Y a t il un risque à domicilier.

simbenayed · #1 25-07-2014 23:38:49

Bonjour,

Je viens de louer un appartement afin d'y vivre. Seulement j'ai pas besoin d'une domiciliation, vu que je reste domicilié sur mon bien propre sur une autre ville.

Je compte céder cette domiciliation à des gens qui en ont besoin moyennant vraiment un coût symbolique.

Ma première question est ce légal? Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?

Je vous remercie pour votre attention et vos commentaires.

Cordialement.

libra · #2 26-07-2014 00:25:30

simbenayed a écrit :

Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?

Qu'un beau jour en rentrant chez vous vous constatez que tous vos meuble ont disparus emportés par un huissier venu récupérer une créance sur le tier.

simbenayed · #3 26-07-2014 01:41:33

libra a écrit :

simbenayed a écrit : Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?
Qu'un beau jour en rentrant chez vous vous constatez que tous vos meuble ont disparus emportés par un huissier venu récupérer une créance sur le tier.

Justement à ce niveau j'ai pris soin de demander des factures pour l'ensemble de mes achats (vu que j'ai acheté de nouveaux meubles spécifiquement pour cet installation)

C'est l'unique risque lié à ma démarche?

à la limite mes pensées vont plutôt vers le fait que la personne se retourne contre moi, en estimant que ce contrat de bail est fait à son nom et qu'il exige donc de s'y installer.
Et là en effet, j'ai aucune protection, et toutes les preuves vont contre moi.

panchito · #4 26-07-2014 06:34:12

1/ Les factures ne vous protégerons en rien des huissiers

2/ les fausses domiciliations (si elles réussissent) sont des infractions graves, vous serez complice de détournements de fonds sociaux, puisque vous voulez mettre en place un escroquerie au chômage ou autre en permettant un domiciliation (à titre onéreux) pour qu'un tiers puisse y toucher des revenus de remplacement.

En plus à quelqu'un que vous connaissez pas? Mais s'il y met son domicile, il pourra prétendre que vous lui avez sous-loué le bien! Ce qui est aussi interdit!
Et si votre bailleur l'apprend, il peut résilier le bail à vos torts!!

3/ avant de domicilier quelqu'un à une adresse, il y a une enquête de police. Et la police passe plusieurs fois à l'improviste pour voir qui RESIDE dans le bien.

panchito · #5 26-07-2014 06:39:17

Je viens de louer un appartement afin d'y vivre

Et avec quel contrat de bail:

1/ Résidence principale?
2/ Résidence secondaire ?

Seulement j'ai pas besoin d'une domiciliation, vu que je reste domicilié sur mon bien propre sur une autre ville.

La loi vous oblige à déclarer votre déménagement à la commune endéans les 8 joucs

grmff · #6 26-07-2014 07:54:33

Ne jouez pas à cela, c'est illégal.

Et les risques sont innombrables: complicité de fraude sociale, fausse domiciliation, etc. Tout cela relève du pénal.

rexou · #7 26-07-2014 14:40:53

grmff a écrit :

Ne jouez pas à cela, c'est illégal.
Et les risques sont innombrables: complicité de fraude sociale, fausse domiciliation, etc. Tout cela relève du pénal.

Je plussoie absolument.
De très gros risques et un bénéfice potentiel dérisoire.

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