Locataire

Anana · #1 07-09-2012 08:06:16

Bonjour à tous!

Voilà ma question:
Je suis locataire (en passe de devenir proprio smile ) et je quitte mon appart.
Mon proprio dit que je dois repeindre les murs...
Est ce légal?

Merci de m'éclairer,
une ananas perdue...

cochise · #2 07-09-2012 08:17:49

Anana a écrit :

Bonjour à tous!
Voilà ma question:
Je suis locataire (en passe de devenir proprio ) et je quitte mon appart.
Mon proprio dit que je dois repeindre les murs...
Est ce légal?
Merci de m'éclairer,
une ananas perdue...

Avez vous une état des lieux d'entrée? Et de sortie? Que prévoyait le contrat de bail à ce sujet?

Erico · #3 07-09-2012 09:10:54

oui vous pourriez être un peu plus précise

combien de temps avez vous occupé le bien ?

ètes vous fumeuse ?

quels murs ?

sont ils sales, jaunis, y avez vous fait des trous ?

ELE ? ELS ? à l'amiable, par expert ?

etc, etc...

par ex en cas de loc fumeur, après 6 mois des murs blancs peuvent déjà avoir une belle teinte jaunâtre....et donc sont à repeindre

Anana · #4 07-09-2012 10:44:52

Rebonjour et merci de vos réactions si rapides!

J'essaie d'être plus précise.
Je loue depuis décembre 2005. je viens de donner mon préavis de 3 mois pour partir en fin décembre 2012.

On a fait un état de lieu d'entrée sans expert. Cet ELE rédigé par le proprio disait que l'appart était neuf. En fait il a été habité 2 ans avant moi par une personne seule et pas repeint. Donc il est neuf de 2003!

Mon contrat dit: "le locataire reconnaît, après visite, recevoir dans un état impeccable à la réception du dit bien et de le restituer dans le même état à la fin du bail."

Après 7 ans de vie avec 2 enfants l'appart est propre et bien entretenu mais il y a un vieillissement des couleurs... Je ne fume pas. Le peu des trous que j'ai fait (un porte manteaux, une armoire murale) seront bouchés par mes soins. Les chambre ont été repeintes par mes soins il y a un an.

Ma question est: dois-je repeindre l'appartement entièrement avant mon départ ou simplement le nettoyer au sain-marc et reboucher les trous?
Les joins de silicone de la douche doivent être remplacés? Ils noircissent malgré le soin que je mets à les nettoyer...

Merci de m'aider...

ExpertHabitat · #5 07-09-2012 10:52:34

Anana a écrit :

Rebonjour et merci de vos réactions si rapides!
J'essaie d'être plus précise.
Je loue depuis décembre 2005. je viens de donner mon préavis de 3 mois pour partir en fin décembre 2012.
On a fait un état de lieu d'entrée sans expert. Cet ELE rédigé par le proprio disait que l'appart était neuf. En fait il a été habité 2 ans avant moi par une personne seule et pas repeint. Donc il est neuf de 2003!
Mon contrat dit: "le locataire reconnaît, après visite, recevoir dans un état impeccable à la réception du dit bien et de le restituer dans le même état à la fin du bail."
Après 7 ans de vie avec 2 enfants l'appart est propre et bien entretenu mais il y a un vieillissement des couleurs... Je ne fume pas. Le peu des trous que j'ai fait (un porte manteaux, une armoire murale) seront bouchés par mes soins. Les chambre ont été repeintes par mes soins il y a un an.
Ma question est: dois-je repeindre l'appartement entièrement avant mon départ ou simplement le nettoyer au sain-marc et reboucher les trous?
Les joins de silicone de la douche doivent être remplacés? Ils noircissent malgré le soin que je mets à les nettoyer...
Merci de m'aider...

l'amortissement des peintures varient selon les experts entre 6 et 9 ans.
Pour les trous que vous rebouchez, attention de ne pas faire plus de mal que de bien ( par exemple en laissant les chevilles dans le mur et c'est du vécu).
depuis 2003, + 9 ans (grand max, ca dépend des pièces en fait) = 2012 donc rien à dire, même pas sur que je reboucherais les murs.
Pour les joints ne les remplacer pas, attendez de voir s'il y dit quelque chose, donner juste un bon nettoyage.

une copie de l'ELE pourrait nous aider à y voir plus clair...

Par contre, un bon nettoyage faites le, car cela monte vite en prix et n'oubliez pas les armoires, le four, ...

Anana · #6 07-09-2012 11:04:48

Rebonjour!

je ne suis pas sûre de comprendre votre réponse...
L'amortissement en 6 ou 9 ans ça voudrait dire que après ce temps ce serait au propriétaire de remettre à neuf l'appartement?

Cette clause du contrat où je me suis engagée à rendre l'appart dans l'état ne m'oblige pas à le repeindre?

Bien sûr je compte nettoyer le bien à fond avant de partir!

Une bonne locataire... wink

rexou · #7 07-09-2012 11:39:05

L'amortissement d'une peinture, c'est sur 9 ans. A ma connaissance, jamais sur 6 ans. Certains papiers peints de haute qualité peuvent même s'amortir sur une durée encore plus longue.

Pour moi, rien ne vous oblige à repeindre l'appartement. Les trous sont des dégâts locatifs s'ils ne sont pas rebouchés, oui. la peinture qui a simplement vieilli, c'est lié à un usage normal. Il en serait autrement en effet si vous aviez fumé.

Un état des lieux rédigé par le proprio qui dit que l'appart est neuf est sans grande valeur... un descriptif détaillé et précis est nécessaire pour chaque pièce, chaque mur, chaque porte ou fenêtre...

Les chambres que vous avez repeintes, si elles sont correctement repeintes dans des couleurs "claires standard", pas de soucis. Si au départ elles étaient en blanc et que vous avez repeint murs et plafonds en rouge, c'est un dégât locatif.

Pour les joints, votre obligation s'arrête à leur entretien régulier et à signaler au proprio un défaut responsable d'une fuite et nécessitant donc leur remplacement. Ce n'est pas à vous qu'il incombe de les remplacer.

Anana · #8 07-09-2012 11:51:03

Merci!

ExpertHabitat · #9 07-09-2012 12:14:26

rexou a écrit :

L'amortissement d'une peinture, c'est sur 9 ans. A ma connaissance, jamais sur 6 ans. Certains papiers peints de haute qualité peuvent même s'amortir sur une durée encore plus longue.

6 ans pour salle de bain/cuisine/salle de douche/ WC
avant le reste sur 9 ans étant amorti.
De plus en plus, les juges admettent qu’après 6 ans, le reste est également amorti.

source : CIBEX ( chambre des experts immobiliers en belgique)

rexou · #10 07-09-2012 12:20:59

ExpertHabitat a écrit :

6 ans pour salle de bain/cuisine/salle de douche/ WC
avant le reste sur 9 ans étant amorti.
De plus en plus, les juges admettent qu’après 6 ans, le reste est également amorti.
source : CIBEX ( chambre des experts immobiliers en belgique)

Je note ce que vous dites, mais cela ne correspond pas du tout aux informations dont j'ai déjà pu avoir connaissance.

Francis, êtes-vous là ? (?)

ExpertHabitat · #11 07-09-2012 12:37:46

rexou a écrit :

ExpertHabitat a écrit :
6 ans pour salle de bain/cuisine/salle de douche/ WC
avant le reste sur 9 ans étant amorti.
De plus en plus, les juges admettent qu’après 6 ans, le reste est également amorti.
source : CIBEX ( chambre des experts immobiliers en belgique)
Je note ce que vous dites, mais cela ne correspond pas du tout aux informations dont j'ai déjà pu avoir connaissance.
Francis, êtes-vous là ? (?)

c'est ce qui est enseigné aux experts à bruxelles et dont les formateurs sont presque tous CIBEX ^^ Cela dit, je n'ai pas dis qu'un expert défendant son client ne demandera pas 9 ans, j'ai dis que 6 ans est plus qu'acceptable et se defend également

Anana · #12 07-09-2012 12:48:16

Excusez moi mais je ne comprends le terme "amortissement" dans ce contexte ci!
ça voudrait dire que après cette période le proprio n'est plus en droit de demander au locataire une remise en état puisque le temps de vie du produit (peinture, parquet...) est "périmé"?

Je me trompe?

ExpertHabitat · #13 07-09-2012 13:07:34

Anana a écrit :

Excusez moi mais je ne comprends le terme "amortissement" dans ce contexte ci!
ça voudrait dire que après cette période le proprio n'est plus en droit de demander au locataire une remise en état puisque le temps de vie du produit (peinture, parquet...) est "périmé"?
Je me trompe?

exactement. Et après un départ d'1 an ( si la peinture est neuve bien entendu) c'est 5/6 ou 5/9 ( selon l'avis de l'expert) du prix de remise en peinture.

sinon,; autre point important la chaudière ! est-elle individuelle ?

Anana · #14 07-09-2012 13:19:18

Chaudière individuelle au gaz que j'ai faite contrôler à chaque deux ans par la firme agréée. Je suis en Wallonie.

C'est bon?

ExpertHabitat · #15 07-09-2012 14:29:08

Anana a écrit :

Chaudière individuelle au gaz que j'ai faite contrôler à chaque deux ans par la firme agréée. Je suis en Wallonie.
C'est bon?

de quand date la derniere attestation ?

rexou · #16 07-09-2012 15:02:23

ExpertHabitat a écrit :

de quand date la derniere attestation ?

Un bailleur qui rédige lui-même un ELE non détaillé et qui espère que le locataire repeigne l'appart avant son départ est à mon avis fort susceptible de zapper ce genre de détail...

A noter qu'un appart non repeint est largement préférable à un appart qui n'est pas repeint par un peintre ou un connaisseur consciencieux !
S'il est bien une chose que je ne demande jamais à mes locataires, c'est de repeindre !
Bien au contraire, je leur interdis de le faire sans accord préalable.
Sauf exception, les "bricoleurs" dégradent plus qu'autre chose... peinture sur les plinthes, les interrupteurs, les boiseries, les chassis de fenêtre et de portes, taches au sol, etc... Plus une peinture la moins chère possible bien sur... Et pourquoi pas repeindre sur du papier... qui se décollera à moitié. Ou peindre du bois avec du latex... Etc etc...

ExpertHabitat · #17 07-09-2012 15:08:00

rexou a écrit :

ExpertHabitat a écrit :
de quand date la derniere attestation ?
Un bailleur qui rédige lui-même un ELE non détaillé et qui espère que le locataire repeigne l'appart avant son départ est à mon avis fort susceptible de zapper ce genre de détail...
A noter qu'un appart non repeint est largement préférable à un appart qui n'est pas repeint par un peintre ou un connaisseur consciencieux !
S'il est bien une chose que je ne demande jamais à mes locataires, c'est de repeindre !
Bien au contraire, je leur interdis de le faire sans accord préalable.
Sauf exception, les "bricoleurs" dégradent plus qu'autre chose... peinture sur les plinthes, les interrupteurs, les boiseries, les chassis de fenêtre et de portes, taches au sol, etc... Plus une peinture la moins chère possible bien sur... Et pourquoi pas repeindre sur du papier... qui se décollera à moitié. Ou peindre du bois avec du latex... Etc etc...

entierement d'accord avec vous rexou ^^

Parcontre concernant le cas du propriétaire, il vaut mieux avertir anana qu'elle soit au courant, histoire de ne pas tomber de haut.

Personnellement, quand je fais un état des lieux d'entrée, j'envoie toujours au locataire et au propriétaire une liste de chose qui doit être vérifier à la sortie, afin que le locataire ne tombe pas des nûes quand on lui dit ce qu'il risque de payer à la sortie, et que le propriétaire comprenne deja ce qui est normal ou non venant d'un locataire.
A ma connaissance la plupart des experts remettent ce document, il est donc possible que le propriétaire d'anana, l'ai mais comme tout n'est pas toujours bien expliquer, l'ai compris qu'en partie.

rexou · #18 07-09-2012 15:21:57

Le bailleur a établi lui-même un ELE sans faire appel à un expert. Et si sa description se limite à déclarer que l'appart est dans un état neuf, je ne parierais pas sur ses capacités à comprendre un document qu'il n'a certainement jamais reçu ! smile

Les connaissances de ce bailleur me semblent fort... basiques.

ExpertHabitat · #19 07-09-2012 15:26:53

rexou a écrit :

Le bailleur a établi lui-même un ELE sans faire appel à un expert. Et si sa description se limite à déclarer que l'appart est dans un état neuf, je ne parierais pas sur ses capacités à comprendre un document qu'il n'a certainement jamais reçu !

il peut l'avoir reçu d'une connaissance, d'un ancien dossier d'état des lieux, ...
j'ai deja dû faire des sorties sur des entrées entre partie ( un gros bordel) où le propriétaire avait dans le passé deja appelé un expert.

Cela dit, je suis d'accord que peut etre c'est un novice mais on ne le connait pas. C'est aussi peut etre un arnaqueur qui va lui faire croire que l'entretien d'une chaudière vaut 500 € ;-) il vaut donc mieux qu'elle ai une idée grosso modo de ce que le propriétaire pourrait exiger, pour si il abuse qu'elle le resonne et si il l'embete avec des détails, qu'elle se dise " bon soit je paye les 50 € qu'il me demande, soit il me menace d'un expert, avec lequel j'en aurai au moins pour 500" ( chiffres prit au hasard)

Francis · #20 07-09-2012 15:37:22

Bonjour,

Il n'est aucune règle officielle, ou loi ou règlement qui fixe la durée d'amortissement des peintures. C'est erronément que l'on parle de 9 ans.
Une peinture standard dans une pièce de vie a une espérance de vie de 6 à 8 ans. Je les amortis généralement sur 6 ans.
Une peinture de très bonne qualité au plafond d'un hall de nuit peut très bien s'amortir en plus de 12 ans et une de mauvaise qualité, au-dessus d'un plan de travail de cuisine, s'amortir en 3 ou 4 ans.

Les perforations dans les murs sont toujours des dégâts locatifs, de même que les coups, les taches excessivement marquées etc. Donc, toujours reboucher soigneusement les trous, même si la peinture est amortie, et enlever les chevilles. Ne pas reboucher au mastic, silicone ou autre.

Pour les remises en peintures par le locataire, si les teintes sont neutres et claires, pas de problème, mais si les murs étaient clairs à l'entrée, pas question de les rendre en bordeau (hips), brun foncé ou orange flashy !

Evidemment si le bail prévoit implicitement que le locataire doit repeindre les lieux à son départ, c'est autre chose !

À Experthabitat: personnellement, j'aurai préféré que vous utilisiez un pseudo plus neutre, moins racoleur, Les pros qui fréquentent ce forum ne le font pas par recherche de clients mais pour apporter leur aide.

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