Problème de paiement des charges

behabib · #1 05-10-2011 10:28:25

Pas de soucis pour le ton un peu direct. On doit tous un peu s'investir et il est bon de donner aussi les limites du forum.

De mon côté mon intention n'était pas de demander au forum de gérer la copropriété pour moi non plus tongue

En tout cas, je suis content d'avoir découvert Pim, je suis certain que ça me sera un précieux soutien en cas de doutes.

A Bientôt ! lol

Benoit.

PIM · #2 05-10-2011 09:58:57

Encore heureux que vous ayez découvert l'existence de Pim ! wink

grmff · #3 05-10-2011 09:53:22

Ben voili-voilà. Comme cela, vous avez des références. Vous ne l'aviez même pas demandé qu'on vous le fournit!

J'espère que vous en m'en voudrez pas du ton un peu directif que j'ai utilisé. Ceux qui me connaissent savent que cela n'a rien de méchant, c'est juste un peu d'ironie et d'humour, certes décalé, mais bien nécessaire pour survivre dans le monde la copropriété....et sur cette partie du forum.

Vous trouverez aussi des informations potentiellement intéressante pour votre situation dans les FAQ copropriété de Pim.be.

Et finalement, dans les livres utiles conseillé également par Pim.be, vous aurez les références du livre vendu par le SNP.

Avec tout cela, vous devriez être occupé quelques jours... yikes

A dans quelque jours sur le forum wink

behabib · #4 05-10-2011 09:22:16

Encore fallait-il savoir que ça se trouvait à l'article 577-3 et suivants du code civil.

Merci pour la référence,

Bien à vous,
Benoît.

grmff · #5 05-10-2011 09:01:28

Reprenez le code civil à ce sujet. Il est important que vous le lisiez intégralement pour avoir "les bases".

Vous le trouverez ICI

Vous y verrez le mode de convocation, de fonctionnement, de fin d'AG et la manière de faire un PV et de le faire signer.

Si vous avez encore des questions, revenez par la suite

En clair, RTFM svp...

behabib · #6 05-10-2011 08:39:49

Merci pour vos conseils !

Je vais alors convoquer une AG et discuter des différents points en suspens, le paiement des charges mais aussi notre nomination officielle comme syndic, avec le droit d'agir seuls ou conjointement, c'est probablement plus facile.

Une dernière chose, notre mauvais payeur est aussi mauvais joueur et ne voulait pas participer aux dernières AG. Que faisons-nous s'il ne se présente pas?

Dois-je signifier l'AG par recommandé?

luc · #7 04-10-2011 23:09:24

behabib a écrit :

(...) En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)...

Il sait probablement que vous ne pouvez pas le poursuivre en justice avant d'avoir fait ce que Francis suggère.

Il est fort probable que votre CP récalcitrant paiera dès que vous restez dans le cadre légal, telle que déterminé par les lois.

Il est possible qu'il est seulement récalcitrant de fonctionner hors la loi.

Francis · #8 04-10-2011 21:38:23

avant le juge de paix, d'abord rectifier la situation de l'ACP.
Une AG qui désigne UN syndic
et qui l'autorise à agir en justice contre le CP défaillant.

behabib · #9 04-10-2011 21:33:01

Oui c'est sûr, je pense que l'on doit montrer que si on paye pas ses charges on peut aussi être emm.... c'est dommage d'en arriver là mais je pense que l'on va devoir être plus sévère....

Le syndic démissionnaire a quitté parce qu'il ne s'entendait pas avec un des propriétaire, mais il ne s'agit pas du mauvais payeur.

Une chose est sûre c'est pas une copropriété facile, je vais aiguiser mes "management skills" !!

En principe nous devons agir conjointement et nous le faisons en général pour donner plus de poids à nos décisions. En général les gens approuvent notre gestion sauf le mauvais payeur (c'est probablement la raison pour laquelle il ne paye pas, il se croit peut-être aussi à l'abris)... Quelle joie tongue

Donc je peux foncer si nécessaire s'il ne paie pas (juge de paix ou quelque chose) ou il y a encore quelque chose que je dois régulariser?

Merci à vous!

grmff · #10 04-10-2011 17:28:29

Si celui qui ne paye pas ses charges est un mauvais coucheur-faiseur de procès, la porte est grande ouverte aux emm....

Mais n'est-ce pas une partie de la définition de la copropriété: l'emmerdeur de service?... lol

PIM · #11 04-10-2011 16:43:47

Dans une ACP de 6 lots, 2 syndics...

Avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément ?

Bref, les intentions sont bonnes, mais il faut faire un petit travail de régularisation administrative.

Si celui qui ne paye pas ses charges est un mauvais coucheur-faiseur de procès, la porte est grande ouverte aux emm....

ps: le syndic démissionnaire ? Pour quelle raison ? C'était un professionnel ou un copropriétaire ?

behabib · #12 04-10-2011 16:37:16

Pour être précis la lettre est rédigée en ces termes (j'ai retiré les noms):

"Madame XXXX,

Faisant suite à votre courrier daté du DATE, nous prenons acte de la fin de votre mission en tant que gestionnaire de la copropriété de l’immeuble situé ADRESSE (ci-après appelé « Copropriété RUE») à la fin du mois DATE.

A la suite d’une réunion tenue le DATE, nous (PROPRIÉTAIRES) sommes réunis ADRESSE afin de désigner PROPRIO 1 et PROPRIO 2 comme nouveaux gérants de la Copropriété RUE.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées"

Maintenant que j'y pense, je pense que le nom du compte mentionne bien "Copropriété RUE" dans sa dénomination (à vérifier).

Merci pour vos conseils avisés!

grmff · #13 04-10-2011 16:30:17

Je ne chipoterai pas sur les mots quand l'ensemble ou presque des propriétaires de la résidence sont bien d'accord pour que behabib remplace le syndic...

C'est vrai que le formalisme est important. C'est vrai que le train doit être remis sur les rails. De là à dire qu'il est complètement à côté des clous et qu'il n'y a en fait plus de syndic, il y a de la marge...

bada · #14 04-10-2011 16:21:30

grmff à écrit

Cette lettre me semble légale. Vous êtes donc syndic ensemble. Toutes les décisions doivent être prises à deux. Tous les payements doivent être signé à deux. Toutesles convocations doivent être faites à deux.

Perso, elle ne me semble pas légale car cette lettre parle de GÉRANTS et pas de SYNDIC. Seul, le terme syndic est valable.

grmff · #15 04-10-2011 16:15:37

Cette lettre me semble légale. Vous êtes donc syndic ensemble. Toutes les décisions doivent être prises à deux. Tous les payements doivent être signé à deux. Toutesles convocations doivent être faites à deux.

C'est donc un peu boiteux. Je vous conseille donc de nommer UN syndic, et pas une indivision de syndic.

behabib · #16 04-10-2011 16:01:27

Ok merci, je vais en parler au co-gérant. Peut-être faut-il qu'on acquiert une certaine légalité si l'on souhaite agir!

bada · #17 04-10-2011 15:50:05

Cette lettre ne me semble pas correcte car il faut nommer UN syndic et pas 2 gérants.
En plus, les comptes bancaires doivent être au nom de la copropriété et géré par le syndic et pas au nom d'un copropriétaire. mad

behabib · #18 04-10-2011 15:40:34

Lors de la démission du syndic antérieur (externe) nous avons tous signé une lettre prenant acte de la démission de l'ancien syndic et ma nomination (ainsi qu'un autre propriétaire) comme nouveaux gérants de l'immeuble.
Cette lettre a été signée par les différents copropriétaires (sauf un absent pour être honnête).

En outre, lors de la démission de l'ancien syndic, tous les documents et comptes en banques ont été changés au nom du propriétaire nommé comme gérant de l'immeuble avec moi.

Une telle lettre est elle suffisante ou faut-il qu'on convoque une AG afin de nous nommer plus officiellement comme syndic de l'immeuble?

Merci à vous!

PIM · #19 04-10-2011 15:22:37

bada a écrit :

En un, faites ce que Pim a déjà écrit 2 fois : nommer un syndic, c'est OBLIGATOIRE

Merci Bada: je me sens moins seul, du coup hmm

bada · #20 04-10-2011 15:15:07

En un, faites ce que Pim a déjà écrit 2 fois : nommer un syndic, c'est OBLIGATOIRE. Même si c'est vous.
Un acte de base DOIT exister, dans lequel vous trouverez pas mal de littérature au sujet du syndic et des paiements et probablement les indemnités à faire payer au mauvais payeurs, soit un intérêt ou comme chez nous, un euro par jour de retard après le 30ème jour de la date d'invitation à payer.

behabib · #21 04-10-2011 10:10:51

Bonjour à tous,

Je suis actuellement impliqué dans la gestion d'une copropriété qui n'a pas de syndic. Nous avons quelques soucis avec certains copropriétaires qui ne paient pas leurs charges régulièrement et qui ont des retards de plus de 6 mois.

Nous avons envoyé un courrier pour signifier les retards et demander de nous contacter pour convenir d'un plan de paiement. (de par le passé nous avons essayé de discuter avec le copropriétaire en question, mais après des cris et des injures, nous avons constaté qu'il était difficile de discuter sereinement).

Que me conseillez-vous de faire, il nous faut récupérer les charges en retard car on terminera par avoir des problèmes avec les finances de la copropriété.

1. Soit je retourne discuter avec le retardataire, avec le risque d'entrer dans une discussion de sourd et terminer par me faire injurier;
2. Je convoque une assemblée générale et prends une décision, p.ex. aller vers la justice de paix afin de récupérer le montant.

Ma préoccupation est que la situation a été constaté après quelques mois, nous sommes deux à gérer la s copropriété et le deuxième gérant m'a renseigné du retard que plusieurs mois après (6 mois). Peux-t'on nous accuser de ne pas avoir signifier le retard à temps où on suppose qu'il est du devoir de chaque copropriétaire de payer ses charges mensuellement et tout retard est une faute du copropriétaire qu'il ait été signifié ou non?

Pour info, ce n'est pas la première fois que le dit retardataire est en retard, il avait déjà eu 9 mois de retards, qu'il a remboursé, mais en payant une mensualité inférieure à ce qu'il devrait avoir payé pour couvrir sa part dans les charges (oui on en est à des discussion d’apothicaires).

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bien à vous,
Benoit.

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