Locataire ne part pas à l'expiration de son renon.

rexou · #1 31-10-2012 14:04:20

Un locataire suivant bail non enregistré datant de 2006 donne son renon par recommandé. Envoyé le 10 octobre 2012 et libération des lieux fin novembre. Le bien est très vite reloué à partir du 1er décembre et un nouveau bail est établi.

Voilà que le locataire n'est plus sur de sa date de départ et envisage de jouer les prolongations sans plus de précision...

Un état des lieux était prévu le 30 novembre à 13H.

Quid si le locataire est toujours dans les murs ?
Expulsion possible ?
Quelles indemnités possibles ?
Comment faire face à l'impossibilité d'honorer le bail du locataire entrant avec toutes les répercussions que cela implique ?

grmff · #2 31-10-2012 16:44:58

Si le locataire change d'avis, vous n'êtes pas dans la mouise.

Au moindre signe de changement d'humeur, après contact appuyé, il ne faut pas hésiter une seconde à déposer une requête en justice de paix pour confirmer ce renon.

Erico · #3 31-10-2012 17:02:43

J'ai eu une fois la blague....résiliation anticipée ....départ 30 juin .....pour partir dans un bâtiment que le loc avait acheté et qu'il transformait pour son activité...puis travaux non finis à temps, il a presque exigé de rester jusqu'au 30 sept.....Et dans ces cas là on est presque mains liées....J'avais des candidats pour reprendre dès le 1 er juillet, mais avec qui je n'avais rien signé et qui n'étaient pas intéressés de reprendre début octobre...Donc j'ai été un peu lésé...
Et quand on voit le temps que met la justice de paix à traiter un litige, je vois pas vraiment l'intérêt de déposer requète
Mais j'ai quand même trouvé in extrémis, mi septembre un candidat pour prendre début octobre...on a signé promesse de bail MAIS avec clause conseillée par mon avocat...comme quoi si le loc n'avait pas quitté au 30 sept et que donc le nouveau ne savait entrer au 1 er oct, j'étais libéré de ma promesse.

grmff · #4 31-10-2012 17:12:23

L'intérêt de la requête, c'est de mettre la pression sur son locataire. Généralement, cela marche.

Citez les frais d’hôtel de votre nouveau locataire comme dommage. Cela fait réfléchir.

rexou · #5 31-10-2012 17:28:17

grmff a écrit :

Si le locataire change d'avis, vous n'êtes pas dans la mouise.
Au moindre signe de changement d'humeur, après contact appuyé, il ne faut pas hésiter une seconde à déposer une requête en justice de paix pour confirmer ce renon.

Une requête en justice de paix sera de toute manière traitée trop tardivement. L'expiration du renon est fin novembre. Un mois. A Bruxelles, une mise au rôle demande deux mois en moyenne.

L'appartement est pourvu d'une porte de sécurité à double serrure et le locataire ne dispose que d'une clé. Je peux donc facilement interdire physiquement l'accès aux lieux. Mais je me doute que c'est fort limite...

Les frais (hôtel, garde-meuble, etc...) encourus par le nouveau locataire sont-ils vraiment susceptibles d'être pris en compte ? Mettre la pression, cela marche... sur des gens un peu raisonnables et un peu solvables. Dans ce cas, j'ai de sérieuses craintes !

De plus, l'appartement devait être repris par un autre de mes locataires occupant un bien plus petit dans le même bâtiment. Et c'est pour ce bien qu'un bail prenant effet au 1er décembre a été établi avec un nouveau locataire...

panchito · #6 31-10-2012 20:37:54

Si le locataire change d'avis, vous n'êtes pas dans la mouise.

Je ne suis pas du même avis. Vous avez signé un bail avec un nouveau locataire et vous DEVEZ remplir vos obligations contractuelles.

Sauf si évidemment, vous avez prévu une clause disant que le présent bail est nul et non avenu au cas où le bien ne serait pas libre à la date de prise d'effet du bail.

Donc oui, vous êtes dans la mouise et pourriez-être obligé de payer l'hôtel à votre nouveau locataire tant que votre bien n'a pas été libéré...

wayne · #7 01-11-2012 03:27:15

dans tous les cas prendre au plus vite rendez-vous chez le juge de paix, et convocation au tribunal courant du mois de novembre afin de mettre le locataire face à ses responsabilités et tenter de limiter les dégats avec une expulsion le plus tôt possible, peut être encore en décembre ?
(je ne connais pas les délais exacts, le temps de la signification du jugement etc... mais peut-être que cela peut aller assez vite ?)

devant le juge, les locataires deviennent plus facilement raisonnables

dans tous les cas ce n'est pas une situation des plus agréables, et cela fait réfléchir à laisser systématiquement un vide locatif d'un mois (voir 15 jours) entre chaque changement de locataire, afin d'éviter ce genre de problèmes.

rexou · #8 01-11-2012 10:53:32

wayne a écrit :

devant le juge, les locataires deviennent plus facilement raisonnables

Oui, je suis bien d'accord, mais en déposant une requête demain, je n'obtiendrai jamais une mise au rôle avant fin décembre... et encore !

Et si cela passe au tribunal fin décembre, les locataires ne sont pas encore dehors pour autant... sauf si une expulsion immédiate était prononcée, ce dont je doute.

Mon inquiétude concerne les nouveaux locataires empêchés d'entrer et ma position vis-à-vis d'eux. Et quel est mon recours envers les responsables, à part tenter de les expulser au plus vite ?

libra · #9 14-11-2012 15:45:21

rexou a écrit :

Et quel est mon recours envers les responsables, à part tenter de les expulser au plus vite ?

Et comment les expulser sans requête à la Justice de Paix.

rexou · #10 14-11-2012 17:00:19

libra a écrit :

Et comment les expulser sans requête à la Justice de Paix.

Trouver un accord avec un nouveau délai ? J'y pense. Mais cela ne solutionnera pas le problème à court terme.

Quid des locataires entrants qui sont lésés ?
Une indemnité est-elle possible ? Si oui, sur quelle base ?

Un jugement = deux à trois mois d'attente, plus la signification et l'exécution... et encore, sauf appel possible.

libra · #11 14-11-2012 17:19:57

Dans un immeuble à Etterbeek (Bruxelles) dont j'assure la gestion technique, un locataire a fait un renom expirant le 30 avril dernier. Il occupe toujours les lieux. Il reporte constamment son départ. Pourquoi pas. Je viens d'apprendre qu'il ne paie plus les loyers depuis novembre 2011.

grmff · #12 14-11-2012 17:39:05

Face à quelqu'un qui ne respecte pas ses engagements et transgresse ses promesse, il ne faut pas trainer. Cela coûte, mais il faut déposer une requête, obtenir un jugement, signifier et lancer les huissiers pour obtenir l'expulsion.

Tout temps perdu coûtera plus cher que les frais que vous essayerez d'éviter.

rexou · #13 14-11-2012 17:44:30

grmff a écrit :

Tout temps perdu coûtera plus cher que les frais que vous essayerez d'éviter.

Je comprends bien et je n'essaie pas d'éviter des frais. L'épilogue sera surement judiciaire. Mais en attendant, vis-à-vis des locataires entrants et privés de logement, que puis-je leur dire ??? Que peuvent-ils espérer ?

panchito · #14 14-11-2012 20:09:31

Ils pourraient vous intenter un procès puisque vous ne respectez pas vos engagements contractuels...

A moins que vous leur offriez un séjour à l'hôtel en attendant de faire expulser votre locataire?

rexou · #15 15-11-2012 10:09:13

panchito a écrit :

Ils pourraient vous intenter un procès puisque vous ne respectez pas vos engagements contractuels...
A moins que vous leur offriez un séjour à l'hôtel en attendant de faire expulser votre locataire?

J'ai bien compris le risque que j'encours au niveau des nouveaux locataires. Ce qui est moins clair, c'est le dédommagement éventuel que je peux espérer des incrustés... C'est sur cette base que je compte négocier un compromis avec les nouveaux.

rexou · #16 12-12-2012 12:40:35

Je viens donner la suite des événements, suite à un jugement de ce matin :

Comme prévu, les locataires sortants ne sont pas sortis fin novembre, malgré leur renom.

Le juge a prononcé la fin de bail au 31 janvier avec expulsion si défaut d'exécution. D'autre part, ils sont condamnés au paiement des retards de loyer et charge pour un total de 1500 euros.

Je me dépatouille tout seul avec le locataire qui n'a toujours pas pu entrer dans les lieux... et je suis inquiêt quant à la date effective de libération des lieux, si l'expulsion devait se faire par huissier.

grmff · #17 12-12-2012 12:46:33

Condoléances...

Faites signifier tout de suite pour éviter de perdre du temps.

rexou · #18 12-12-2012 14:54:50

grmff a écrit :

Condoléances...
Faites signifier tout de suite pour éviter de perdre du temps.

Merci. Je fais signifier au plus vite, oui. wink

Ah, pour info, une équipe télé de la RTBF tournait dans la salle d'audience.

panchito · #19 12-12-2012 15:14:51

Se sont-ils au moins présentés devant le Juge?
Quelles explications ont ils donné?

rexou · #20 12-12-2012 16:15:51

panchito a écrit :

Se sont-ils au moins présentés devant le Juge?
Quelles explications ont ils donné?

Oui oui, ils étaient présents. Madame est ma seule locataire mais le ménage s'est élargi : Madame, Monsieur et Jupiler. Jupiler dérange beaucoup les voisins...

Les explications ? Pas su louer ailleurs car il fallait un aval, donc on reste. Pas d'autre argument. Le juge fait confirmer qu'un renom avait bien été envoyé, puis a proposé deux dates de sortie : le 15 ou le 31 janvier. Réponse : mais on est en hiver ! Explications sur procédure avec cpas et fixation de la date au 31 janvier. Emportement du locataire (sur le juge) se plaignant de l'électricité non conforme et menaçant d'appeler les pompiers. Accord du juge : oui voilà : appelez les pompiers...

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