Remise des clés

deblae · #1 16-11-2011 10:07:06

Bonjour,

Pouvez-vous me dire, en tant que colocataire, comment "obliger" un autre colocataire (solidaire et indivisible) à se présenter à l'état des lieux de sortie et à remettre les clés ?

La personne a déserté les lieux avant la fin du bail et fait le "mort" depuis.

Un recommandé a été envoyé à cette personne lui communiquant la date et l'heure de l'état des lieux. Malgrés les demandes répétées du propriétaire, le colocataire en question ne veux pas confirmer sa présence.

Merci d'avance

Erico · #2 16-11-2011 10:17:04

à mon avis vous ne vous ètes pas séparés en bons termes, sinon il ne ferait pas le mort
donc ce ne sera pas évident
peut être lui demander de signer un mandat vous autorisant à le représenter, mais .....pffttt

le proprio pourrait bluffer et le menacer de l'attaquer en justice si il ne respecte pas ses obligations, ça pourrait marcher...

deblae · #3 16-11-2011 10:22:03

Rico a écrit :

à mon avis vous ne vous ètes pas séparés en bons termes, sinon il ne ferait pas le mort
donc ce ne sera pas évident
peut être lui demander de signer un mandat vous autorisant à le représenter, mais .....pffttt

Effectivement, nous nous séparons en mauvais terme.
Nous étions pourtant tous les 3 d'accord de rompre le bail.
Un médiation auprès du Juge de Paix est déjà prévue pour des questions de non-paiement. Nous attendons les décomptes finaux.

grmff · #4 16-11-2011 10:32:26

Il y a des clés des communs, ou uniquement des clés de l'appartement?

deblae · #5 16-11-2011 10:33:41

Rico a écrit :

à mon avis vous ne vous ètes pas séparés en bons termes, sinon il ne ferait pas le mort
donc ce ne sera pas évident
peut être lui demander de signer un mandat vous autorisant à le représenter, mais .....pffttt
le proprio pourrait bluffer et le menacer de l'attaquer en justice si il ne respecte pas ses obligations, ça pourrait marcher...

Pour ce qui est du propriétaire, nous avons déjà dû lui "arracher" un accord concernant la partie d'indemnité de rupture du "déserteur".
Un des conditions de cet accord est que la sortie se passe sans encombre.
Il n'est pas question de bluff, nous serons poursuivi s'il ne se présente pas.

Je crois justement que c'est le but du "déserteur".
Faire un maximum de dettes (vu que nous sommes solidaires et indivisibles face au propriétaire) et se rendre insolvable.

deblae · #6 16-11-2011 10:34:31

grmff a écrit :

Il y a des clés des communs, ou uniquement des clés de l'appartement?

C'est une maison.
Il est en possession des clés de la porte de rue, du garage, de sa chambre et de la bôite aux lettres.

grmff · #7 16-11-2011 10:37:20

Il y a un écrit déclarant la fin de bail?

Parce que vous êtes solidaires... il me semble que si la fin du bail est déclarée par écrit, vous avez un mandat apparent qui vous permet de faire le nécessaire vis-à-vis de votre propriétaire.

Si seule la clé de l'appartement est à rendre, proposez à votre propriétaire de venir le jour de l'état des lieux avec un cylindre neuf de qualité équivalente afin de procéder au remplacement.

Ce n'est évidemment pas possible si:
1. il y a une clé de communs
2. il s'agit d'une porte blindée avec serrure de sécurité
3. il y a un verrou complémentaire
4. il ne s'agit pas d'une clé plate type Yale, mais que c'est une vieille serrure avec une grosse clé

grmff · #8 16-11-2011 10:39:05

Nos messages se croisent...

Si j'étais vous, je changerais toutes les serrures par de nouvelles, avec l'accord du proprio, en tentant de le mettre de votre côté.

Il faut évidemment que la maison soit vide... A-t-il vidé ses affaires?

deblae · #9 16-11-2011 10:49:23

grmff a écrit :

Nos messages se croisent...
Si j'étais vous, je changerais toutes les serrures par de nouvelles, avec l'accord du proprio, en tentant de le mettre de votre côté.
Il faut évidemment que la maison soit vide... A-t-il vidé ses affaires?

Oui la maison est vide.
Il a vidé ses affaires et nous a laissé ses poubelles et ses encombrants.
Mais bon ...

Oui le changement des serrures est une possibilité déjà envisagée.
Donc à nouveau des frais à notre charge par sa faute.

Mais le plus gros problème demeurera s'il ne se présente pas pour signer les documents de sortie et la répartition pour la libération de la garantie locative dont une grosse partie sera au bénéfice du propriétaire.

L'expert a déjà dit qu'il refusera d'établir l'état des lieux sans les 3 signatures.

Erico · #10 16-11-2011 10:57:13

et engager un sosie qui viendrait à sa place ? ;-)

deblae · #11 16-11-2011 11:00:33

Rico a écrit :

et engager un sosie qui viendrait à sa place ? ;-)

oui pourquoi pas wink

mais vu l'expert, je ne pense pas qu'on arrivera à le berner sad

grmff · #12 16-11-2011 11:03:03

Soit vous trouvez une astuce pour lui faire signer un mandat pour l'état des lieux de sortie, soit vous vous débrouillez pour qu'il soit représenté par un parent ou une connaissance (avec un écrit de sa part), soit il mandate l'expert.

L'autre possibilité, c'est de proposer à l'expert de faire un état des lieux de sortie unilatéral pour compte du propriétaire, sous la surveillance d'un témoin (vous!).

Parce qu'on oublie souvent que le propriétaire peut démontrer les dégradation par toute voie de droit, et notamment le témoignage. Si c'est le témoignage de la partie adverse, c'est un témoignage en béton.

Faite ces propositions par écrit (mail par exemple) afin de garder des traces.
Dites lui que les clés lui seront remises et serrures changées pour que personne d'autre n'ait eu les clés.

J'ai déjà fait des états des lieux unilatéraux, et je les ai présentés devant le juge. Ils ont été acceptés en l'état, comme le code civil le prévoit.

Le propriétaire devrait accepter cela, afin de limiter sa perte. Il se retournera alors en justice de paix contre les deux locataires. Mais il n'y aura pas d'indemnité d'occupation suite au retard dans la remise des clés...

Et, vous pourrez vous retourner contre votre ex sur base des documents échangés avec le propriétaire.

Le mieux serait de trouver un médiateur entre vous et lui. Sa soeur, sa mère, sa tante ou un ami commun

rexou · #13 16-11-2011 11:04:06

L'expert a déjà dit qu'il refusera d'établir l'état des lieux sans les 3 signatures.

Pourquoi ?
Si l'intéressé a été prévenu par recommandé, libre à lui de ne pas se présenter pour défendre ses intérêts. Les autres cosignataires du bail peuvent assister à l'ELS et convenir des conditions de fin de bail.
Concernant la garantie locative, elle sera libérée par le juge en cas de refus de la banque. Vu qu'une médiation est déjà prévue, ça ne devrait pas poser de problème.
Par contre, si votre déserteur est insolvable, vous devrez bien assumer sans lui les sommes dues, y compris les frais de remplacement des serrures.

deblae · #14 16-11-2011 11:14:25

grmff a écrit :

Soit vous trouvez une astuce pour lui faire signer un mandat pour l'état des lieux de sortie, soit vous vous débrouillez pour qu'il soit représenté par un parent ou une connaissance (avec un écrit de sa part), soit il mandate l'expert.
L'autre possibilité, c'est de proposer à l'expert de faire un état des lieux de sortie unilatéral pour compte du propriétaire, sous la surveillance d'un témoin (vous!).
Parce qu'on oublie souvent que le propriétaire peut démontrer les dégradation par toute voie de droit, et notamment le témoignage. Si c'est le témoignage de la partie adverse, c'est un témoignage en béton.
Faite ces propositions par écrit (mail par exemple) afin de garder des traces.
Dites lui que les clés lui seront remises et serrures changées pour que personne d'autre n'ait eu les clés.
J'ai déjà fait des états des lieux unilatéraux, et je les ai présentés devant le juge. Ils ont été acceptés en l'état, comme le code civil le prévoit.
Le propriétaire devrait accepter cela, afin de limiter sa perte. Il se retournera alors en justice de paix contre les deux locataires. Mais il n'y aura pas d'indemnité d'occupation suite au retard dans la remise des clés...
Et, vous pourrez vous retourner contre votre ex sur base des documents échangés avec le propriétaire.
Le mieux serait de trouver un médiateur entre vous et lui. Sa soeur, sa mère, sa tante ou un ami commun

L'expert a été catégorique sur ce point.
Sans signature des 3 il ne commence pas sa mission.
Il ne voulait même pas prendre de rendez-vous tant que l'indemnité de rupture n'était pas payée.

Nous vivions à 3 amis.
Les amis communs ne veulent pas être mèlés.
La famille du "déserteur" n'est pas vraiment ouverte au dialogue. Nous avons reçu des menaces par sms de leur part.

rexou · #15 16-11-2011 11:27:34

L'expert a été catégorique sur ce point. Sans signature des 3 il ne commence pas sa mission. Il ne voulait même pas prendre de rendez-vous tant que l'indemnité de rupture n'était pas payée.

Désolé, je ne comprends pas...
Si les trois locataires sont conviés à participer à l'ELS et que l'un d'entre eux, malgré un envoi recommandé, est absent, il n'existe aucune raison de ne pouvoir procéder valablement à l'expertise.
L'exigence du paiement préalable de l'indemnité de rupture est une précaution du bailleur qui semble craindre un défaut ou des difficultés de paiement.
Il vous faut rassurer le bailleur. L'expert n'est qu'un exécutant.

deblae · #16 16-11-2011 11:32:48

rexou a écrit :

Citation :L'expert a été catégorique sur ce point. Sans signature des 3 il ne commence pas sa mission. Il ne voulait même pas prendre de rendez-vous tant que l'indemnité de rupture n'était pas payée.
Désolé, je ne comprends pas...
Si les trois locataires sont conviés à participer à l'ELS et que l'un d'entre eux, malgré un envoi recommandé, est absent, il n'existe aucune raison de ne pouvoir procéder valablement à l'expertise.
L'exigence du paiement préalable de l'indemnité de rupture est une précaution du bailleur qui semble craindre un défaut ou des difficultés de paiement.
Il vous faut rassurer le bailleur. L'expert n'est qu'un exécutant.

Oui je suis entièrement de votre avis.
Cependant, cet expert semble avoir ses propres principes et impose ses règles au bailleur.

rexou · #17 16-11-2011 11:42:32

debla a écrit :

Cependant, cet expert semble avoir ses propres principes et impose ses règles au bailleur.

Le principe, c'est qu'un expert exécute une mission.
Et en dehors de ses honoraires, il n'a rien à exiger. Je ne suis pas convaincu d'ailleurs que ce soit lui qui dicte ses règles au bailleur. Ne serait-ce pas le bailleur qui s'abrite derrière les "exigences" de l'expert ?

Pour info, bailleur et preneurs peuvent parfaitement mandater un autre expert !!!

deblae · #18 16-11-2011 11:45:48

rexou a écrit :

debla a écrit :
Cependant, cet expert semble avoir ses propres principes et impose ses règles au bailleur.
Le principe, c'est qu'un expert exécute une mission.
Et en dehors de ses honoraires, il n'a rien à exiger. Je ne suis pas convaincu d'ailleurs que ce soit lui qui dicte ses règles au bailleur. Ne serait-ce pas le bailleur qui s'abrite derrière les "exigences" de l'expert ?
Pour info, bailleur et preneurs peuvent parfaitement mandater un autre expert !!!
Je me demande quelle serait la position de Francis ?

J'ai eu l'expert au téléphone, sur proposition du bailleur, pour essayer de trouver un arrangement.
Il a répondu qu'il ne travallait pas autrement.
Pas de signature de toutes les parties, pas de mission.

Le bailleur ne souhaite pas changer d'expert.
Ce que je comprend vu la qualité de son état des lieux d'entrée.
Je pense également que cela arrange bien le bailleur.

rexou · #19 16-11-2011 11:50:02

deblae a écrit :

J'ai eu l'expert au téléphone, sur proposition du bailleur, pour essayer de trouver un arrangement.
Il a répondu qu'il ne travallait pas autrement.
Pas de signature de toutes les parties, pas de mission.
Le bailleur ne souhaite pas changer d'expert.
Ce que je comprend vu la qualité de son état des lieux d'entrée.
Je pense également que cela arrange bien le bailleur.

Pour moi, cela confirme que l'expert n'est que le bouclier du bailleur.
Le problème n'est pas l'expert, c'est le bailleur.

deblae · #20 16-11-2011 11:51:12

rexou a écrit :

deblae a écrit :
J'ai eu l'expert au téléphone, sur proposition du bailleur, pour essayer de trouver un arrangement.
Il a répondu qu'il ne travallait pas autrement.
Pas de signature de toutes les parties, pas de mission.
Le bailleur ne souhaite pas changer d'expert.
Ce que je comprend vu la qualité de son état des lieux d'entrée.
Je pense également que cela arrange bien le bailleur.
Pour moi, cela confirme que l'expert n'est que le bouclier du bailleur.
Le problème n'est pas l'expert, c'est le bailleur.

Sans doute mais au vu de la situation dont je vous épargne les détails, j'aurais fait pareil.

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