Contrat de bail en Flandre: en français ?

Fergy

Pimonaute assidu

Inscription : 22-08-2011

Messages : 96

Contrat de bail en Flandre: en français ?

Bonjour,

Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

Je vous remercie.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 512

Site Web

Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?

Bonjour,

Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

Je vous remercie.

Le bail peut être en néerlandais ou français.
Utilisez notre modèle spécifique pour la région flamande (disponible ici) s'il s'agit d'un bail de résidence principale.

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

Messages : 2 948

Re : Contrat de bail en Flandre: en français ?

Et si par malheur il faut passer chez le juge de paix? On risque de devoir traduire le bail par un traducteur juré.