desistement avant l 'entrée

lili · #1 27-08-2012 21:33:37

ai signé un bail le 1er aout pour entrée au 1er septembre
ai eu deux mois de caution devant etre bloquer sur un compte mais comme l'étudiant habite assez loin, on devait aller à la banque en septembre et le mois de septembre est aussi payer ;
ce jour je reçois un fax annulation du bail soit disant que l'etudiant doit s 'occuper de sa maman très malade
je suis donc avec un studio etudiant à 10 jours de la rentrée
elle me demande de rembourser la totalité smile
que dois je faire (?)

grmff · #2 27-08-2012 21:55:07

A priori, vous êtes dans votre droit de refuser de rendre quoi que ce soit. Mais c'est chercher des ennuis. Et ce n'est pas nécessairement "juste"

Vous avez un document de désistement. Vous pouvez donc relouer. Une fois reloué, vous pouvez lui demander un certificat médical attestant de l'état de sa maman.

Si la maman est réellement malade, vous pouvez alors lui rendre caution et 1er mois de loyer sous déduction de ce que vous avez eu comme frais, et de l'éventuelle perte locative.

Si c'était un crasse mensonge, ne lui rendez rien du tout. Il n'avait qu'à être honnête. Pas de pitié pour les menteurs.

Erico · #3 28-08-2012 06:08:03

c vrai que dans certaines situations on peut se montrer souple et ça m'arrive parfois d'ailleurs

cela dit Grmff vous savez comme moi ce que vaut un certificat médical... wink

panchito · #4 28-08-2012 07:03:36

Je vous trouve tous bien bons!!

Légalement, vous êtes dans votre droit de réclamer une indemnité de rupture.

Il n'est légalement pas possible de résilier un bail pour raison médicale, en plus ici, ce n'est pas la santé du locataire même qui pose problème.

Même la mort d'une des parties ne met pas fin à un contrat de bail...
Les héritiers héritent du contrat avec les droits et obligations y afférant.

panchito · #5 28-08-2012 07:05:45

Votre étudiant renonce aussi à ses études alors? Il n'était pas déjà inscrit?
Son minerval déjà payé?

Tout cela me semble cousu de fil blanc et sent le gros mensonge à plein nez.

Il a probablement trouvé mieux pour moins cher ailleurs...

Erico · #6 28-08-2012 07:35:53

Panchito

en cas de REEL gros problème on peut être humain

moi un loc qui aurait ce problème réellement, je serais humain aussi

mais il faut vérifier...et même un certificat médical n'est pas une preuve...les certifs de complaisance c'est monnaie courante...

et comme vous , ici j'ai un doute

lili · #7 28-08-2012 21:19:04

D accord mais encore une fois que puis j e faire,
Prouver la maladie . (!) De toute façon ,même si le logement n est pas relouer de suite , elle ne paiera plus ,et le juge alors il sera de nouveau contre le proprio et pour le locataire, c est peine perdu

panchito · #8 28-08-2012 21:48:24

Votre étudiant renonce aussi à ses études alors? Il n'était pas déjà inscrit?
Son minerval déjà payé?
Tout cela me semble cousu de fil blanc et sent le gros mensonge à plein nez.
Il a probablement trouvé mieux pour moins cher ailleurs...

Qu'en pensez-vous?

Lui avez-vous seulement posé la question? Renonce-t'il aussi à ses études malgré le minerval payé????

rexou · #9 28-08-2012 22:52:40

lili a écrit :

D accord mais encore une fois que puis j e faire,
Prouver la maladie . (!) De toute façon ,même si le logement n est pas relouer de suite , elle ne paiera plus ,et le juge alors il sera de nouveau contre le proprio et pour le locataire, c est peine perdu

Mais ne soyez pas parano !!!

Vous avez reçu deux mois de garantie et le loyer de septembre. Votre locataire se désiste après vous avoir fait bloquer le bien durant un mois... Il est plus que raisonnable de conserver un ou deux mois à titre d'indemnité ! Et ceci quelles que soient les raisons du désistement.

Vous pourriez légalement exiger bien plus. Soit un préavis ET 3 mois d'indemnité, soit même la continuation du bail jusqu'à son terme si c'est un bail court et qu'il ne prévoit pas de résiliation anticipée.

La meilleure chose à faire est de reproposer votre bien à la location au plus vite et d'envoyer un courrier à votre locataire en prenant acte de son renon et l'informant que vu les circonstances exceptionnelles qu'il invoque, vous acceptez dans le cadre d'un accord amiable d'annuler le bail sans autre indemnité que les deux mois de garantie déposée. Vous proposez de lui restituer le loyer de septembre SI cette solution lui convient, ET pour solde de tout compte. Le virement sera effectué dès réception de son accord.

A défaut d'accord, vous vous réservez le droit de demander en justice de paix la stricte application du bail.

Le débat de fond ne porte pas sur la maladie (réelle ou non) de la maman, mais si cette maladie est grave et avérée, vous pourriez avoir la bonté (cela ne dépend que de vous) de réduire votre demande de deux mois à un seul mois par exemple. Mais deux mois d'indemnité semble raisonnable. Un mois pour le temps de blocage et un mois pour les frais (visites, nouveau bail, état des lieux...) Et vous prenez à votre charge le risque de vide locatif !

Prétendre au remboursement de toutes les sommes engagées, c'est du délire ! Aucun juge n'avalisera cette demande, quelle qu'en soit la raison ! (Et Panchito voit très probablement juste en doutant de l'excuse avancée...)

lili · #10 29-08-2012 07:48:17

Je n ai pas l intention de demander de prouver la maladie, c est juste que j ai eu tellement e demandes et que maintenant plus rien
Je vais voir un accord amiable avec elle
Merci

grmff · #11 29-08-2012 07:56:53

Première urgence: relouer!

rexou · #12 29-08-2012 08:30:15

grmff a écrit :

Première urgence: relouer!

Evidemment bien sur !!!

lili · #13 29-08-2012 11:49:30

voila elle paie septembre et je rembourse ses deux mois de caution
d'ici là j esprèe que ce sera louer
wink

Erico · #14 29-08-2012 12:29:01

si elle est vraiment malade, c'est sympa de votre part

si pas, elle vous a bien entubé...

enfin, c'est fait, c 'est fait

lili · #15 29-08-2012 13:31:48

Peut être mais de toute façon jje n aurai pas plus si je leloue

rexou · #16 29-08-2012 15:34:23

lili a écrit :

Peut être mais de toute façon jje n aurai pas plus si je leloue

En demandant deux mois, vous faisiez déjà preuve d'une grande bonté...
mais vous aviez toutes les chances de ne subir aucun préjudice. A la limite, si vous aviez déjà trouvé un locataire pour septembre et si le feeling est en phase avec votre ex-locataire et son argumentation, un mois pouvait suffire.

Là, vous faites carrément du social... Si c'est un choix c'est parfait. Si cela s'est conclu un tant soit peu à l'insu de votre plein gré... c'est nettement moins gai.

Enfin, puisque c'est fait... bonne chance pour la relocation !

lili · #17 29-08-2012 15:54:58

non ce n'est pas encore relouer mais c'est aussi de commun accord, je donne les deux mois de caution si relouer . donc on verra

rexou · #18 29-08-2012 16:09:14

lili a écrit :

non ce n'est pas encore relouer mais c'est aussi de commun accord, je donne les deux mois de caution si relouer . donc on verra

Ah, voilà qui est différent : vous conditionnez le remboursement de la caution si vous avez un nouveau locataire pour septembre ? Si c'est bien ça, c'est déjà plus équilibré. smile

lili · #19 29-08-2012 16:13:06

oui tout à fait, désolé de ne pas avoir mieux expliquer la situation
merci à tous pour votre aide smile

Corben · #20 31-08-2012 08:36:44

...Je ne vois pas de quel droit un propriétaire pourrait exiger un certificat médical (pour un tiers qui plus est). Et après ? Une prise de sang ? Un test hiv ?

Il y a 2 possibilités :

- accord à l'amiable ;
- jugement.

Le reste, c'est du blabla.

Vous avez bien réagi et votre locataire s'en tire bien car vous auriez pu être moins humaine.

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