caution bloquée

festival · #1 24-07-2012 20:59:32

Bonjour,

Il y a 2 ans, j'ai déménagé de chez mes parents pour la 1er fois. Je n'y connaissais rien en location, donc.

Aujourd'hui, j'ai quitté mon appart , l'état des lieux a été fait il y a plus d'un mois et je n'ai toujours pas reçu ma caution. La proprio vaudrait déduire les frais d'état des lieux sortie ainsi que les frais d'entretien de cheminée.

Je m'oppose aux premiers: le bail prévoit des frais partagés. J'ai payé à l'entrée, je veux qu'elle paye à la sortie. Elle me répond qu'elle aussi avait payé à l'entrée et qu'elle paiera cette fois aussi. Comment en être sûr? Puis-je lui demander une preuve? De plus, je n'ai toujours reçu ni ma facture ni mon rapport d'état des lieux sortie, après 1 mois. En fait, je soupçonne du travail en noir, même à l'entrée. Aussi, quand je lui demande si elle a reçu sa facture maintenant, elle me dit que la facture comportera plusieurs états des lieux (car elle a plusieurs apparts) et que ça viendra plus tard pour elle (comme par hasard! je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert). Comment puis-je dès lors être sûr qu'elle paiera aussi?

Frais de cheminée: aucune mention dans le bail. Elle me dit que normalement ça doit être fait tous les ans ( je ne l'ai pas fait et pour cause: je n'étais pas au courant! Nul n'est censé ignorer la loi me direz-vous.. ). Je n'ai jamais utilisé la cheminée. Elle veut déduire les frais de ma caution, j'exige une facture, elle me dit "je n'ai pas le temps de le faire maintenant, je le ferai avant que les prochains entrent". Comment être sûr que ça va être fait? Comment être sûr du montant? Peut-elle me "poursuivre" pour ne pas l'avoir fait tous les ans? Si oui, puis-je lui demander une preuve que ça été fait avant mon arrivée?

L'état des lieux a été fait nickel, sans problème ni remarque. Je ne l'ai toujours pas reçu (pas de preuve que c'était parfait donc pour le moment)! Peut-elle me demander des comptes, même après l'état des lieux?

Cette histoire va traîner en longueur je le sens car, dans le fonds, c'est moi qui m'oppose à la libération. Mais je ne veux pas être arnaqué.

Francis · #2 24-07-2012 23:21:52

Lors de l'état des lieux de sortie (ELS), il y a t il un document qui a été dressé et signé?

panchito · #3 25-07-2012 07:44:55

je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert

Mais c'est votre expert à vous aussi! Relisez votre contrat de bail, vous y trouverez probablement une clause indiquant que les parties (donc votre propriétaire ET VOUS) choisissent comme expert XYZ et que donc tant l'ELE que l'ELS se feront à frais partagés: càd moitié-moitié pour chaque expertise.

Est-il si difficile de téléphoner à votre expert (vous avez ratifié le choix de cette personne en signant votre bail) et lui demander où il en est avec votre rapport et la facture de votre quote-part?

Pour la cheminée, oui évidemment cet entretien vous incombe; comme celui de la chaudière, de l'installation sanitaire et en fait, de tout ce qui a été mis à votre disposition.

Il y a même un AR en wallonie imposant à chaque usager l'entretien annuel de sa chaudière au mazout.

L'expert a donc le droit de vous demander une attestation officielle, confirmant que vous avez bien procédé à ces entretiens moins de 3 mois avant votre départ.

Ces attestations peuvent êtres demandées par le locataire suivant!

Que vous ayez utilisé la cheminée ou non, n'a aucune importance.

Dès que vous aurez le décompte des dégâts locatifs établi par votre expert, vous allez à votre agence bancaire pour demander un formulaire de déblocage de garantie et vous indiquez que vous libérez X en faveur de votre propriétaire (somme des dégâts locatifs) et que le reste; soit votre garantie-X peut être viré sur votre compte.

Ensuite vous devez juste demander à votre propriétaire de signer ce document et vous n'avez plus qu'à la rapporter à votre agence.

Tout cela ne prend pas plus d'une demi journée...

Et s'il n'y avait pas eu de dégâts, les experts remplissent même souvent ce document lors de l'ELS.

Erico · #4 25-07-2012 09:14:45

Qu'est ce qui est raccordé à la cheminée ? Un poêle , une chaudière ?

festival · #5 25-07-2012 10:54:45

D'abord, merci pour vos réponses.

Lors de l'état des lieux de sortie (ELS), il y a t il un document qui a été dressé et signé?

Oui, bien sûr. Mais je n'ai toujours pas de copie.

Mais c'est votre expert à vous aussi! Relisez votre contrat de bail, vous y trouverez probablement une clause indiquant que les parties (donc votre propriétaire ET VOUS) choisissent comme expert XYZ et que donc tant l'ELE que l'ELS se feront à frais partagés: càd moitié-moitié pour chaque expertise. Est-il si difficile de téléphoner à votre expert (vous avez ratifié le choix de cette personne en signant votre bail) et lui demander où il en est avec votre rapport et la facture de votre quote-part?

Dans mon bail, il y a en effet une clause concernant un expert rémunéré par les deux parties mais nul mention concernant le choix. Je ne l'ai pas choisi. On ne m'a jamais rien proposé. J'ai téléphoné à "mon expert" je ne sais combien de fois...mais toujours rien! Ce qui peut corroborer mes soupçons (travail au black, ami de la proprio). Je doute très fortement que si le service avait été fait dans les règles de l'art, le bonhomme aurait attendu tant de temps pour être payé!

Pour la cheminée, oui évidemment cet entretien vous incombe; L'expert a donc le droit de vous demander une attestation officielle, confirmant que vous avez bien procédé à ces entretiens moins de 3 mois avant votre départ. Ces attestations peuvent êtres demandées par le locataire suivant! Que vous ayez utilisé la cheminée ou non, n'a aucune importance.

Et ça, évidemment, je suis sensé le sucer de mon pouce que c'est à moi que ça incombe? Ce n'est mentionné nulle part. Même à titre informatif, ça ne doit pas être inscrit dans le bail? La loi belge est vraiment bizarre (un peu comme la redevance TV: certaines personnes sont de bonnes fois- oui, ça existe encore! - et se font avoir avec tous les arriérés...).
Entre-nous, je doute fortement que le locataire précédent l'ai fait : il y a de la suie et l'âtre n'a pas été nettoyé. Je l'ai laissé comme je l'avais trouvé (n'est-ce pas un principe de base du bail?)

Qu'est ce qui est raccordé à la cheminée ? Un poêle , une chaudière ?

Rien, c'est un feu à bois

Francis · #6 25-07-2012 11:11:02

Pour la cheminée, vérifiez dans votre bail. Il y a en principe une clause "entretiens" qui indique les obligations des parties. Mais même en l'absence de cette clause, c'est une obligation de "bon père de famille".

Un expert qui attend plus d'un mois pour se faire payer ? et pour envoyer son PV ? c'est pas sérieux !

panchito · #7 25-07-2012 11:11:04

Entre-nous, je doute fortement que le locataire précédent l'ai fait : il y a de la suie et l'âtre n'a pas été nettoyé. Je l'ai laissé comme je l'avais trouvé (n'est-ce pas un principe de base du bail?)

Mais c'était à vous à exiger les certificats d'entretien lors de votre ELE.
A ce sujet, j'esoère que l'expert a bien noté lors de l'ELE l'état de l'âtre à votre entrée?
S'il ne l'a pas noté, vous aviez 30 jours dès réception de son rapport pour lui envoyer vos remarques écrites.

En plus, vous deviez certainement assurer votre RC (Responsabilité Locative). En cas de sinistre, votre assureur n'aurait pas manqué de vous demander les attestations de ramonage.

Et ça, évidemment, je suis sensé le sucer de mon pouce que c'est à moi que ça incombe?

L'entretien et les réparations locatives incombent au locataire.

C'est sûrement repris dans votre bail (chapître "Entretien - Réparations)

Et en cas de doute, il suffit de vous renseigner sur ce forum...

festival · #8 25-07-2012 11:22:11

Dans l'ELE, rien n'a été constaté concernant la cheminée et je n'ai, malheureusement, pas demandé de certificat. Je ne m'y connaissais vraiment pas.

Et dans le bail, je l'ai lu en long, large et travers, le mot cheminée n'est pas mentionné et encore moins le ramonage.

J'ai été un locataire exemplaire, j'ai laissé l'appart en meilleur état que l'arrivée et si je le savais, je n'aurais aucunement manqué de le faire.

Merci de vos réponses, en tout cas.

cochise · #9 25-07-2012 13:14:48

panchito a écrit :

En plus, vous deviez certainement assurer votre RC (Responsabilité Locative). En cas de sinistre, votre assureur n'aurait pas manqué de vous demander les attestations de ramonage.
...

C'est une légende ça. Il n'y a aucune obligation de ramoner sa cheminée.

Pour ma part, si le propri ne peut fournir d'attestation que sa cheminée était nickel à l'entrée, je ne lui en fournirais pas non plus à la sortie, d'autant plus si elle n'a pas servi! Un peu de bon sens quand même.
Exigez l'EDL de l'expert. Sinon, introduisez une requête pour débloquer la garantie.

Francis · #10 25-07-2012 14:30:28

Si il y a obligation de ramoner, régulièrement, en fonction de l'usage de la cheminée. évidemment si vous pouvez prouver le non usage, mais en tant qu'expert, je reste sytématiquement dubitatif sur une telle déclaration.

L'obligation d'entretien, en bon père de famille, oblige le locataire, par exemple, à rendre les lieux loués en parfait état de nettoyage et d'entretien, même si l'état des lieux d'entrée spécifiait que les locaux étaient sales ! ou même en l'absence d' ELE.

Je suis surpris que rien ne soit indiqué dans votre bail. Celui-ci peut préciser que tout l'entretien, sans aucune énumération, est à charge du locataire.

Erico · #11 25-07-2012 15:05:45

Ben mon dernier chauffagiste ne ramonait jamais les cheminées, ni chez moi, ni dans un de mes bâtiments dont il s'occupait , à chaque fois chauffage mazout, il disait que le chauffage mazout ne salissait pas la cheminée et que donc il ne fallait pas la nettoyer mais sur le document il cochait la case : cheminée ramonée/nettoyée !!!

Francis · #12 25-07-2012 15:36:55

Pas normal cela. Seul le gaz ne dépose rien dans les conduits de cheminée, sauf de la vapeur d'eau, mais d'anciennes traces peuvent, des années plus tard, réssurgir.
Votre chauffagiste ne fait pas son travail !

Erico · #13 25-07-2012 15:56:36

C'est ce que je me suis toujours dit !!!

cochise · #14 26-07-2012 09:29:42

Francis a écrit :

Si il y a obligation de ramoner, régulièrement, en fonction de l'usage de la cheminée..

En 15 ans de métier, aucune compagnie ne m'a jamais réclamé une seule attestation de ramonage. Ca ne veut pas dire que le bon sens n'impose pas un minimum d'entretien mais le ramonage annuel imposé par les assurances, c'était une technique de la société "ramonage idéal" (pour ceux qui s'en souviennent).

panchito · #15 26-07-2012 09:37:38

Un membre de ma famille a eu un feu de cheminée assez grave (dégâts causés par les fumées et les pompiers tant chez elle que chez son voisin).

L'expert d' E**ias a bien demandé les attestations de ramonage dont elle disposait heureusement...

Francis · #16 26-07-2012 11:14:12

Je ne fais entretenir ma chaudière au gaz, de ma maison, que tous les 3 ou 4 ans mais j'exige toujours de mes locatairesdes entretiens tous les ans (ou tous les 2 ans). Il ne faut pas confondre les obligations légales ou contractuelles avec les obligations techniques.
Si votre locataire ne fait pas l'entretien de sa chaudière, ou le ramonage de sa cheminée, vous pouvez être certains qu'il fait aussi l'impasse sur d'autres obligations de locataire.
Sauf cas particulier, les compagnies d'assurance n'exigent pas de produire les attestations de ramonage, même pour de petits sinistres. Pour les sinistres importants, ce ne sera pas la même chose !

Erico · #17 26-07-2012 16:55:20

panchito a écrit :

Un membre de ma famille a eu un feu de cheminée assez grave (dégâts causés par les fumées et les pompiers tant chez elle que chez son voisin).
L'expert d' E**ias a bien demandé les attestations de ramonage dont elle disposait heureusement...

Oui mais ce chauffagiste tout en ne ramonant pas les cheminées, me remettait une attestation de ramonage !!!

festival · #18 27-07-2012 14:51:37

Si votre locataire ne fait pas l'entretien de sa chaudière, ou le ramonage de sa cheminée, vous pouvez être certains qu'il fait aussi l'impasse sur d'autres obligations de locataire.

Certain? Je ne crois pas. Et que dire des proprio. Mon bail prévoit que le preneur doit entretenir le chauffe-eau annuellement. Mais deux paragraphes plus loin, il est indiqué que le loyer comprend une quote-part mensuelle pour l'entretien du chauffe-eau (7,5 euros par moi, tout de même!). Je ne l'ai jamais fait entretenir et la proprio non plus! Ce sont deux clauses contradictoires. Pourquoi l'aurais-je fait si je payais pour qu'elle le fasse? Un peu de bon sens quand même. Elle m'a tout simplement arnaqué 36x7.5 euros.

Pour en revenir à la discussion de départ, nous avons trouvé un arrangement à l'amiable pour la cheminée. Mais elle veut toujours me déduire les frais de l'expert pour l'état des lieux, sans me fournir de facture et/ou de preuve! Je l'assigne devant le juge de paix pour refus de libération de la garantie locative SANS motif justifié. On ne sait pas trop pourquoi elle refuse car dans le fonds, elle n'a rien à voir avec mes crédits envers une tierce personne ( l'expert, en occurrence).

panchito · #19 27-07-2012 14:57:02

Elle m'a tout simplement arnaqué 36x7.5 euros.

Mais en 3 années d'occupation vous n'avez jamais réclamé?
Il est surprenant de constater combien de locataires attendent la fin du bail pour annoncer que leur propio ne respectait pas ses engagements contractuels.

Pourquoi attendre et ne pas exiger l'entretien annuel auquel vous aviez droit et qui vous aurait fait consommer moins??

festival · #20 27-07-2012 15:03:03

panchito a écrit :

Citation :Elle m'a tout simplement arnaqué 36x7.5 euros.
Mais en 3 années d'occupation vous n'avez jamais réclamé?
Il est surprenant de constater combien de locataires attendent la fin du bail pour annoncer que leur propio ne respectait pas ses engagements contractuels.
Pourquoi attendre et ne pas exiger l'entretien annuel auquel vous aviez droit et qui vous aurait fait consommer moins??

Pourquoi ? Tout simplement parce-qu'il y a des personnes/ propriétaires malhonnêtes qui profitent de la naïveté de jeunes personnes qui sous l'extase que procure quitter le toit de papa/maman pour la première fois se laissent avoir, tout simplement.

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