bilan ACP: comment faire ?

kaled21 · #1 25-11-2013 12:15:47

Bonjour à tous
comment peut on réaliser un bilan d'une petite copropriété de 7 lots , en ayant que quelques factures d’électricité , assurance et frais bancaires
les copropriétaires versent un montant de 30€/mois pour le paiement des factures
si vous avez un fichier excel ou autres qui peut m'aider , je suis syndic bénévole

je vous remercie

dach · #2 27-11-2013 13:33:00

kaled21 a écrit :

comment peut on réaliser un bilan d'une petite copropriété de 7 lots , en ayant que quelques factures d’électricité , assurance et frais bancaires
les copropriétaires versent un montant de 30€/mois pour le paiement des factures

Le bilan c'est l'état des avoirs et des dettes de l'ACP en fin d'exercice (généralement au 31 décembre)
Les avoirs comprennent:
les soldes des comptes bancaires
le solde des impayés des CP
les charges à reportées (ex: les factures de l'exercice suivant déjà payées)
Les dettes comprennent:
le solde de fond de roulement
le solde du fond de réserve
le solde fournisseurs (factures de l'exercice non payées)
les charges à imputer (ex: estimation des factures de l'exercice encore à recevoir)
les produits à reporter (ex: les avances des CP déjà payé mais concernant l'exercice suivant)

La somme des dettes étant évidement égale à la somme des avoirs.
Les erreurs d'arrondis de répartition des charges est à comptabiliser dans produit acquits ou produits à reporter selon le cas.

Le bilan n'est qu'une partie des documents comptables de clôture.
Il faut aussi un état des charges et produits de l'année avec la répartition par CP.
Enfin, une répartition par CP des soldes des fond de roulement et de réserve doit aussi être établie.

kaled21 · #3 27-11-2013 14:28:45

Bonjour
je vous remercie infiniment pour ces éclaircissements,la quote part des CP est déjà établie , la ou je coince c'est au niveau du bilan précédent, faudra t-il reprendre des données , et le reporter sur le bilan de l'exercice 2013,
kHALED

PIM · #4 27-11-2013 15:09:03

kaled21 a écrit :

Bonjour
je vous remercie infiniment pour ces éclaircissements,la quote part des CP est déjà établie , la ou je coince c'est au niveau du bilan précédent, faudra t-il reprendre des données , et le reporter sur le bilan de l'exercice 2013,
kHALED

Il y a nécessairement une continuité d'un exercice à l'autre.

Une petite lecture utile ici

dach · #5 27-11-2013 18:42:37

kaled21 a écrit :

la ou je coince c'est au niveau du bilan précédent, faudra t-il reprendre des données , et le reporter sur le bilan de l'exercice 2013kHALED

Naturellement pour permettre la comparaison vous pouvez indiquer les montants du bilan précédant en vis à vis des montants de l'exercice courant,
Mais le report du bilan précédant a du être fait en début d'exercice dans le cas d'une compta en partie double.
Si c'est une compta simplifiée, il faut refaire un petit historique des postes du bilan depuis le bilan précédent.
Pour les comptes bancaire, c'est facile puisque l'historique c'est vos extrais de comptes et la banque fait le calcul pour vous.
Pour le soldes des fonds, c'est les différences par fonds des charges et produit de l'année qui donnera les variations par rapport à l'exercice précédent.

Ex:
fond roulement bilan fin 2012 = 1000
appel de fonds roulement 2013 = 5000
charges ordinaire 2013 = 4900
fond roulement bilan fin 2013 = 1100

Pour les autres poste, il faut calculer les montants du bilan précédant qui n'ont pas été soldé et les ajouter au montant de même type de l'année en cours. Le total donne le montant du poste concerné du bilan de fin d'exercice.
Les montants non soldés sont par exemple les erreurs d'arrondis 2012 mis dans "produits à reporter" ou des impayés CP 2012 (quoi que si il y des impayés de plus d'un an, il est faut peut-être les placer un poste "créance douteuse")

Ex 1:
Solde fournisseurs bilan fin 2012 = 50
-> les 50 ont été payé en janvier 2012
-> fin décembre 2013 une facture de 30 a été reçue mais pas encore payé
Solde fournisseurs bilan fin 2013 = 30

Ex 2:
Produits à reporter bilan fin 2012 = 50,1 (un CP avait déjà payé l'appel de fonds de janvier 2013 et les arrondis de répartition fin 2012 sont de 0,1)
-> fin décembre aucun CP n'a payé de fonds en avance et l'arrondis de répartition de l'exercice est de -0,6
Produits à reporter bilan fin 2013 = 0,4

kaled21 · #6 28-11-2013 09:05:59

Bonjour
il s'agit d'une compta simplifié (copropriété de 7lots),le bilan précédent a été arrêté au 17/04/2013 ( date de reprise par syndic bénévole)
en Actif
400-coproprietaires = 4563,88
402-recettes à encaisser = 148,52
422-sinistre 13004 = 255,88
550-banque cpte courant = 21,66
en Passif
100- fonds de roulement = 2137,82
14 - Résultat exercice précédent = 148,52
160- fond de réserve général = 1342,11
440-fournisseurs à payer = 1361,45
494- arrondis créditeur = 0,04
la balance est bonne le total Actif = total Passif
depuis le 17/04/2013, tous les fournisseurs ont été payé ainsi que les nouvelles factures ( électricité), les copropriétaires aussi ils ont payé sauf un CP qui doit encore 519,64 et le compte en banque est de 2637,70 sachant que les CP ont payé une provision de 30€ / mois depuis 05/2013
je voudrais arrêté le bilan au 31/12/2013 , donc j'ai repris les montants du fond de roulement et fond de réserve mais mon total actif est différent du total Passif, et je ne sais pas ou est l'erreur
merci de votre aide

Francis · #7 28-11-2013 18:32:56

Pour 7 lots, oubliez la comptabilité structurée des comptables et optez pour une simple comptabilité de ménagère
Un fichier avec les factures
Un fichier banque
Un tableau de répartition des charges entre copropriétaires.

Je sais que certains vont bondir, mais pourquoi compliquer pour un tel immeuble simple.

kaled21 · #8 28-11-2013 21:04:10

Merci Francis pour le conseil , mais je voudrais continuer une compta simplifié comme le syndic payant a fait jusqu'au 17/04/2013 , en plus suite à une vente d'un garage je suis prier de remettre le bilan des 3 dernières années aux deux
notaires.
bien à vous
khaled

dach · #9 29-11-2013 19:23:50

Francis a écrit :

Pour 7 lots, oubliez la comptabilité structurée des comptables et optez pour une simple comptabilité de ménagère
Un fichier avec les factures
Un fichier banque
Un tableau de répartition des charges entre copropriétaires.

Effectivement, pour 7 lots une compta simplifié est suffisant.

Toutefois, en plus des 3 'fichiers' indiqués, il me semble indispensable de tenir un 'fichiers' des appels de fonds, un tableau des fonds par CP en fin d'exercice et un inventaire des avoirs et de dettes de l'ACP en fin d'exercice (càd un ~bilan~).

Si le budget est fidèle, cette inventaire peut être simplifié comptabilisant les factures lors de leur payement (càd pas de solde fournisseurs et de charges reportés ou à imputés). Toutefois les impayés et avances CP doivent apparaitre clairement sans quoi les CP n'ont pas une vision exacte de l'état des fonds de l'ACP

kaled21 · #10 29-11-2013 20:48:33

kaled21 a écrit :

Merci Francis pour le conseil , mais je voudrais continuer une compta simplifié comme le syndic payant a fait jusqu'au 17/04/2013 , en plus suite à une vente d'un garage je suis prier de remettre le bilan des 3 dernières années aux deux
notaires.
bien à vous
khaled

bonjour
merci dach pour la réponse mais c'est ce que je voulais faire mais je coince au niveau du bilan , comment faut il faire le bilan au 31/12/2013 vu les données que j'ai marqué dans mon message précédent
merci

dach · #11 30-11-2013 17:21:58

kaled21 a écrit :

je coince au niveau du bilan , comment faut il faire le bilan au 31/12/2013 vu les données que j'ai marqué dans mon message précédent
merci

Si le notaire vous réclame le bilan des 3 dernières AG et que vous être syndic que depuis 17/04/2013, les bilans sont ceux du syndic précédant.
Pour l'avenir je pense vous avoir donné les éléments à indiquer dans un bilan. Ce n'est pas exactement le résultat d'un calcul, mais un inventaire à la date de la fin de l'exercice.
Les charges et leurs répartitions ne font pas partie du bilan.
Sur quel élément vous êtes coincé ?

Francis · #12 30-11-2013 18:09:41

Un bilan simplifie doit reprendre les soldes des comptes bancaires, le total des sommes dues par l'ACP (les factures) et les sommes dues à l'ACP (par les copropriétaires principalement.

luc · #13 01-12-2013 23:58:32

Ce que la loi (Art. 577-8 §4 CC) impose est (j'ai strucuré le texte pour faire resortir les 7 éléments qui sont impératifs):

Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum
1. les recettes et les dépenses,
2. la situation de trésorerie
3. ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces
4. et en compte,
5. le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3,
6. les créances
7. et les dettes des copropriétaires

Si vous reprenez des factures sur le bilan qui ne sont pas encore payés, alors vous êtes dans le comptabilité en partie double. Alors le texte suivant de l'Art. 577-8 §4 CC s'applique:

Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé (...)
17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi.

Francis · #14 02-12-2013 07:43:48

Pas d'accord avec Luc. Les 7 points donnés par Luc sont les données minimales d'une comptabilité simplifiée et rien n'empêche d'en ajouter d'autres comme les factures impayées sinon quel contrôle a le copropriétaire ?

luc · #15 02-12-2013 17:01:32

Parce que lke syndic doit .... tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant ....

Une comptablité est simplié ou ne l'est pas.

Si le syndic préceédent avait sur le bilan les postes suivantes, il n'était plus dans une compta simplifiée (= compta d'encaissement).

400-coproprietaires = 4563,88
402-recettes à encaisser = 148,52
422-sinistre 13004 = 255,88

Francis · #16 02-12-2013 18:58:35

Ah ? et donc on ne peut plus revenir à une compta simplifiée. Je n'ai pas lu cela dans la loi !

kaled21 · #17 03-12-2013 09:50:38

Bonjour Luc et Francis
je pense que la discussion est entrain de dévier vers le sujet compta normalisée ou compta simplifié , moi je vais rester sur une compta simplifié , je voudrais savoir que dois je reprendre du bilan précédent sur mon nouveau bilan qui sera à la date du 31/12/2013
les données du bilan précédent sont :
en Actif
400-coproprietaires = 4563,88
402-recettes à encaisser = 148,52
422-sinistre 13004 = 255,88
550-banque cpte courant = 21,66
en Passif
100- fonds de roulement = 2137,82
14 - Résultat exercice précédent = 148,52
160- fond de réserve général = 1342,11
440-fournisseurs à payer = 1361,45
494- arrondis créditeur = 0,04
la balance est bonne le total Actif = total Passif
depuis le 17/04/2013, tous les fournisseurs ont été payé ainsi que les nouvelles factures ( électricité), les copropriétaires aussi ils ont payé sauf un CP qui doit encore 519,64 et le compte en banque est de 2637,70 sachant que les CP ont payé une provision de 30€ / mois depuis 05/2013
je voudrais arrêté le bilan au 31/12/2013 , donc j'ai repris les montants du fond de roulement et fond de réserve mais mon total actif est différent du total Passif, et je ne sais pas ou est l'erreur
Je vous remercie infiniment

luc · #18 04-12-2013 06:29:18

On peut revenir à la comptabilité simplifiée, mais sur base d'une décision explicite de l’AG, sans effet rétroactif ET en spécifiant les mesures de transition en ce qui concerne la comptabilité de type simplifiée, tant la comptabilité générale que budgétaire.
Le problème de kaled21 vient selon moi en fait que le syndic précédent mélangeait les deux types de comptabilité. J’ai nettoyé le bilan 2012 des postes « compta en partie double », qui sont en fait transféré au budget 2013 (partie 2012).
Il en ressort un bilan 2012 simplifié et un budget qui peut servir, en utilisant un tableur, à suivre de près l’exécution du budget de 2013. La partie « budget 2014 concernant 20132 » est en fait la partie du budget 2013 pas encore exécutée.
J’ai pas remplie le budget 2013 avec les dépenses votées pour 2013, ne les connaissant pas et les ai remplacé avec une estimation (1202,95+360,00).

kaled21 · #19 04-12-2013 10:30:22

luc a écrit :

On peut revenir à la comptabilité simplifiée, mais sur base d'une décision explicite de l’AG, sans effet rétroactif ET en spécifiant les mesures de transition en ce qui concerne la comptabilité de type simplifiée, tant la comptabilité générale que budgétaire.
Le problème de kaled21 vient selon moi en fait que le syndic précédent mélangeait les deux types de comptabilité. J’ai nettoyé le bilan 2012 des postes « compta en partie double », qui sont en fait transféré au budget 2013 (partie 2012).
Il en ressort un bilan 2012 simplifié et un budget qui peut servir, en utilisant un tableur, à suivre de près l’exécution du budget de 2013. La partie « budget 2014 concernant 20132 » est en fait la partie du budget 2013 pas encore exécutée.
J’ai pas remplie le budget 2013 avec les dépenses votées pour 2013, ne les connaissant pas et les ai remplacé avec une estimation (1202,95+360,00).

Bonjour Luc
Merci beaucoup pour tout , tu m'as vraiment faciliter la tache , juste une chose au budget 2014 en provision CP tu as marqué 1*12*30 , pourquoi pas 6*12*30 comme il y'a 6 CP
Merci

dach · #20 04-12-2013 12:47:14

A voir votre bilan 2012 et si celui-ci est correct, la situation de votre ACP fin 2012 n'était pas saine: le total des fonds est largement supérieur aux liquidités ! Les créances CP sont énorme et même supérieur aux total des fonds!
Le poste 400-coproprietaires correspond-t-il bien aux créances CP ou comprend-t-il des sommes en banques ?!

D'autre part, il ne me semble pas utile de sortir l’excédent de l'exercice des fonds. Donc le "Résultat exercice précédent" devrait ajouté au fonds de roulement (ou/et de réserve si c'est le cas
Enfin, en principe les comptes des fonds doivent être séparés.

Pour moi le bilan fin 2013 serait
en Actif
copropriétaires = 519,64 (somme des impayés)
banque cpte fond de roulement = ??? (Valeurs effective au 31/12)
banque cpte fond de réserve = ??? (Valeurs effective au 31/12)

en Passif
fonds de roulement = ??? (fonds roulement fin 2012 + appel de fonds roulement 2013 (30€*12mois*7cp) - charge ordinaire 2013)
fond de réserve = (fonds réserve fin 2012 + appel de fonds réserve 2013 - travaux 2013)
arrondis créditeur = ???

L'important est bien faire apparaitre quels sont les actifs qui compensent les montant des fonds de roulement et de réserve. Dans votre cas ce sont les actifs en banques et la créance du CP.

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Re : bilan ACP: comment faire ?

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