Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Stiopka · #1 20-12-2011 21:16:50

Bonjour,
Ma question porte sur les pouvoirs du Syndic confronté à la propriété privée. Le règlement de notre co-propriété stipule explicitement que tout contrevenant au règlement d'ordre intérieur se verra infligé d'une amende de 125 €. Dès lors, comment pratiquement percevoir cette amende?

De même, un propriétaire ne peut pas occuper les parties communes pour entreposer ses objets personnels, et le Syndic, de nouveau suivant le règlement, peut libérer les parties communes. Dans ce cas, le propriétaire a-t-il la possibilité d'engager une action en justice parce qu'on a porté atteinte à sa propriété?

La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.

Merci pour vos éclaircissements.

grmff · #2 20-12-2011 21:52:28

C'est un exercice de masturbation intellectuelle pure, ou c'est un cas réel de la vraie vie?

Si c'est le 2e cas, dites-nous en plus. Sinon, je passe la main.

luc · #3 20-12-2011 22:48:42

grmff a écrit :

C'est un exercice de masturbation intellectuelle pure, ou c'est un cas réel de la vraie vie?
Si c'est le 2e cas, dites-nous en plus. Sinon, je passe la main.

Hors sujet?

Stiopka · #4 20-12-2011 23:03:44

C'est une situation tout à fait réelle, notre Syndic hésite à appliquer notre ROI de crainte de nous embarquer dans une saga longue et coûteuse.

grmff · #5 20-12-2011 23:06:39

Luc a écrit :

Hors sujet?

Jouer la balle, et non l'homme.

Ce n'est pas un hors sujet. C'est une tentative de comprendre la motivation réelle d'un intervenant qui débarque de nulle part (bienvenue sur le forum) et pose une question qui ressemble plus à une analyse de cas sémantique qu'à un problème réel rencontré dans une copropriété de la vraie vie.

Ou alors, c'est un cas réel tellement dépouillé de ses éléments qu'il en perd toute substance.

Pour donner un avis circonstancié, il me semble qu'un peu de substance s'impose. En tout cas pour moi. Donc, sans complément de substance, je passe la main à plus théoricien que moi.

C'est assez clair pour vous, mon cher Luc?

Stiopka · #6 20-12-2011 23:13:37

Désolé, mais c'est exactement ce qui se passe, un propriétaire encombre l'espace commun avec ses vélos, des sommiers des armoires, et le Syndic n'ose pas intervenir en prétendant que si nous touchons à ce matériel privé cela retombera sur nous. Toute la question est donc de savoir si la personne qui se retournerait contre le Syndic a des chances d'obtenir gain de cause en justice.

Panchito-9340 · #7 20-12-2011 23:52:00

Et qu'en pensent les membres de votre Conseil de Copropriété??

Stiopka · #8 21-12-2011 08:58:29

Ils sont divisés, entre ceux qui craignent des frais inutiles et démesurés et ceux qui veulent rétablir l'autorité du Conseil de copropriété.
Mais la question reste: en cas d'affrontement en justice, quelle règle va prévaloir, entre le règlement d'ordre intérieur et la protection de la vie privée. Et je ne demande pas un avis ou une opinion, j'espère la réponse claire d'une personne d'expérience.

grmff · #9 21-12-2011 09:06:20

Qu'est-ce qui traine dans les couloirs, et depuis combien de temps? Combien de personnes passent par cet endroit? Combien de personnes font comme cela?

Panchito-9340 · #10 21-12-2011 09:27:15

"Protection de la vie privée": vous voulez rire??

Quand on vit en copropriété, la vie privée se déroule dans les parties privatives et pas dans les communs qui comme leur nom l'indique parfaitement sont des parties communes qui appartiennent aux ayant droit (copropriétaires - locataires).
Ayant droit qui ont aussi des obligations et notemment celle de respecter le ROI et les autres occupants.

Vous avez simplement un Syndic qui n'est pas à la hauteur...et ne sait pas faire respecter le ROI.

luc · #11 21-12-2011 09:41:00

Stiopka a écrit :

(..) La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.

Il s'agit ici de deux problèmes différents:

1. le dépôt d'objets privés dans un espace commun qui enfreint les règles définit dans les statuts.

2.Le fait qu’une personne physique estime que sa vie privé doit être protégé et donc aucune action ne peut être entamé pour enlever des objets lui appartenant.

Commentaire:

Point 1 : le syndic est autorisé a engager les actions nécessaires, si non il est responsable lui-même des conséquences.

Point 2 : l’intégrité de la vie privée d’une personne physique ne peut être lésé quand une action est entamé pour déplacer/enlever un objet, qui lui appartient peut-être. Si un dépôt externe doit être loué, vu la valeur des objets, alors ces frais seront à sa charge.

En marge :

3. Des objets qui traînent dans les couloirs peuvent nuire à la sécurité des résidents. Le service des pompiers et/ou le service d’urbanisme de la commune peuvent être contacté.

4. L’AG peut décider de faire enlever des objets pour les jeter, sous condition de prévoir le principe dans le règlement de copropriété (et le ROI), de charger le syndic de l’exécution ET d’informer à temps les résidents (de préférence tous par recommandé).

5. S'il apparaît nécessaire d'entamer une action judiciaire contre une personne privé, alors l'autorisation préalable de l'AG est nécessaire. Pour permettre cette personne à défendre des droits il est souhaitable qu'elle soit prévenu à l'avance (8 à 4 semaines) du contenu exact de ce point, dans lequel son nom apparaît explicitement.

Stiopka · #12 21-12-2011 09:51:09

Merci pour vos conseils de fermeté.

rexou · #13 21-12-2011 12:43:31

Des objets abandonnés dans les communs dont "la valeur nécessiterait la location d'un dépôt"... Amusant...

Je vois les choses bien plus simplement : après avoir cherché et contacté amicalement le dépositaire supposé

1. un avis d'avertissement enjoignant de dégager les communs dans les 24 heures.
2. si pas de réaction, éjection par le moyen le plus simple et le plus direct desdits objets. (et si c'est un vélo -par exemple-, le déposer sur la voie publique dans l'attente du passage d'un amateur)

Sans doute pas absolument "légal", mais parfaitement efficace !!! Et nul besoin du syndic. N'importe qui peut se livrer à cet exercice.

Saxo · #14 21-12-2011 16:01:33

rexou a écrit :

Je vois les choses bien plus simplement : après avoir cherché et contacté amicalement le dépositaire supposé
1. un avis d'avertissement enjoignant de dégager les communs dans les 24 heures.
2. si pas de réaction, éjection par le moyen le plus simple et le plus direct desdits objets. (et si c'est un vélo -par exemple-, le déposer sur la voie publique dans l'attente du passage d'un amateur)

Encore des méthodes terroristes ?!

rexou a écrit :

Sans doute pas absolument "légal", mais parfaitement efficace !!! Et nul besoin du syndic. N'importe qui peut se livrer à cet exercice.

Méthodes terroristes appliquées à la vie en commun !

rexou · #15 21-12-2011 17:14:02

Faut-il avouer que je n'espérais pas l'approbation enthousiaste de Saxo ?

Donc, si un vélo traine dans les communs :

- Contacter le syndic, l'urbanisme et les pompiers
- Envisager de convoquer une AG en explicitant préalablement les reproches adressés au contrevenant dans un délai qui lui permette...
- Avertir tous les résidents par recommandé
- Et enfin engager des poursuites judiciaires... (Mais entre-temps, l'ACP peut louer un hangar pour entreposer ((à ses frais bien sur)) le vélo du monsieur).

C'est merveilleux !!! yikes

Avec ma méthode, le déposant reste libre de déposer plainte contre inconnu et de se racheter un nouveau vélo. Et où va-t-il entreposer ce nouveau vélo ??? Pas dans les communs... lol

luc · #16 21-12-2011 17:30:10

rexou a écrit :

(...) Sans doute pas absolument "légal", mais parfaitement efficace !!! Et nul besoin du syndic. N'importe qui peut se livrer à cet exercice.

No comment.

rexou · #17 21-12-2011 17:46:44

luc a écrit :

No comment.

Je suggère deux autres mots : BON SENS !!!

Saxo · #18 22-12-2011 11:03:42

rexou a écrit :

Sans doute pas absolument "légal", mais parfaitement efficace !!! Et nul besoin du syndic. N'importe qui peut se livrer à cet exercice.

OK.

Dans le système Rexou on remplace la loi par un droit tribal avec palabres en assemblée générale.

Un droit coutumier fondé sur les pratiques - même terroristes - en vigueur dans l'enceinte du village vertical.

Et, en effet nul besoin de syndic puisque tout va être soumis aux sages voire au grand sorcier de l'assemblée générale.

Pourquoi donc se casser la nenette.

Rexou a parlé !

J'espère qu'il ne viendra pas avec son chien (à défaut d'autres attributs)?

Panchito-9340 · #19 22-12-2011 11:12:00

Il faut éviter les risques terrorristes et donc oui, toute chose "suspecte" abandonnée dans les communs peut être éliminée...

rexou · #20 22-12-2011 13:47:05

Panchito a écrit :

Il faut éviter les risques terrorristes et donc oui, toute chose "suspecte" abandonnée dans les communs peut être éliminée...

Merci Panchito !

Pour rappel :

... c'est exactement ce qui se passe, un propriétaire encombre l'espace commun avec ses vélos, des sommiers des armoires, et le Syndic n'ose pas intervenir en prétendant que si nous touchons à ce matériel privé cela retombera sur nous.

Comment peut-on conseiller sérieusement de contacter les pompiers, l'urbanisme, de convoquer une AG, de louer un dépôt, d'envoyer des recommandés à tous les CP...

Saxo, votre humour est aussi affligeant que vos raisonnements. Perte de temps, d'énergie et d'argent -les sous de la copropriété- pour une inefficacité totale et un désagrément collectif. Que ma proposition vous déplaise, soit -je n'impose rien, j'émets un avis- mais épargnez nous vos sarcasmes hautains. Merci.

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