taxe seconde résidence sur bien loué ?

charline · #1 14-02-2013 15:53:16

bonjour tout le monde,

est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?

merci

rexou · #2 14-02-2013 16:15:22

charline a écrit :

bonjour tout le monde,
est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?
merci

Bien sur que non !

charline · #3 14-02-2013 16:16:07

rexou a écrit :

charline a écrit : bonjour tout le monde,
est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?
merci
Bien sur que non !

ouf ! merci beaucoup smile

PIM · #4 14-02-2013 16:43:50

Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant, mais je ne serais pas aussi affirmatif que Rexou à cet égard.

S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour... seconde résidence...

S'il s'agit d'un bail de résidence principale, je suis d'accord avec Rexou.

charline · #5 14-02-2013 16:44:32

PIM a écrit :

Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant, mais je ne serais pas aussi affirmatif que Rexou à cet égard.
S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour... seconde résidence...
S'il s'agit d'un bail de résidence principale, je suis d'accord avec Rexou.

il s'agit bien d'un bail de résidence principale smile

rexou · #6 14-02-2013 17:09:34

PIM a écrit :

S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour... seconde résidence...

Dans ce cas, c'est le locataire qui sera éventuellement taxé. Pas le bailleur.

panchito · #7 14-02-2013 17:13:51

Soyons ultra précis avant de répondre:

1/ Vous n'êtes propriétaire que d'un seul et unique bien?
2/ Vous avez loué ce bien unique à un locataire avec un bail de résidence principale?
3/ Le locataire s'est-il domicilié dans les lieux?
4/ Vous-même êtes locataire et avez élu domicile dans un autre bien que vous louez?

rexou · #8 14-02-2013 17:22:12

Charline parle bien d'un bien unique donné en location.
L'usage qu'en fait le locataire n'implique pas la possibilité d'une taxe à charge du bailleur au niveau de la résidence.
Le bailleur est bien normalement résident (et domicilié) ailleurs. Peu importe qu'il soit ou non locataire.
Pour moi, dans tous les cas, pas de taxe possible de seconde résidence à charge du bailleur.

panchito · #9 14-02-2013 17:35:32

Pas d'accord avec vous.

Il m'est déjà arrivé de recevoir une taxe de 2ème résidence car mes locataires n'avaient rempli leur obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués (bail de résidence principale).

J'avais pris contact avec la commune, pour qui mes locataires "n'existaient pas", et qui m'ont confirmé que c'était toujours la procédure qu'ils suivaient pour les biens où personne n'est domicilié.

Heureusement, comme j'avais un bail PIM, j'ai pu reporter la taxe sur les locataires (400€ tout de même...)

rexou · #10 14-02-2013 18:04:58

Ben, si vous avez un bail enregistré, vos locataires existent bel et bien de façon indiscutable il me semble...

Que la commune envoie des documents de taxe à payer au proprio c'est concevable... cela ne rend pas ce dernier redevable de la taxe si son bien est loué.

Et un bail sérieux est une assurance supplémentaire. wink

panchito · #11 14-02-2013 18:07:43

Ben, si vous avez un bail enregistré, vos locataires existent bel et bien de façon indiscutable il me semble...

Détrompez-vous, j'ai du leur envoyer une copie d'une bail enregistré car l'administration communale ne "parle" pas avec le bureau d'enregistrement.

En plus la commune m'a dit que même en tant que bailleur, je n'ai pas le droit de savoir qui est domicilié chez moi!

panchito · #12 14-02-2013 18:11:41

Après des semaines de discussion entre la commune, les locataires (furieux) et moi, les employés communaux ont finalement décidé de mettre ce dossier à l'ordre du jour du conseil communal.

Depuis je n'en ai plus entendu parler...

Ont-ils fait "sauter" la taxe? L'ont-ils eux-mêmes transféré aux locataires (qui ne me l'ont finalement pas réglée)? Mystère...

Sur ce, les locataires ont résilié leur bail...

rexou · #13 14-02-2013 18:30:28

Je ne suis pas surpris qu'ils aient demandé copie du bail.

Affirmer que le bailleur n'a pas le droit de savoir qui est domicilié chez lui, c'est curieux... puisque vous pouvez demander un certificat de résidence pour en requête en justice de paix.

L'incompétence, le besoin de sous et le souci de l'effort minimal peuvent inciter les pouvoirs communaux à enrôler systématiquement une taxe de seconde résidence pour tout bien dans lequel personne n'est domicilié. C'est alors à l'intéressé de faire l'effort et la preuve qu'il ne réside pas dans ce bien. La suite dépend sans doute du dosage de ces trois points...

A Bruxelles, c'est plus simple : dans un immeuble de 13 appartements, la commune a domicilié sans doute une petite vingtaine de ménages... et ignore absolument qui réside où. Mais les communes aiment avoir des habitants...

charline · #14 14-02-2013 18:44:05

rexou a écrit :

Je ne suis pas surpris qu'ils aient demandé copie du bail.
Affirmer que le bailleur n'a pas le droit de savoir qui est domicilié chez lui, c'est curieux... puisque vous pouvez demander un certificat de résidence pour en requête en justice de paix.
L'incompétence, le besoin de sous et le souci de l'effort minimal peuvent inciter les pouvoirs communaux à enrôler systématiquement une taxe de seconde résidence pour tout bien dans lequel personne n'est domicilié. C'est alors à l'intéressé de faire l'effort et la preuve qu'il ne réside pas dans ce bien. La suite dépend sans doute du dosage de ces trois points...
A Bruxelles, c'est plus simple : dans un immeuble de 13 appartements, la commune a domicilié sans doute une petite vingtaine de ménages... et ignore absolument qui réside où. Mais les communes aiment avoir des habitants...

tant que le bien est loué par un locataire à titre de résidence principale et qu'il y réside bien, le bailleur ne paie jamais la taxe de seconde résidence alors c'est ça ?

panchito · #15 14-02-2013 18:54:09

Si votre locataire y est domicilié, vous pouvez effectivement dormir sur vos 2 oreilles.

panchito · #16 14-02-2013 18:57:17

Affirmer que le bailleur n'a pas le droit de savoir qui est domicilié chez lui, c'est curieux... puisque vous pouvez demander un certificat de résidence pour en requête en justice de paix.

Dans cette commune-là, si je veux avoir le certificat de domicile de mes locataires, ce n'est possible que munie d'une attestation de la Justice de Paix indiquant que j'ai entamé le processus de dépôt d'une requête à leur encontre...

rexou · #17 14-02-2013 19:00:12

charline a écrit :

tant que le bien est loué par un locataire à titre de résidence principale et qu'il y réside bien, le bailleur ne paie jamais la taxe de seconde résidence alors c'est ça ?

Si le bien est loué et que le bailleur peut apporter la preuve incontestable (enregistrement du bail) de cette location il n'a pas à payer une taxe de résidence dans la mesure où il établit qu'il ne réside pas.

Dans le cas où le locataire n'est pas domicilié, la commune peut en effet s'adresser au proprio pour tenter de remplir ses caisses...

Mais si le locataire est domicilié et réside, personne ne risque jamais de tenter de vous faire payer une taxe... (quoi que... le mode de (dys)fonctionnement d'un fonctionnaire este une inconnue parfois imprévisible)

J'ajouterai que si j'étais dans le cas et avec un bail non enregistré, je refuserais la taxe sur base du bail simple et j'attendrais une action en justice...

rexou · #18 14-02-2013 19:10:05

panchito a écrit :

Dans cette commune-là, si je veux avoir le certificat de domicile de mes locataires, ce n'est possible que munie d'une attestation de la Justice de Paix indiquant que j'ai entamé le processus de dépôt d'une requête à leur encontre...

Je suis en tout cas heureux de dormir sur mes deux oreilles dans une autre commune !

Et la justice de paix délivre des attestations de ce genre ? Entamer un processus de requête, c'est vide de sens... et cela ne vous engage en rien. Pour déposer la requête, vous devez avoir un certificat de résidence... c'est donc le début du processus il me semble. Mais bon... c'est une application pratique des stupidités administratives possibles.

panchito · #19 14-02-2013 19:46:58

Oui c'est la vérité vraie!

Moi j'ahbite à 120km de la commune en question et la Justice de Paix de ce canton judiciaire est encore ailleurs.

Il est donc impossible de faire les 3 opérations en une journée:
- se rendre à la Justice de Paix pour entamer le processus, càd payer les 35€, recevoir l'attestation en question
- aller à la commune pour obtenir le certificat de domicile des locataires
- retourner à la Justice de paix pour terminer le processus de dépôt de requête.

Vous parliez d'un chemin de croix du bailleur...

Donc vous devez prendre minimum 2 jours de congé pour déposer une requête...

wayne · #20 14-02-2013 20:24:11

Vous n'êtes propriétaire que d'un seul et unique bien?

Y a-t-il une taxe lorsque l'on est propriétaire de plusieurs biens loués ?

taxe seconde résidence sur bien loué ?

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Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

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