Possibilité de quitter les lieux sans problème

kodomodesu · #1 05-10-2012 13:13:01

Bonjour,

je demande pardon à l'avance pour mon mauvais niveau de français.

Bien, je suis espagnol et je suis venu en juillet pour chercher un logement à Liège pour commencer à travailler en octobre. J'ai choisi un appartement dont les locataires de ce jour-là quittaient les lieux le 30 septembre. Étant donné que je serait ici le 1 octobre, la bailleresse m'a demandé 2 ou 3 jours pour pouvoir mettre les meubles qu'elle m'avait dit qu'il y aurait, bien que il y ait déjà une cuisinière, un micro-ondes et une machine à laver.

Elle a signé en juillet un reçu de 500 euros de caution que j'ai payé, même si la caution complète est de 1050 euros et j'ai été permis de la compléter en octobre. Cependant, dans ce reçu elle a écrit seulement qu'un bail commencera en octobre, mais PAS pendant combien de temps.

Le 1 octobre, à mon arrivée, il n'y avait pas ni cuisinière, ni micro-ondes ni machine à laver, et la bailleresse a demandé non 2 ou 3 jours, sinon une semaine ou une semaine et demie. Bien, je ne voulait pas être exigent et je lui a donné un peu de temps, mais dans ces jours j'ai trouvé le mauvais état de l'appartement. J'ai trouvé des choses qui ne se correspondent pas à ce que j'ai vu en juillet: l'exemple le plus important est la cuisine, car je crois qu'elle n'est pas salubre (il y a même 2 colombes mortes dans la petite buanderie).

Après presque 5 jours ici, je crois que la meilleure solution c'est que je quitte l'appartement et je cherche un autre, mais j'ai un peu peur. Le contrat de bail qu'elle m'a donné il fait 2 jours dit que le bail est d'un an, mais je NE L'AI PAS ENCORE SIGNÉ, donc la seule signature à moi qu'elle a c'est dans le reçu de juillet comme caution, où il n'est pas dit que le bail soit ni d'un an ni de quelques mois.

Par conséquent, est-ce que je peux quitter l'appartement sans problème? Est-ce que la bailleresse peut engager des actions légales contre moi et me faire payer le loyer de toute l'année ou pas? Est-ce que je peux récupérer mes 500 euros de caution et mes 700 euros du premier mois ou pas? (Si je perd l'argent, ça m'est égal, je seulement veux quitter les lieux en sachant qu'il ne peut pas avoir des problèmes légales).

Merci en avance et pardon pour les fautes.
À bientôt,
Luis MARTINEZ

cochise · #2 06-10-2012 10:08:43

kodomodesu a écrit :

Bonjour,
je demande pardon à l'avance pour mon mauvais niveau de français.
Bien, je suis espagnol et je suis venu en juillet pour chercher un logement à Liège pour commencer à travailler en octobre. J'ai choisi un appartement dont les locataires de ce jour-là quittaient les lieux le 30 septembre. Étant donné que je serait ici le 1 octobre, la bailleresse m'a demandé 2 ou 3 jours pour pouvoir mettre les meubles qu'elle m'avait dit qu'il y aurait, bien que il y ait déjà une cuisinière, un micro-ondes et une machine à laver.
Elle a signé en juillet un reçu de 500 euros de caution que j'ai payé, même si la caution complète est de 1050 euros et j'ai été permis de la compléter en octobre. Cependant, dans ce reçu elle a écrit seulement qu'un bail commencera en octobre, mais PAS pendant combien de temps.
Le 1 octobre, à mon arrivée, il n'y avait pas ni cuisinière, ni micro-ondes ni machine à laver, et la bailleresse a demandé non 2 ou 3 jours, sinon une semaine ou une semaine et demie. Bien, je ne voulait pas être exigent et je lui a donné un peu de temps, mais dans ces jours j'ai trouvé le mauvais état de l'appartement. J'ai trouvé des choses qui ne se correspondent pas à ce que j'ai vu en juillet: l'exemple le plus important est la cuisine, car je crois qu'elle n'est pas salubre (il y a même 2 colombes mortes dans la petite buanderie).
Après presque 5 jours ici, je crois que la meilleure solution c'est que je quitte l'appartement et je cherche un autre, mais j'ai un peu peur. Le contrat de bail qu'elle m'a donné il fait 2 jours dit que le bail est d'un an, mais je NE L'AI PAS ENCORE SIGNÉ, donc la seule signature à moi qu'elle a c'est dans le reçu de juillet comme caution, où il n'est pas dit que le bail soit ni d'un an ni de quelques mois.
Par conséquent, est-ce que je peux quitter l'appartement sans problème? Est-ce que la bailleresse peut engager des actions légales contre moi et me faire payer le loyer de toute l'année ou pas? Est-ce que je peux récupérer mes 500 euros de caution et mes 700 euros du premier mois ou pas? (Si je perd l'argent, ça m'est égal, je seulement veux quitter les lieux en sachant qu'il ne peut pas avoir des problèmes légales).
Merci en avance et pardon pour les fautes.
À bientôt,
Luis MARTINEZ

Légalement, vous êtes engagé.
Essayez de trouver une solution amiable avec elle.

panchito · #3 06-10-2012 17:44:05

Accord à l'amiable qui devra bien entendu être couché sur papier et dûment signé par les 2 parties

kodomodesu · #4 07-10-2012 14:39:06

Merci à tous les deux pour vos réponses. Je vais essayer de faire un accord à l'amiable avec elle.

rexou · #5 07-10-2012 15:57:31

Il est important de NE PAS signer un bail d'un an !!!

D'ailleurs, si vous voulez quitter les lieux, il est prudent de ne RIEN signer, sauf un accord qui vous libère de toute obligation... moyennant sans doute l'abandon de votre acompte, sauf si la faute du propriétaire peut justifier votre renoncement.

kodomodesu · #6 07-10-2012 19:09:33

rexou a écrit :

Il est important de NE PAS signer un bail d'un an !!!
D'ailleurs, si vous voulez quitter les lieux, il est prudent de ne RIEN signer, sauf un accord qui vous libère de toute obligation... moyennant sans doute l'abandon de votre acompte, sauf si la faute du propriétaire peut justifier votre renoncement.

Merci de votre réponse. Mais, qu'est-ce que je peux faire si tous les bailleurs disent que le contrat est d'un an comme établi dans la loi et je dois signer le bail ou chercher un autre?

Cependant, ce qu'est le plus important, je ne suis pas sur d'avoir bien compris si je peux quitter l'appartement en sachant que je ne devrai rien payer de plus ou si je dois rester ici sous risque de l'obligation de payer une pénalisation ou quelque chose comme ça.

Merci beaucoup.
À bientôt.

rexou · #7 07-10-2012 20:10:38

Vous n'avez pas signé de bail.
Ne signez pas.

Vous avez reçu les clés et le bien ne corrspond pas à ce qui vous avait été promis.

Vous avez payé 500 euros d'acompte, donc pour la loi, il y a accord sur la chose et sur le prix. Il existe donc un bail verbal. Il semble qu'il n'y a pas eu d'état des lieux et que tout s'est passé verbalement.
C'est une erreur de votre propriétaire.

Si vous allez au tribunal, vous devrez sans doute payer 3 mois de préavis et une indemnité pour rupture de bail. Sauf si vous pouvez montrer qu'il n'y avait pas accord et que votre propriétaire est en faute.
Si vous signez un bail d'un an, vous devrez en principe payer jusqu'à la fin du bail !
Voilà pourquoi il ne faut pas signer.

L'idéal est de trouver un terrain d'entente avec votre propriétaire et de convenir avec lui d'une date à laquelle vous libérez les lieux sans devoir payer d'indemnités... mais en acceptant de perdre l'acompte de 500 euros de garantie.

Cette solution permet d'éviter les soucis et devrait plaire à votre propriétaire qui ne doit pas bien connaitre la loi. Il a commis plusieurs erreurs :
- Il vous a donné les clés avec seulement un acompte...
- Il n'a pas fait d'état des lieux
- Il ne vous a pas fait signer le bail AVANT de vous donner les clés
- Il ne respecte pas sa parole et ne libère pas les lieux pour le début de la location...
Ce n'est pas le profil de la personne qui aime les procédures judiciaires je dirais...

Bonne chance

kodomodesu · #8 08-10-2012 09:42:20

rexou a écrit :

Vous n'avez pas signé de bail.
Ne signez pas.
Vous avez reçu les clés et le bien ne corrspond pas à ce qui vous avait été promis.
Vous avez payé 500 euros d'acompte, donc pour la loi, il y a accord sur la chose et sur le prix. Il existe donc un bail verbal. Il semble qu'il n'y a pas eu d'état des lieux et que tout s'est passé verbalement.
C'est une erreur de votre propriétaire.
Si vous allez au tribunal, vous devrez sans doute payer 3 mois de préavis et une indemnité pour rupture de bail. Sauf si vous pouvez montrer qu'il n'y avait pas accord et que votre propriétaire est en faute.
Si vous signez un bail d'un an, vous devrez en principe payer jusqu'à la fin du bail !
Voilà pourquoi il ne faut pas signer.
L'idéal est de trouver un terrain d'entente avec votre propriétaire et de convenir avec lui d'une date à laquelle vous libérez les lieux sans devoir payer d'indemnités... mais en acceptant de perdre l'acompte de 500 euros de garantie.
Cette solution permet d'éviter les soucis et devrait plaire à votre propriétaire qui ne doit pas bien connaitre la loi. Il a commis plusieurs erreurs :
- Il vous a donné les clés avec seulement un acompte...
- Il n'a pas fait d'état des lieux
- Il ne vous a pas fait signer le bail AVANT de vous donner les clés
- Il ne respecte pas sa parole et ne libère pas les lieux pour le début de la location...
Ce n'est pas le profil de la personne qui aime les procédures judiciaires je dirais...
Bonne chance

Bonjour,

merci à nouveau. Nous voulions un accord à l'amiable, et quand nous avons dit que nous désirons quitter les lieux, elle a dit que si elle trouve quelqu'un pour loyer l'appartement, ça marche bien, mais que si elle ne trouve personne, nous devons payer trois mois.

Je ne suis pas sûr si elle veut un accord à l'amiable aussi si elle trouve un autre locataire, mais j'ai peur parce que c'est beaucoup d'argent, et je ne veut pas quitter l'appartement pour plaisir, mais parce qu'il est insalubre.

J'ai essayé de trouver un avocat pour une consultation en personne, mais il semble difficile de pouvoir le consulter dans peu de temps.

Est-ce qu'il n'y a pas d'autre solution ou quelque façon de faire que la bailleresse me laisse partir?

Merci beaucoup pour l'aide.
À bientôt.

rexou · #9 08-10-2012 10:40:38

Vous dites que l'appartement est insalubre.
Sur quels éléments vous basez-vous ?
Lorsque vous avez visité les lieux avant de donner votre acompte, ces éléments étaient-ils visibles ?

Il semble que votre propriétaire accepte le principe de votre départ. Vous pourriez convenir d'une fin de bail de commun accord dans 3 mois. ceci sans autre indemnité que le paiement des 3 mois durant lesquels vous aurez occupé les lieux.

Et signer un document genre : Mr XXX et M. YYY déclarent convenir de commun accord de mettre fin au bail locatif du bien ... à la date du... sans autres conditions que le paiement des loyers et charges dues et la remise des lieux dans leur état initial de début de location. Pour accord. Signatures.

grmff · #10 08-10-2012 10:55:43

Soyons vache et de mauvaise composition:
Vous avez un reçu, mais votre propriétaire, qu'a-t-il en main?
A-t-il un reçu pour les clés?

Sinon, elle n'a rien de vous. Pas de contrat? Pas d'état des lieux d'entrée? Pas de reçu de clé? Pas un seul écrit? Finalement, pas une preuve que vous êtes sa locataire?

Vous lui avez sonné demandant cuisinière et réparation. Mais avez vous fait un mail ou un sms à ce sujet?

Parce qu'en réalité, il y a un bail. Verbal. Mais bail tout de même. Si un désaccord apparaît aujourd'hui, le bail existe néanmoins.

Les règles minimales légales, c'est 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité.

kodomodesu · #11 08-10-2012 11:21:36

Bonjour,

je dis que l'appartement est insalubre en me basant sur l'élément des 2 pigeons morts, comme l'un des exemples. Et non, quand j'ai visité les lieux en juillet tous ces choses n'étaient pas visibles, surtout les pigeons.

Si je suis certain, ma propriétaire a seulement un papier signé par moi d'avoir reçu la caution. Aucun autre papier n'est à elle.

Et non, les choses demandées ont été à l'oral, pas en mail, mais si le contrat verbal est valable, ces choses aussi, ou pas?

Merci à tous.
À bientôt.

cochise · #12 08-10-2012 11:52:18

2 pigeons morts, ca ne signifie rien. ils se sont surement retrouvés enfermés pour une raison ou une autre dans cette buanderie. Il suffit d'une fenêtre laissée ouverte qui se soit refermée sur eux.
Ce n'est pas parce que mon grand père meurt dans son lit que sa maison devient insalubre.
Si il n'y a que ça, c'est un peu court...
Vous avez trouvé un autre logement qui vous permette de partir si vite?

rexou · #13 08-10-2012 12:03:34

grmff a écrit :

Les règles minimales légales, c'est 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité.

Exact !
Les conditions de mise en location sont cependant "hors normes", c'est bien le minimum qu'on puisse écrire.

A noter que le locataire a payé un mois de loyer. Par virement je suppose, ce qui implique que le bailleur dispose d'une preuve (au moins) de l'existence d'une location. Les compteurs sont sans doute aussi ouvetrts au nom du locataire... Par contre, le bailleur n'est pas procédurier, c'est évident. Et sa position comporte bien des faiblesses dont il se sait responsable. Il ne semble pas fermé à un arrangement amiable si j'ai bien lu...

Il est vrai que deux pigeons morts, cela ne rend pas un bien insalubre. Les promesses d'équipement à fournir et qui restent absents non plus (de plus, il s'agit de simples paroles).

rexou · #14 08-10-2012 12:13:27

kodomodesu a écrit :

Et non, les choses demandées ont été à l'oral, pas en mail, mais si le contrat verbal est valable, ces choses aussi, ou pas?

Le contrat verbal est valable car son existence peut être prouvée:
- Votre propriétaire dispose d'un document que vous avez signé concernant la caution. (Je ne vois pas bien quel peut être le contenu de ce document, puisque c'est vous qui avez payé, mais vous avez remis un document signé)
- Vous avez payé un mois de loyer... Par virement ?
- Vous avez ouvert les compteurs à votre nom ?
- Vous êtes déjà domicilié sur place ?
...

Par contre, les promesses verbales ne sont établies par aucun document écrit. Et si même c'était le cas, cela ne vous autorise pas à rompre le bail. Vous pourriez écrire puis adresser une mise en demeure à votre bailleur, puis en cas de non respect de promesses écrites, demander au juge d'imposer ce respect, voire à défaut de prononcer la rupture du bail... Mais nous sommes là dans la théorie pure...

kodomodesu · #15 08-10-2012 12:52:50

Bon, les pigeons morts sont dans la buanderie, qui est à l'air ouvert, pas enfermés.

De toutes façons, je ne connais pas les lois belges, surtout quand j'ai payé la caution et le loyer. Tous les deux ont été payés en liquide et en main, je n'ai pas encore enregistré mon domicile et les compteurs ne sont pas à mon nom.

Et bon, même s'il y a plus de choses que les pigeons morts, ne seulement à mon avis ça suffit pour faire un logement insalubre. Surtout si les pigeons ont du sang.

panchito · #16 08-10-2012 14:25:04

Et bon, même s'il y a plus de choses que les pigeons morts, ne seulement à mon avis ça suffit pour faire un logement insalubre. Surtout si les pigeons ont du sang.

Pas du tout!

Ce sont les autorités communales qui décident, après enquête et expertise de déclarer un logement insalubre.

Ils ont une grille de critères avec des points et c'est suivant le nombre total de points qu'ils prennent la décision.

Si vous voulez savoir si votre logement est insalubre (sur la seule base de 2 pigeons morts???), c'est à vous d'introduire une procédure auprès de votre commune (à condition d'y être domicilié bien entendu).

NB: Beaucoup de gens tentent de se débarrasser des pigeons (rats du ciel) par tous les moyens et notamment par de la nourriture empoisonnée.

Cela ne prouve donc absolument rien!!

rexou · #17 08-10-2012 14:27:23

Deux pigeons morts, même avec du sang ne font pas un appartement insalubre ! Une fenêtre ouverte, un chat et deux pigeons et l'histoire est écrite.

Pas de domicile ni de compteurs à votre nom, payé en cash, pas de bail... vous avez des atouts qui devraient permettre de conclure un accord pour que vous quittiez les lieux à une date déterminée sans devoir payer d'indemnité autre que le loyer durant votre occupation. En incluant bien sur un temps de préavis raisonnable, à convenir avec le bailleur.

Par contre, si le proprio est en défaut, notamment de prudence sur bien des points, votre argumentation pour décréter le bien "insalubre" est bien légère et fort discutable à mon avis.

rexou · #18 08-10-2012 14:37:40

panchito a écrit :

Beaucoup de gens tentent de se débarrasser des pigeons (rats du ciel) par tous les moyens et notamment par de la nourriture empoisonnée.

Mauvaise nouvelle pour le chat !!! lol

Soyons de bon compte :

Vous êtes déçu(e) de l'appartement, qui ne correspond pas à l'image que vous vous entiez faite. Le bailleur semble de bonne composition si vous souhaitez quitter les lieux, mais ne veux pas "y laisser de plumes". Il ne veut pas faire le troisième pigeon !

Trouvez donc un terrain d'entente ! Cela ne devrait pas être trop difficile.

kodomodesu · #19 08-10-2012 15:05:35

rexou a écrit :

panchito a écrit : Beaucoup de gens tentent de se débarrasser des pigeons (rats du ciel) par tous les moyens et notamment par de la nourriture empoisonnée.
Mauvaise nouvelle pour le chat !!!
Soyons de bon compte :
Vous êtes déçu(e) de l'appartement, qui ne correspond pas à l'image que vous vous entiez faite. Le bailleur semble de bonne composition si vous souhaitez quitter les lieux, mais ne veux pas "y laisser de plumes". Il ne veut pas faire le troisième pigeon !
Trouvez donc un terrain d'entente ! Cela ne devrait pas être trop difficile.

Ok, d'accord, je ne peux pas dire que l'appartement soit insalubre, ça est ma faute de parler ainsi. Mais, la question ici est que je veux partir par des différentes raisons, et la propriétaire dit que ça marche si elle trouve un autre locataire et, sinon, je dois payer 3 mois.

Si j'ai bien compris, tous les choses qu'elle n'a pas fait bien (la caution en liquide, les compteurs à son nom, le contrat de bail non signé) peuvent me permettre de quitter les lieux sans payer de plus, même si je perd l'argent payé du premier mois et de la caution, c'est ça?

Et, d'autre part, si elle ne veut pas trouver ce terrain d'entente parce qu'elle veut que je paie les trois mois, est-ce que j'ai une option pour lui convaincre de trouver l'accord à l'amiable? Je ne veux pas des procédures légales, et j'imagine (et espère) qu'elle non plus, comment alors pour la faire entendre raison?

cochise · #20 08-10-2012 15:18:37

kodomodesu a écrit :

... Surtout si les pigeons ont du sang.

+1 pour rexou, je crois que vous avez envie de déménager et que de ce fait, vous trouvez plus de problèmes qu'il n'y en a vraiment. Un dicton d'ici : "quand on veut se débarasser de son chien, on dit qu'il a la rage".
Mais vu que votre proprio est pas droit non plus dans ses bottes, trouvez un terrain d'entente. Rien ne vous empêche de chercher un locataire pour vous remplacer.

Edit, ma réponse a croisé la vôtre...

Possibilité de quitter les lieux sans problème

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