Charges locatives mensuelles augmentation.

Corinnehoste-9871 · #1 22-08-2013 10:24:52

bonjour,

sur mon bail est écrit que la provision de charge est de 80€/mois.
le décompte de 2012, que je viens de recevoir est élevé : 1.422€ soit pres de 118€/mois.
le proprio exige que je paie désormait 110€/mois, peut-il m'imposer cela?

merci
bonne journée
Corinne

Erico · #2 22-08-2013 10:38:47

qu'appellez vous exactement charges, ou qu'entend t'on par charges dans votre contrat ?

et est il stipulé qu'une régularisation aura lieu une fois l'an ?

et que le proprio peut augmenter si besoin le montant des charges ?

Corinnehoste-9871 · #3 22-08-2013 11:30:10

Rico a écrit :

qu'appellez vous exactement charges, ou qu'entend t'on par charges dans votre contrat ?
et est il stipulé qu'une régularisation aura lieu une fois l'an ?
et que le proprio peut augmenter si besoin le montant des charges ?

bonjour,

c'est ecrit sur le bail: "charges locatives d'une cp":
le prix du bail comprend en plus du loyer, les charges communes et privatives.
le preneur supportera les emoluments du syndic etc, ascenseur ...caloribel egalement.

pour l'article "provisions pour charges";
le preneur versera avec son loyer une provision mensuelle de 80€.
dans les 30 jrs de la reception du décompte de cloture, le preneur ou le bailleur, remboursera l'autre partie du solde en plus ou en moins des provisions versées.

Il n'y a pas de clause d'adaptation annuelle des charges mensuelles.
mais le prorpio m'ecrit que mes avances de 2012 sont insuffisantes et il exige que je paie 110€ dès la mesualité prochaine.

merci
corinne.

Erico · #4 22-08-2013 12:22:22

les cp je n'y connais rien, je laisse les pros vous répondre

mais donc cette somme mensuelle n'a rien à voir vos consommations ? d'eau, de mazout, de gaz ou d'électricité , ça vous payez séparément ?

Corinnehoste-9871 · #5 22-08-2013 12:27:51

Rico a écrit :

les cp je n'y connais rien, je laisse les pros vous répondre
mais donc cette somme mensuelle n'a rien à voir vos consommations ? d'eau, de mazout, de gaz ou d'électricité , ça vous payez séparément ?

c'est l'eau+eau chaude+chauffage+lift+entretien communs etc, mais pas l'électricité qui est individuel.

-/-

YAKA · #6 22-08-2013 12:44:56

Il me semble logique, que si l'augmentation du prix de l'énerge, etc.... augmentent les charges annuelles, que votre propriétaire réestime la caution mensuelles de façon à obtenir au bout de l'année un supplémenta voisinant le zéro !!!
Cela me semble même peu par rapport au supplément de l'année écoulée.

Y a t-il encore bc de locataires capables de sotir 1422 € dans le mois qui suit? Je me le demande.

En tant que proprio, je paie, notamment à Ores, un acompte réévalué chaque année.

Corinnehoste-9871 · #7 22-08-2013 12:58:19

YAKA a écrit :

Il me semble logique, que si l'augmentation du prix de l'énerge, etc.... augmentent les charges annuelles, que votre propriétaire réestime la caution mensuelles de façon à obtenir au bout de l'année un supplémenta voisinant le zéro !!!
Cela me semble même peu par rapport au supplément de l'année écoulée.
Y a t-il encore bc de locataires capables de sotir 1422 € dans le mois qui suit? Je me le demande.
En tant que proprio, je paie, notamment à Ores, un acompte réévalué chaque année.

Bonjour,
le montant de 1.422€ est le montant global du decompte 2012 pour l'année.
de cela il faut déduire mes provisions qui sont de 80/m soit 960€.
donc le solde est de 462€.
le proprio demande que soit porté mon avance de provision de 80 à 110/m.
Il veut donc augmenter la provision pour 2013, sans savoir les montants de 2013.

apparement selon la loi, seul un juge peux mofidier ce montant.
mais ce n'est pas très clair.

bonne journée

grmff · #8 22-08-2013 15:37:29

Si les provisions ont été insuffisantes, il est logique que le propriétaire demande le solde de charge. Electrabel fait pareil avec l'électricité.

Et si le provisions sont manifestement insuffisantes, il est logique que le propriétaire augmente la provision demandée, en fonction des dernières charges connues. Electrabel fait pareil aussi...

grmff · #9 22-08-2013 15:39:17

Qu'en dit votre contrat? Tous les contrats que je connais le prévoient.

Outre le supplément de charge pour 2012, je suppose que le propriétaire vous demande en plus le supplément de provision de charge pour 2013 (30€/mois)

Par ailleurs, sir les dépenses réelles ont été de 118€/mois, pourquoi ne demande-t-il que 110€? C'est trop peu!

rexou · #10 22-08-2013 15:47:09

Il semble (ce qui est un peu surprenant) que votre bail ne prévoit pas le possible réajustement des provisions en fonction des consommations de l'année écoulée.

Vos charges incluent les frais communs, qui sont en principe relativement stables d'une année à l'autre et donc prévisibles approximativement, mais aussi vos consommations : chauffage et eau -froide et chaude- qui sont des paramètres très variables d'un occupant à l'autre.

Sur la base de votre bail, vous êtes en droit de refuser l'augmentation des provisions. Nous avons connu cette année un hiver assez rigoureux, et il est raisonnable d'espérer plus clément (donc moins cher) cette année. Votre proprio ne peut rien vous reprocher si vous acquittez le supplément demandé et continuez à verser les provisions prévues au bail.

Dans l'absolu, les montants demandés sont très raisonnables... sauf si vous habitez un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver. wink

rexou · #11 22-08-2013 15:53:37

grmff a écrit :

Si les provisions ont été insuffisantes, il est logique que le propriétaire demande le solde de charge. Electrabel fait pareil avec l'électricité.
Et si le provisions sont manifestement insuffisantes, il est logique que le propriétaire augmente la provision demandée, en fonction des dernières charges connues. Electrabel fait pareil aussi...

Demander le solde des charges est logique et prévu au bail.

Mais si le réajustement des provisions n'est pas prévu, il n'existe aucune obligation contractuelle de consentir à cette demande d'augmentation.

Ceci dit, le montant final à payer reste le même. Augmenter la provision mensuelle évitera un nouvel ajustement douloureux...

Corinnehoste-9871 · #12 22-08-2013 15:57:25

rexou a écrit :

Il semble (ce qui est un peu surprenant) que votre bail ne prévoit pas le possible réajustement des provisions en fonction des consommations de l'année écoulée.
Vos charges incluent les frais communs, qui sont en principe relativement stables d'une année à l'autre et donc prévisibles approximativement, mais aussi vos consommations : chauffage et eau -froide et chaude- qui sont des paramètres très variables d'un occupant à l'autre.
Sur la base de votre bail, vous êtes en droit de refuser l'augmentation des provisions. Nous avons connu cette année un hiver assez rigoureux, et il est raisonnable d'espérer plus clément (donc moins cher) cette année. Votre proprio ne peut rien vous reprocher si vous acquittez le supplément demandé et continuez à verser les provisions prévues au bail.
Dans l'absolu, les montants demandés sont très raisonnables... sauf si vous habitez un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver.

bonjour,
effectivement votre aimable réponse me satisfait plainement.
le bail est très clair et ne mentionne pas de clause d'adaptation du montant des provisions, juste le paiement du solde du décompte annuel.

-/-
bonne journée
Corinne.

grmff · #13 22-08-2013 16:14:31

apparement selon la loi, seul un juge peux mofidier ce montant.

Ce n'est pas exact. Le juge peut modifier les charges forfaitaires en charges réelles, ou modifier le forfait.

Dans le cas qui vous occupe, vous avez déjà des charges provisionnelles.

A mon sens, le principe même de la provision inclut le fait que ces provisions sont adaptées aux charges réelles. Par définition de la provision...

La provision de charge est normalement la somme que vous payez à l'avance pour couvrir vos charges réelles, calculées après l'exercice.

SI la charge change, la provision change aussi.

En clair, je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation de rexou...

Corinnehoste-9871 · #14 22-08-2013 16:57:39

grmff a écrit :

Citation :apparement selon la loi, seul un juge peux mofidier ce montant.
Ce n'est pas exact. Le juge peut modifier les charges forfaitaires en charges réelles, ou modifier le forfait.
Dans le cas qui vous occupe, vous avez déjà des charges provisionnelles.
A mon sens, le principe même de la provision inclut le fait que ces provisions sont adaptées aux charges réelles. Par définition de la provision...
La provision de charge est normalement la somme que vous payez à l'avance pour couvrir vos charges réelles, calculées après l'exercice.
SI la charge change, la provision change aussi.
En clair, je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation de rexou...

oui, bien sur, ma crainte est qu'une fois le montant adapté à la hausse, si je consomme moins l'an prochain, il ne sera pas adapté à la baisse.
-/-

rexou · #15 22-08-2013 17:20:14

grmff a écrit :

La provision de charge est normalement la somme que vous payez à l'avance pour couvrir vos charges réelles, calculées après l'exercice.
SI la charge change, la provision change aussi.
En clair, je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation de rexou...

La provision est une avance. Il n'est pas prévu de réajuster cette avance en fonction de la consommation passée. Dès lors, ce n'est pas une obligation. Le locataire satisfait pleinement aux termes du bail en s'acquittant du solde à payer. La provision de charges est stipulée dans le bail. Pas d'ajustement, pas d'indexation, mais une régularisation annuelle après présentation du décompte.

Les baux standards (comme le contrat d'Electrabel) prévoient explicitement un possible réajustement de la provision . Ce n'est pas le cas ici.

PIM · #16 22-08-2013 17:29:48

Dans le modèle de bail disponible sur Pim, il est indiqué, à ce sujet: "Le
montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des
dépenses réelles de l'exercice écoulé, et de l'évolution des prix de certains biens et services, ou de celle, prévisible, des consommations communes."

Il doit y avoir une raison de le prévoir explicitement yikes

Corinnehoste-9871 · #17 22-08-2013 17:40:38

PIM a écrit :

Dans le modèle de bail disponible sur Pim, il est indiqué, à ce sujet: "Le
montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des
dépenses réelles de l'exercice écoulé, et de l'évolution des prix de certains biens et services, ou de celle, prévisible, des consommations communes."
Il doit y avoir une raison de le prévoir explicitement

cette clause n'est pas inscrite sur mon bail.
il est par contre clairement écrit que suite au décompte je dois payer le solde ou etre remboursé.

-/-

Erico · #18 22-08-2013 17:46:49

si ce n'est vraiment pas prévu dans le bail, vous ètes en droit de refuser cette augmentation

cela dit, c'est une démarche logique du proprio et ça vous permet de ne pas devoir débourser une somme de 400 euros en une fois...à vous de voir...

parfois une bonne discussion et un bon arrangement évitent des situations désagréables...surtout si vous envisagez de rester là quelques années encore.

Corinnehoste-9871 · #19 22-08-2013 17:56:30

Rico a écrit :

si ce n'est vraiment pas prévu dans le bail, vous ètes en droit de refuser cette augmentation
cela dit, c'est une démarche logique du proprio et ça vous permet de ne pas devoir débourser une somme de 400 euros en une fois...à vous de voir...
parfois une bonne discussion et un bon arrangement évitent des situations désagréables...surtout si vous envisagez de rester là quelques années encore.

vous avez raison, mais ma crainte est qu'une fois le montant adapté à la hausse, si je consomme moins l'an prochain, il ne sera jamais adapté à la baisse.

grmff · #20 22-08-2013 20:12:54

Il doit y avoir une raison de le prévoir explicitement

Le bail Pim est truffé de rappel de la loi...

Charges locatives mensuelles augmentation.

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