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Sbjoern · #1 20-06-2013 18:32:11

Bonsoir,

il y a quelques temps, j'ai fait une offre par email un proprietaire pour l'achat d'un appartement.

L'email n'indique qu'une seule et unique chose: le montant de mon offre.
Il ne contiens ni mon nom, ni le nom du vendeur, l'adresse du bien, sa description, ni aucune autre donnee.

Le vendeur n'a pas confirme (du moins pas par ecrit) l'acceptation de cette offre.

Lundi, j'ai recu de la part du notaire un compromis de vente dont les conditions ne me conviennent pas du tout (pas de clause suspensive, partie en copropriete). C'est lors de la reception du compromis de vente que j'ai d'ailleurs appris le nom et les coordonnees du vendeur, avant ca, j'etais dans le flou total.
Aillant entre temps recu un refus de la part de ma banque pour l'emprunt, je ne desire donc pas signer ce compromis de vente mais le proprietaire me reclame maintenant des indemnites, pretextant que je lui ai fait une offre sans clause suspensive.

Une simple phrases par email m'a-t-elle vraiment engage vis a vis de lui?

Puisqu'il n'a pas accepte par ecrit mon offre, puis-je toujours l'annuler et lui couper l'herbe sous les pieds?

panchito · #2 20-06-2013 19:07:00

Dès qu'il y a accord sur la chose et le prix, il y a vente.

Sbjoern · #3 20-06-2013 19:27:10

panchito a écrit :

Dès qu'il y a accord sur la chose et le prix, il y a vente.

Je connais cette regle, je l'ai lue des centaines de fois.

Dans mon cas, peut on considerer qu'il y a accord sur le prix vu que le proprietaire n'a pas accepte l'offre par ecrit (ni oralement non plus en fait, maintenant que j'y reflechis) a moins que le fait de recevoir un compromis de vente de la part du notaire du vendeur ne soit considere comme une acceptation implicite de sa part. Je precise aussi que le compromis de vente n'indique PAS le prix de l'appartement.

Peut on aussi considerer qu'il y a accord sur la chose puisque le bien que j'ai visite et pour lequel j'ai fait une offre differe de celui decrit sur le compromis de vente?

Petit rebondissement toutefois, le notaire de ma banque m'a confirme que d'apres les donnees que je lui ai envoyees, il n'y a pas lieu de m'inquieter vu qu'a part le prix, mon offre ne comporte aucunes des donnees qui doivent etre obligatoirement mentionnees sur l'offre.

Meme si le notaire se trompe, j'ai toujours la solution de porter l'affaire en justice, la ou je pourrai faire valoir et ma bonne fois dans l'affaire et les tentatives de fraude de la part du vendeur qui a insiste a plusieurs reprises pour que je lui apporte une partie de la somme en liquide par dessous la table.

panchito · #4 20-06-2013 19:28:56

Mais c'est vous qui avez donné votre accord sur la chose et le prix!

Sbjoern · #5 20-06-2013 19:38:12

panchito a écrit :

Mais c'est vous qui avez donné votre accord sur la chose et le prix!

J'ai donne mon prix sur l'appartement que je voulais, pas sur celui qui est sur le compromis de vente.

Si je propose d'acheter une table pour 100euros et qu'on veut me faire signer pour une chaise, je ne vois pas en quoi je serais oblige d'accepter.

Aucun de mes emails ne decrit le bien que je veux acheter (le proprietaire en possede plusieurs et je les ai tous visites). Ce manque d'information veut-il donc dire qu'il a le droit de mettre n'importe quoi sur le compromis de vente et me forcer a accepter?
Donc s'il voulait il pourrait meme mettre sur le compromis de vente un des petits studios de 20m2 qu'il possede et me forcer a l'acheter pour 200.000euros juste parce que c'est l'offre que j'ai fait? Ca me parait un peu gros pour etre possible et une grande porte ouverte a l'arnaque envers de jeunes couples qui veulent faire leur premier achat et qui ne sont pas encore bien informes sur les procedures.

panchito · #6 20-06-2013 19:42:19

L'email n'indique qu'une seule et unique chose: le montant de mon offre.
Il ne contiens ni mon nom, ni le nom du vendeur, l'adresse du bien, sa description, ni aucune autre donnee.

Lundi, j'ai recu de la part du notaire un compromis de vente dont les conditions ne me conviennent pas du tout

Et comment le notaire du vendeur a-t'il bien pu vous envoyer un compromis?

Et votre notaire à vous il en pense quoi?

Sbjoern · #7 20-06-2013 19:43:54

panchito a écrit :

Citation :L'email n'indique qu'une seule et unique chose: le montant de mon offre.
Il ne contiens ni mon nom, ni le nom du vendeur, l'adresse du bien, sa description, ni aucune autre donnee.

Citation :Lundi, j'ai recu de la part du notaire un compromis de vente dont les conditions ne me conviennent pas du tout
Et comment le notaire du vendeur a-t'il bien pu vous envoyer un compromis?
Et votre notaire à vous il en pense quoi?

Ma banque a contacte le notaire du vendeur pour avoir des informations lors du montage de mon dossier de credit. Je n'ai pas de notaire, apparemment le vendeur a choisi a ma place de tout faire via son propre notaire.

grmff · #8 20-06-2013 19:45:13

Le PEB était-il disponible au moment où vous avez mis votre offre?

Et si vous n'avez donné aucune donnée perso dans votre offre, comment connaissent-ils votre notaire? Comment peuvent-ils faire un compromis avec vos informations?

Pas clair, votre truc.

panchito · #9 20-06-2013 19:47:07

Ca c'est sur!!

Un notaire ne va tout de même pas envoyer un compromis sans avoir de nom ni d'adresse!

Sbjoern · #10 20-06-2013 19:56:47

panchito a écrit :

Ca c'est sur!!
Un notaire ne va tout de même pas envoyer un compromis sans avoir de nom ni d'adresse!

Comme je l'ai dit, c'est ma banque qui a contacte le notaire du vendeur pour avoir des informations sur l'appartement vu que le proprietaire n'etais pas clair sur beaucoup de points.

Du debut a la fin, rien n'a ete clair en fait et c'est bien ca le probleme.
A part visiter ses appartements, donner un prix et aller a la banque voir si je pouvais emprunter, je n'ai rien fait d'autre.

ps: c'est quoi le peb?

panchito · #11 20-06-2013 20:03:07

ps: c'est quoi le peb?

Certificat de Performance énergétique.

Mais si vous vous y connaissez si peu, pourquoi ne pas avoir demandé à votre notaire à vous de régler tout cela.

Avoir son propre notaire à ses côtés ne coûte pas plus cher. Et lui défendra vos intérêts!

Les 2 notaires (celui du vendeur et celui de l'acheteur) se partagent les frais.

Donc c'était tout à votre avantage de faire intervenir votre notaire à vous. Et pas de laisser tout faire par celui du vendeur évidemment.

Sbjoern · #12 20-06-2013 20:15:51

panchito a écrit :

Citation :Ps: c'est quoi le peb?
Certificat de Performance énergétique.
Mais si vous vous y connaissez si peu, pourquoi ne pas avoir demandé à votre notaire à vous de régler tout cela.
Avoir son propre notaire à ses côtés ne coûte pas plus cher. Et lui défendra vos intérêts!
Les 2 notaires (celui du vendeur et celui de l'acheteur) se partagent les frais.
Donc c'était tout à votre avantage de faire intervenir votre notaire à vous. Et pas de laisser tout faire par celui du vendeur évidemment.

Mais je n'ai pas demande au proprio de laisser son notaire tout faire!

J'ai fait mon offre tout en indiquant quand meme que je n'etais pas encore passe a la banque. En face a face je lui avait dit que je devais d'abord passer a la banque pour faire la demande d'emprunt. J'imagine que ca n'agit pas comme clause suspensive puisque c'est de l'oral.

Ensuite je suis alle a la banque qui, au vu de tout le flou autour de la vente a contacte le notaire du vendeur (et a par la meme occasion donne mon nom au notaire et probablement mon adresse ainsi que le nom de mon epouse aussi par la suite).

Une semaine plus tard je recevais le compromis de vente, c'est la que j7ai enfin appris le nom et les coordonnees du vendeur et toutes les choses que je ne savais pas sur l'appartement.

grmff · #13 20-06-2013 20:57:54

Le Certificat PEB était-il disponible au moment de l'offre?

Sbjoern · #14 20-06-2013 21:13:50

grmff a écrit :

Le Certificat PEB était-il disponible au moment de l'offre?

Je ne sais pas si il etait disponible, je n'en ai jamais entendu parler.

Comme je pense l'avoir bien explique, je suis dans le flou total a ce sujet depuis le debut jusqu'a maintenant.

Alors que je pensais que la banque et le notaire allaient m'expliquer toutes les procedures, les precautions a prendre, les risques etc, tout s'est au final deroule tout seul sans que je n'ait vraiment de controle sur ce qu'il s'est passe, ce qui m'a amene au point ou j'en suis maintenant.

J'ai toujours du mal a realiser qu'un simple email puisse suffire a forcer une personne a acheter alors que toutes les formalites administratives que j'ai du faire jusqu'a maintenant demandaient des envois recommandes, des signatures, des apostilles, des visites en face a face et autres joyeusetes faute de quoi elles n'etaient tout simplement pas valides.

panchito · #15 20-06-2013 21:15:56

Alors que je pensais que la banque et le notaire allaient m'expliquer toutes les procedures, les precautions a prendre, les risques etc, tout s'est au final deroule tout seul sans que je n'ait vraiment de controle sur ce qu'il s'est passe, ce qui m'a amene au point ou j'en suis maintenant.

Non, tout cela incombait à votre notaire à vous...

PIM · #16 20-06-2013 21:18:27

Une lecture utile ici, à ce sujet (blog de Me Carnoy)

Le vendeur vous a-t-il communiqué, préalablement à l'émission de votre offre, les informations obligatoires requises, pour l'achat d'un appartement ? (PEB, PV des 3 dernières AG, coordonnées du syndic, relevés de charges, etc.)

A mon avis, le vendeur ne pourra pas obtenir une exécution forcée de votre engagement unilatéral.

Quel est le délai entre l'émission de votre offre et l'envoi du projet de compromis ?

panchito · #17 20-06-2013 21:24:41

Et le prix qui se trouve dans le compromis, correspond-il bien à votre offre?

Sbjoern · #18 20-06-2013 21:26:29

PIM a écrit :

Une lecture utile ici, à ce sujet (blog de Me Carnoy)
Le vendeur vous a-t-il communiqué, préalablement à l'émission de votre offre, les informations obligatoires requises, pour l'achat d'un appartement ? (PEB, PV des 3 dernières AG, coordonnées du syndic, relevés de charges, etc.)
A mon avis, le vendeur ne pourra pas obtenir une exécution forcée de votre engagement unilatéral.
Quel est le délai entre l'émission de votre offre et l'envoi du projet de compromis ?

Absolument rien de tout ca!
D'ailleurs, je ne les ait toujours pas alors que la date de signature du compromis de vente est supposee etre fixee a demain.

En y repensant, le vendeur passait plus son temps a me telephoner pour me demander de faire mon offre par mail (ainsi que de me demander de lui donner une partie de l'argent "par dessous la table" pour qu'il paye moins de taxes sur la vente) que de reellement m'informer.

Sbjoern · #19 20-06-2013 21:28:08

panchito a écrit :

Et le prix qui se trouve dans le compromis, correspond-il bien à votre offre?

Il n'y a pas de prix indique dans le compromis, le vendeur attendait de moi que je lui donne une partie de la somme en liquide avant de dire a la notaire le prix a indiquer sur le compromis.

panchito · #20 20-06-2013 21:31:25

de lui donner une partie de l'argent "par dessous la table" pour qu'il paye moins de taxes sur la vente

Vous n'y êtes pas du tout! C'est vous qui risquez de très fortes amendes si le fisc découvre que vous avez payé une partie au noir en éludant ainsi une partie des droits d'enregistrement!

Si c'est le prix correspondant à votre offre qui est dans le compromis, c'est bien la preuve que le vendeur a accepté votre offre.

Il est probable que tous les documents nécessaires vous seront fournis chez le notaire du vendeur juste avant que vous ne signiez le compromis.

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