Vous feriez quoi ?

ChristopheDelagrange · #1 11-02-2013 16:35:35

Un de mes locataires a fait défaut 2 fois : un loyer payé avec 4 semaines de retard, et des charges payées après 8 semaines.

Le bail est de 1 an, débutant le premier juillet 2012.

Vous feriez quoi : donner le préavis au terme de la première année, ou continuer l'aventure ?

Erico · #2 11-02-2013 16:40:34

Vous avez fait quoi jusqu'ici ? Discuté avec lui ? Envoyé un courrier ?

ChristopheDelagrange · #3 11-02-2013 16:42:05

Rico a écrit :

Vous avez fait quoi jusqu'ici ? Discuté avec lui ? Envoyé un courrier ?

Discussions + requête qui a abouti au paiement avant l'audience...

Je crains qu'il y ait d'autres problèmes de paiement par la suite, et que je ne sois jamais tranquille (bien que : est-on jamais tranquille comme bailleur ?)

Erico · #4 11-02-2013 16:55:27

Ah ok, il a déjà fallu insister beaucoup

Ok alors, un conseil, dehors...ça n'ira sûrement pas en s'améliorant

Maintenant le risque zéro n'existe jamais bien sûr....mais là vu les problèmes réels déjà rencontrés, mieux vaut mettre fin à ce contrat.

ChristopheDelagrange · #5 11-02-2013 17:03:56

Rico a écrit :

mais là vu les problèmes réels déjà rencontrés, mieux vaut mettre fin à ce contrat.

OK merci
Je me sens un peu moins seul...

grmff · #6 11-02-2013 17:15:47

Ne cherchez pas à continuer avec une personne qui commence si mal en moins de 6 mois. Donnez lui son congé sans états d'âme avant de rester bloqué 8 ans de plus avec une personne qui recommencera.

Chaque fois que j'ai eu pitié, je m'en suis mordu les doigts.

ChristopheDelagrange · #7 11-02-2013 17:51:04

grmff a écrit :

Donnez lui son congé sans états d'âme avant de rester bloqué 8 ans de plus avec une personne qui recommencera.

merci pour le conseil !
Mais je pensais qu'un bail de 1 an pouvait être rompu au terme de la première année, mais aussi au terme de la seconde ? Après il devient un bail de 9 ans.

grmff · #8 11-02-2013 18:06:21

merci pour le conseil !
Mais je pensais qu'un bail de 1 an pouvait être rompu au terme de la première année, mais aussi au terme de la seconde ? Après il devient un bail de 9 ans.

Ce n'est généralement pas le cas.

Le bail peut néanmoins le prévoir. Vérifiez ce que dit votre bail.

Mais, globalement, quelque soit les clauses contractuelles, mon avis ne change pas...

ChristopheDelagrange · #9 11-02-2013 18:09:13

grmff a écrit :

Le bail peut néanmoins le prévoir. Vérifiez ce que dit votre bail.

"Le bail est consenti pour un terme de UN AN

prenant cours le .........

À défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance par recommandé, le bail sera reconduit de plein droit pour la même durée et aux mêmes conditions. Si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur à la fin de la prorogation, le bail sera réputé conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur."

grmff · #10 11-02-2013 18:25:43

Comme votre bail le prévoit, dans votre cas et selon votre contrat, c'est bien reconduit pour une année. (mais c'est pas pour cela qu'il faut attendre...)

ChristopheDelagrange · #11 11-02-2013 18:37:25

grmff a écrit :

(mais c'est pas pour cela qu'il faut attendre...)

Je suivrai ce conseil car vous êtes une personne d'expérience.
D'autant que, je me suis arrangé avec le juge pour obtenir une seconde audience début mars... Sachant cela, le locataire en sursit se méfie.... Et rien ne me dit qu'une fois ce couperet passé, les problèmes ne vont pas recommencer

wayne · #12 13-02-2013 11:55:00

J' ai déjà été confronté à ce genre de cas:

bail d'un an, les locataires ont un mois de loyer de retard,

Malgré cela, je décide de continuer pour un an, comme le prévoit la clause du bail, pensant qu' un retard peut toujours arriver et par facilité: pas envie de remettre le bien en location,
Maintenant je m'en mords les doigts: 6 mois qu' ils ne payent plus, surplus considérable des charges, que je dois avancer, 3 audiences devant le juge de paix et toujours pas dehors !!!

Dans votre cas, je mettrais fin au contrat, sauf si le locataire est de bonne foi, qu' il a réellement eu des soucis personnels, preuves à l appui, qui justifient un retard d un mois, qu' il soit communicatif et qu' il soit venu de lui même s' expliquer du retard.

ChristopheDelagrange · #13 13-02-2013 12:20:08

wayne a écrit :

Dans votre cas, je mettrais fin au contrat, sauf si le locataire est de bonne foi, qu' il a réellement eu des soucis personnels, preuves à l appui, qui justifient un retard d un mois, qu' il soit communicatif et qu' il soit venu de lui même s' expliquer du retard.

Rien de tout ça.
Après 2 semaines de retard, je lui pose la question, sa réponse : oh ben ne vous en faites pas, je payerai la semaine prochaine. Et la semaine suivante : toujours pas payé

Merci pour votre avis

ChristopheDelagrange · #14 13-02-2013 12:56:54

Autre question :
Si je mets fin au bail et que le locataire ne part pas, que faire ?
Introduire une requête, mais suis-je certain d'avoir raison ? Le juge risque-t-il de donner des délais au locataire ?

grmff · #15 13-02-2013 14:41:21

Autre question :
Si je mets fin au bail et que le locataire ne part pas, que faire ?
Introduire une requête, mais suis-je certain d'avoir raison ? Le juge risque-t-il de donner des délais au locataire ?

Si vous pressentez qu'il ne va pas partir, n'hésitez pas à mettre en justice. Même avant.

Si l'audience se passe avant la date de fin de préavis, le juge remettra très certainement en disant que vous avez agit trop tôt et qu'un jugement n'est pas encore utile.

Mais au moins, le locataire verra de quel bois vous vous chauffez... et ne cherchera pas à rester.

Au pire, vous aurez donc perdu 45€. Mais face à une perte de un mois de loyer en plus, faut pas hésiter...

bada · #16 13-02-2013 14:44:48

texteAprès 2 semaines de retard, je lui pose la question, sa réponse : oh ben ne vous en faites pas, je payerai la semaine prochaine. Et la semaine suivante : toujours pas payé

Résiliez le bail.
C'est le genre de gars qui promet mais qui ne tiens pas parole.
Et les gens qui vous disent que vous ne devez pas vous en faire, méfiez vous en et en fait, commencez à vous en faire car chaque fois que vous les rencontrez, ils vous diront toujours la même chose....mais ils n'agissent pas.

ChristopheDelagrange · #17 13-02-2013 14:50:59

grmff a écrit :

Si vous pressentez qu'il ne va pas partir, n'hésitez pas à mettre en justice. Même avant.
Si l'audience se passe avant la date de fin de préavis, le juge remettra très certainement en disant que vous avez agit trop tôt et qu'un jugement n'est pas encore utile.

En fait j'ai déjà une audience mi-mars (seconde audience)
A la première audience, puisque les choses s'étaient arrangées, j'avais demandé une audience 3 mois plus tard, en disant au juge que puisqu'il y avait régulièrement des problèmes, il était sage de prévoir un report.
Je compte sur cette audience pour faire valoir que, de toute façon, on est à 3 mois + 2 semaines de l'échéance annuelle, que je ne renouvellerai pas, et je demanderai au juge de prononcer la rupture de bail.
Ai-je une chance de l'obtenir ?
Vous présenteriez les choses comment ?

grmff · #18 13-02-2013 15:15:55

Ce que je ferais, si la personne est en ordre de payement à la date de l'audience, c'est déposer lors de l'audience le préavis de fin de bail, et demander au juge de confirmer la fin du bail, ou de fixer une audience juste après la fin de bail.

Je ne sais pas comment le juge réagirait.

ChristopheDelagrange · #19 13-02-2013 15:24:40

grmff a écrit :

Ce que je ferais, si la personne est en ordre de payement à la date de l'audience, c'est déposer lors de l'audience le préavis de fin de bail, et demander au juge de confirmer la fin du bail, ou de fixer une audience juste après la fin de bail.

Merci, c'est une bonne idée...
Mais comme la requête requiert une résiliation pour non-paiement du mois de novembre, et qu'entretemps ce paiement a été fait, puis-je demander ce genre de chose ?
Il me semble qu'on ne peut demander à l'audience que ce qui est repris dans le texte de la requête.
??

grmff · #20 13-02-2013 15:38:40

Effectivement, on ne peut en principe pas demander autre chose.

Mais par extension, vous pouvez demander les impayés des loyers depuis cette date. Donc, on peut en demander un peu plus... et chaque juge est seul maître en son tribunal.

Et d'un autre côté, si le juge refuse votre demande et clos le dossier en disant "puisque tout est en ordre, je clos le dossier" et qu'il refuse que vous donniez le préavis devant lui, rien ne vous empêche d'envoyer le préavis par recommandé le jour même, et de demander une audience de confirmation de ce même préavis... (si vous êtes dans les délais, évidemment)

Vous feriez quoi ?

Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Re : Vous feriez quoi ?

Pied de page des forums