Peut-on couper l'eau?

cochise · #1 21-09-2012 14:12:45

Bonjour,

Un locataire ne paie pas son loyer. Dans celui-ci, l'eau est comprise.
Si il ne paie pas l'élec, la société distributrice lui coupe. Pareil pour le gaz.
Et moi, puis-je lui couper l'eau?

panchito · #2 21-09-2012 14:25:50

Si il ne paie pas l'élec, la société distributrice lui coupe.

Non!

La société distributrice vient lui placer un compteur à budget ou un limitateur de puissance.

cochise · #3 21-09-2012 15:51:56

panchito a écrit :

Citation :Si il ne paie pas l'élec, la société distributrice lui coupe.
Non!
La société distributrice vient lui placer un compteur à budget ou un limitateur de puissance.

Ben j'ai un locataire qui n'a plus rien du tout! Ni gaz, ni élec.

rexou · #4 21-09-2012 16:32:39

Légalement, non, d'après ce que j'en sais.

Pratiquement... oui, vous pouvez couper, mais il saura rouvrir la vanne. La société distributrice ne voudra pas couper l'arrivée générale... et même si elle le fait, l'obstacle sera... un plomb. C'est peu.

Et si le compteur n'est pas accessible, votre loc serait gagnant devant un tribunal je pense... s'il fait la démarche bien sur.

grmff · #5 21-09-2012 22:45:25

J'ai connu un cas où la société des eaux est venue démonter les compteurs d'eau d'une société qui avait fait faillite. Ils ont dû les remonter endéans les deux heures...

A mon sens, une habitation sans eau est insalubre. Et donc, il est illégal de rendre un bien insalubre. Vous ne pouvez pas le priver d'eau.

Si le locataire ne paie pas, déposez une requête en justice de paix.

Erico · #6 21-09-2012 23:20:20

et le loyer il le payait en liquide ?

cochise · #7 22-09-2012 07:08:20

Ce n'est pas le seul problème que j'ai avec lui (il m'a cambriolé mon commerce) et j'aimerais vraiment qu'il dégage vite fait. J'ai coupé hier. J'ai eu des messages sur mon GSM, il est tout mielleux...

Erico · #8 22-09-2012 08:49:58

ah oui, quelqu'un de bien quoi....

grmff · #9 22-09-2012 15:28:27

Vous avez déposé une requête en justice de paix? C'est à mon avis la première chose à faire.

cochise · #10 23-09-2012 09:49:04

Je vais aller lui remettre demain. UN WE sans eau, à 4, ça fait réfléchir je pense. Je lui ferai signer un avenant de résiliation de commun accord. Je me réserve le droit de déposer plainte quand il sera parti, c'est mon levier...
Je pense que c'est un kleptomane car il m'a piqué un tas de trucs improbables et c'est clair qu'il savait que j'allais le voir.

cochise · #11 11-11-2012 14:52:20

La coupure d'eau n'a pas eu l'effet escompté, en tout cas, pas totalement. L'homme est lui, bien parti mais en laissant femme et enfant(s). J'ai pu aussi me rendre compte que la dame en question n'est pas "tout juste". J'ai introduit une requête en Justice de Paix et gagné le procès (personne n'est venu en face). J'attends la copie du jugement pour le signifier et procéder à l'expulsion. La semaine dernière, lors d'une altercation avec la dame qui déversait les eaux usées de sa machine à laver sur le trottoir devant mon commerce (si, si, ça existe), je n'ai pu m'empêcher de lui dire que j'allais l'expulser. Elle m'a empoigné au cou et nous avons eu des mots. Rassurez-vous j'ai pu me sortir de là sans problème. Je pensais l'incident clos jusqu'à ce que je reçoive hier une convocation à la police pour procéder à mon audition suite à une plainte pour coups et blessures volontaires. rien que ça. On croit rêver. Il y a des gens qui ne reculent devant rien. Ils m'ont cambriolé, ne paie pas leur loyer et j'ai peur de l'état de l'appart nickel que je finissais de rénover (2 ans de travaux).
Suite au prochain numéro. En tout cas, j'espère qu'elle n'est pas tombée dans l'escalier.

bada · #12 11-11-2012 15:41:00

J'espère que vous avez un témoin de la scène car avec ce genre d'énergumène, on peut s'attendre à tout.

cochise · #13 14-11-2012 13:24:56

Effectivement, on peut s'attendre à tout.
Je reviens de l'audition et je dois dire qu'au début, j'étais quand même assez mal à l'aise. L'agent me dit que la locataire avait effectivement des bleus et des griffures sur les bras. De plus, il m'a demandé si je n'était pas honteux de louer un tel taudis. A ma tête, il a bien compris que je n'étais pas au courant de l'état des lieux actuels. L'ambience s'est un peu radoucie pendant mon audition et je lui ai envoyé quelques photos par mail pour qu'il se rende compte de l'état à l'entrée (pour rappel, appart tout neuf, jamais occupé). Bref, ca devrait tourner à rien mais je suis quand même très tourmenté par cette histoire. Certaines personnes ne reculent devant rien!
En plus, j'ai visiblement des travaux qui m'attendent... mad
'fin, on va toujours tenter de l'expulser... Si elle va en appel, je suis encore de la revue.

Erico · #14 14-11-2012 14:55:54

ce serait bien qu'il y ait des témoins pour vous
maintenant si elle en a pour elle et vous non, euh...
de toutes façons sans témoins ce sera votre parole contre la sienne...on tiendra compte aussi des antécédents bien sûr

quand même l'impression que vous allez vous amuser là... hmm

libra · #15 14-11-2012 16:51:52

cochise a écrit :

'fin, on va toujours tenter de l'expulser... Si elle va en appel, je suis encore de la revue.

En général, un jugement est éxécutoire, nonobstant tout recours. Donc un éventuel appel ne devrait pas empêcher l'expulsion.

Erico · #16 15-11-2012 09:48:45

ouaip en même temps si elle gagne en appel après avoir été expulsée...bonjour les dommages et intérêts...

grmff · #17 15-11-2012 09:54:25

Je doute qu'un huissier accepte d'expulser si un appel est en cours...

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