Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Gazelle2014 · #1 05-08-2014 11:55:37

Bonjour !

Je vous expose mon problème.
J'ai déménagé il y a +/- 3 semaines et ai rendu les clés de mon appartement au propriétaire il y a 10 jours.
Ce jour-là, petit tour rapide de l'appartement. Je signale que l'un ou l'autre spot ne fonctionne pas, le propriétaire le constate mais sans plus.
Nous remettons les clés et le double sans signer d'état des lieux de sortie (alors qu'un état des lieux d'entrée a été réalisé). La garantie locative n'a pas été débloquée car banque fermée ce jour là.

Maintenant, le propriétaire me dit qu'il y a x choses qui sont endommagées dans l'appartement (évier, cuvette et lunette de wc, vannes de radiateurs).

Que peut-il faire ? Peut-il garder tout ou une partie de la garantie locative puisqu'aucun état des lieux n'a été signé ?
Personnellement, j'ai toujours été très disponible lorsqu'il devait faire des petits travaux, j'ai toujours eu de bons contacts avec lui mais là, faire passer les petits dégâts qu'il a observé à ma charge, je ne suis pas d'accord. En reprenant possession des clés, c'est comme s'il acceptait que je lui rend l'appartement dans l'état initial, non ?

Merci de m'éclairer...

PIM · #2 05-08-2014 14:08:57

Gazelle2014 a écrit :

Bonjour !
Je vous expose mon problème.
J'ai déménagé il y a +/- 3 semaines et ai rendu les clés de mon appartement au propriétaire il y a 10 jours.
Ce jour-là, petit tour rapide de l'appartement. Je signale que l'un ou l'autre spot ne fonctionne pas, le propriétaire le constate mais sans plus.
Nous remettons les clés et le double sans signer d'état des lieux de sortie (alors qu'un état des lieux d'entrée a été réalisé). La garantie locative n'a pas été débloquée car banque fermée ce jour là.
Maintenant, le propriétaire me dit qu'il y a x choses qui sont endommagées dans l'appartement (évier, cuvette et lunette de wc, vannes de radiateurs).
Que peut-il faire ? Peut-il garder tout ou une partie de la garantie locative puisqu'aucun état des lieux n'a été signé ?
Personnellement, j'ai toujours été très disponible lorsqu'il devait faire des petits travaux, j'ai toujours eu de bons contacts avec lui mais là, faire passer les petits dégâts qu'il a observé à ma charge, je ne suis pas d'accord. En reprenant possession des clés, c'est comme s'il acceptait que je lui rend l'appartement dans l'état initial, non ?
Merci de m'éclairer...

Le bailleur vous a délivré un reçu des clés ?
Sans réserves ?

Gazelle2014 · #3 05-08-2014 14:34:24

PIM a écrit :

Le bailleur vous a délivré un reçu des clés ?
Sans réserves ?

Non, nous avons quitté l'appartement sans aucun document signé comme quoi je lui avais remis les clés.
Cependant, je lui ai envoyé un mail signifiant que je lui avais remis les clés à heure et date. Je lui disais ceci :pour la restitution des clés de l’appartement dont adresse vient d’être mentionnée et dont vous avez repris possession ainsi que du double des clés que nous avions réalisé. Nous n’avons donc plus de clés de l’appartement ni de ses communs en notre possession.

Qu'en pensez-vous ?
Vous savez, je suis de bonne foi. Si j'ai endommagé quelque chose, je suis prête à payer. Mais là, il fait un tour rapide de l'appartement, nous dit qu'il voit que nous l'avons bien entretenu et ensuite me dit qu'il y a x choses qui ne vont pas... Rien ne prouve que c'est moi qui ait soi-disant endommagé, si ?

rexou · #4 05-08-2014 14:35:07

Aucun état des lieux n'a été signé, mais aucun document ne semble avoir été signé.

A l'excellente question de PIM, j'en ajouterais deux autres :

- Avez-vous reçu un document avec la mention "pour solde de tout compte" ? Ou le bailleur a-t-il signé un document acceptant de libérer la garantie à votre profit exclusif ? Si oui à une de ces deux questions, fin de l'histoire, vous ne devez rien.
Si non --->
- Vous mentionnez de petits dégâts (évier, cuvette et lunette de wc, vannes de radiateurs)... reconnaissez-vous la réalité de ces dégâts ? Si oui, le plus simple (et surtout vu vos bonnes relations avec le bailleur) est de convenir d'un montant raisonnable pour couvrir ces frais. Bref, trouvez un compromis pour solder les comptes, et écrivez les termes de l'accord, que chacun signera pour accord et solde de tout compte.

rexou · #5 05-08-2014 14:47:46

Comme je le supposais, aucun document n'a été signé... votre mail mentionne uniquement que vous avez remis les clés et ne constitue en rien un accord du bailleur quant à l'état des lieux, ni même la preuve qu'il a bien reçu ces clés.

Vous êtes de bonne foi, et votre bailleur l'est sans doute autant que vous. Vous devez bien savoir si vous avez endommagé une vanne de radiateur ou la lunette du WC durant votre location ? Vous avez tous deux commis des erreurs. Lui en ne prévoyant pas d'état des lieux contradictoire et détaillé lors de la remise des clés. Et vous en ne réclamant pas un reçu des clés et un "solde de tout compte" ou un écrit pour préciser l'état des lieux et la répartition de la restitution de la garantie.

Si sa demande vous semble raisonnable, acceptez de prélever le montant demandé sur la garantie. Vous pouvez aussi négocier un accord. Ou s'il abuse manifestement, vous pouvez refuser et demander l'intervention du juge de paix (requête ou conciliation)

Himura · #6 05-08-2014 15:09:28

Gazelle2014 a écrit :

Rien ne prouve que c'est moi qui ait soi-disant endommagé, si ?

Et il y a encore moins de chances que ça soit lui ;-)

Reprenez contact avec lui, gentiment, et demander un autre rdv pour faire cet état des lieux, sur place et ensemble !
Vous ferez tout deux les constats qui s'imposent et vous ferez attention à l'anti-dater à la date initiale. Si vous êtes de bonne foi, il n'y a pas de raison que ça se passe mal. Une discussion calme et honnête, c'est toujours le mieux.

grmff · #7 05-08-2014 15:28:57

A mon sens, le propriétaire a récupéré les clés sans aucune opposition ni réserve. Il ne peut donc plus vous imputer quoi que ce soit.

rexou · #8 05-08-2014 15:36:29

grmff a écrit :

A mon sens, le propriétaire a récupéré les clés sans aucune opposition ni réserve. Il ne peut donc plus vous imputer quoi que ce soit.

Ce serait vrai s'il avait signé un reçu ou un document quelconque attestant de la remise des clés, sans émettre de réserve.

Les deux parties sont apparemment de bonne foi, mais ont été négligentes. Faire la preuve de l'imputation des dégâts au locataire est aléatoire, c'est vrai. La preuve de la remise des clés l'est tout autant ! Et encore moins de l'acceptation des lieux en l'état par le bailleur.

Dialogue et accord sont les meilleures voies à suivre.

Francis · #9 05-08-2014 15:40:53

Je suis du même avis que Grmff.

En fait, c'est un problème pour le locataire de prouver que les clés ont bien été acceptées par le propriétaire ou plutôt au propriétaire de faire la preuve que l'acceptation des clés était subordonnée à une quelconque vérification ou ELS !

rexou · #10 05-08-2014 16:25:27

Le bailleur ne peut prouver que les dégâts sont imputables au locataire...
Mais le locataire ne peut prouver que le bailleur a bien accepté les clés (et encore moins sans réserves)

La balle est au centre et les parties ont tout intérêt à trouver un accord acceptable...

Une position tranchée avec refus total du locataire peut entrainer le maintien du blocage de la garantie et l'intervention du juge. Et si le bailleur consulte un avocat, celui-ci contestera surement l'acceptation (et même la restitution) des clés sans réserve. Chaque partie a toutes les chances d'y perdre des plumes...

panchito · #11 05-08-2014 20:59:51

Si vous avez déménagé il y a plus de 3 semaines sans vous mettre d'accord officiellement sur l'organisation d'une expertise d'état des lieux de sortie, vous courrez un grand risque de voir le bailleur vous réclamer une indemnité d'occupation sans titre ni droit puisque vous ne pouvez prouver que le bailleur a bien reçu les clés...

C'est une très grande imprudence....

L'indemnité pour occupation sans titre ni droit est égale au loyer divisé par 30, et elle s'accroît donc d'un trentième de loyer chaque jour qui passe.

Dépêchez-vous d'agir!

Francis · #12 05-08-2014 21:53:12

Pour moi, ici, l'avantage est dans le camp du locataire !

panchito · #13 05-08-2014 22:09:00

Pas d'accord!

Le locataire n'a pas de document de libération de garantie locative. Il ne peut dès lors rien récupérer.

Le locataire n'a pas reçu une attestation stipulant "pour solde de tous compte" (il est donc redevable d'éventuels suppléments de charges pendant 5 ans après la fin du bail).

Le locataire n'a pas de reçu signé du bailleur confirmant que ce dernier a bien reçu tous les jeux de clé en retour. Le bailleur peut donc le poursuivre avec une demande d'indemnité pour occupation sans titre ni droit.

Le locataire n'a pas le rapport d'état des lieux de sortie confirmant l'état dans lequel il a rendu le bien. Il peut donc lui être imputé des dégâts survenus après son départ.

rexou · #14 05-08-2014 22:11:42

Francis a écrit :

Pour moi, ici, l'avantage est dans le camp du locataire !

Sauf si le bailleur ou son avocat sont de mauvaise foi ou avancent une version différente de celle que nous avons lue ici.

Francis · #15 05-08-2014 22:33:41

Non, le propriétaire à les clés ! Et pas de document limitant la remise de clé !

Pour moi, c'est au proprio de prouver que la remise des clés était subordonnée à un ELS ou à quoi que ce soit.

panchito · #16 05-08-2014 22:36:11

Non, le propriétaire à les clés

Mais le locataire ne sait pas le prouver car il n'a pas de reçu signé par le bailleur!

rexou · #17 05-08-2014 22:46:15

panchito a écrit :

Mais le locataire ne sait pas le prouver car il n'a pas de reçu signé par le bailleur!

Exactement. Et à défaut d'écrits, cela revient à la parole de l'un et la parole de l'autre. Nous avons lu la version du locataire... mais quelle sera celle du bailleur ???

Je persiste et signe : il vaut nettement mieux un accord conciliant qu'un conflit à l'issue incertaine.

panchito · #18 05-08-2014 23:06:23

300% d'accord avec Rexou!

Sans accord à l'amiable, voici une bien triste affaire qui risque d'atterrir au tribunal avec tous les aléas que cela comporte.

Bien sur les 2 parties me semblent avoir géré cette fin de bail avec une incroyable désinvolture! Il s'agit tout de même de ce qui a été le domicile d'une personne ou d'une famille pendant de nombreuses années. Un bail de résidence principale pour un bien de quelques centaines de milliers d'euro.

C'est pas comme si on rapporte une vidange à la consigne électronique et qu'on reçoit sa caution sur un ticket imprimé qu'il suffit de passer à la caisse!

Gazelle2014 · #19 06-08-2014 04:20:42

Merci à tous pour vos avis.
Désinvolture, il y a eu mais il n'y aura plus. Le monde est fait de personnes malhonnêtes, c'est un fait... Ce monsieur doit refaire toute son installation électrique ( car oui, elle était trop vétuste pour les appareils de la vie courante actuelle ), visiblement il veut m'en faire supporter les frais.
C'est ainsi, j'aurais du être beaucoup, beaucoup, beaucoup plus vigilante.... et certainement moins gentille et ne pas accepter ses visites intempestives chez moi durant le bail.
Merci à tous.

panchito · #20 06-08-2014 06:25:48

ne pas accepter ses visites intempestives chez moi durant le bail.

Mais vous avez dit que c'était pour effectuer des tas de travaux.

Que vous aviez demandés? Pour améliorer votre confort? Parce que vous n'avez pas cessé de le harceler pour des broutilles?

Vous aviez tout de même choisi ce bien là parmi des centaines de biens tous plus beaux les uns que les autres?

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