poele à pellets installés par locataire

charline · #1 13-01-2013 20:07:34

bonsoir à tous smile

ma locataire voudrait installer un poêle à pellets dans l'appartement que je lui loue. j'ai dit qu'il n'y avait pas de problème si elle prenait en charge tous les frais.

ma question : que se passera-t-il quand elle aura décider de quitter l'appartement ? pourra-t-elle reprendre le poêle et à quelle conditions ?

merci à vous

panchito · #2 13-01-2013 21:34:12

Pourquoi? L'appartement que vous lui avez loué ne comporte-t'il pas de système de chauffage?
Qu'indique votre certificat de performance énergétique?

charline · #3 13-01-2013 21:35:59

panchito a écrit :

Pourquoi? L'appartement que vous lui avez loué ne comporte-t'il pas de système de chauffage?
Qu'indique votre certificat de performance énergétique?

bonsoir,

si un chauffage électrique mais qui consomme pas mal parait-il.

panchito · #4 13-01-2013 21:40:54

Moi je dirais non. Avant de louer, votre locataire a eu l'occasion de prendre connaissance du certificat de performance énergétique de votre appartement.

Elle savait donc pertinemment à quoi elle s'engageait avec un chauffage électrique.

Le bail remonte à quand? Quelle région?

Francis · #5 13-01-2013 21:42:29

C'est une copropriété ? Si oui, vérifier si l'acte de base permet ce type de chauffage.

charline · #6 13-01-2013 21:43:18

panchito a écrit :

Moi je dirais non. Avant de louer, votre locataire a eu l'occasion de prndre connaissance du certificat de performance énergétique de votre appartement.
Elle savait donc pertinement à quoi elle s'engageait avec un chauffage électrique.
Le bail remonte à quand? Quelle région?

merci pour vos commentaires smile
à l'époque, il n'y avait pas encore de CPEB car le bail remonte à il y a deux ans. donc selon vous, elle ne pourrait pas reprendre son poelle avec quand elle partirait ?

panchito · #7 13-01-2013 21:52:32

Cela dépend de votre contrat de bail.
Celui de PIM précise:

10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée.
Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.

charline · #8 13-01-2013 21:54:43

panchito a écrit :

Cela dépend de votre contrat de bail.
Celui de PIM précise:
Citation :10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée.
Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.

effectivement, c'est vrai que c'est indiqué dans le bail wink un grand merci à vous.

Francis · #9 14-01-2013 08:37:45

Pas du tout d'accord.
Un poêle est un "mobilier" et non un "immobilier" et donc, à la fin du bail, le locataire doit l'enlever et, même plus, s'il ne l'enlève pas lui même, des frais d'enlèvement peuvent lui être comptés à l'état des lieux de sortie.
La cheminée doit être remise en état et le ramonage effectué !

bada · #10 14-01-2013 10:01:51

Tout à fait d'accord avec Francis, c'est du mobile. Elle repart avec à la fin de la location comme elle repart avec ses lustres et sa vaisselle et son lit.

Erico · #11 14-01-2013 10:51:09

maintenant un arrangement est toujours possible

si quand elle part,elle ne souhaite pas le reprendre et que vous ça vous intéresse de le garder...vous pouvez vous arranger

YAKA · #12 14-01-2013 10:54:37

Je me permets qd meme de signaler pour l'installation de ce chauffage doit se faire dans les règles de l'art : notamment que 2 systèmes de chauffage ne peuvent se trouver dans le même conduit de cheminée (à vérifier).
A songer également au stockage des pellets (où? - quantité?) + ramonage avant installation si plus fait depuis 1 an.
Et aussi que le conduit de cheminée permet son installation.

rexou · #13 14-01-2013 11:26:22

Il est évident que l'installation de ce chauffage à pellets est conditionnée par le respect du ROI de l'immeuble, et de toutes les règles de sécurité (ea cheminée) nécessaires. Le bailleur ne peut interdire le placement d'un tel poële si ces conditions sont respectées et le locataire a le droit de jouir librement du bien qu'il loue.

Ceci dit, Francis a raison : ce chauffage est un mobilier qui reste la propriété du locataire. Rien à voir avec une transformation, un embellissement ou une amélioration telle que décrite dans le paragraphe du bail que vous cites. Et comme dit Rico, un arrangement est toujours possible

panchito · #14 14-01-2013 11:46:24

Voir aussi ce qu'en pense votre assureur...

grmff · #15 14-01-2013 20:54:26

Avant de parler de poele à pellet, est-ce qu'il y a une cheminée?

cochise · #16 15-01-2013 09:41:00

grmff a écrit :

Avant de parler de poele à pellet, est-ce qu'il y a une cheminée?

Bonne question. Et est elle en état? Ne faut il pas la tuber?

rexou · #17 15-01-2013 10:12:02

cochise a écrit :

grmff a écrit : Avant de parler de poele à pellet, est-ce qu'il y a une cheminée?
Bonne question. Et est elle en état? Ne faut il pas la tuber?

Sans cheminée, la question ne se pose pas : il est matériellement impoiossible d'installer un poële à pellets.

Il est évident qu'une installtation ne peut se concevoir que si tous les critères de sécurité sont réunis. Ceci est en rapport direct avec la responsabilité (et la vie) du locataire qui fait faire ce travail.

panchito · #18 15-01-2013 10:13:36

Il me semble avoir lu qu'il s'agit d'un appartement...

Donc en général, il n'y aucun accès prévu à la cheminée du building!

rexou · #19 15-01-2013 17:53:25

panchito a écrit :

Il me semble avoir lu qu'il s'agit d'un appartement...
Donc en général, il n'y aucun accès prévu à la cheminée du building!

Que ce soit un appartement n'empêche pas la présence d'une cheminée fonctionnelle. Mais il faut bien évidemment une cheminée qui répond aux critères de sécurité nécessaires à l'usage de ce poêle.

grmff · #20 15-01-2013 22:39:29

Sans cheminée, la question ne se pose pas : il est matériellement impoiossible d'installer un poële à pellets.

Il existe des chaudière à pellet ventouse. Un trou de 120 dans la façade, et le tour est joué.

Un bien vilain tour, je dois bien reconnaitre...

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