entretien des extincteurs - a charge du locataire ou du proprietaire?

Ines6375 · #1 16-09-2011 16:12:11

Bonjour,

Je suis proprietaire, et je me demandais qui doit payer l'entretien des extincteurs incendie?
Dans le bail, il n'est rien indique a ce sujet, si ce n'est que l'entretien des appareils est a charge du locataire.

Y-a-t'il d'autres charges qui ne sont a la charge du proprietaire (mis a part l'assurance incendie sans abandon de recours)?

Merci,

bada · #2 16-09-2011 16:18:49

Dans un immeuble à appartements ??? ou dans l'appartement ou dans une maison privée.
Dans un immeuble, l'entretien des extincteurs placés dans les communs sont des charges supportées par le locataire, comme l'entretien de l'ascenseur.

Ines6375 · #3 16-09-2011 16:23:08

bada a écrit :

Dans un immeuble à appartements ??? ou dans l'appartement ou dans une maison privée.
Dans un immeuble, l'entretien des extincteurs placés dans les communs sont des charges supportées par le locataire, comme l'entretien de l'ascenseur.

Dans un immeuble a appartements.
Les extincteurs seront places a l'entree de chaque appartement dans les communs.
Ici il est indique que c'est a charge du proprietaire: http://www.immo-particulier.be/fr/informations/questions-maison/honoraires-frais-bureau-syndic.html
mais dans le bail, il est indique que "l'entretien des appareils" est a charge du locataire, sans mention des extincteurs.
Faut-il considerer que l'entretien des extincteurs sont comme pour les detecteurs incendie, a charge du proprietaire?

rexou · #4 16-09-2011 18:06:11

L'entretien de ces extincteurs est à charge du locataire.

Au même titre que le nettoyage des communs, l'entretien de la chaudière ou le sel à déposer sur le trottoir en hiver. C'est un service rendu aux occupants.

Le propriétaire assume l'achat et le placement, voire le remplacement des extincteurs. Pas l'entretien.

Ines6375 · #5 16-09-2011 18:09:08

rexou a écrit :

L'entretien de ces extincteurs est à charge du locataire.
Au même titre que le nettoyage des communs, l'entretien de la chaudière ou le sel à déposer sur le trottoir en hiver. C'est un service rendu aux occupants.
Le propriétaire assume l'achat et le placement, voire le remplacement des extincteurs. Pas l'entretien.

C'est aussi un service rendu au proprietaire qui prefere que son immeuble ne brule pas.

Panchito-9340 · #6 16-09-2011 19:06:00

Dans les copropriétés où je suis commissaire-aux-comptes, toutes les charges sont portées en compte des locataires sauf:
- l'assurance incendie du bâtiment
- les frais d'avocats pour les procédures en cours
- les travaux de rénovation

bada · #7 16-09-2011 19:18:25

Ines6375 à écrit

C'est aussi un service rendu au proprietaire qui prefere que son immeuble ne brule pas.

Si vous dites cela, vous mettriez aussi l'entretien et le nettoyage des communs à charge du copropriétaire sous prétexte qu' un bon entretien garde ou donne de la valeur aux appartements. Faux, c'est pas ainsi que ça marche et comme je l'ai déjà écrit, et d'autres, les extincteurs sont à charge des locataires en plus, c'est pas une charge épuisante, environ 12€ par an par extincteur

grmff · #8 16-09-2011 19:25:00

Entretien des extincteurs: à charge des locataires. Sans hésitation.

Ines6375 · #9 16-09-2011 19:26:09

grmff a écrit :

Entretien des extincteurs: à charge des locataires. Sans hésitation.

Mon architecte me dit que tout ce qui releve de la securite, comme les detecteurs incendie et le changement de piles, est normalement a charge du proprietaire.

Erico · #10 16-09-2011 19:41:05

placement des détecteurs de fumées, dans parties communes ou privatives à charge du proprio.......remplacement des piles dans parties PRIVATIVES à charge des locs !

bref votre architecte peut revoir sa copie

bada · #11 16-09-2011 19:43:52

Mon architecte me dit que tout ce qui releve de la securite, comme les detecteurs incendie et le changement de piles, est normalement a charge du proprietaire.

Ben, tant qu'on y est, les piles des détecteurs de fumée sont aussi à charge des locataires.
Votre architecte....... mad

grmff · #12 16-09-2011 20:55:02

Changer d'architecte est sans doute exagéré. C'est sans doute un très bon architecte, mais il ne devrait pas s'aventurer sur des terres inconnues.

Il se plante complètement.

rexou · #13 16-09-2011 23:39:59

mais dans le bail, il est indique que "l'entretien des appareils" est a charge du locataire, sans mention des extincteurs. Faut-il considerer que l'entretien des extincteurs sont comme pour les detecteurs incendie, a charge du proprietaire?

Achat, réparation, rénovation, placement = Propriétaire
ENTRETIEN (extincteur, détecteur fumée -piles- chaudière, nettoyage... = LOCATAIRE.

Un extincteur EST un appareil. Un détecteur de fumée aussi.

Un détecteur de fumée obligatoire placé dans une partie privative est fourni et payé par le propriétaire. Entretenu, nettoyé, bichonné et piles changées par le locataire.
Un extincteur non obligatoire dans une partie privative est entièrement à charge du locataire. Dans une partie commune et si fourni par le propriétaire, toujours à entretenir exclusivement aux frais du locataire.

L'évocation du "service rendu au propriétaire qui veut que son immeuble ne brule pas" ne peut relever que de la bêtise ou de la plus totale mauvaise foi.

Ines6375 · #14 16-09-2011 23:56:08

rexou a écrit :

L'évocation du "service rendu au propriétaire qui veut que son immeuble ne brule pas" ne peut relever que de la bêtise ou de la plus totale mauvaise foi.

C'est pourtant ce qui est indique ici, enfin si je comprend bien : http://www.immo-particulier.be/fr/informations/questions-maison/honoraires-frais-bureau-syndic.html

Erico · #15 17-09-2011 06:31:52

grmff a écrit :

Changer d'architecte est sans doute exagéré. C'est sans doute un très bon architecte, mais il ne devrait pas s'aventurer sur des terres inconnues.
Il se plante complètement.

voilà, à chacun son domaine...

perso : un jour un candidat loc qui avait déjà signé avec moi, m'a appellé pour me dire que son banquier ( qui n'y connaissait rien ) lui avait déconseillé de constituer la garantie en bons de caisse ( ce qui était pourtant légal à l'époque)..le banquier avait même dit que c'était illégal...conclusion la location ne s'est pas faite...tribunal ...et le loc a été condamné à me verser 1.600 euros d'indemnités pour rupture de bail !
et j'ai déposé plainte auprès de la direction de la banque...et leur ai conseillé de se mèler de ce qui les regardait !

grmff · #16 17-09-2011 09:06:17

C'est pourtant ce qui est indique ici, enfin si je comprend bien : http://www.immo-particulier.be/fr/informations/questions-maison/honoraires-frais-bureau-syndic.html

C'est pas parce que vous le trouvez sur internet que c'est vrai. Pas plus que c'est parce que c'est inscrit dans le journal que c'est correct ou parce que cela passe à la télévision que c'est parole d'Evangile...

Sinon, chaque fois qu'on donne la parole à Garcia, on serait mal - on serait mal...

geranimo · #17 18-09-2011 09:27:04

rexou a écrit :

Citation :mais dans le bail, il est indique que "l'entretien des appareils" est a charge du locataire, sans mention des extincteurs. Faut-il considerer que l'entretien des extincteurs sont comme pour les detecteurs incendie, a charge du proprietaire?
Achat, réparation, rénovation, placement = Propriétaire
ENTRETIEN (extincteur, détecteur fumée -piles- chaudière, nettoyage... = LOCATAIRE.
Un extincteur EST un appareil. Un détecteur de fumée aussi.
Un détecteur de fumée obligatoire placé dans une partie privative est fourni et payé par le propriétaire. Entretenu, nettoyé, bichonné et piles changées par le locataire.

Sauf erreur, sur base de l'ordonnance bruxelloise, le changement de pile (usure normale) des détecteurs de fumée est à charge du propriétaire.

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location.

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 05-05-2004 numéro : 2004031198 page : 36804 IMAGE
Dossier numéro : 2004-04-15/31
Entrée en vigueur : 01-07-2005

Art. 3. Il incombe au bailleur de supporter les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement.
En tout état de cause, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale.

--> Remercier la Ministre responsable de l'environnement.

Comprenne qui pourra !

Erico · #18 18-09-2011 10:18:09

moi ce n'est pas ce que je lis et comprends

pourquoi remplacer un détecteur au terme de la durée de vie de la batterie déjà ? alors qu'il suffit de remplacer la batterie !

maintenant si batterie déchargée prématurément ou dysfonctionnement ok

mais pour usure normale, de la batterie, je ne lis pas que le remplacement de la batterie c'est à charge du proprio

pas oublier non plus des cas de loc qui ont enlevés des piles pour les mettre dans la télécommande de leur télé....et donc usage plus intensif que pour le détecteur et usure prématurée et surtout détecteur alors hors d'usage

geranimo · #19 18-09-2011 11:04:27

Rico a écrit :

moi ce n'est pas ce que je lis et comprends
pourquoi remplacer un détecteur au terme de la durée de vie de la batterie déjà ? alors qu'il suffit de remplacer la batterie !
maintenant si batterie déchargée prématurément ou dysfonctionnement ok
mais pour usure normale, de la batterie, je ne lis pas que le remplacement de la batterie c'est à charge du proprio
pas oublier non plus des cas de loc qui ont enlevés des piles pour les mettre dans la télécommande de leur télé....et donc usage plus intensif que pour le détecteur et usure prématurée et surtout détecteur alors hors d'usage

Dura lex sed lex !

Erico · #20 18-09-2011 11:42:12

geranimo a écrit :

Dura lex sed lex !

je ne comprends pas ce que Durex vient faire là dedans, mais bon.... lol

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