Demander un acompte?

grmff · #1 21-12-2011 22:54:10

Un candidat locataire marque sa volonté de prendre en location un appartement. Le propriétaire accepte. Néanmoins, pour éviter que le locataire ne lui claque dans les doigts après qu'il ait dit non à tous les autres candidats, le propriétaire demande un acompte de 200€, ce qui ne représente même pas un demi-mois de location.

Le propriétaire empoche les 200€, et fait un reçu qui dit en gros que si le locataire se désiste et/ou si le bail n'est pas signé avant telle date, l'acompte est perdu. Et que sinon, l'acompte sera imputé sur ce que le locataire doit.

Le locataire fait des démarches actives pour obtenir la garantie locative via un organisme. Il fait signer des documents au propriétaire pour que cette garantie puisse être établie. Une semaine se passe. La garantie serait constituée...

Jusque là, rien d'anormal. En fait, le propriétaire s'est fait entubé à 4 reprises au cour de l'été par des locataires qui disaient prendre l'appartement... et disparaissaient dans la nature. Cela lui a fait un vide locatif de plusieurs centaines (milliers?) d'euros...

Pensez-vous que cette manière de faire est correcte?
Si le locataire se débine, est-il en droit d'exiger l'acompte en retour tant qu'il n'a pas signé le bail?

Erico · #2 22-12-2011 08:22:43

ayant eu, au début que j'étais proprio, plusieurs fois la blague de personnes qui me disent qu'ils vont prendre le bien, me demandent d'enlever l'affiche et puis se désistent.....même une fois de la part d'une personne en qui j'avais toute confiance

maintenant avant d'enlever l'affiche et de cesser les visites, je fais signer une convention de location et demande acompte en cash ( équivalent à la garantie locative )....si bail pas signé au moment prévu par le loc il est convenu par écrit que je garde l'acompte comme dédit..

ce n'est pas encore arrivé qu'un loc ayant signé ce document se désiste, mais si ça arrive, ça se passera comme ça

Panchito-9340 · #3 22-12-2011 08:42:45

Personnellement je n'accorde pas d'options et ne demande jamais d'acompte.
Je ne prend que les candidats qui signent "immédiatement" le bail et paient donc le 1er mois de loyer en cash en guise d'acompte lors de la signature du bail.

J'accepte de perdre au maximum un mois de loyer entre la date de la signature et la prise d'effet du bail.

Dès le bail signé, je retire toutes les affiches...

rexou · #4 22-12-2011 08:51:22

Pour moi, c'est parfaitement correct. Un acompte est versé et représente un engagement. Ne pas respecter cet engagement équivaut à perdre l'acompte. C'est stipulé clairement sur le reçu qui précise aussi le délai de validité.

L'acompte compense la réservation du bien. Le rendre en cas de désistement n'aurait aucun sens... sinon, pourquoi se donner la peine de le demander ?

rexou · #5 22-12-2011 08:55:03

@ Panchito : Evidemment, mais cette option est plus difficilement applicable quand on loue des biens à petit loyer à des personnes dépendant d'organismes d'aide publique...

Erico · #6 22-12-2011 09:32:01

Maintenant bien sûr, comme toujours, il y a le document signé et la situation réelle....je pourrais très bien être cool et compréhensif en cas de raison sérieuse et indépendante de la part du candidat......c'est du cas par cas quoi....mais mieux vaut toujours se prémunir par un document et en demandant un acompte

Par ex un jour pour une surface commerciale un monsieur et son épouse sont venus visiter un dimanche..... il était convenu qu'ils allaient signer le mercredi la convention....le mardi le monsieur se tue en moto.....ben même avec la convention signée, je n'aurais jamais gardé l'argent...

rexou · #7 22-12-2011 09:54:00

Rico a écrit :

...le mardi le monsieur se tue en moto...

Évidemment bien sur !!! Le raisonnement peut aussi valoir pour des cas moins extrêmes et on peut être conciliant.

Mais un candidat locataire qui réserve, qui paie un acompte, puis en exige le remboursement au motif qu'il a changé d'avis, ou qu'il a trouvé autre chose ailleurs... non !

Panchito-9340 · #8 22-12-2011 09:58:53

En plus il faut être très prudent et ne pas donner une copie du document d'option au locataire qui pourrait prétrendre que cela équivaut à une promesse et donc à un bail.

Cela ne m'est arrivé qu'une seule fois où un employé d'une ambassade (du sud-est asiatique) était à la recherche d'un bien pour son patron. Il avait visité l'appartement et voulait une option. Seulement il ne voulait le prendre que pour un an et pas au loyer demandé...

A l'époque j'avais établi le texte suivant:
DEMANDE D’OPTION POUR UN BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE _____________________________________________________________

Je sous-signé ……………..
Domicilié à la …………………………………
GSM……………………………….

Déclare demander une option sur le logement situé à …………………., et m’engage à signer un contrat de location suivant modèle reçu pour cet appartement avant le …………….

En gage de ma bonne foi et du sérieux de ma demande, je remets ce jour des arrhes de 250€.
Si le contrat n’est pas signé avant le ……………………, si la garantie n’est pas constituée et généralement si les conditions ne sont pas remplies pour commencer un bail à partir du …………….., ces arrhes seront perdues, au profit du bailleur.
Si le contrat est signé, ces arrhes deviendront une avance sur le premier loyer.

Le modèle de bail se trouve en annexe, signé « vu » par le candidat locataire

Le preneur
(nom, prénom, « lu et approuvé » et signature)

Je ne l'ai finalement pas utilisé car j'ai trouvé un autre preneur...sans option.

Panchito : Evidemment, mais cette option est plus difficilement applicable quand on loue des biens à petit loyer à des personnes dépendant d'organismes d'aide publique...

Oui évidemment, dans ce cas-là je comprends. Par contre dans les autres cas, pour une résidence principale ayant un loyer supérieur à 900€, je ne vois pas pourquoi...

Si le candidat hésite entre plusieurs biens, il les revisite une seconde fois et puis se décide non?

Erico · #9 22-12-2011 10:08:15

rexou a écrit :

Rico a écrit :...le mardi le monsieur se tue en moto...
Évidemment bien sur !!! Le raisonnement peut aussi valoir pour des cas moins extrêmes et on peut être conciliant.
Mais un candidat locataire qui réserve, qui paie un acompte, puis en exige le remboursement au motif qu'il a changé d'avis, ou qu'il a trouvé autre chose ailleurs... non !

nous sommes bien d'accord

grmff · #10 22-12-2011 10:09:20

Dans mon cas, c'est une personne qui prend un logement à partir du 10 janvier (je suis en vacances avant...)

Elle m'annonce hier qu'elle reçoit un logement social!

Que faire? Lui rendre les 200€ et faire payer le loyer de janvier au locataire sortant? (il part avant préavis...)

En fait, je ne gagne rien. Et je suis menacé de procédures en justice...

Si quelqu'un veut acheter de l'immobilier, je suis vendeur. J'en ai ras-le-bol. Marre de se faire traiter d'escroc, de voleur de marchand de sommeil, de se faire trainer dans la boue, de se faire agresser, de perdre mon calme, de faire ramasser la merde, de repeindre, de me battre avec les assurances, de jouer l'assistant social, de me demander si je n'achèterai pas un gilet pare-balle et anti-percement, de passer mon temps chez Ikea, Leenbakker, Facq, Brico pour remplacer des choses cassées par mes foutus locataires, de faire toujours plus de démarches pour les permis en tous genres, de passer mes mardis au palais de justice en attendant mon tour.

Bref, je vends. En tout cas, mes studios ont été proposés à deux reprises... Pour le reste, je verrai quand je rentre de vacances: J'ai repéré un joli hôtel à vendre en Thaïlande.

Mais que la communauté Pim se rassure. Internet est disponible en Thaïlande aussi.

Erico · #11 22-12-2011 10:09:39

à Panchito, je ne vois pas pourquoi on ne peut en donner une copie au candidat

c'est un arrangement convenu entre deux personnes, précis et clair, logique que chaque personne qui le signe en recoive copie....et la copie fait aussi office de reçu de l'acompte

Panchito-9340 · #12 22-12-2011 10:12:31

Mais mon brave monsieur, je l'entendais encore hier, il n'y a plus que l'immobilier qui offre un placement sur...

- Les bourses s'effondrent depuis plus de 10 ans
- Les carnets d'épargne ont un rendement réel négatif
- etc...

Panchito-9340 · #13 22-12-2011 10:14:17

Rico a écrit :

à Panchito, je ne vois pas pourquoi on ne peut en donner une copie au candidat
c'est un arrangement convenu entre deux personnes, précis et clair, logique que chaque personne qui le signe en recoive copie....et la copie fait aussi office de reçu de l'acompte

J'ai entendu qu'un bailleur avait été trainé en justice par un candidat évincé à qui le bailleur avait signé une option.

Option = promesse = bail (point de vue du Juge défendant les "pauvres" locataires)

grmff · #14 22-12-2011 10:18:25

J'ai entendu qu'un bailleur avait été trainé en justice par un candidat évincé à qui le bailleur avait signé une option.
Option = promesse = bail (point de vue du Juge défendant les "pauvres" locataires)

Ben, évidemment qu'une option est un acte qui engage propriétaire et locataire! Tout au moins durant la durée de l'option...

rexou · #15 22-12-2011 10:31:19

@ Grmff : Si vous avez réservé ce logement pour le candidat locataire, il est légitime de conserver l'acompte qui est un dédommagement pour le temps perdu et le désistement du locataire. Ce que paie ou non le locataire sortant ne concerne pas le "non entrant".
Souvent, les personnes dépendant d'une assistance sociale estiment normal d'étendre cette assistance tous azimuts, comme un droit acquis et dû.
Grmff, prenez un bon café et quelques manons, et vous rachèterez à midi ce que vous vendiez à 10 h.
Le type de location que vous pratiquez représente bien sur un travail à temps plein et une foule de contraintes... mais c'est aussi nettement plus rentable que la location de villas de luxe dans les quartiers huppés.

@ Rico : nous sommes bien d'accord. wink

@ Panchito : personnellement, il m'arrive d'accorder une "option" et de réserver un bien, maximum 48 heures, sans aucun document ni acompte. Durant ce délai, je retarde les visites ou je préviens de l'existence d'une option... Et passé ce délai, je considère que l'option est levée. Et si je reçois un acompte, c'est parallèlement à la signature du bail.

rexou · #16 22-12-2011 10:35:03

grmff a écrit :

Ben, évidemment qu'une option est un acte qui engage propriétaire et locataire! Tout au moins durant la durée de l'option...

Difficile de concevoir ça autrement, en effet !!! lol

PIM · #17 22-12-2011 10:58:09

@ panchito: votre projet de "document d'option" est juridiquement contradictoire et à proscrire.

@ grmff: z'avez effectivement besoin de vacances...
Commencez par les prendre dans cet hôtel... avant de l'acheter.
Et si c'est fait, ne pas oublier de m'en donner l'adresse (par MP: sinon on va se retrouver avec toute une bande criarde "on veut des moules"....)

Panchito-9340 · #18 22-12-2011 11:14:32

@ panchito: votre projet de "document d'option" est juridiquement contradictoire et à proscrire.

M'a été proposé par une agence immobilière de BXL, certifiée IPI.
C'est aussi eux qui m'ont conseillé de faire signer sans donner de copie....

Je ne l'ai cependant jamais utilisé

rexou · #19 22-12-2011 12:56:28

PIM a écrit :

... toute une bande criarde "on veut des moules"....)

lol yikes lol

grmff · #20 22-12-2011 18:25:01

Pim a écrit :

@ grmff: z'avez effectivement besoin de vacances...

Oooh.... oui. Aujourd'hui encore, j'ai dû m'interdire d'attraper une grosse clé suédoise avant de sortir de la voiture pour expliquer le savoir-vivre à un ... con.

La violence n'est pas dans ma nature. Et si mon activité change ma nature que je trouve plutôt bonne, je dois changer d'activité....

J'ai toutes les vacances pour y penser.

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