copropriété & profession libérale

dipoloo · #1 28-11-2011 22:33:53

Bonjour,

Comment faire payer à ceux qui organisent une profession libérale dans la copropriété plus que leur quote-part ?
Passage toute la journée d'une clientèle pour le dentiste, pédicure, avocat qui ne sont pas toujours respectueux des lieux...

Merci pour vos réponses
Cordialement,
Dipo

rexou · #2 30-11-2011 11:41:22

dipoloo a écrit :

Bonjour,
Comment faire payer à ceux qui organisent une profession libérale dans la copropriété plus que leur quote-part ?
Passage toute la journée d'une clientèle pour le dentiste, pédicure, avocat qui ne sont pas toujours respectueux des lieux...
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Dipo

Tout d'abord, vérifier si l'acte de base autorise ces professions libérales à exercer leur activité.

Si oui, vous pouvez porter le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et essayer de faire voter une compensation sous forme de supplément pour le nettoyage par exemple. A condition bien sur que ce supplément corresponde effectivement à une prestation supplémentaire rendue nécessaire par ces fréquents passages.

Mais en aucun cas vous ne pouvez majorer ou modifier la quote-part de ce CP.

kaplan · #3 30-11-2011 14:22:04

rexou a écrit :

Tout d'abord, vérifier si l'acte de base autorise ces professions libérales à exercer leur activité.

A mon avis rexou c'est plutôt dans le règlement de copropriété qu'il faut chercher plutôt que dans l'acte de base.

rexou · #4 30-11-2011 17:43:03

kaplan a écrit :

A mon avis rexou c'est plutôt dans le règlement de copropriété qu'il faut chercher plutôt que dans l'acte de base.

Oui, le sujet peut être abordé dans le règlement de copropriété aussi. Je citais l'acte de base pour en avoir lu un dernièrement qui limitait l'exercice de certaines prof. libérales, notamment les médecins, interdits de clientèle infectieuse notamment...

dipoloo · #5 01-12-2011 21:01:46

merci pour vos réponses ..
je vais relire l'acte de base, il n'y a rien dans le règlement de copropriété.

Cmt les faire participer ?
Un forfaitaire par client est il envisageable , :-).. du genre 1€ par personne reçue

luc · #6 01-12-2011 22:31:01

dipoloo a écrit :

Bonjour,
Comment faire payer à ceux qui organisent une profession libérale dans la copropriété plus que leur quote-part ?
Passage toute la journée d'une clientèle pour le dentiste, pédicure, avocat qui ne sont pas toujours respectueux des lieux...
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Dipo

Exemple fictif et exagéré, mais quand même pas irréel:

Il y a 10 paliers, avec la même surface.

Un palier "appartement "est utilisé par en moyenne 5 personnes 2 fois par jour.
Poids de l'usage: 10 points

Le palier "cabinet de médecin" est utilisé par 10 patients, un médecin et un secrétaire, qui l'utilisent chacun 2 fois.
Poids de l'usage: 24 points

Il y en tout 9 appartements et un cabinet = 114 points.

L'AG décide d'appliquer ce coefficient à tous les charges d'entretien journalier (y compris la consommation de l'électricité des communs).
On repartit donc les frais pro rata de 10/114 par appartement
et 24/114 pour un cabine.

En plus elle interdit au cabinet d'utiliser l'évacuation des déchets de l'ACP, ne lui fait pas contribuer dans ce type de charges.

Finalement, comme ce cabinet est situé au 1er étage, elle le fait contribuer dans les charges pro rata de 24/114, de sa quote part normale.

Francis · #7 02-12-2011 09:46:15

Il y a aussi l'ascenseur à monnayeur smile

et beaucoup préfèreront prencre l'escalier, sois disant

rexou · #8 02-12-2011 11:36:13

Cmt les faire participer ? Un forfaitaire par client est il envisageable , :-).. du genre 1€ par personne reçue

Oui, bien sur. Et la gratuité pour les enfants de moins de 20 kilos accompagnant un adulte d'un poids total ne dépassant pas les 60 kilos. Avec bien sur une réduction chaque fois qu'un client partage l'ascenseur avec un tiers... lol

rexou · #9 02-12-2011 11:40:50

Francis a écrit :

Il y a aussi l'ascenseur à monnayeur

Génial, Francis ! Mais faut aussi taxer ceux qui salissent l'escalier ! smile

Francis · #10 02-12-2011 12:24:51

j'ai été un peu trop vite pour ma réponse et voici donc la fin du message ! yikes

" Il y a aussi l'ascenseur à monnayeur smile

et beaucoup préfèreront prencre l'escalier, sois disant" pour garder la forme !

et aussi (prendre et non prencre)

Francis · #11 02-12-2011 12:26:14

Pour l'usage des esceliers et hall d'entrée, on peut préconiser l'usage des chaussons jetables comme dans les hopitaux, ou en chaussettes comme à le Mosquée !

Zlurp · #12 04-12-2011 20:42:23

Francis a écrit :

Pour l'usage des esceliers et hall d'entrée, on peut préconiser l'usage des chaussons jetables comme dans les hopitaux, ou en chaussettes comme à le Mosquée !

Fatigué Francis ? esceliers (escalier) le Mosquée (la mosquée)
Chez nous, il y a un cabinet de kiné, médecins etc....et les occupants du cabinet ne demandent même pas le nom des gens qui sonnent avant d'ouvrir. Les habitants de cette colonne rencontrent régulièrement des inconnus qui se promènent dans les couloirs. L'ascenseur est dans un état lamentable
Il est facile d'ironiser quand on n'est pas confronté à cette situation.

rexou · #13 05-12-2011 11:30:14

Zlurp a écrit :

Chez nous, il y a un cabinet de kiné, médecins etc....et les occupants du cabinet ne demandent même pas le nom des gens qui sonnent avant d'ouvrir. Les habitants de cette colonne rencontrent régulièrement des inconnus qui se promènent dans les couloirs. L'ascenseur est dans un état lamentable
Il est facile d'ironiser quand on n'est pas confronté à cette situation.

Zlurp, vous décrivez une situation qui n'est pas absolument spécifique aux professions libérales.

Vous pouvez adapter le ROI, sensibiliser les occupants, mais rien ne vous permet de majorer les charges d'un CP. Rien ne vous permet non plus d'imputer les dégradations de l'ascenseur arbitrairement à qui que ce soit. Et pinailler sur l'usage plus intensif de l'un ou l'autre occupant, c'est ouvrir la porte à des discussions stériles sans fin.

L'ironie de Francis -et la mienne- relèvent gentiment l'incohérence profonde des propositions énoncées (1€ par client... difficile de lire ça et de rester sérieux!)

luc · #14 05-12-2011 12:52:56

rexou a écrit :

(...) Vous pouvez adapter le ROI, sensibiliser les occupants, mais rien ne vous permet de majorer les charges d'un CP. (...)

Et les frais des ascenseurs par étage au lieu de pro rata? Illégal?

Et les charges différencié par destination du lot (appartement, cabinet de médecin, magasin, ...). Illégal ?

rexou · #15 05-12-2011 13:58:00

luc a écrit :

Et les frais des ascenseurs par étage au lieu de pro rata? Illégal?
Et les charges différencié par destination du lot (appartement, cabinet de médecin, magasin, ...). Illégal ?

Non, Luc, pas illégal. Légal si décidé à majorité de 75% en AG.

En tout cas en ce qui concerne la répartition par étages, c'est parfaitement légal. Je dis que pour moi c'est idiot, mais ce n'est qu'un avis.

Quant à la différenciation des charges selon la destination de l'appartement, vous pouvez envisager de la faire voter (75%) mais je doute que si un juge était saisi de l'affaire, il cautionne votre savant calcul...

Et vous ouvrez la porte à des discussions stériles sans fin : l'isolé voudra payer moins que la famille nombreuse d'à côté, d'autres vous diront utiliser l'escalier...

Par contre, faire voter par exemple un nettoyage complémentaire du hall à charge exclusive de cette profession libérale pour cause de passages intensifs, ce serait plus cohérent. Ou un complément dans la facturation de ces frais, si on augmente aussi la fréquence de ces nettoyages.

Zlurp · #16 05-12-2011 17:18:24

rexou a écrit :

Zlurp, vous décrivez une situation qui n'est pas absolument spécifique aux professions libérales.
Vous pouvez adapter le ROI, sensibiliser les occupants, mais rien ne vous permet de majorer les charges d'un CP. Rien ne vous permet non plus d'imputer les dégradations de l'ascenseur arbitrairement à qui que ce soit. Et pinailler sur l'usage plus intensif de l'un ou l'autre occupant, c'est ouvrir la porte à des discussions stériles sans fin.
L'ironie de Francis -et la mienne- relèvent gentiment l'incohérence profonde des propositions énoncées (1€ par client... difficile de lire ça et de rester sérieux!)

rexou a écrit :

L'ironie de Francis -et la mienne- relèvent gentiment l'incohérence profonde des propositions énoncées (1€ par client... difficile de lire ça et de rester sérieux!)

Je comprends aisément que les propositions énoncées fassent sourire mais je comprends aussi que certaines situations ne fassent pas rire les copro et que si certains viennent poser des questions sur ce forum, c'est dans l'espoir de trouver une solution à leur problème et pas pour voir leur sujet tourner en dérision.
La dégradation des ascenseur n'est pas spécifique au fait qu'il y ait des professions libérales ? Sur les 3 ascenseurs de l'immeuble, seul celui où il y a des prof. libérales est continuellement en panne et très dégradé. Coïncidence ?

rexou · #17 05-12-2011 17:45:28

Zlurp a écrit :

Je comprends aisément que les propositions énoncées fassent sourire mais je comprends aussi que certaines situations ne fassent pas rire les copro et que si certains viennent poser des questions sur ce forum, c'est dans l'espoir de trouver une solution à leur problème et pas pour voir leur sujet tourner en dérision.
La dégradation des ascenseur n'est pas spécifique au fait qu'il y ait des professions libérales ? Sur les 3 ascenseurs de l'immeuble, seul celui où il y a des prof. libérales est continuellement en panne et très dégradé. Coïncidence ?

Désolé, mais il vous manque au moins deux choses :

- un minimum d'humour
- l'ombre du début d'un commencement de preuve vous permettant d'imputer des dégradations -et même des pannes!- à qui que ce soit.

Ceci dit, en dehors du côté un peu ironique, nous vous donnons aussi des pistes à explorer si vous le voulez.

luc · #18 06-12-2011 07:31:52

Mon exemple fictif a joué son rôle ... devenons un peu plus concret.

Le Code Civil prévoit:

Art. 577-4 §1. (…)
Le règlement de copropriété doit comprendre : (...)
2° les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges;
(…)
Art. 5777 § 1 L'assemblée générale décide :
(...)
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;
(…)

Ces dispositions sont claires. Les éléments pour adapter les charges à une situation concrète, ressenti comme anormale par une majorité de 4/5, sont:
- critère (= une règle claire)
- motivé (= dire pourquoi la différence est faite)
- mode de calcul (= comment calculer les charges)

Ils doivent être repris dans une proposition,
- repris en détail dans l’invitation pour l’AG
- à approuver à une majorité de 4/5
- et puis dans les 4 mois transformé dans un acte authentique par un notaire, qui a conseillé l’AG quant au contenu tant technique que fonctionnelle de cette disposition

Puis une copie est distribuée à tous les CP, avec droit de vote ou non, après avoir été transcrite par le conservateur des hypothèques.

Zlurp · #19 07-12-2011 16:58:02

rexou a écrit :

Zlurp a écrit :
Désolé, mais il vous manque au moins deux choses :
- un minimum d'humour
- l'ombre du début d'un commencement de preuve vous permettant d'imputer des dégradations -et même des pannes!- à qui que ce soit.
Ceci dit, en dehors du côté un peu ironique, nous vous donnons aussi des pistes à explorer si vous le voulez.

J'ai perdu mon sens de l'humour (en ce qui concerne les problèmes de copro) après avoir vendu ma maison et acheté apparts et studio à la place.
J'ai notamment pu constater que lorsqu'un problème se pose, le syndic à tendance à ironiser, à faire de l'humour ce qui minimise le problème et tend à ridiculiser l'intervenant.

rexou · #20 07-12-2011 18:21:11

Zlurp a écrit :

J'ai perdu mon sens de l'humour (en ce qui concerne les problèmes de copro) après avoir vendu ma maison et acheté apparts et studio à la place.
J'ai notamment pu constater que lorsqu'un problème se pose, le syndic à tendance à ironiser, à faire de l'humour ce qui minimise le problème et tend à ridiculiser l'intervenant.

La vie en copropriété comporte inévitablement certains inconvénients. Comme d'ailleurs la vien en société, tout simplement.
Votre syndic doit partager le même vice que nous : c'est un humain !

L'humour, et même l'ironie sont deux façons aimables de vous dire que les solutions que vous préconisez sont irréalistes et inapplicables.
Cela vous déplait, je peux le concevoir.

Peut-être que la solution serait de vendre vos apparts et studios et de racheter une maison...

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