affaires abandonnées dans l'appartement

nathalie01 · #1 22-02-2013 14:33:45

Bonjour,

Je récapitule l'affaire:

mon locataire a donné son préavis après 6 mois de location ( bail de 3 ans) et a décidé de ne plus payer.En juin j'ai gagné en justice de paix 3 mois de loyer + 3 mois d'indemnité + garantie locative. Le 1er aout 2012, il me renvoyait la clé ,et me précisait que je pouvais relouer tout était en ordre et qu'il me paierait les 3 mois de loyer mais pas les 3 mois d'indemnité. Il ne s'est jamais présenté pour l'ELS.
Un huissier l'a convoqué pour ELS mais il n'est pas venu. L'huissier a fait un constat avec photos qui lui a été envoyé en demandant de prendre contact avec lui pour les dommages locatifs ( fenetre cassée, appartement à remettre en couleur entièrement + reboucher les trous, poubelles abandonnées + différentes affaires abandonnées dans l'appartement et le grenier :vêtement , toaster , décodeur voo, jeu pc,... en mauvais état)
L'huissier m' averti que puisqu'il avait rendu les clés , je pouvais faire ce que je voulais des affaires; je les ai données au petits riens.

Une saisie sur salaire est effective , j'ai déjà récupéré les 9/10 mais depuis d'autres créanciers prioritaires se sont fait connaitre.

Depuis hier, il m'a envoyé 2 mails pour réclamer ses affaires
"je reprends contact avec vous car j'aimerais savoir ou se trouvent les effets qui restaient a l appartement litigieux et qui font l objet des photos réalisées par Maitre ***.
N'ayant pas été averti et n'ayant donc pu être présent lors de votre "état des lieux", il m'a donc été impossible de les récupérer.
Ces effets ayant une certaine valeur j'aurais donc souhaité en reprendre possession.
Merci de me tenir informer par retour de mail afin que je puisse prendre les mesures nécessaires.
Le présent fait objet de dernier email avant recommandé"

Que dois je faire? Puis je lui répondre que tout a été donné ou jeté?

panchito · #2 22-02-2013 16:29:06

Un huissier l'a convoqué pour ELS mais il n'est pas venu. L'huissier a fait un constat avec photos qui lui a été envoyé en demandant de prendre contact avec lui pour les dommages locatifs

Normalement le Juge nomme un expert pour faire l'ELS (ci cette demande est dans votre requête)

C'est vous qui avez pris la liberté de prendre un huissier?

nathalie01 · #3 22-02-2013 16:49:10

le juge n'avait pas statué sur ce fait et il fallait repasser en justice de paix .
l'huissier m' a dit de faire comme cela pour ne pas faire durer car il y a risque de n'être plus solvable

PIM · #4 22-02-2013 16:53:32

L'huissier m' averti que puisqu'il avait rendu les clés , je pouvais faire ce que je voulais des affaires; je les ai données au petits riens.

Et si vous demandiez officiellement l'avis du dit huissier en lui communiquant l'email reçu...

nathalie01 · #5 22-02-2013 17:37:29

c'est ce que j'ai fait mais l'huissier ne sera pas joignable avant lundi après midi

Francis · #6 22-02-2013 18:51:42

SVP, revenez lundi nous donner la réponse de l'huissier.

nathalie01 · #7 25-02-2013 14:23:28

Bonjour,

Voilà la réponse de l'huissier: A partir du moment où le locataire rend les clés, il abandonne tout ce qui reste. Et donc il n'a plus rien à réclamer après.

Le locataire conteste les montant qui doivent être récupéré , il refuse de payer les frais et intérêts

rexou · #8 25-02-2013 15:21:35

nathalie01 a écrit :

Voilà la réponse de l'huissier: A partir du moment où le locataire rend les clés, il abandonne tout ce qui reste. Et donc il n'a plus rien à réclamer après.

C'est en effet parfaitement cohérent.

grmff · #9 25-02-2013 19:09:32

Vous avez un jugement? Signifiez le et faites le exécuter...

Je ne sais si je lui répondrais ou non. Si je lui répondais, ce serait un truc du style "vous m'avez renvoyé les clés en me précisant que je pouvais relouer. Tout est donc passé au container. Vous voulez une note de frais pour les déplacement et le boulot que cela m'a occasionné?"

Les gens sont invraisemblables...

nathalie01 · #10 25-02-2013 19:17:47

oui j'ai un jugement ( de fin juin 2012 ) et je l'ai fait exécuter. Il y a une saisie sur salaire .

Erico · #11 25-02-2013 19:41:28

comme dit Grmff...face à une personne comme ça, on " ne prend pas de gants "...donc ne pas réagir...de toutes façons ses mails vous ne les avez pas reçus , à moins qu'il n'en ait la preuve par soit une réponse de vous soit un accusé de réception...

wayne · #12 25-02-2013 21:05:09

de toutes façons ses mails vous ne les avez pas reçus , à moins qu'il n'en ait la preuve par soit une réponse de vous soit un accusé de réception..-

Un mail n aurais pas de valeur juridique, comme un recommandé ?

À ce que je sache, l'accusé de réception n'existe pas pour les mails, néanmoins l'on peu toujours consulter et conserver le contenu des mails envoyés.

panchito · #13 25-02-2013 21:28:57

Si, vous pouvez configurer votre boîte mail de manière à recevoir un accusé de réception dès que votre destinataire ouvre votre message.

grmff · #14 25-02-2013 22:16:13

Le mail, même avec l'accusé de réception, n'a pas la valeur juridique d'un recommandé.

Les accusés de réception n'ont que peu de valeur. Dans la messagerie gmail, je pense qu'il n'est même plus possible de demander un accusé de réception. Dans certains systèmes, vous recevez l'accusé de réception dès que le serveur d'en face à reçu le mail. Cela ne veut pas dire que votre correspondant a reçu le mail...

Ceci dit, nier d'avoir reçu un courrier ou un mail n'est pas nécessairement malin...

panchito · #15 25-02-2013 22:36:41

En justice, on peut produire des sms et des emails.

Evidemment rien ne surpasse le recommandé avec accusé de réception!

Erico · #16 26-02-2013 06:13:10

Grmfff je ne vois pas pourquoi, il faudrait être honnète face à des personnes indélicates......

nathalie01 · #17 26-02-2013 08:00:23

J'ai préféré répondre et ne pas jouer comme lui à ne jamais répondre à aucun mail , courrier( normal + recommandé ), convocation de la justice.
J'ai un beau dossier avec toutes les preuves de mes envois. Il essaie de m'intimider ( de part sa profession) mais si il veut jouer à ce jeu là , ce que je sais pourrait se retourner contre lui

J'ai répondu dans le même sens que grmff

panchito · #18 26-02-2013 08:03:32

Il essaie de m'intimider ( de part sa profession)

Il est Juge ou Avocat?

nathalie01 · #19 26-02-2013 08:59:19

dans la police

rexou · #20 26-02-2013 10:51:26

nathalie01 a écrit :

J'ai préféré répondre et ne pas jouer comme lui à ne jamais répondre à aucun mail , courrier( normal + recommandé ), convocation de la justice.
J'ai un beau dossier avec toutes les preuves de mes envois. Il essaie de m'intimider ( de part sa profession) mais si il veut jouer à ce jeu là , ce que je sais pourrait se retourner contre lui
J'ai répondu dans le même sens que grmff

Vous avez bien fait !

Au besoin, contactez sa hiérarchie en mentionnant les pressions dont vous êtes l'objet dans le cadre de relations privées locataire/propriétaire.

En tout cas, il est solvable, c'est le bon côté des fonctionnaires ! tongue

Ce que vous savez pourrait se retourner contre lui... ???

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