bail en co-location?

Philie · #1 03-11-2011 11:25:30

Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

PIM · #2 03-11-2011 13:16:42

Philie a écrit :

Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

- Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
- être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
Pour un appartement, cela m'étonnerait
- transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?

rexou · #3 03-11-2011 14:16:33

Pourquoi ne pas faire simple ?
Vous convenez d'une participation aux frais de XX euros mensuels.
Et si ce sont des amis avec qui vous entretenez de bons rapports, je ne vois pas l'intérêt d'un écrit.
Il n'y a pas question de sous-location, ni d'occupation bi-familiale : Niveau urbanistique, vous formes un "ménage" de trois personnes. Et rien ne change si vos amis participent aux frais de logement.

Philie · #4 03-11-2011 18:09:20

PIM a écrit :

Philie a écrit : Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!
- Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
- être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
Pour un appartement, cela m'étonnerait
- transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?

Merci!

Philie · #5 03-11-2011 18:12:33

Ils me demandent de faire un bail.Puisque nous avons convenu d'un loyer et qu'ils aimeraient montrer dans un an ou 2 à leur banquier et futur propriétaire (ils ne vont pas rester chez moi éternellement) et qu'ils sont capables de payer un loyer régulièrement. Tx for everything Rexou!

rexou a écrit :

Pourquoi ne pas faire simple ?
Vous convenez d'une participation aux frais de XX euros mensuels.
Et si ce sont des amis avec qui vous entretenez de bons rapports, je ne vois pas l'intérêt d'un écrit.
Il n'y a pas question de sous-location, ni d'occupation bi-familiale : Niveau urbanistique, vous formes un "ménage" de trois personnes. Et rien ne change si vos amis participent aux frais de logement.

Philie · #6 03-11-2011 18:14:09

Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? yikes Merci (!)

Philie a écrit :

PIM a écrit : Philie a écrit : Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!
- Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
- être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
Pour un appartement, cela m'étonnerait
- transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?
Merci!

rexou · #7 03-11-2011 18:28:21

S'ils vous demandent de faire un bail vous pouvez faire un bail, si la confiance est suffisante. Pas indispensable de le faire enregistrer. L'inconvénient, c'est qu'un bail ordinaire vous exposerait en cas de dispute à... vous faire éjecter de chez vous. Et un bail plus élaboré mentionnant une location partagée serait nettement moins utile à présenter éventuellement à un futur bailleur. (qui n'a pas à voir le précédent bail de son locataire d'ailleurs; les preuves des derniers versements suffisent)

-Pour le futur propriétaire, vous pouvez toujours convenir si besoin et quand vous le voulez d'établir un bail, avec dates de début et de fin au choix. (et dans ce cas, vous signez le bail ET la fin de bail en bloc)

-Pour le banquier, la preuve de versements mensuels réguliers avec une mention "loyer" est largement suffisante...

Si vraiment vous voulez faire un bail, établissez un contrat de participation aux frais pour usage commun avec vous même du bien décrit.

PIM · #8 03-11-2011 18:33:17

- vous n'avez pas répondu: vous êtes propriétaire des lieux ?
- unifamilial = pour une famille. Bifamilial = pour 2.
A priori, un appartement est un logement unifamilial.

Sous réserve de la solution "à la Rexou" où vous êtes tous de la même famillle ou polygame ;-))

- mais, un bail ?, juste pour pouvoir montrer le cas échéant qu'on est (re)devenu solvable, cela me paraît juridiquement trop risqué. Et je ne le ferais pas.

rexou · #9 03-11-2011 18:33:26

Philie a écrit :

Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? Merci (!)

C'est en aucun cas un appartement en tout cas ! Bifamiliale, c'est "pour deux familles" (là je m'épate moi-même tant je suis d'une limpidité époustouflante) donc une maison dont l'urbanisme accepte qu'elle soit divisée en deux habitations hébergeant chacune un ménage séparé.

Philie · #10 03-11-2011 18:38:28

Thanks Rexou!!! smile
Je pensais qu'il fallait obligatoirement enregistrer un bail quand il y en a un. Et le loyer est-il imposable dans ce cas de figure (ou je vis là moi aussi)?
Pardon pour toutes ces questions? yikes

rexou a écrit :

S'ils vous demandent de faire un bail vous pouvez faire un bail, si la confiance est suffisante. Pas indispensable de le faire enregistrer. L'inconvénient, c'est qu'un bail ordinaire vous exposerait en cas de dispute à... vous faire éjecter de chez vous. Et un bail plus élaboré mentionnant une location partagée serait nettement moins utile à présenter éventuellement à un futur bailleur. (qui n'a pas à voir le précédent bail de son locataire d'ailleurs; les preuves des derniers versements suffisent)
-Pour le futur propriétaire, vous pouvez toujours convenir si besoin et quand vous le voulez d'établir un bail, avec dates de début et de fin au choix. (et dans ce cas, vous signez le bail ET la fin de bail en bloc)
-Pour le banquier, la preuve de versements mensuels réguliers avec une mention "loyer" est largement suffisante...
Si vraiment vous voulez faire un bail, établissez un contrat de participation aux frais pour usage commun avec vous même du bien décrit.

Philie · #11 03-11-2011 18:39:33

Pardon, oui je suis propriétaire. Hihi! Non, pas de polygamie!!! Justes amis. haha! tongue

PIM a écrit :

- vous n'avez pas répondu: vous êtes propriétaire des lieux ?
- unifamilial = pour une famille. Bifamilial = pour 2.
A priori, un appartement est un logement unifamilial.
Sous réserve de la solution "à la Rexou" où vous êtes tous de la même famillle ou polygame ;-))
- mais, un bail ?, juste pour pouvoir montrer le cas échéant qu'on est (re)devenu solvable, cela me paraît juridiquement trop risqué. Et je ne le ferais pas.

rexou · #12 03-11-2011 18:40:15

PIM a écrit :

Sous réserve de la solution "à la Rexou" où vous êtes tous de la même famillle ou polygame ;-))

C'est la situation actuelle : trois personnes, formant "un ménage" dans un logement. Les rapports et/ou relations entre ces personnes, familiaux, conjugaux, amicaux, professionnels ou autres n'est pas pris en compte. Vous êtes libre d'habiter avec qui vous voulez et personne ne vous posera de questions... Ce type de cohabitation est très fréquente.

Philie · #13 03-11-2011 18:40:28

C'est vrai que j'ai l'x-cuse d'être blonde sur les bords...

rexou a écrit :

Philie a écrit : Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? Merci (!)

C'est en aucun cas un appartement en tout cas ! Bifamiliale, c'est "pour deux familles" (là je m'épate moi-même tant je suis d'une limpidité époustouflante) donc une maison dont l'urbanisme accepte qu'elle soit divisée en deux habitations hébergeant chacune un ménage séparé.

PIM · #14 03-11-2011 18:47:02

- reste donc plus qu'à attendre que "Philie" se trouve un compagnon qui vienne habiter sur place aussi big_smile
- quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail... Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.

Philie · #15 03-11-2011 18:52:30

Cher Pim, tout va bien de ce côté là merci!!! smile Oui... donc le plan du bail "après coup", c'est pas légal! Donc à ne pas faire... Bon! Merci pour ces infos, j'y vois plus clair.

PIM a écrit :

- reste donc plus qu'à attendre que "Philie" se trouve un compagnon qui vienne habiter sur place aussi
- quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail... Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.

rexou · #16 03-11-2011 19:51:23

quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail... Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.

Pim, vous êtes observateur ! lol
Mais peu imaginatif aussi : un "contrat -ou convention- d'occupation partagée" n'est pas vraiment un bail... Avec une terminologie adaptée, on peut échapper légalement à cette obligation d'enregistrement. smile

PIM · #17 03-11-2011 20:01:54

rexou a écrit :

Pim, vous êtes observateur !
Mais peu imaginatif aussi :

grmff · #18 03-11-2011 20:09:17

En fait, vous pouvez faire un bail sans problème, mais en mentionnant que vous continuerez à occuper les lieux.

Au niveau taxation, vous n'aurez aucune influence. Chacun continuera à être taxé sur sa composition matrimoniale.

La seule influence potentiele est votre situation de composition de ménage pour les allocations (chomage, CPAS, mutuelle, Vierge Noire, etc.) Vous serez en effet considérés comme un "ménage" pour ces organismes.

grmff · #19 03-11-2011 20:14:10

un peu blonde sur les bords? Et au milieu?
Ménage à 3?
Un bail "après coup"?

Attention à ne pas voir une descente de la brigade des murs....

Philie · #20 03-11-2011 20:34:50

tongue

Merci pour les bons conseils!!!!

grmff a écrit :

un peu blinde sur les bords? Et au milieu?
Ménage à 3?
Un bail "après coup"?
Attention à ne pas voir une descente de la brigade des murs....

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