nomination nouveau syndic: information préalable ?

FOX · #1 22-08-2013 18:13:20

Bonjour à tous,

Je souhaite mettre à l'ordre du jour : nomination d'un syndic.

Que faut il mettre dans ce document ?
Plusieurs propriétaires vont le signer.
Il sera envoyé en recommandé au syndic actuel.

panchito · #2 22-08-2013 19:15:18

AGO prévue ou demande d'AGE?

Si AGO prévue, il vous suffit d'envoyer votre demande au syndic actuel sans que cela soit signé par d'autres.

FOX · #3 22-08-2013 19:53:37

L' AGO est prévue.

Il me semble avoir lu quelque part que un seul copropriétaire n'était pas suffisant.

panchito · #4 22-08-2013 20:29:25

Depuis la nouvelle loi sur la copropriété, chaque copropriétaire à le droit de faire inscrire des points à l'ordre du jour.

FOX · #5 16-09-2013 18:38:12

Dans ma demande de mettre à l'ordre du jour "nomination d'un syndic" je n'ai pas indiqué le nom du nouveau syndic que je propose.

Le syndic actuel doit il connaître obligatoirement les noms avant l'AG.

Merci

panchito · #6 16-09-2013 18:40:53

Le syndic actuel doit il connaître obligatoirement les noms avant l'AG.

Bien sur que non.

D'autrepart, certains copropriétaires pourraient venir avec d'autres propositions de Syndic dont ils auraient eu d'excellentes références.

FOX · #7 16-09-2013 18:56:20

merci à panchito

Un des syndics contacté m'informe que le nom doit figurer à l'ordre du jour !

???

d'autres avis ?

panchito · #8 16-09-2013 19:15:08

Mais non, puisque les copropriétaires vont devoir chosir le nouveau Syndic qu'ils désirent engager. Parfois, ils viennent avec des CV's d'une demi dizaine de candidats. Vous n'allez tout de même indiquer leurs noms à l'ordre du jour. Surtout que vous n'avez probablement aucune idée des Candidats-Syndics qui vont être proposés par Pierre, Paul et Jacques.

Et encore moins de l'heureux élu qui remportera l'affaire suite au vote posé par l'ACP.

bada · #9 16-09-2013 19:56:49

Le ou les noms des candidats syndic ne doivent pas figurer dans l'ODJ.
Imaginez qu'un CP arrive à l'AG avec le nom d'un candidat supplémentaire !!

luc · #10 17-09-2013 03:49:05

bada a écrit :

Le ou les noms des candidats syndic ne doivent pas figurer dans l'ODJ.
Imaginez qu'un CP arrive à l'AG avec le nom d'un candidat supplémentaire !!

Les noms (et adresse), ou la dénomination sociale (et N° BCE) si c'est un firme, doivent, selon moi, figurer explicitement dans l'OJ (ou une annexe).

Une candidature doit être posé en toute transparence depuis 2010.

Les candidats syndics doivent de fait, selon le Juge de Paix de mon canton, informer le syndic en place de leur candidature, et lui communiquer leur proposition de contrat ainsi que la preuve de leur assurance civile.

Tous les membres de l’AG, et pas seulement ceux qui sont présents, mais aussi les représentés et les absents, doivent pouvoir prendre connaissance au moment de l'invitation de la proposition de contrat, ainsi que de l’attestation d’assurance, chez le syndic en place (ou la personne désigné par le règlement de copropriété).

Allez-vous élire un syndic qui est moins cher, mais qui n’a pas d’assurance ? Mais serait plus cher s’il avait une assurance ?

tempura · #11 17-09-2013 06:14:21

luc a écrit :

bada a écrit : Le ou les noms des candidats syndic ne doivent pas figurer dans l'ODJ.
Imaginez qu'un CP arrive à l'AG avec le nom d'un candidat supplémentaire !!
Les noms (et adresse), ou la dénomination sociale (et N° BCE) si c'est un firme, doivent, selon moi, figurer explicitement dans l'OJ (ou une annexe).
Une candidature doit être posé en toute transparence depuis 2010.
Les candidats syndics doivent de fait, selon le Juge de Paix de mon canton, informer le syndic en place de leur candidature, et lui communiquer leur proposition de contrat ainsi que la preuve de leur assurance civile.
Tous les membres de l’AG, et pas seulement ceux qui sont présents, mais aussi les représentés et les absents, doivent pouvoir prendre connaissance au moment de l'invitation de la proposition de contrat, ainsi que de l’attestation d’assurance, chez le syndic en place (ou la personne désigné par le règlement de copropriété).
Allez-vous élire un syndic qui est moins cher, mais qui n’a pas d’assurance ? Mais serait plus cher s’il avait une assurance ?

Je partage cet avis. Le choix d'un syndic par l'ag est de la même nature que le choix de n'importe quel autre prestataire de services (entreprise de nettoyage, entrepreneur) et les cp doivent être informés correctement avant l'ag de la ou des propositions sur lesquelles ils vont devoir se prononcer. "Nomination d'un syndic" est aussi peu clair et utile que "conclusion d'une convention avec un entrepreneur pour faire des travaux". Sur la base d'une information aussi peu précise, un cp ne peut pas décider s'il participera à l'ag et n'est pas en mesure de préparer une argumentation positive ou négative susceptible de convaincre l'ag. D'une manière générale, les propositions doivent être détaillées dans la convocation et pas seulement le jour de l'ag. C'est ainsi que les devis éventuels doivent être communiqués avant l'ag. A défaut, on ne sait pas de quoi on va délibérer et l'ordre du jour n'en est pas un.

panchito · #12 17-09-2013 08:04:44

Un nouveau Syndic n'est pas un entrepreneur.

Donc oui, les copropriétaires sont libres de ne pas communiquer à l'avance le nom descandidats qu'ils vont pproposer.

Au contraire du Syndic, qui en cas de travaux, devrait faire parvenir les différents devis des différents entrepreneurs aux CP AVANT l'AG.

Ce n'est pas le Syndic qui va proposer des candidats à son remplacement...

luc · #13 17-09-2013 09:02:27

panchito a écrit :

Ce n'est pas le Syndic qui va proposer des candidats à son remplacement...

Qui est le représentant de l'ACP?

panchito · #14 17-09-2013 09:08:25

L'ACP l'a démissionné...

tempura · #15 17-09-2013 10:32:27

panchito a écrit :

Un nouveau Syndic n'est pas un entrepreneur.
Donc oui, les copropriétaires sont libres de ne pas communiquer à l'avance le nom descandidats qu'ils vont pproposer.
Au contraire du Syndic, qui en cas de travaux, devrait faire parvenir les différents devis des différents entrepreneurs aux CP AVANT l'AG.
Ce n'est pas le Syndic qui va proposer des candidats à son remplacement...

Non, le syndic n'est pas un entrepreneur, c'est un prestataire de services, mais cela ne change rien au fait que l'ag doit pouvoir décider en connaissance de cause sur la base d'éléments qui ont pu être examinés avant l'AG.

Le syndic ne propose pas, en ce sens qu'il ne conseille pas de choisir tel ou tel remplaçant, mais c'est bien lui qui rédige et envoie les convocations comportant notamment des points qui ont été mis à l'odj à la demande d'un cp.

tempura · #16 17-09-2013 10:33:24

panchito a écrit :

L'ACP l'a démissionné...

Il reste en place jusqu'à son remplacement. S'il a disparu, il faut un syndic provisoire.

FOX · #17 19-09-2013 07:56:42

Le syndic est toujours en place, l'AG n'a pas encore eu lieu.

Faut il lui communiquer donc contrat, prix, ...

Les autres copropriétaires devraient en prendre connaissance avant l'AG pour pouvoir les examiner.

A ma connaissance personne d'autre ne proposera de nouveau syndic.
Une majorité critique, n'est pas contente, ... mais ne fait rien. Ils attendent !

panchito · #18 19-09-2013 08:56:23

Faut il lui communiquer donc contrat, prix, ...

Bien sur que non.

Donc vous lui demandez de sortir pendant toutes les discussions sur le choix d'un nouveau Syndic:
- tableau illustrant les comparaisons de prix
- les différents services couverts par les différents candidats
etc...

- le vote

Et après, une fois que l'ACP aura choisi son nouveau Syndic, le CDC le rencontrera pour signer son contrat.

PIM · #19 19-09-2013 11:25:37

Le syndic professionnel, agréé IPI, doit communiquer à l'AG une offre et son contrat sur base de l'article 8 du code de déontologie.
L'acceptation de son offre implique l'acceptation de son contrat: comment l'AG pourrait-elle choisir sans en avoir une connaissance préalable ?.

Il est certain que dans la pratique ce n'est pas le syndic sortant (et/ou qui risque de l'être) qui va demander offre pour son remplacement...

C'est aux copropriétaires ou aux conseils de copropriétés d'en rechercher un.

Les documents doivent-ils être communiqués avant ?
Légalement non, mais puisque la transparence est dorénavant (enfin) recherchée dans les copropriétés....

luc · #20 19-09-2013 12:07:57

PIM a écrit :

(...)
Les documents doivent-ils être communiqués avant ?
Légalement non, mais puisque la transparence est dorénavant (enfin) recherchée dans les copropriétés....

Explicitement non, mais implicitement oui, si on tient compte d'un jugement du 28.11.2012 (Canton St Josse ten Noode - pas encore publié).

Exemple 1

Ce jugelmenet réfère aux principes de la loi. Un offre n‘est opposable à l’ACP que si elle a été notifié à l’ACP, et donc à son représentant légal.

L’AG ne peut décider de ce qui est transmis à l’ACP. L’AG n’a pas qualité de personne morale. Et ne peut donc agir qu’au sein de l’ACP et par la voix du représentant de l’ACP (= le syndic conventionnel ou provisoire).

En plus le syndic doit, selon ce juge, rechercher des candidatures, s’il est syndic provisoire, puisque son mandat de syndic provisoire n’est pas renouvable. Donc un syndic conventionnel ne doit pas chercher d’autres candidats, sauf si les statuts l'imposent.

Exemple 2

Une citation est actuellement en cours devant un Tribunal de Paix contre un syndic A, nommé par l’AG 2012, qui avait « oublié » de communiquer ses données, la proposition de contrat et la preuve d'assurance RC au syndic en place.

Dans cette proposition la firme A confiait en fait et d'une façon "un peu" occulte la mission de syndic à la firme B, du même groupe. Les firmes A et B ont le même agent immobilier agréé.

Ni la firme A ni la firme B ont su prouver l’existence d’une assurance RC au nom de leur firme.

L'offre a été changé trois mois plus tard par le CdC, sans accord préalable ni mandat explicite de l'AG.

En plus l’affichage obligatoire du syndic à l’entrée de l’immeuble est nettement différente du coté public qu’à l’intérieur, entre autres quand à la dénomination de la firme B.

Je suis curieux du résultat.

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