Arriéré de charges - requête

ChristopheDelagrange · #1 03-12-2012 22:48:52

Bonsoir

Un de mes locataires me doit un arriéré de charges assez conséquent... Plus de 1400 € !

Il conteste la validité d'un bilan par calorimètres. En effet, je peux comprendre son amertume, la somme est colossale pour un appartement. D'un autre côté, je sais qu'il n'a pas bien géré ses radiateurs, et les a laissé souvent ouverts à fond. Mais il prétend évidemment le contraire......

Est-ce que quelqu'un connait la validité de ces calorimètres, y a-t-il des jugements ou une jurisprudence à ce sujet ?

J'ai consulté un avocat du SNP (et un médecin pour prise de tranquillisants !). L'avocat m'a dit ne pas avoir connaissance de jugement mettant en cause la validité des calorimètres, et que le locataire devra s'incliner. J'ai une audience mi-décembre à ce sujet, via une requête en justice de paix

Et vous, vous en pensez quoi ?

grmff · #2 03-12-2012 22:56:38

Je pense que vous aurez gain de cause.

ChristopheDelagrange · #3 03-12-2012 23:32:40

Merci pour cet avis Grmpf (c'est votre vrai nom ?)

Je crois que le locataire n'a pas d'argument technique valable... Juste des : c'est pas juste... Le proprio essaie de me voler... (sous-entendu), enfin, la ritournelle habituelle.

panchito · #4 04-12-2012 07:19:29

S'agit-il de calorimètres à évaporation ou calorimètres électroniques?

Dans le 1er cas, Caloribel (?) demande de signer le relevé lors de leur passage.

Dans le second cas, il y a un menu déroulant qui vous permet de vérifier les derniers relevés.

Dans aucun cas, les relevés effectués ne sont constables et certainement pas si lui ou son mandataire les a signés.

Le Syndic garde précieusement les talons signés.

ChristopheDelagrange · #5 04-12-2012 11:10:15

Le problème c'est qu'il 'était pas là lors du relevé l'année passée, alors des valeurs moyennes ont été prises, et cette année : correction par rapport à l'année passée.
C'est accablant comme dossier, le locataire a été désinvolte

Merci pour vos réponses

rexou · #6 04-12-2012 11:14:24

Charlie069 a écrit :

Merci pour cet avis Grmpf (c'est votre vrai nom ?)
Je crois que le locataire n'a pas d'argument technique valable... Juste des : c'est pas juste... Le proprio essaie de me voler... (sous-entendu), enfin, la ritournelle habituelle.

Je crois que vous confondez vrai nom avec le son des narines frémissantes à la recherche de manons... wink

Pour le reste, votre locataire n'obtiendra pas gain de cause, sauf s'il prouve (c'est déjà arrivé, mais rarement) que Caloribel a fait une erreur dans le décompte.

Si le nombre d'unités facturées correspond au document qu'il a signé lors du relevé, le décompte est présumé exact, sauf à faire la preuve du contraire.

panchito · #7 04-12-2012 13:42:35

Vous n'avez pas répondu à ma question.

Cependant s'il faut être présent lors du passage de Caloribel, cela veut dire qu'il s'agit bien de calorimètres à évaporation et non éléctroniques (que l'on peut relever à distance par radio fréquences).

Donc votre locataire a bel et bien signé le dernier relevé.

Il ne peut des lors plus contester les mesures effectuées.

Conteste-t'il le calcul effectué par Caloribel??

ChristopheDelagrange · #8 04-12-2012 13:50:13

panchito a écrit :

Vous n'avez pas répondu à ma question.
Cependant s'il faut être présent lors du passage de Caloribel, cela veut dire qu'il s'agit bien de calorimètres à évaporation et non éléctroniques (que l'on peut relever à distance par radio fréquences).
Donc votre locataire a bel et bien signé le dernier relevé.
Il ne peut des lors plus contester les mesures effectuées.

Conteste-t'il le calcul effectué par Caloribel??

Bonjour

C'est un système par tubes à évaporation.

Le locataire était absent lors du relevé de l'année passée (2011) et les tubes n'ont pas été remplis!
Cette année, il n'était pas présent non plus, le relevé ayant été fait après son départ.

Donc pas de signature de sa part.

Mais j'ai les preuves de ses absences (courriers).

Il s'agit donc d'un locataire virtuel, qui ne réagit pas, ne répond pas à ses courriers, ne fait rien. Il doit être rappelé à l'ordre systématiquement.
J'ai un dossier assez bien ficelé, et je ne pense pas non plus qu'il ait gain de cause, étant donné que les problèmes viennent de son absence lors des relevés il y a un an. Après, on peut ergoter...

panchito · #9 04-12-2012 13:56:59

Il est parti...le bail est donc terminé.

Pas de souci, la garantie est toujours bloquée, n'est-ce pas?

Est elle suffisante que pour couvrir ces arriérés, les événtuels dommages locatifs et autres impayés?

Si oui, il n'a rien entrepris pour essayer de débloquer la garantie?

ChristopheDelagrange · #10 04-12-2012 14:06:43

panchito a écrit :

Il est parti...le bail est donc terminé.
Pas de souci, la garantie est toujours bloquée, n'est-ce pas?
Est elle suffisante que pour couvrir ces arriérés, les événtuels dommages locatifs et autres impayés?
Si oui, il n'a rien entrepris pour essayer de débloquer la garantie?

Comme je le disais sur un autre forum, il s'est débrouillé pour libérer la garantie tout seul !

Plus de garantie, et les provisions ne suffisent pas. En fait quand je parlais de 1.400 €, c'était après décompte des provisions !

panchito · #11 04-12-2012 14:08:44

Comme je le disais sur un autre forum, il s'est débrouillé pour libérer la garantie tout seul !

Comment, il a imité votre signature??

Si c'est le cas, c'est un faux en écriture et cela relève du pénal...

PIM · #12 04-12-2012 14:12:04

Charlie069 a écrit :

Comme je le disais sur un autre forum

??

ChristopheDelagrange · #13 04-12-2012 14:14:32

panchito a écrit :

Citation :Comme je le disais sur un autre forum, il s'est débrouillé pour libérer la garantie tout seul !
Comment, il a imité votre signature??
Si c'est le cas, c'est un faux en écriture et cela relève du pénal...

Je n'ose pas affirmer cela pour l'instant.
Je viens d'avoir un contact avec la banque, qui est en train de faire une enquête, m'a-t-on assuré.

En effet, s'il y imitation de signature, c'est un acte assez grave (et stupide)

ChristopheDelagrange · #14 04-12-2012 14:15:14

PIM a écrit :

Charlie069 a écrit :
Comme je le disais sur un autre forum
??

Euh... Oui je m'étais exprimé à ce sujet sur un forum, mais pas ici, je n'ai plus l'adresse. Qu'importe...

panchito · #15 04-12-2012 14:20:35

Mais cela c'est passé quand?

Qui vous a averti que la garantie avait été libérée?

rexou · #16 04-12-2012 14:40:54

L'absence répétée de votre locataire lors des relevés relève de sa seule responsabilité. La contestation des montants réclamés ne sera pas acceptée.

Par contre, si la garantie a été libérée (frauduleusement ou non), il ne vous reste qu'à espérer qu'il soit solvable. Dans le cas contraire, le jugement ne sera qu'une piètre consolation et il risque fort de ne jamais payer...

Voir dans quelles circonstances la garantie a été libérée à votre insu, et si la responsabilité de la banque peut être engagée.

ChristopheDelagrange · #17 04-12-2012 15:01:32

panchito a écrit :

Mais cela c'est passé quand?
Qui vous a averti que la garantie avait été libérée?

J'ai téléphoné à la banque pour savoir dans quelles conditions je pouvais espérer la libération du compte. En effet, le bail prévoit qu'il peut être libéré sur demande du bailleur qui fait état d'arriérés de charges ou d'impayés, mais quant à la validité de cette clause... Une autre histoire

On m'a alors informé que le compte avait été clôturé. Mais je n'ai jamais donné mon accord. Le locataire prétend avoir présenté l'état des lieux de sortie au guichet

Je penche plutôt pour l'hypothèse qu'un document falsifié a été présenté

ChristopheDelagrange · #18 04-12-2012 15:07:17

rexou a écrit :

Par contre, si la garantie a été libérée (frauduleusement ou non), il ne vous reste qu'à espérer qu'il soit solvable. Dans le cas contraire, le jugement ne sera qu'une piètre consolation et il risque fort de ne jamais payer...

Oui il est solvable

Dans l'état actuel des choses, j'ai déposé une requête en justice de paix, mais il est certain qu'une plainte au pénal peut être envisagée, s'il était avéré que la personne a fabriqué un faux.

En tant que proprios, on a déjà beaucoup d'obligations et peu de droits, si en plus ce peu de droits est bafoué...

panchito · #19 04-12-2012 15:07:36

Quelle banque est-elle à ce point négligente??

PIM · #20 04-12-2012 15:16:36

panchito a écrit :

Quelle banque est-elle à ce point négligente??

Si réponse: par message privé svp !!!

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