, l'AG peut examiner toute offre spontanée en cours de réunion. Nulle obligation imposée au préalable.

- 6. Mentionner l'échéance du mandat du syndic, oui. Inviter ceux qui le souhaitent à proposer un candidat, oui. Mais aucune obligation de transmettre ces candidatures -et encore moins avec copie de contrat- au syndic en place. Et encore moins question d'imposer des délais !

- 7. Le CDC ne se doit pas d'être neutre. Il est composé de CP jouissant du droit de vote en fonction de leurs quotités. Les membres du CDC sont donc parfaitement libres de s'exprimer et de voter au même titre que tout autre CP.

- 8. Le syndic qui ne souhaite pas refuser la prolongation de son contrat n'est tenu à aucune action, sauf de porter le point de l'élection à l'ordre du jour. Il ne peut par contre faire obstacle à la présentation d'une candidature.

Voyez-vous un texte légal qui infirmerait mon interprétation ?

bada · #19 19-08-2011 12:32:05

Il est dommage que l'on ne voit plus Stanwim réagir suite aux différents avis émis afin de connaitre aussi sa motivation exacte, savoir si le syndic actuel est compétent ou s'il souhaite vraiment son remplacement.

Il est aussi vrai qu'étant donné la fin du contrat du syndic, il faut noter à l'ordre du jour de la prochaine AG ou provoquer une AGE avant le terme du contrat actuel et y inscrire : élection du syndic et durée de son contrat.

Mais, si le syndic actuel n'est pas contesté et qu'il est efficace, tout ce blabla est inutile.

rexou · #20 19-08-2011 13:30:24

bada a écrit :

Mais, si le syndic actuel n'est pas contesté et qu'il est efficace, tout ce blabla est inutile.

Ben oui, c'est ce que j'écris depuis le début ! smile

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