Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Diabolo · #1 19-10-2013 20:01:13

J'au un locataire condamné a déguerpir at à payer qui est parti, il m'en a informé par lettre.

Je n'arrive pas a le joindre et il n'a pas laissé de nouvelle adresse.

Il a laissé pas mal de crasses/brol dans l'appartement, dont 2 vieux grands fauteuils et j'estime que je remplirais une dixaine de sacs poubelle avec les autres crasses.
Sinon pas de vrai dégats, il n'y a pas d'ELE;

Le JDP a réservé de statuer sur les charges et les dégats locatifs.

Je peux bien sure demander au JDP, mais je ne vais pas garder les crasses puisque je veux relouer au plus vite.

Je voudrais transporter moi-même les déchets, il s'agit des 2 fauteuils + une dixaine de sacs poubelles.

Je dois de toute façon lui écrire une lettre recommandé, que j'addresserais a son addresse actuelle.

J'ai pris des photos, je pense mettre les photos dans la lettre et lui demander 300 EUR pour le travail.

Comment procéder au mieux?

grmff · #2 19-10-2013 21:37:11

S'il est solvable, cela vaut la peine: photos, éventuellement témoin (par exemple un autre locataire de l'immeuble), et 747 devant le juge de paix pour faire revenir l'affaire du rôle.

Sinon, relouez au plus vite et tournez la page.

Ceci dit, pour 300€, vaut-ce la peine?

rexou · #3 20-10-2013 17:06:24

Bof... Pas de vrais dégâts et pas d'ELE... Je dirais comme Grmff : tournez la page et relouez au plus vite.

Des photos, un recommandé, une nouvelle requête... tout ça pour un locataire parti sans laisser d'adresse. Sans doute une perte de temps et d'argent. D'autant plus que vous n'avez même pas d'ELE !

Himura · #4 21-10-2013 08:36:41

Je suppose que vous vouliez dire "ELS" (sortie) et pas "ELE" (entrée).

A votre place, je fais le travail pour relouer au plus vite, et me ménage les preuves suffisantes.
Ensuite, vous allez réclamer sur base de ces preuves.

rexou · #5 21-10-2013 16:13:37

Himura a écrit :

Je suppose que vous vouliez dire "ELS" (sortie) et pas "ELE" (entrée).
A votre place, je fais le travail pour relouer au plus vite, et me ménage les preuves suffisantes.
Ensuite, vous allez réclamer sur base de ces preuves.

Non, je me réfère au tout premier message de ce post qui mentionne "pas d'ELE". Et si pas d'ELE, difficile de réclamer quoi que ce soit, sauf peut-être un peu de main d'oeuvre pour dégagement de déchets... mais ce sera du chipot pour d'incertaines cacahuètes à mon avis.

Nettoyer, relouer et passer à autre chose, ça semble une option raisonnable !

Diabolo · #6 16-11-2013 21:23:50

J'ai parlé au locataire (GSM), qui ne veut pas me donner sa nouvelle addresse.
Cépendant il m'a donné le nom de son avocat qui prépare une demande de rreglement collectif de dette (RCD).

La secretaire de l'avocat dis que le dossier est en attente de peices, a fournir par le locataire.
Je connais le locataire, ils pourront attendre longtemps.
Elle me conseille d'addresser une lettre a l'avocat pour exposer mon cas de façon a ne pas etre oublié au cas ou il y aura effectivement RCD.

Je me demandes si je devrais pas signifier le jugement avant le début de la RCD?

Conseils?

panchito · #7 18-11-2013 09:51:10

Le problème sera aussi avec la SWDE. Si vous reprenez le compteur d'eau à votre nom en attendant de trouver un nouveau locataire, ils refusent en général de clôturer le compte du locataire sortant si vous ne leur communiquez pas sa nouvelle adresse...

grmff · #8 18-11-2013 11:13:59

S'il arrive en RCD, faite une croix sur vos 300€ et passez à autre chose. Inutile de signifier actuellement.

Pour ce qui est du solde (dégats et compagnie), vous pouvez demander un 747 au greffe (si vous avez du temps à perdre, évidemment...) afin que le juge statue sur le solde.

Et par ailleurs, vous pouvez répondre à l'avocat gérant le RCD en mentionnant ce qui est dû, et qu'un solde arrivera une fois que le juge aura pris sa décision au niveau des dégâts.

ChristopheDelagrange · #9 18-11-2013 11:19:47

Diabolo a écrit :

J'ai parlé au locataire (GSM), qui ne veut pas me donner sa nouvelle addresse.

On peut l'obtenir à la commune s'il s'est bien fait domicilier à sa nouvelle adresse.

Diabolo · #10 18-11-2013 17:46:05

Je n'ai pas envie de perdre encore plus de temps (747) ni d'argent (signifier), sachant que c'est probablement peine perdu.

Je vais donc envoyer une lettre a l'avocat avec ce qui est du et ce qui est payé, avec le jugement en annexe.

Est-ce que ca fait du sens de demander les 300 EUR pour nettoyage et poubelles dans la lettre, et lui informer que j'ai photos et temoins, et que si necessaire je ferais un 747 devant JDP?

J'enverrais bien une lettre a mon locataire en direct, mais de nouveau le probleme d'addresse (la commune refuse de me donner ces informations, vie privé).

grmff · #11 18-11-2013 17:58:22

Est-ce que ca fait du sens de demander les 300 EUR pour nettoyage et poubelles dans la lettre, et lui informer que j'ai photos et temoins, et que si necessaire je ferais un 747 devant JDP?

Oui, cela fait du sens. En tout cas, ce n'est pas cher...

Quand l'avocat aura toutes les dettes de tous, il interrogera le locataire, et celui-ci niera, ou non, la dette en question. Cela suffira à rendre la dette certaine et à vous permettre de recevoir votre dû.

Il est tout de même à noter que le risque de nier une dette telle que celle-là est gigantesque. En effet, après un RCD, on ne peut plus avoir de nouvelles dettes. A défaut, le plan complet peut être révoqué, et le locataire se retrouver dans une merde noire dont il n'y aura alors plus aucune porte de sortie!

Si il nie la dette, que vous allez alors au tribunal et avez gain de cause, sa mauvaise foi sera établie, et vous serez en position de force pour le mettre durablement et complètement dans la mouise.

Donc, il ne prendra pas le risque, et acceptera la dette. D'autant que pour lui, cela ne changera rien du tout...

ChristopheDelagrange · #12 18-11-2013 18:02:16

Diabolo a écrit :

J'enverrais bien une lettre a mon locataire en direct, mais de nouveau le probleme d'addresse (la commune refuse de me donner ces informations, vie privé).

Comment pouvez-vous les convoquer en justice si vous n'avez pas leur adresse ? La commune doit vous la donner si vous souhaitez adresser une requête vous-même. Il faut sans doute donner une preuve du lien, une copie du bail

Et avant de signifier, il est d'usage de demander le paiement à la partie adverse par courrier, en mentionnant que faute de paiement, elle sera condamnée aux frais.
En ce qui me concerne, j'ai un jugement condamnant une ex-locataire. 180 €. Je n'ai pas fait signifier, trop cher, mais un courrier bien rédigé a suffi. Et la commune m'a donné sa nouvelle adresse

Diabolo a écrit :

Est-ce que ca fait du sens de demander les 300 EUR pour nettoyage et poubelles dans la lettre, et lui informer que j'ai photos et temoins, et que si necessaire je ferais un 747 devant JDP?

C'est quand même très léger comme preuve. Même un ELS fait par expert est discutable, s'il n'est pas fait de façon contradictoire.

panchito · #13 18-11-2013 22:03:29

Il faut sans doute donner une preuve du lien, une copie du bail

Non c'est largement insuffisant.

Certaines communes exigent de voir la requête AVANT de bien vouloir délivrer le certificat de domicile du locataire.

Cela m'est arrivé et j'ai donc du prendre un jour de congé pour:
- remplir un formulaire de requête au greffe du tribunal et obtenir le cachet indiquant que requête allait être déposée
- aller à la commune avec le formulaire de requête muni du sceau du tribunal pour pouvoir obtenir le certificat de domicile du locataire
- retourner au tribunal pour y déposer le tout.

Tout cela à plus de 100km de mon domicile...

ChristopheDelagrange · #14 18-11-2013 22:22:00

panchito a écrit :

Citation : Il faut sans doute donner une preuve du lien, une copie du bail
Non c'est largement insuffisant.
Certaines communes exigent de voir la requête AVANT de bien vouloir délivrer le certificat de domicile du locataire.

Je n'ai jamais eu ce problème mais j'en ai entendu parler.
C'est de toute façon ridicule, on peut très bien rédiger une requête, obtenir le certificat de domicile, et ne pas déposer la requête.

panchito · #15 18-11-2013 22:24:04

Et pourtant c'est comme cela.

Commune de la Province de Namur...

libra · #16 26-11-2013 22:27:25

En cas de réglement collectif de dette, les frais d'huissier ne sont pas remboursé. En outre, la dette est réduite souvent dansdes proportions importantes. Si c'est de 90 %, vos 300 Euros deviennent 30 Euros que vous toucherez après de nombreuses années. Encore faut-il que votre créance soit acceptée. Donc autant laisser tomber.

Qui plus est, vous devez introduire votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception; Coût qui ne sont pas remboursé.

Diabolo · #17 26-11-2013 22:54:52

libra a écrit :

...
Qui plus est, vous devez introduire votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception; Coût qui ne sont pas remboursé.

Et comment puis-je savoir si je suis censé introduire mon dossier?

libra · #18 26-11-2013 23:03:29

La requête de demande de règlement collectif de dette doit mentionner tous les créanciers. Ensuite, si la requête est retenue, un médiateur de dette sera désigné, en général un avocat et vous recevrez un pli judiciaire vous informant de toutes les démarches à suivre.

Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Re : Locataire parti sans laisser adresse - ELS

Pied de page des forums